Vous avez obtenu votre agrément d’assistante maternelle et accueillez Jules et Lisa depuis maintenant 4 mois. Et vous adorez votre nouveau job ! Ce matin cependant, vous êtes pensive : votre première déclaration d’impôts en tant qu’assmat arrive. Or si vous avez déjà entendu parler du régime spécial des impôts de l’assistante maternelle, vous vous posez des questions sur la façon de remplir votre déclaration de revenus pour en bénéficier. Voici quelques éléments de réponse…
Quels éléments doivent être déclarés au fisc si je veux bénéficier du régime d’impôts de l’assistante maternelle ?
Vous devez dans ce cas ajouter dans votre déclaration de revenus :
- vos salaires d’assistante maternelle NETS IMPOSABLES
- les indemnités d’entretien
- les frais kilométriques
- les frais de repas et/ou la valeur des repas fournis par les parents (attestée via un document écrit des parents, ou via votre contrat d’assistante maternelle)
- les indemnités d’absence de l’enfant
- les indemnités de congés payés
- la majoration éventuelle pour l’accueil d’enfants malades, handicapés etc
Bref tous les montants versés par les parents ou avantages en nature fournis par ceux-ci (repas) doivent être pris en compte dans la déclaration d’impôts de l’assistante maternelle.
Ensuite vous devez déduire de ces montants :
- 3 SMIC par journée de garde de plus de 8 h et de moins de 24 h
- 3 SMIC x nombre d’heures de garde / 8 pour les journées de moins de 8h
- 4 SMIC par journée de garde de plus de 8 h et de moins de 24 h d’un enfant handicapé, malade ou inadapté
- 4 SMIC par journée de garde de 24 h consécutives
- 5 SMIC par journée de garde de 24 h d’un enfant handicapé, malade ou inadapté
Exemple : Audrey accueille Lucie 200 jours par an. Le total des salaires nets imposables, indemnités d’entretien, etc perçus à ce titre est de 9000 €. En 2019, Audrey devra déclarer pour ses revenus de 2017 : 9000 € – 200 x 3 x 10,03 € (SMIC 2019) soit 2982 €.
Où puis-je trouver les informations pour faire mes calculs de revenus à déclarer ?
Deux solutions pour cela :
1) Vous utilisez la feuille de paie Devenir Assmat ? Vous n’avez alors AUCUN calcul à faire, tout est déjà fait pour vous dans l’onglet Impôts 😀
2) Vous souhaitez faire vos propres calculs ?
Dans ce cas vous trouverez :
- la sommes des salaires nets imposables en bas du bulletin de paie Pajemploi de Décembre (ou du bulletin de salaire fourni par les parents)
- les indemnités d’entretien, frais kilométriques, frais de repas : en bas du bulletin de paie Pajemploi de Décembre (ou du bulletin de salaire fourni par les parents)
- le total des repas fournis par les parents : sur l’attestation annuelle du montant des repas fournis qui doit vous être fournis par les parents à chaque fin d’année
- le nombre de jours d’activité : il est à calculer vous-mêmes (cf ci-dessous)
- le nombre d’heures des journées de moins de 8 heures réellement travaillées : idem
Je peux déduire de mes salaires d’assmat 3 SMIC par journée d’activité de plus de 8h. Mais comment compter ces journées ? Puis-je reprendre celles déclarées à Pajemploi par les parents ?
L’abattement d’impôts de l’assistante maternelle sert entre autres à financer les jouets
Pourquoi les assmats bénéficient-elles d’un régime spécifique ?
C’est parce que l’Etat considère à juste titre qu’être assistante maternelle implique de grosses dépenses professionnelles pour accueillir l’enfant, des dépenses d’équipement, d’entretien de la maison, d’achat de nourriture pour les enfants etc et que les 10% d’abattement appliqués à tous les salariés à ce titre ne suffisent pas à les couvrir.
C’est pour cela que l’abattement de 3 SMIC ne s’applique qu’aux journées « professionnelles », c’est à dire aux journées où vous avez exercé votre activité professionnelle d’assistante maternelle…
Une journée d’activité au sens fiscal du terme est donc une journée où vous avez réellement accueilli l’enfant. Vous pouvez prendre ceci comme repère : si vous avez perçu des indemnités d’entretien, cela compte pour la déduction de 3 SMIC, sinon non.
Cela veut dire que vous ne pouvez PAS réutiliser le nombre de jours déclarés par les parents à Pajemploi pour cela. Car ce nombre de jours comprend des jours non travaillés : les congés payés en année complète, les jours fériés, les jours de congés pour événements personnels, les jours de congés Enfants à charge, etc
Exemple : vous êtes assistante maternelle en année complète, 5 jours par semaines. Cette année l’enfant que vous accueillez et vous mêmes n’avez jamais été absents. Les parents ont donc déclaré à Pajemploi chaque mois 22 jours d’activité. Pajemploi a donc compté sur l’année 22×12=264 jours. Mais vous ne pouvez compter pour les impôts que 47 semaines (52 moins 5 semaines de congés payés) x 5 = 235 jours.
ATTENTION : seules les journées de 8 h d’accueil ou plus comptent comme des journées complètes. Pour les journées de moins de 8h, vous devez déduire l’abattement au pro-rata (voir ci-dessous)
Je ne comprends pas cette histoire des « journées de moins de 8 heures » ?
C’est simple : l’abattement de 3 SMIC de la déclaration d’impôts de l’assistante maternelle est forfaitaire pour les journées de moins de 8 heures, autrement dit il est identique que vos journées avec l’enfant soient de 8h, 9h ou 10h. Par contre en dessous de 8 h de garde dans la journée, il est au pro-rata. Par exemple pour une journée de 4 h, vous ne pourrez déduire que 1,5 SMIC de vos revenus, la moitié des 3 SMIC.
Pour s’éviter un calcul jour par jour, vous pouvez faire un calcul mensuel ou annuel : additionnez le nombre d’heures travaillées lors de toutes les journées de moins de 8 h, divisez le montant obtenu par 8 et déduisez le nombre de jours ainsi trouvé multiplié par 3 SMIC de vos revenus.
Exemple : vous gardez le petit Kevin en périscolaire, 3 h par jour les 4 jours d’école et 8 h le mercredi, 36 semaines par an. Vous calculez donc en fin d’année : 36 jours d’activités pour les mercredis plus (3 h x 4 jours x 36) = 54 jours. Vous déduisez donc de vos revenus au titre de l’abattement fiscal assistante maternelle : 3 x SMIC x (54 + 36) = 270 x SMIC
Ai-je toujours intérêt à déclarer mes revenus avec ce régime spécial des impôts des assmats ?
Il faut faire vos calculs pour choisir entre les deux régimes fiscaux possibles pour les assmats
Vous n’êtes pas obligée d’utiliser ce régime fiscal des assistantes maternelles. Vous pouvez déclarer vos revenus au régime « classique » des impôts.
Dans ce cas vous ne déclarez QUE vos salaires, pas les indemnités d’entretien, ni les frais kilométriques, …
Vos frais professionnels seront alors, suivant votre choix, déduits via les 10% forfaitaires ou via les « frais réels ». Dans ce dernier cas vous déduisez les dépenses réellement engagées au titre de votre activité d’assistante maternelle.
La 1ere année d’activité, il peut donc s’avérer plus intéressant fiscalement de ne pas opter pour le régime spécifique d’impôts de l’assistante maternelle.
En effet, pour peu que vous ayez commencé votre activité quelques mois avant la fin de l’année, et eu de grosses dépenses pour vous équiper comme assistante maternelle, le régime réel sera plus intéressant. Car vous pouvez dans ce cas déduire de vos revenus tous vos équipements de puériculture, jouets, livres, matériel de sécurité (barrière pour l’escalier par exemple), etc dans le cadre des « frais réels ».
Or le budget pour devenir assistante maternelle est relativement important. Il est donc possible que ce régime fiscal commun vous épargne des impôts.
Exemple : vous avez commencé votre activité d’assistante maternelle en Septembre. Vous avez accueilli Jules pendant 4 mois en année incomplète, et avez pris deux semaines de congés payés à Noël soit 72 jours cette année. Vous percevez un salaire net imposable de 720 € + 5 € d’indemnités d’entretien et 3 € de frais de repas.
Si vous appliquez le régime des assmats, vous déclarez 4*720+72 x (5 € + 3 €)- 72 x 3 SMIC=1300 € environ.
Si vous appliquez le régime des frais réels, vous déclarez 4×720 €=2880 € mais vous pouvez déduire les achats faits pour vous équiper, soit dans votre cas près de 2000 € de matériel. Vous ne déclarez plus que 880 € soit 420 € de moins qu’avec le régime fiscal des assistantes maternelles.
ATTENTION toutefois :
– prenez tout de même TOUJOURS la précaution d’aller vérifier AVANT de vous équiper auprès de votre centre des impôts de la liste des « frais réels » déductibles à ce titre. Car certains centres des impôts considèrent apparemment que ce régime des frais réels ne s’applique pas aux achats de puériculture faits par les assistantes maternelles
– il est rare que le régime commun aux frais réels soit plus intéressant pour vous, faites bien vos calculs avant d’opter pour celui-ci
– pour utiliser ce régime fiscal des frais réels, vous devez garder TOUTES vos factures justificatives. Soyez prudente, les contrôles sont fréquents pour les personnes déclarant leurs revenus aux frais réels.
Vous avez encore des questions sur les impôts de l’assistante maternelle ?
Consultez pour y répondre : L’impôt de l’assistante maternelle, questions-réponses, partie 2
En attendant n’hésitez pas à les poser ci-dessous, afin que nous vous répondions dans notre prochain article !
Bonjour,
Est-ce important de calculer l’abbatement lorsque nous ne payons pas d’impôts?
Si oui à quoi est-ce que ça sert?
Je ne comprend pas ….
Bonjour
vous ne payez pas d’impôts JUSTEMENT A CAUSE DE L’ABATTEMENT. Donc si vous ne déclarez pas d’abattement, vous serez imposable
bonjour, j’aimerai connaître le calcul pour trouver le montant de l’abattement forfaitaire pour assistante maternelle qu’il faut noter sur la déclaration d’impot en cas 1HA ??
avec mes remerciements cdlt
Bonjour, je suis à la recherche d’informations car j’ai déjà vu tout est son contraire à ce sujet :
Je suis en contrat incomplet avec 46,5 heures par semaines, donc 1,5h majorées.
— Est-ce que les heures majorées (prévues au contrat) font l’objet de la modif de janvier 2019 ?? (Réduction au taux de 11,31%)
— Est-ce que ces heures majorées sont à déduire sur le net imposable ??
Bonjour
oui, tout à fait pour les deux questions 🙂
Bonjour je suis assistante maternelle agréée depuis 6 ans maintenant et je n’ai jamais fait la déclaration telle que j’aurais dû la faire puis-je revenir en arrière sur ma déclaration si oui combien de temps avant merci de votre réponse
Bonjour, je viens d’avoir le retour des impôts et a priori je serait imposable. Il y avait cette année cette fameuse case abattement pour les assmat en 1HA , mais je n’en ai aucune trace sur mon retour. Est_ce que c’est moi qui aurais due déduire cet abattement dans mes traitements et salaires ? Je n’ai pas modifié la somme pré-remplie .merci.
Bonjour
Oui vous deviez effectivement modifier le montant pré-rempli pour prendre en compte l’abattement !
Bonjour, je suis assistante maternelle j ai fais des travaux chez moi, j ai agrandi une partie de ma maison pour travailler en tant que t elle. Puis je beneficier de quelques choses au niveau des impots ?
Merci de l attention que vous porterez a ma demande.
Cordialement
Bonjour
non les travaux dans la maison ne peuvent pas faire l’objet d’avantages fiscaux particuliers pour les assmats
Je suis assistante maternelle , j’ai été arrêtée (suite fracture) pendant de longs mois, j’ai déclaré mes indemnités journalières aux impôts et me retrouve imposable, comment faire pour bénéficier de l’abattement fiscal ? Merci de vos reponses
Bonjour
l’abattement n’est applicable qu’aux salaires versés par les parents, donc ni aux indemnités maladie ni aux indemnités Pole emploi. Et vous n’aviez pas d’autre choix que de déclarer ses indemnités, les impôts sont au courant que vous les avez perçues !
bonsoir je voudrai savoir comment trouver le salaire net imposable si j ai une fiche de paie pour 2 enfants merci
Bonjour.
Je viens de faire une simulation à l’impôt sur le revenu en réduisant l’abattement forfaitaire assmat et le total reste le même qu’en mettant 0 ?
Bonjour
Je suis en arrêt de travail depuis le 21/05/2017 apres une chute et opération de l’epaule.
Je suis inquiète pour ma déclaration de revenus car j’ai touché des IndemniTés journalière + complement IRCEM. Ces organismes me précisent de noter les montañts dans rentes et pensions.
Jusqu’a présent grâce au calcul pour les assistantes maternelles je n’ai jamais été imposable.
Comment le calcul va être fait et Vais je être imposable ?
Merci pour votre aide
Bonjour,
Petite question,
Mon salaire du mois de décembre 2017 a été payé en janvier 2018 donc il ne compte pas dans mon revenu fiscal de l’année 2017 délivré par paemploi. Suis je en droit de déduire tout de même la somme forfaitaire (3x taux horaire SMIC par journée de plus de 8h) des jours d’accueil du mois de décembre 2017 lors de ma déclaration d’impôts?
Merci de votre réponse
Bonjour
non si ce revenu n’est pas considéré comme du revenu 2017, la déduction de 3 SMIC s’appliquera l’année prochaine…
Bonjour, j ai commençais en février 2017,
Pour les impôts doit on déduire l’es journée enfant malade sans certificat( journée qui on était payer sans les indemnité).
Et doit on inclure le prime fin de contrat? Ou non
Merci de votre réponse je suis un peux perdue
Bonjour
vous devez inclure l’indemnité enfant malade dans vos REVENUS mais elle ne permet pas de bénéficier du régime fiscal « assistante maternelle »
Pour ce qui est des indemnités de fin de contrat, non elles ne sont pas à déclarer
Bonjour,
Je viens de commencer à exercer en septembre de cette année. Cependant, j’ai commencé à m’équiper l’année dernière ainsi que cette année. Est-ce que je peu déduire aux frais réels mes achats de l’année dernière ainsi que de cette année sur la même déclaration d’impot?
Bonjour
non vous pouvez déduire juste les achats de cette année 🙂
Bonjour,
Votre site m a fait croire que je pouvais déduire tout mes frais engagés pour le début de travail d assistante maternelle (achats lits, matelas, poussettes, chaises hautes, transats, sièges autos,…)
Une somme de 4chiffres, que du matériel neuf avec factures
Mais j ai été reçu par mon centre des impôts en indre et Loire jeudi 12/04/18 et la réponse a été clairement ‘non’
Nous ne sommes pas considérés comme une entreprise avec un Siret et déclaré comme tel
Donc nous n avons pas le droit de les mettre en frais réels
C est pour notre pomme !
Pouvez vous me montrer un texte officiel qui stipule ce que vous affirmez svp!?
En vous remerciant,
Cdlt.
Bonjour
merci de votre retour.
Nous nous appuyons malheureusement uniquement sur les témoignages d’assistantes maternelles qui ont bénéficié de cet abattement « frais réels » dans le cadre de ces achats. Vous êtes bien SALARIÉE d’un employeur qui lui a un numéro SIRET (les parents employeurs ont un numéro Pajemploi qui tient lieu de SIRET). Mais aucun texte de loi ne stipule clairement ce point pour les assmats, comme souvent la loi est floue et générale. Voici ce qu’elle précise http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7672-PGP
À la condition de se rapporter à l’exercice de la profession, les frais suivants constituent des charges déductibles :
– frais de fournitures et d’imprimés ;
– frais de communication (téléphone, télécopie, etc.) ;
– dépenses de mobilier, de matériel et d’outillage.
Cela correspond quand même bien à la définition du matériel de puériculture 🙂 Mais il est vrai que ces achats ne sont pas spécifiquement exigés par les parents-employeurs.
Il faudrait peut être retourner à votre centre des impôts avec cette information…
Dans l’intervalle, nous allons mettre un avertissement dans notre article.
ATTENTION toutefois : ce choix des frais réels est INCOMPATIBLE avec le régime fiscal des assistantes maternelles, qui est souvent le plus avantageux MEME la 1ere année d’exercice ! Faites vos calculs !
En complément, vous pouvez vous adresser à l’UFNAFAAM pour savoir sur quels textes et jurisprudences s’appuyer, puisqu’ils partagent notre avis dans ce domaine : https://lesprosdelapetiteenfance.fr/formation-droits/droits-et-demarches-administratives/assistantes-maternelles/declaration-dimpots-les-erreurs-que-les-assistants-maternels-ne-doivent-pas-commettre
Bonjour
J’étais en congé mater l’année dernière
Je dois retirer cette somme du total et faire l’abattement sur que mes salaires ?
Merci beaucoup
Oui c’est cela !
L an dernier était ma première année de travail. Pour mon premier enfant je n ai pas conserve mes fiches d heure par jour. Est ce que je peux déclarer ces heures en normal et les autres des autres enfants avec le système abattement?
Merci
Bonjour
non vous devez choisir entre les deux systèmes et ce choix s’applique à l’ensemble de vos revenus
peut-on déduire le remboursement des frais kilométriques sur la déclaration d’impôts?
Bonjour, comment ça se passe quand on garde plusieurs enfants ?
Est ce que l’o fait le calcul pour chaque enfant ?
Bonjour,
Peut on changer chaque année de systèmes de calcul pour les impôts? Une année faire notre fameux calcul et l’année d’après faire l’abattement de 10%??
Bonjour
oui à notre connaissance vous pouvez changer chaque année
bonjour, je suis assistante maternelle et je dois garder ma petite fille, mon fils veut me déclarer et me régler mais je ne voulais pas lui faire payer les indemnités et les frais de repas que je fournirai gratuitement. Puis je dans ce cas utiliser l abattement ? Merci de votre réponse
Bonjour
il est absolument ILLEGAL de ne pas faire payer des frais d’entretien et de repas.
Sinon, oui en tant qu’assmat vous bénéficiez de l’abattement même pour votre petite-fille, tant que vous êtes déclarée à Pajemploi
Bonjour je souhaite savoir se que je dois faire avec mes feuilles d’abatement doive les garder ou les envoyer au impôt car du début je suis imposable et après abattement je suis a 0. Merci
Bonjour , je souhaite savoir pour le prélèvement à la source est ce que les ass mat cela sera appliqué ?
Bonjour
oui bien sûr. Nous allons prochainement faire un article à ce sujet. Vous pouvez d’ores et déjà lire cet article : https://www.zen-avec-mon-assmat.com/prelevement-a-la-source-parents-employeurs-partie-1/
Bonjour,
Si je déclare aux frais reels m’est-il possible de déclarer la surface allouée à la garde d’enfants (chambre, cuisine, salle de bain, salle de jeux), l’électricité, le chauffage nécessaires à ces surfaces ?
Merci.
Bonjour
non à notre connaissance ce n’est pas légal de déduire ces frais, qui ne sont pas spécifiques à votre activité : vous chaufferiez quand même ces pièces si vous n’étiez pas assmat…
Bsr j’aimerai savoir si une assistante maternelle peut elle déduire de ses impôt la cgss déductible tout en faisant l abattement spécial merci pour votre réponse
Bonjour
le calcul des impôts se fait sur les montants nets imposables, donc la CSG déductible est déjà prise en compte…
bonsoir je suis une assistante maternelle débutante j’ai pas travaillé l’année passé j’ai fait que des remplacement je ne savais pas quoi déclaré d’impôt le parent m’a déclaré est ce que moi aussi je dois le faire j’ai été au bureau des impôt pour poser la question m’ont dit je dois rien déclare toute est fait par le parent j’ai rien compris espérant un éclaircissement merci
Bonjour,
je viens de déclarer mes impôts sous le régime spécifique. Je suis assistante maternelle en maison d’assistantes maternelles et j’utilise donc mon véhicule pour me rendre sur mon lieu de travail, j’ai donc déduit en plus de l’abattement les frais réels pour l’utilisation de mon véhicule. Est ce possible ou est ce une erreur ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour
c’est une erreur car en choisissant ce régime fiscal, l’assmat renonce au régime des frais réels. C’est d’ailleurs pour cela qu’on suggère de faire le calcul la 1ere année de travail : en déduisant le matériel acheté pour s’installer, aux frais réels, le régime fiscal classique est parfois plus favorable à l’assmat la 1ere année. Les années suivantes c’est très rarement le cas.
Bonjour
c’est une erreur : vous ne pouvez déduire ce montant que si vous ne souhaitez pas bénéficier du régime spécifique assmat !
Bonjour,
Connaissez vous par hasard le calcul nous permettant de déclarer le nombres d’heures travaillées ? (smic horaire net majoré de 10% pour l’année 2015)
Merci 🙂
Bonjour
nous ne comprenons pas votre question ? Où vous servez vous de ce chiffre ?
j ai declarer 4400 APRES CALCUL SUIS JE IMPOSABLE?
Bonjour
cela dépend des revenus de votre conjoint… Un foyer est imposable à partir de 9700 € par part.