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Le paiement des congés en année complète

Assistante maternelle agréée depuis quelques semaines seulement, Malika accueille une petite Lilou en année complète. Le mois de Juin arrivant, elle se demande comment seront rémunérés ses congés payés de cet été. Elle a en effet convenu avec les parents de prendre 3 semaines au mois d’Août, et elle redoute une baisse de son salaire au moment des congés. Comment se passe le paiement des congés en année complète ? 

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Le paiement des congés en année complète peut s’avérer être plus élevé que le salaire habituel…!

Si vous accueillez un enfant en année complète, alors, vos congés payés sont inclus dans votre salaire mensualisé.

Le paiement des congés en année complète

En année complète, la rémunération des congés est parfois supérieure au salaire

En clair, si vous prenez des congés, ils vous sont payés au même moment et votre salaire de base mensualisé est maintenu sauf si le dixième est plus favorable, cf ci-dessous).

Mais le saviez-vous ? Pour rémunérer vos congés payés, la famille doit toujours opter pour le calcul qui vous est le plus favorable entre ces deux options :

– le « maintien de salaire » c’est à dire que vous percevez le même montant que si vous aviez travaillé au lieu d’être en congés payés
– le « dixième » c’est à dire que vous touchez 10% de la rémunération totale (y compris vos congés payés de l’année précédente mais sans les primes exceptionnelles) que vous avez perçue pendant la période de référence précédente (du 1er Juin au 31 mai). Ce montant inclut les heures complémentaires et les heures supplémentaires et leur majoration, mais exclut les indemnités d’entretien et frais de repas.

Si en faisant le calcul, vous vous apercevez que, quand vous prenez en compte les 10% du salaire perçu lors de l’année de référence, ce montant est plus favorable alors vous devez en avertir la famille qui vous emploie et celle-ci doit préférer ce montant à votre salaire mensuel usuel.
Du coup, avantage pour vous : vous aurez un meilleur salaire que le reste de l’année lorsque vous serez en congés !

Exemple : votre mensualisation habituelle est de 200 € par semaine. En faisant le calcul du dixième, la famille calcule qu’elle vous doit 1200 € pour les 5 semaines de congés que vous avez acquises, soit 240 € par semaine de congés, car vous avez effectué beaucoup d’heures complémentaires et majorées. Vous prenez 3 semaines en Juillet. La famille ajoute donc 3 x 40 € (différentiel par semaine entre le dixième et le maintien de salaire) à votre salaire mensualisé habituel.

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CongésUne exception toutefois : la 1ère année d’accueil en année complète

Comme vous le savez, la 1ère année où vous accueillez un enfant, vous ne pouvez pas encore prétendre la plupart du temps à vos 30 jours de congés payés. Néanmoins, rien ne vous empêche de prendre vos 5 semaines de congés payés auxquelles vous avez droit mais les jours pris en complément des congés payés acquis au 1er Juin seront alors jours sans solde. Ces jours sans solde seront déduits de votre salaire au moment où vous les prenez.

Sachez toutefois que si vous avez des enfants de moins de 15 ans, vous pouvez aussi prendre des congés Enfants à charge.

C’est le cas de Malika. Ayant commencé à travailler en Mars, elle ne dispose que de 8 jours ouvrables de congés acquis au 1er Juin. Grâce à ses enfants elle bénéficie aussi de 2 x 2 jours de congés Enfants à charge. Soit au total 12 jours ouvrables (deux semaines) de congés rémunérés. Mais comme elle prendra 3 semaines cet été, elle devra prendre une semaine de congés sans solde, qui sera donc déduite de son salaire… A moins qu’elle n’utilise notre astuce ci-dessous…

Année complète ou année incomplète ?

Les congés c’est aussi l’occasion de profiter de Papa !

Autre possibilité qui peut vous être plus favorable : prendre, avec l’accord de la famille qui vous emploie, des congés payés par anticipation (dans la limite des jours en cours d’acquisition) c’est à dire des congés qui sont en cours d’acquisition depuis le 1er Juin.

Malika a pu ainsi prendre 5 jours de congés payés par anticipation (ceux de Juin et Juillet) et n’a eu de ce fait aucune perte de salaire pendant ses congés. Ouf ! 

Comment se passe le paiement des congés en année complète sur deux rythmes ?

Vous travaillez en année complète mais sur deux rythmes différents, en clair, vous assurez par exemple un accueil périscolaire avec 10h travaillées en période scolaire et 50h en période de vacances scolaires. Du coup, vos congés payés doivent vous être payés sur le mode du maintien de salaire et sur la base du nombre d’heures habituel. C’est en principe ce qui a été prévu dans le cadre de la mensualisation.

Cas concret : Vous gardez un enfant en périscolaire, 10h d’accueil en période scolaire et 50h en période de vacances scolaires. Vous prenez habituellement 1 semaine en Janvier (hors congés scolaires) et 4 semaines en Août. La semaine de janvier vous sera rémunérée 10h, les 4 semaines d’août, 50h.

Et voilà, vous savez tout sur le paiement des congés en année complète. Il n’y a plus qu’à faire vos valises et à charger la voiture. Bonnes vacances !

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