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Paiement des congés en année incomplète sur deux rythmes

Vous êtes assistante maternelle et accueillez un enfant sur deux rythmes différents, par exemple en périscolaire, en année incomplète… Comment calculer votre indemnités de congés payés en année incomplète dans ce cas ?

Le montant de votre indemnité de congés payés sans calculs grâce au calculateur Congés Devenir Assmat

Calcul de de l’indemnité de congés payés par maintien de salaire

Faite pour être assmatSi vous avez deux rythmes d’accueil MAIS prenez toujours vos congés dans un seul des deux rythmes, vous devez appliquer le calcul ci-dessus en prenant uniquement le rythme appliqué lorsque vous prenez vos congés.

Exemple : vous accueillez un enfant en périscolaire 10h en période scolaire et 50h pendant les congés scolaires. Vous-mêmes avez inscrit au contrat que vous preniez toujours vos congés pendant les vacances scolaires pour être avec vos enfants. Votre indemnité de congés payés par maintien de salaire sera calculée avec la méthode ci-dessus sur la base de 50h hebdomadaires.

Si par contre vous prenez indifféremment vos congés payés sur les deux rythmes, voici comment faire le calcul.

1) Calculez le nombre de jours ouvrables de congés payés acquis au 1er Juin

Pour cela : (nombre de semaines travaillées du 1er Juin de l’année précédente au 1er Juin de l’année en cours + nombre de semaines de congés payés pris entre ces deux dates) / 4 x 2,5 jours.

N’oublie z pas d’arrondir à l’entier supérieur ni, si vous y avez droit, d’ajouter les jours de congés Enfants à charge.

Cas concret : vous travaillez 30 semaines par an, la moitié sur 3 jours de 10 heures et l’autre moitié sur 4 jours de 6 heures. L’année dernière, vous avez bénéficié de 2 semaines de congés payés. Cette année, vous en avez donc acquis 20 jours ouvrables (32 semaines (30 + 2) / 4 X 2,5).

2/ Calculez le nombre de semaines de congés payés

La méthode : prenez le nombre de jours de congés payés acquis, divisez-le par 6

Cas concret : vos 20 jours ouvrables de CP acquis correspondent 3,33 semaines de congés

3/ calculez votre horaire hebdomadaire moyen

La méthode : calculez votre horaire hebdomadaire moyen en faisant [(nombre de semaines rythme 1 x horaire hebdo rythme 1) + (nombre de semaines rythme 2 x horaire hebdo rythme 2) ] / nombre de semaines travaillées.

Cas concret : vous travaillez 30 semaines par an : la moitié sur 3 jours de 10 heures et l’autre moitié sur 4 jours de 6 heures. Votre horaire hebdomadaire moyen est donc (15 x 30 heures + 15 x 24 heures) / 30 = 27 heures. 

4/ Calculez votre indemnité de congés payés par maintien de salaire

Il suffit de multiplier les deux nombre trouvés précédemment entre eux, puis par votre salaire horaire.

Cas concret : vous êtes rémunérée 4,5 € de l’heure. Votre indemnité de CP par maintien de salaire est donc de 3,33 semaines x 27 heures x 4,5 = 404,96 €

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Calcul de l’indemnité de congés payés par 10e

Comme pour un calcul d’indemnité de congés payés en année incomplète « classique », il faut dans ce cas simplement additionner les salaires et les indemnités de congés payés versés du 1er Juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, et multiplier par 10%

Enfin, retenez le montant le plus favorable des deux

Comparez les deux montants obtenus avec le maintien de salaire et la méthode du 10e : le plus favorable pour vous sera votre indemnité de congés payés.

La méthode de maintien de salaire calculée ci-dessus est souvent la solution la plus avantageuse en année incomplète.

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2 Responses to Paiement des congés en année incomplète sur deux rythmes

  1. Cora 28 avril 2019 at 13:05 #

    Bonjour, mon assistante maternelle a eu beaucoup d’absence pour raisons personnelles. Ces absences n’étaient parfois que de 2 jours par semaines, dois je calculer les jours travailler afin d obtenir un nombre de semaines complètes ou calculer les semaine avec seulement un jours travaillé sur trois comme des semaines complètes de travail ?
    Merci à vous, cordialement

  2. moreton 30 juillet 2016 at 16:26 #

    bonjour
    j ai une assistante maternelle qui va accueillir mes filles en péri scolaire 7 semaines par an de 10h a 17h .
    Quel contrat de travaille doit je lui faire?

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