Assistante maternelle depuis seulement deux semaines, vous avez trouvé un petit Victor à accueillir, un adorable bébé de 3 mois. Ses parents vous le confient à compter de la semaine prochaine. Vous vous posez maintenant la question : ai-je besoin d’un contrat d’assistante maternelle (contrat de travail) ? Comment le rédiger ?
A quoi sert le contrat d’assistante maternelle ?
Votre contrat de travail d’assistante maternelle est le document qui sert à officialiser votre embauche. Il est à signer à la fois par vous et par la famille qui vous emploie.
Obligation légale, le contrat de travail est pour vous assistante maternelle un outil utile puisqu’il y est mentionné vos droits et devoirs comme ceux de la famille qui vous emploie. En cas de désaccord, on s’appuie toujours sur les éléments du contrat de travail pour statuer et prendre une décision.
En signant votre contrat d’assistante maternelle, vous acceptez son contenu. Il en va de même pour la famille qui vous emploie.
Bon à savoir : vous gardez les 3 enfants d’une même famille, alors, celle-ci doit vous faire un contrat par enfant, avec une « annexe fratrie » mentionnant le nom et l’âge de tous les enfants que vous gardez.
Quelles clauses doit comporter votre contrat de travail d’assistante maternelle ?
Bien sûr, dans votre contrat de travail de nounou, doivent figurer vos horaires et votre salaire mais également d’autres éléments importants (mode de paiement de vos congés payés, modalités en cas d’arrêt maladie de votre part ou de celle de l’enfant dont vous assurez l’accueil, la durée de votre période d’essai…)
Impatiente de signer son 1er contrat de travail
Avant de signer votre contrat d’assistante maternelle, n’oubliez donc pas de vérifier qu’il comporte les données suivantes :
– votre identité et celle du ou des parents
– le nom et la date de naissance de l’enfant
– votre adresse
– votre numéro et date d’agrément
– la date de début de votre contrat
– la durée de votre période d’essai
– les modalités de la période d’adaptation (s’il y en a une)
– le type d’accueil (accueil quotidien ou occasionnel, accueil en année incomplète ou complète)
– vos horaires de travail et vos jours d’accueil
– le nombre de semaines d’accueil effectives dans l’année
– votre rémunération d’assistante maternelle et tous les éléments qui la composent (indemnités d’entretien, etc)
– le taux de majoration de vos heures au delà de 45h
– les modalités de fixation des dates des congés payés
– les modalités de fixation des dates des absences planifiées en année incomplète
– le mode de rémunération de vos congés payés si vous accueillez l’enfant en année incomplète
– vos déplacements en voiture si nécessaire et leur indemnisation
– votre assurance responsabilité civile professionnelle d’assistante maternelle (numéros de police d’assurance responsabilité civile professionnelle et automobile)
– les modalités de travail les jours fériés
– le coût des repas, qu’ils soient fournis par vous ou par les parents
– les mentions particulières à propos de l’enfant (allergies alimentaires, problèmes de santé, modes de déplacement autorisés…)
– les principes éducatifs fondamentaux
– si vous exercez au sein d’une maison d’assistantes maternelles, l’autorisation de confier la garde de l’enfant aux autres assmat de la maison
Il devra également contenir, en annexe, des autorisations pour :
- L’administration des médicaments en cas de maladie
- Les soins urgents et les geste de secours (appel du SAMU, transfert à l’hôpital, opération chirurgicale, …).
- Les solutions de garde pouvant être utilisées en cas d’urgence, si vous devez confier l’enfant à quelqu’un d’autre (crèche, halte-garderie, autre assistante maternelle).
- Les personnes qui sont autorisées à reprendre l’enfant à votre domicile
- La participation à des activités à l’extérieur de votre domicile : RAM, bibliothèque, ludothèque, etc.
Vous trouverez ici une liste des informations devant figurer dans un contrat d’assistance maternelle.
Qui rédige le contrat de travail ?
Ce sont en principe les parents qui le rédigent car ils sont responsables, en tant qu’employeurs, de la conformité de ce contrat de travail avec la loi.
Mais souvent ce sont les assistantes maternelles elles-mêmes, ayant plus d’expérience, qui proposent un modèle aux parents, que ceux-ci n’ont plus qu’à adapter à leur situation.
N’oubliez pas cependant, même si vous avez fourni le modèle, de vérifier le contenu du contrat de travail : il vous engage autant qu’il engage les parents.
Vous avez signé votre premier contrat de travail ce matin ? Formidable, vous avez désormais un nouveau métier : assistante maternelle !
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Bonjour, l’absence de l’enfant étant de votre fait, vous devez régler le salaire prévu au contrat. Votre asmat est en droit de réclamer des heures complémentaires si les horaires sont dépassées. Toute fois si elle était sa elle ne devrait pas vous les facturer mais c’est entre elle et vous
Bonjour,
j’ai une petite question… Il m’arrive que mes horaires de travail soit modifié (et ce régulièrement), moralité parfois je ne travaille pas et donc je garde mon bébé et d’autre fois je finis 1/4 d’heure ou 1h plus tard et ma nourrice me le compte en heure complémentaire…
Est-ce normal ?
Car au final, elle l’a beaucoup moins que prévu…
Je ne souhaite pas la vexer, ni la mettre dans une situation délicate.
Qu’elle est un salaire fixe me semble logique.
Mais, je trouve ça surprenant qu’elle puisse avoir des heures complémentaires,
alors qu’elle n’effectue pas les heures initialement prévu dans son contrat…
Espérant que vous pourrez répondre à mes questions.
Bien cordialement,
Bonjour,
Je suis perdue dans la complexité des infos sur pajemploi…. Mon enfant entre prochainement en maternelle et je dois mettre fin au contrat de l’assistante maternelle. Nous réglons les CP tous les mois (10%), et comme nous sommes année incomplète, nous maintenons le salaire sur 12 mois.
Dois je calculer une indemnité de CP en fin de contrat? Même si les CP sont payés au fur et à mesure?
Je ne comprends plus rien! Au secours.
Bonjour
vous deviez comparer chaque année ce montant des 10% versés au calcul de l’indemnité de congés payés par maintien de salaire, bien plus favorable, et verser le différentiel. Vous ne l’avez pas fait, donc oui vous devez verser ces différentiels en fin de contrat…
bonjour merci pour votre site
comment fait t’on pour un contrat occasionnel , nous sommes une mam et allons avoir des petits contrat (duré)
merci
Bonjour,
Ma fille est gardé par une assistante maternelle depuis 2013.
A partir du mois de septembre, ma belle mère va garder ma fille un vendredi sur 2.
Donc l’AM fera des semaines de 45h et d’autre de 36h, est-ce que je peux revoir le contrat de mon AM ?
Et comment déterminer son salaire avec 45h une semaine et 36h l’autre ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Emma
Bonjour
tout d’abord bravo pour votre site j’adore
ou trouver un contrat de travail ?
bonne journée
Bonjour
vous trouverez un modèle gratuit sur le site Pajemploi mais il est malheureusement assez incomplet. Il y en a également un dans la Convention Collective des Assistants Maternels du particulier employeur
Vous trouverez un modèle de contrat d’assistante maternelle payant mais très complet chez notre partenaire Zen avec mon Assmat
Bonne journée