Comment déduire une absence de votre salaire ? S’il y a des jours où vous ne pouvez pas assurer l’accueil des enfants chez vous, est-ce que vous allez être rémunérée ou pas ? Le point par type d’absence…
Vous ne pouvez pas accueillir les enfants
Déduire une absence en cas de maladie
Quels sont les motifs d’absence qui donnent droit à rémunération et quels sont ceux qui imposent de déduire l’absence du salaire ?
Vous êtes en arrêt maladie ou en congé maternité
La sécurité sociale assure la rémunération de ce type d’absence et non la famille qui emploie une assistante maternelle.
L’absence sera donc déduite du salaire versé par vos employeurs, et compensée par le versement d’indemnités journalières par la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez. Au delà de 8 jours d’arrêt maladie, l’IRCEM (la mutuelle des assistantes maternelles) vous versera également des indemnités complémentaires.
Voir notre article Vous êtes malade.
Vous prenez des jours de congés pour convenance personnelle ou des congés sans solde
Vous avez demandé aux parents quelques jours de congés pour convenance personnelle pour assister au mariage de votre meilleure amie ? Ou bien vous avez pris des congés sans solde pour pouvoir prendre 4 semaines de congés en août alors que, étant devenue assmat récemment, vous n’aviez droit qu’à deux semaines ? Ces jours étant pris à votre demande, ils ne vous seront pas rémunérés par la famille qui vous emploie. Ils seront donc aussi déduits de votre salaire d’assistante maternelle.
Vous prenez des jours de congés pour événements familiaux
Si vous vous absentez pour assister à un événement familial, vous devrez alors donner aux parents employeurs un justificatif officiel de cet événement personnel (mariage, décès, etc.) et selon les circonstances prévues par la convention collective des assistants maternels, vous pouvez être rémunérée.
Vous prenez des jours de congés pour enfant malade
Si un de vos enfants est malade et que vous souhaitez ne pas travailler pendant quelques jours pour prendre soin de lui, vous devrez demander à votre médecin un certificat médical au nom de votre enfant et envoyer une copie à chaque famille employeuse dans les 48h. Ce ou ces jours de congés enfant malade ne vous seront pas rémunérés (sauf clause spécifique dans votre contrat et sauf en Alsace-Moselle, où ce type de congé est rémunéré).
L’enfant est absent
L’enfant accueilli est malade
Lorsque l’enfant que vous accueillez habituellement est malade, vous serez (sauf clause plus favorable dans votre contrat de travail d’assistante maternelle) rémunérée en fonction de sa durée d’absence, c’est à dire que cette absence sera déduite de votre salaire (les 5 premiers jours d’absence annuelle toutefois, et / ou les 14 premiers jours en cas d’absence longue ou d’hospitalisation). Toutefois au-delà de 5 jours d’absence maladie par an et/ou de 14 jours d’hospitalisation, votre salaire habituel vous sera versé.
Il est absent pour une autre raison
Si le bébé que vous accueillez depuis plusieurs mois est absent aujourd’hui alors que ce n’était pas prévu au contrat de travail (autrement dit que ce n’est pas une absence planifiée), et qu’il n’est pas malade, les parents doivent vous rémunérer comme si vous aviez travaillé, et ce quel que soit le motif d’absence.
Déduire une absence de la rémunération mensuelle
Une fois le type d’absence ou le nombre de jours de congés non rémunérés déterminé, calculez votre rémunération mensuelle.
Comment déduire l’absence de l’enfant s’il est malade ?
Si vous accueillez un enfant de façon régulière, en année complète ou incomplète, vous êtes mensualisée. Toutes absences seront déduites de la manière suivante (calcul de la Cour de Cassation) :
1/ déterminez le nombre réel d’heures que vous auriez du faire ce mois-ci (en ne comptant pas les absences de l’enfant prévues dans votre contrat et en considérant les jours fériés, même chômés, comme des jours qui auraient dû être travaillés)
2/ déterminez votre « taux horaire mensuel » : votre salaire mensualisé divisé par le nombre d’heures que vous auriez du faire ce mois-ci
3/ déterminez le nombre d’heures que vous n’avez pas effectuées
4/ enlevez de votre salaire mensualisé ce nombre d’heures d’absence multiplié par votre taux horaire mensuel
Cas concret : en février, vous contractez la grippe, ce qui vous oblige à interrompre l’accueil de l’enfant que vous gardez 4 jours ce mois-ci. Vous accueillez habituellement cet enfant 5 jours par semaine, 9 heures par jour et touchez 600 € mensuels. Vous auriez donc du travailler 180 heures ce mois-ci (45 heures X 4 semaines) pour un taux horaire mensuel de 3,33 euros (600 euros / 180 heures). Conclusion : au lieu de vos 600 € mensuels, vous toucherez en fin de mois, 480 €, soit 120 € de moins que d’habitude (4 jours d’absence X 9 heures = 36 h x 3,33 euros = 120 €).
Dans tous les cas n’oubliez pas d’indiquer sur votre fiche de paye d’assistante maternelle le motif de l’absence, les dates de cette absence et, si elle a donné lieu à une déduction de salaire, le montant de ce retrait
Bonsoir
Une petite que je garde est hospitalisée
Une fois du 4 au 6 ( j’ai eu un certificat ) et la seconde fois elle y edt depuis le 10..
Les parents veulent me maintenir mon salaire mais ils déduisent les 3 premiers d’hospitalisation.
Pour faire la déclaration à pajemploi, on ne declare pas les frais d’entretien ( normal ) mais au niveau des jours travaillés, les parents mettent quoi svp ?
En vous remerciant
Bonsoir
Un des enfants que je garde a été absent toute la semaine dernière
J’ai une amie qui m’a parle aujourd’hui qu’il est possible d’envoyer le certificat médical de l’enfant a un organisme ( elle ne se souvient plus le nom ) pour un dédommagement de mon salaire
Pouvez vous m’en dire davantage ?
Bonjour
heu non votre amie a confondu. C’est quand VOUS êtes malade que vous pouvez être indemnisée par l’IRCEM
Bonjour, petit renseignent j’ai du finir une heure plus tôt pour une réunion à l l’école la maman a noté comme absence « enfant accueilli malade. » est ce que cela change quelque chose sur le calcul de la déduction ou non? Cordialement
Bonjour
non ça ne change rien a priori
Bonjour,
Lorsque l’enfant gardé par l’ass mat est malade,
Quel est le délais de remise en main propore du certificat médical ? (48h me semble t’il ?)
Mais il y a t’il vraiment obligation de le fournir sous 48h ?
Un envoi par mail ou mms fait il foi ?
je veux être sure de ne pas avoir à rémunérer mon ass mat pour les 2 jours d’absences avec certificat (que j’ai remis en main propre : enfant malade le mercredi et certificat remis le lundi qui a suivi)
Merciiii pour votre aide 🙂
Le salaire mensualisé pour le calcul est bien en net ?
Bonsoir,
Mon assmat termine son contrat le 18/09 (contrat demarre en février 2017)
Préavis démarrant le 4/09 – préavis non effectué mais payés (pas de garde d’enfant)
J’ai bien fait le calcul de la cour de cassation.
Aussi je me demande lors du calcul de la régularisation, je dois faire le calcul des heures réelles – heures réglées de février au 31/08 ou jusqu’au 18/09 ???
Si j’applique jusqu’au 18/08 j’ai plus de 50h de regul à lui payer alors qu’elle n’a pas gardé réellement mon enfant
Merci pour votre aide
Bonjour,
Le calcul pour déduction « enfant malade » s’applique t-il pour les absences : Arrêt maladie / Congés sans soldes ?
Je dois déduire 9 h sur le salaire de ma nounou elle n’a pas pris mes enfants pour convenance personnel impossible de me souvenir du calcul !!??
Pouvez vous m’aider ?!
La mensualisation que nous effectuons est sur une année incomplète !!
Merci
Mon employé peut il m enlevé des congés payés sur les jours absence que j ai déduis de mon salaire (congés payés mensuel). Ce n’ était pas des jours de congés . merci
Je ne comprend pourquoi ce calcul diffère de celui que nous donne la paje emplois au téléphone?
Lors d’absence à retirer il faut appliquer une formule :
Net de base cp inclus x nombre d’heure d’absence / heure en moyenne par mois prévu =
On retire les résultats au net.
Par exemple si j’applique mon calcul sur votre exemple cela donne :
En partant du principe que c’est une année complète.
45 h par semaine x 52 semaine = 2340 h de travail total sur l’année.
On divise par 12 mois 2340h / 12 mois = 195 h par mois en moyenne.
4 jours d’absence x 9 h = 45
600 euro net cp inclus x 45 / 195 = 138,46 euro à retirer
600 – 138,46 = 461,54 euro net cp inclus
Bonjour
comme indiqué dans l’article, il existe différentes façons de déduire une absence, mais une seule venant de la Cour de Cassation : celle de Pajemploi est peut être valide, mais elle n’est pas reconnue officiellement par la jurisprudence !