Quelle année vous venez de passer ! En septembre vous décidez de devenir assistante maternelle, en Octobre vous allez à la réunion d’information sur le métier d’assmat, et déposez votre dossier, en Décembre la visite de la puéricultrice de la PMI à votre domicile, en Janvier vous avez un accord, en Mars les 60 h de formation initiale, en Mars aussi vous trouvez un petit Louis de 6 mois à accueillir et depuis mi-mars, une petite Lison de 4 mois pour lui tenir compagnie ! Ouf ! Le mois de Juin arrive, et votre mari vous pose une très bonne question : « quel est ton droit à congés payés pour cette année . Pourra t’on partir quelques jours en vacances cet été ? ».
Oui bien sûr, comme tout salarié, en tant qu’assmat, vous avez un droit à congés payés. Néanmoins, comment s’acquièrent-ils ?
Le droit à congés payés de l’assistante maternelle se calcule sur l’année de référence
Pour calculer le nombre de jours de congés payés auxquels vous avez droit, vous devez vous référer à l’année de référence, immuable selon l’année : du 1er juin au 31 mai.
Le principe :
Jusqu’au 31 mai, vous cumulez vos congés payés.
Dès le 1er juin, ça y est, vous pouvez commencer à prendre les congés que vous avez acquis.
Vous obtenez, comme tout salarié et que vous exerciez votre profession d’assmat à temps complet ou à temps partiel, 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois (4 semaines de travail effectif ou assimilé), avec un plafond de 30 jours ouvrables par année de référence. Le total est arrondi à l’entier supérieur.
Bon à savoir : vous ne pouvez prendre des congés payés avant l’année de référence suivante, à moins que vous ne les preniez par anticipation (en année COMPLÈTE uniquement).
Quelques définitions
Un jour ouvrable est un jour de semaine, sauf dimanche et jour férié. Une semaine habituelle comporte donc 6 jours ouvrables (le samedi compte)
Le travail effectif caractérise les heures réelles pendant lesquelles vous gardez des enfants et qui vous donnent droit à des congés payés.
Le travail « assimilé effectif » concerne des périodes pendant lesquelles vous ne travaillez pas réellement mais qui vous ouvrent droit à des congés payés comme par exemple les congés payés eux-mêmes, les jours fériés, les congés maternité, etc.
Les périodes ouvrant droit à congés payés
Sont assimilés à des périodes de travail effectif et donc donnent droit à congé payé :
– un accident du travail ou une maladie professionnelle dans la limite d’un an
– vos congés pris pour événements familiaux
– vos congés payés ou autre congé rémunéré (congés Enfants à charge, fractionnement)
– vos absences dans le cadre de votre grossesse (visites et examens médicaux)
– les absences des enfants accueillis pour maladie et non justifiées par un certificat médical
– les absences des enfants pour convenance personnelle de leurs parents
– vos congés maternité / paternité et/ou d’adoption
– la période pendant laquelle (à la demande des parents) vous n’effectuez pas votre préavis
– les jours fériés chômés ou non
A l’inverse, les périodes qui ne peuvent être assimilées à du travail effectif et qui ne vous donnent pas droit à des CP :
– en année incomplète, les absences planifiées de l’enfant
– votre absence pour convenance personnelle
– les congés sans solde
– un accident du travail ou une maladie professionnelle au delà d’un an (permet d’acquérir de l’ancienneté mais pas des congés payés)
– votre choix de faire grève
– un congé parental d’éducation à temps plein
– une quelconque maladie
– un congé de présence parentale
Et si vous travaillez en année incomplète ?
En année incomplète, une assmat travaille moins de 47 semaines annuelles, donc, logiquement, la plupart du temps, acquiert moins de 5 semaines de congés payés par an.
Du coup, si c’est votre cas, pour savoir à combien de congés payés vous avez droit sur l’année, voici le calcul à faire :
Votre nombre de semaines travaillées + vos semaines de congés PAYES ACQUIS de l’année précédente, divisé par 4 semaines.
La somme est ensuite multipliée par 2,5 jours ouvrables et arrondie à l’entier supérieur.
Cas concret : vous accueillez un enfant 33 semaines par an et vous avez eu 3 semaines de congés payés en année N-1. Vous avez acquis sur l’année de référence 22,5 jours ouvrables de CP, arrondis à 23 ((33 semaines + 3 semaines de CP ) /4)) = 9 x 2,5 = 22,5 jours
Toutefois, même si vous n’avez pas acquis 5 semaines de congés payés, la convention collective des assistantes maternelles vous autorise malgré tout à prendre 5 semaines. Les jours pris en plus des congés payés seront des congés sans solde, non rémunérés.
Votre première année de travail (en année complète ou incomplète)
Quel droit à congés payés la 1ere année ?
En année complète, toute ass mat obtient 30 jours ouvrables de congés payés par an sauf la première année de travail.
Logique : qui dit première année de contrat, dit forcément moins de 47 semaines de travail effectuées au 31 mai.
En année incomplète, vous avez forcément travaillé encore moins de semaines lors de cette 1ere année qu’une assmat en année complète et donc votre droit à congés payés sera aussi incomplet.
Donc, si vous êtes dans la première année, voici le calcul à faire pour connaître votre droit à congés payés :
Votre nombre de semaines travaillées du début de votre contrat au 31 mai / 4 semaines x 2,5 jours de congés payés.
Cas concret : vous avez commencé votre contrat de travail le 15 janvier. Au 31 mai, vous aurez effectué 20 semaines de travail et donc aurez acquis 12,5 jours ouvrables de CP, arrondis à 13 (20 / 4 = 5 périodes de 4 semaines x 2,5 jours).
Mais comme en année incomplète, la convention collective des assistants maternels vous autorise à prendre 5 semaines de congés même pour cette 1ere année de travail. Les jours pris en plus des congés payés seront des congés sans solde, non rémunérés.
Les autres types de congés rémunérés auxquels vous avez droit
Il existe aussi 3 types de congés rémunérés auxquels toute assistante maternelle peut prétendre :
– les congés Enfants à charge
– les congés de fractionnement
– les congés pour événements familiaux
Vous êtes rassurée ! Car même si vous n’avez acquis que 8 jours de congés payés, grâce à vos deux enfants vous bénéficierez aussi de 4 jours enfants à charge rémunérés soit au total deux semaines entières de congés payés. Plus une semaine de sans solde et voilà : vous pouvez prendre en Août vos 3 semaines de congés habituelles, sans perdre trop de salaire !
Bonsoir
Je souhaiterais savoir pour ma deuxième année le PE désire encore me mensualiser, pour sont calculés elle a pris le salaire de la première année elle a déduit les CP de l année écoulée et réintégrer le montant du nouveau CP.
Je voulais savoir si ça se fesait ou pas ?
Si non y a t il un document qui le justifie?
Merci
Bonjour, je suis en année incomplète je souhaiterais faire le calcul des congés P sauf que je suis perdu … je suis sûr deux rythmes et en plus c’est ma première année avec ces contrats là … vous avez une formule pour que j’en puisse faire mes calcules !? Merci par avance .
Ps: les calcules des 10% c’est juste l’addition les salaires ? Sans les cotisations déclarés ?
Merciiiii
Bonjour,
J’accueille un petit en année incomplète (45 semaines) 44h / semaine sur 4 jours depuis février 2018. Cependant de mi-août 2018 au 2 janvier 2019 j’étais en congé maternité. vais-je avoir la totalité de mes congés payés et sur quel base vont ils être payé?
patricia :
bonjour j’ai une situation difficile j’ai un contrat année complète de 4 jours et 40 heure par semaine ;Je fais le point sur mes congés je viens de m’apercevoir que sur une semaine les parents n’ont pas pose le jour de repos et moi j’ai pose mes jours de congés de Noel.
EXP: lundi: travaillé
mardi : travaillé
mercredi : congé
jeudi : férié
vendredi congé
samedi : congé
Que dois je faire ?
Merci