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Les indemnités d’entretien, questions réponses

frais d'entretien

Les frais d’entretien servent aussi à financer le matériel de dessin et de bricolage

Assistante maternelle agréée depuis peu, vous avez fixé le montant des indemnités d’entretien de votre accueil en calculant vos dépenses. Mais vous avez encore quelques questions et quelques doutes sur celles-ci. Voici quelques éléments de réponse.

Les parents râlent et ne comprennent pas le montant des frais d’entretien que je demande. Que faire ?

Vous avez annoncé à vos futurs parents employeurs le montant de vos indemnités d’entretien d’assistante maternelle et ils vous demandent des justifications ? Dans ce cas c’est simple : expliquez leur votre calcul ! Ils comprendront alors que ces frais ne sont pas une rémunération pour vous, mais bien un investissement de votre part pour le bien être et le confort de leur enfant !

Les indemnités d’entretien servent à assurer confort et bien-être à votre enfant et apporter le nécessaire à son éveil psycho-moteur…
Nounou Caroline

Est-ce que cela revient au même financièrement pour les parents de me verser des indemnités d’entretien que de me payer un salaire ?

Non ! Même si, dans le cadre du Complément Libre Choix du Mode de garde de Pajemploi, les indemnités d’entretien sont prises en charge, dans la limite du plafond de cette aide financière, exactement de la même façon qu’un salaire, ce n’est pas le cas dès lors que ce plafond d’aide est dépassé.

En effet, dans le cadre du crédit d’impôts Garde d’enfants de moins de 6 ans, quel que soit le montant versé par les parents pour les indemnités d’entretien, ils ne peuvent déduire que 2,65 € par jour d’accueil de leur enfant.

Est-ce que les parents doivent me verser les indemnités d’entretien alors que je n’accueille leur enfant que 2 h par jour en périscolaire ?

Oui ! La loi impose aux parents de payer les indemnités d’entretien quel que soit le nombre d’heures d’accueil dans la journée. Elle fixe même un montant minimum pour cela : 2,65 € par jour, quel que soit le nombre d’heures d’accueil de la journée.

J’ai mal calculé et j’ai plus de dépenses que prévu, que faire ?

Vous ne pourrez dans ce cas augmenter le montant de vos indemnités d’entretien qu’avec l’accord explicite des parents. S’ils ne sont pas d’accord pour cela, vous devrez démissionner ou renoncer à cette augmentation.

Par contre lorsque vous accueillerez un nouvel enfant, vous pourrez bien évidemment en profiter pour fixer un tarif un peu plus élevé pour vos indemnités d’entretien.

Est-il préférable pour moi de percevoir du salaire ou des indemnités d’entretien ?

iStock_000016338287SmallVous n’osez pas demander une augmentation de votre salaire d’assistante maternelle aux parents-employeur et préférez prétexter la hausse des prix de l’énergie pour demander une augmentation de vos indemnités d’entretien d’assistante maternelle ? Réfléchissez bien ! Car cela ne changera pas le montant de vos revenus mensuels, ni de votre impôt sur le revenu mais cela pourrait vous porter préjudice à court ou moyen terme.

Augmenter vos indemnités d’entretien au lieu de votre salaire peut être pénalisant pour les parents comme pour vous…

En effet ces indemnités d’entretien étant non soumises à charges sociales, elles ne sont pas prises en compte dans votre protection sociale : en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité, ou en fin de contrat dans le cadre de l’indemnisation chômage, vous serez fortement pénalisée par ce choix !
D’autant plus que, ne l’oubliez pas, vous ne percevez PAS ces indemnités d’absence en cas d’absence de l’enfant, prévue au contrat ou non, de maladie, de congés pour événement familial, ni pendant les congés payés.
D’ailleurs en parlant de congés payés les indemnités de congés payés ne prennent pas non plus en compte ces montants !
Coté impôts de l’assistante maternelle, ces indemnités d’entretien sont imposées exactement au même titre que votre salaire.
De plus cela peut être pénalisant financièrement pour les parents employeurs (voir ci-dessus) car cela ne leur permet pas de bénéficier du crédit d’impôts Garde d’enfants.

… sauf dans un cas !

Il y a un seul cas où ce choix peut se justifier : si vous êtes très proche du plafond journalier Pajemploi de 5 SMIC horaire (plafond au-delà duquel les parents ne percoivent plus les aides financières à l’emploi d’une assistante maternelle) et risquez de le dépasser en augmentant votre salaire.

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19 Responses to Les indemnités d’entretien, questions réponses

  1. Audrey 15 novembre 2018 at 13:26 #

    Bonjour, je suis assistante maternelle et j’ai une petite fille en accueil 9h par jour sur 4 jours, je lui facture 3,03€ d’i.e.
    Elle vient depuis septembre les mercredis matins en plus, donc 4h d’accueil. Je lui ai facturé 2,65€ d’i.e. ces matinées.
    Je me demande en fait si j’ai le droit d’appliquer 2 tarifs dans mon mois.
    Merci pour votre attention.

    • Devenir assistante maternelle 16 novembre 2018 at 10:04 #

      Bonjour

      oui vous avez tout à fait le droit tant que vous le prenez bien en compte dans votre déclaration de revenus

  2. Laurence 7 octobre 2018 at 08:46 #

    Bonjour, je m interesse au metier d assistante maternelle. Je souhaiterais avoir quelques precisions sur l indemnite d entretien elle comprend quoi exactement ? Et l’indemnite de repas ? Quel montant demande pour le repas ?
    Merci pour vote retour.
    Laurence.

  3. Ana 28 septembre 2018 at 22:49 #

    Bonjour, est ce que l’eau du biberon est inclu dans l indemnité journalière ? Merci

  4. BILLY Kassandra 12 juillet 2018 at 17:02 #

    Bonjour,

    Mon assistante maternelle a un soucis avec un autre parent. Celui-ci a versé depuis 3 ans les indemnités d’entretien et de repas lors des congés payés de mon assmat (qui l’as déjà prévenu oralement qu’il y avait une erreur).

    Maintenant, en rupture de contrat, elle lui demande de rembourser ces 3 ans d’indemnités … Est-elle en droit de le faire ? Si oui, combien de temps peut-on remonter en arrière ? (auriez-vous une référence de texte de lois ? Ma nounou est paniqué parce que le parent la menace…

    Merci de votre retour !

  5. thouanel 20 juin 2018 at 08:21 #

    bonjour

    lorsque je ne mets pas mon enfant chez l assistante maternelle pour convenance personnelle je lui paye sa journee normalement. elle me dit que je lui dois quand meme les frais d entretiens car je n ai pas prevenu 7 jours avant. helas je ne trouve pas de reglementation justifiant sa demande . est ce possible ??

    MERCI pour la reponse

    • Devenir assistante maternelle 20 juin 2018 at 08:22 #

      Bonjour

      non ce n’est pas possible : pas d’accueil = pas d’indemnités d’entretien dues

  6. titi 22 avril 2018 at 17:11 #

    Si on prend plus de congés que ce qui est stipulé dans le contrat ou l’enfant pas présent pour maladie doit-on payer l’indemnité d’entretien ?

    • Devenir assistante maternelle 26 avril 2018 at 08:58 #

      Bonjour
      non absolument pas. Quel que soit le motif d’absence, volontaire ou non, les indemnités d’entretien ne sont pas dues.

  7. Caroline 23 février 2018 at 15:37 #

    Si mes 2 enfants sont gardés par la même assistante maternelle, dois je lui régler 2 fois l’indemnité d’entretien ?

    • Devenir assistante maternelle 26 février 2018 at 12:32 #

      Bonjour

      oui c’est une obligation légale : les IE sont bien à verser PAR ENFANT

  8. Laveaux 27 avril 2017 at 11:43 #

    Bonjour,
    l’indemnité d’entretien est comptée en fonction de la présence de l’enfant, il sera payé 8h et 7 h pour les indemnités d’entretien

    • BASILE 10 mai 2017 at 19:34 #

      jiemji

      bonjour,
      je fais garder mon enfant 11h30 par jour X 4jours/semaine, l’ass. mat me compte 4€ 30 par jour d’indemnité d’entretien alors que le contrat prévoit 3€10/ jour: comment effectue t elle son calcul ? comment le négocier puisque la Paje ne se base que sur 2€65 et que j’atteinds presque le maxima (soit 5 fois le smic journalier de l’ass. mat.
      merci de vos  » lumières ».

      • Devenir assistante maternelle 12 mai 2017 at 18:51 #

        Bonjour
        les 5 SMIC n’incluent PAS les IE. Et le montant pour 11,5 h par jour n’est pas de 2,65 mais bien de 3,83 € AU MINIMUM.

  9. labandeàbasil 29 avril 2016 at 09:33 #

    Bonjour,

    Je fais garder mon enfant depuis peu et j’aimerais savoir si les indemnités d’entretien sont lissées elles aussi sur l’année comme le nombre de jours d’accueil. Ou si je dois payer ces dernières en fonction du nombre de jours d’accueil effectués dans le mois.

    Merci d’avance

    • Devenir assistante maternelle 2 mai 2016 at 10:28 #

      Bonjour
      vous devez bien payer les IE en fonction du nombre de jours d’accueil dans le mois.

  10. gibierge 4 février 2016 at 21:01 #

    par ex j’accueille un enfant 8h le lundi et ce lundi l enfant arrive avec 1h de retard
    est ce je dois compter l’indemnité d’entretien sur 7 h ou sur 8h
    merci par avance
    stephanie

    • Devenir assistante maternelle 8 février 2016 at 10:38 #

      Bonjour
      vous devez compter l’indemnité d’entretien habituelle, sur 8 h

      • Patricia 8 juin 2018 at 18:07 #

        Bonjour je ne comprend pas car justement je suis en litige avec une maman elle vient plus tôt la chercher et me previent le jour même et quelques heures avt ou le matin dernièrement. Je dois finir à 18h30 elle vient à 17h30.
        Le rape dit que je ne dois pas les compter et selon des collegues oui.merci pour la réponse.
        .

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