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La demande d’agrément

Vous vous apprêtez à remplir la demande d’agrément d’assistante maternelle ? Quelles sont les informations à donner et les pièces à fournir pour franchir cette étape avec succès et devenir assistante maternelle ? Comment faut-il remplir le dossier ? Nos conseils et astuces.

Le dossier de demande d’agrément est constitué de deux parties :
– un formulaire de demande d’agrément, à remplir avec soin
– des pièces justificatives à fournir, afin de prouver que vous êtes apte à devenir assistante maternelle.

Le formulaire de demande d’agrément d’assistante maternelle

Où trouver ce formulaire de demande d’agrément ?

Demande d'agrément CERFA

Le formulaire de demande d’agrément d’assmat

La demande d’agrément doit être effectuée à l’aide de l’imprimé Cerfa n°13394*02, seul imprimé officiel le permettant.

Ce formulaire est la plupart du temps remis à l’issue de la réunion d’information sur le métier d’assmat.
Vous pouvez également vous le procurer sur le site internet Service-public.fr.

Ce formulaire sera à remplir plusieurs fois dans votre vie d’assistante maternelle car il sert pour :

  • Une première demande d’agrément, pour exercer le métier d’assistante maternelle à votre domicile
  • Une demande de renouvellement d’agrément (l’agrément n’est délivré que pour 5 ans)
  • L’exercice en maison d’assistantes maternelles (ou crèche familiale).

Complétez le avec soin et de manière lisible : utilisez un stylo foncé, écrivez si possible en majuscules, et n’hésitez pas à le réimprimer et à tout recommencer si vous avez fait des ratures.

Ne remplissez que les parties qui vous concernent.

Les pièces à fournir dans le dossier de demande d’agrément

Bon à savoir : aucune lettre de motivation, ni CV ne sont nécessaires pour ce dossier.

documents demande d'agrément

Remplir la demande d’agrément n’est pas toujours facile

Avec votre dossier de demande d’agrément rempli, vous devez joindre :

  • une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour valant autorisation de travail
  • un justificatif de domicile,
  • un extrait de bulletin n°3 de casier judiciaire pour TOUTES les personnes majeures habitant à votre domicile (y compris vos enfants s’ils sont majeurs)
    Vous pouvez le demander directement sur le site du Ministère de la Justice.
    Bon à savoir : le Conseil général demande directement VOTRE extrait du casier judiciaire n°2.
  • un certificat médical de votre médecin traitant, qui atteste que votre état de santé (physique et mental) est compatible avec l’accueil d’enfants
  • une photocopie du carnet de santé ou d’un certificat médical attestant la mise à jour des vaccinations

Si votre demande concerne un exercice en Maison d’Assistantes Maternelles, votre dossier doit aussi inclure :

  • une attestation d’assurance « Incendie, Accidents et Risques Divers »,
  • une copie de l’autorisation d’ouverture au public du maire de la commune d’implantation de la MAM. Cette pièce est fournie dans un délai de deux mois à compter de la demande d’agrément. Si la MAM est un établissement de 5ème catégorie, en l’absence de décision du maire, la copie du dossier de demande d’ouverture déposé en mairie daté d’au moins 5 mois

Une fois le dossier rempli, vous devez l’envoyer (avec les documents joints) en lettre recommandée avec accusé de réception ou le déposer en mains propres, au Conseil général ou à la PMI. Dans ce dernier cas, n’oubliez pas de réclamer un récépissé attestant de la date de dépôt de votre dossier.

Pour trouver les coordonnées de votre Conseil Général, vous pouvez utiliser ce site : Conseil Général 

Une fois le dossier de demande d’agrément envoyé, il est temps de se préparer pour les prochaines étapes : les entretiens avec la PMI et la visite de la PMI au domicile

En savoir plus sur la demande d’agrément

Instruction du dossier d’agrément

Une fois votre dossier reçu, le Conseil général va traiter votre demande d’agrément en respectant les étapes suivantes…

5 Responses to La demande d’agrément

  1. Laetitia 13 novembre 2018 at 11:39 #

    Bonjour

    Après mure réflexion, j’envisage d’entreprendre les démarches pour demander un agrément.
    Cependant, nous savons déjà que nous serons amenés à déménager d’ici 1 année.
    Comment cela se passe dans ce cas de figure? Est ce que la garde doit être suspendue le temps que le nouveau logement puisse recevoir la validation de la PMI?
    Merci pour vos précisions.

  2. Amedi 20 juin 2018 at 22:13 #

    Bonjour ,
    J ai postulé pour être assistante maternelle en Charente maritime .et la personne responsable de mon dossier me demande une piece d identité. Je lui ai envoyé la photocopie recto verso de mon titre de sejour avec la mention : autorise son titulaire à travailler et c est en cours de validité. En plus la photoscopie de mon permis français en cours de validité. Elle me répond qur mon dossier demeure incomplet .apres une longue discussion au telephone .elle ne veut tjrs pas accepter mon dossier .et me demande en plus mon passeport. Est ce normal ?

  3. Cadieu 26 novembre 2017 at 16:49 #

    Bonjour ayant un casier judiciaire pour une erreur de jeunesse par amour pour mon ex conjoint j’aurais aimé savoir si malgré sa je pourrais devenir assistante maternelle agréée

  4. juhel 14 mars 2017 at 15:56 #

    je souhaite accueillir a mon domicile des enfants étant donné que je possède le diplome petit enfant car c est un métier passionnant.

  5. jacquenet 11 septembre 2016 at 13:59 #

    bonjour je souhaite devenir assistante maternelle j’aime les enfants et le contact humain que procure cette profession.

    Mes enfants ont grandit je souhaite faire ce métier que j’aime.

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