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Les congés payés par anticipation : c’est quoi au juste ?

Congés payés par anticipation

Des congés par anticipation pour profiter de la neige avec votre fils !

Ce matin, vous vous levez d’humeur chagrine. Car vous venez de vous rendre compte que les vacances scolaires de Noël approchent. Or vous avez commencé à garder Jonathan et Kenza il y a seulement 3 mois. Vous pensez donc ne pas pouvoir prendre de congés pour profiter de vos filles pendant les fêtes puisque vous n’en avez aucun d’acquis. Pas facile de concilier vie personnelle et vie professionnelle finalement quand on est assistante maternelle… ! A moins que… Votre collègue Mathilde vous a parlé de “congés payés par anticipation”. Cela s’applique-t’il dans votre cas ?

Qu’appelle-t-on congés par anticipation ?

Pour les assistantes maternelles agréées, comme pour tous les salariés français, les congés payés sont en cours d’acquisition du 1er Juin au 31 mai de chaque année travaillée puis acquis au 1er Juin suivant. Ils ne peuvent théoriquement pas être pris avant d’avoir été acquis.

Les assistantes maternelles ont toutefois DROIT légalement à 5 semaines de congés payés annuelles. Mais si elles ne prennent que les congés acquis, notamment la 1ere année, en année complète, les jours non acquis sont déduits du salaire. Ces congés sans solde représentent un gros trou dans le budget des vacances !

C’est là qu’interviennent les congés payés par anticipation (ou congés pris dès leur acquisition). Ce sont simplement des congés payés “en cours d’acquisition” que l’on prend avant qu’ils ne soient acquis au 1er Juin : lorsqu’ils sont pris, rien n’est doc déduit du salaire.

Cas concret : vous avez été embauchée le 15 janvier en année complète. Vous avez déjà effectué 20 semaines de garde. Au 31 mai, vous aurez donc acquis 20 / 4 X 2,5 = 12,5, soit 13 jours de CP. Vous avez envie de prendre 3 semaines de congés en août, soit 18 jours ouvrables. Sachant que vous disposez de 5 jours de congés payés en cours d’acquisition (2,5 jours en juin et 2,5 jours en juillet), ces 5 jours se cumulent à vos 13 jours de congés déjà acquis, soit au total 18 jours et donc 3 semaines de congés payés en août.

Attention toutefois : vous pouvez prétendre à des congés par anticipation dans la limite de vos congés en cours d’acquisition, soit 2,5 jours ouvrables par mois (ou par période de 4 semaines travaillées en année incomplète) depuis le 1er Juin précédent (ou depuis le début du contrat si la date est postérieure). Il serait illégal de prendre des congés avant d’avoir travaillé pour les acquérir !

Exemple : vous accueillez le petit Jonathan depuis Septembre et l’avez gardé 16 semaines en tout depuis cette date. Vous pouvez prendre à Noël : 16 semaines / 4 x 2,5 = 10 jours ouvrables de congés par anticipation et pas un de plus ! 

A noter : concernant les modalités de prise de congés par anticipation :
–        vous devez en faire la demande par écrit auprès de la famille qui vous emploie ou bien le prévoir dans votre contrat de nounou agréée
–        la famille qui vous emploie peut vous refuser des congés par anticipation. Auquel cas vous devrez prendre des congés sans solde

Les avantages de prendre des congés payés par anticipation

Les avantages sont évidents, surtout la 1ere année d’accueil :
– ils vous permettent de prendre des congés dès les premiers mois du contrat sans avoir des jours déduits de votre salaire (en année complète)
– et vous offrent une plus grande souplesse dans les dates de vos congés payés.

Exemple : vous ne disposez que de 3 semaines de congés acquis au 1er Juin alors que vous souhaitez prendre 4 semaines en été et une à Noël. Les congés par anticipation vous permettent de prendre ces congés sans avoir de perte de salaire au moment de leur prise (année complète)

Les inconvénients de ce type de congés

Si vous prenez des congés par anticipation, vous devrez probablement renouveler chaque année ce type de congés puisqu’ils se reportent d’une année sur l’autre.

Exemple : vous prenez habituellement 4 semaines en Août et 1 semaine en Décembre. C’est votre 1ere année de travail en tant qu’assistante maternelle, et vous avez commencé en Septembre, vous prenez donc la semaine de Noël en congés par anticipation. Quand arrive le 1er Juin cependant, vous avez acquis 4 semaines de congés payés (9 mois x 2,5 jours) et n’en avez plus que 3 semaines de disponibles du fait de la semaine prise par anticipation. Pour prendre vos 4 semaines en Août, vous devez donc à nouveau poser une semaine de congés payés par anticipation.

En année complète, de plus, ce type de congés oblige à de savants calculs à chaque 31 mai pour comparer le salaire réellement versé au titre du maintien de salaire et les 10%.

Voilà ! Vous êtes ravie de constater que vous pourrez prendre finalement cette semaine de vacances de Noël avec vos filles. Il ne reste plus qu’à prévenir les parents employeurs de votre absence et à organiser votre départ en congés. Youhou ! 

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36 Responses to Les congés payés par anticipation : c’est quoi au juste ?

  1. Ingridt 11 décembre 2017 at 18:20 #

    Bonjour,

    J’ai embauché mon assmat le 16 novembre 2017 en année incomplète pour 44 semaines à raison de 40h par semaine. Elle a posé la semaine du 26 au 29 décembre 2017. Elle pose également 1 semaine du 23 au 27 avril 2018. Elle me demande de lui régler ses congés payés fin mai et ensuite me dit qu’à partir de juin je peux régler les cp chaque mois (elle a calculé 28 jours de cp). Je ne comprends pas son calcul. Je lui paye 513.33 euros par mois hors indemnités soit 146.66h x 3.5 euros.

    Pour moi à fin mai elle aura acquis 17 jours mais en aura pris 9 par anticipation, dois-je les déduire du salaire mensuel ou ne dois-je lui régler que 8 jours en fin mai ?

    Merci de votre réponse.

    • Devenir assistante maternelle 12 décembre 2017 at 10:20 #

      Bonjour
      non elle a raison, vous lui devez la totalité des 17 jours en Juin. Elle en a pris 9 certes, mais vous ne les lui avez pas rémunérés puisqu’ils ont été DEDUITS de la mensualisation…

  2. farahchic 15 septembre 2017 at 17:07 #

    Bonjour
    j’ai une assistante maternelle depuis le 16/01/2017. nous sommes en contrat mensualisés en année incomplète
    elle a posé depuis notre collaboration 5.5 jours en avril et 23 jours en août.
    devais-je la payer en août ?

    merci

  3. Lolo 23 mars 2017 at 11:02 #

    Bonjour,
    Voilà j’ai embauché une assistante maternelle le 1er septembre 2014 en année complète, elle a prit des congés par anticipation ( 1 semaine en décembre 2014 et 4 semaines en août 2015 et de même pour chaque année)et je vais rompre son contrat au 27 mai 2017. Est ce que les congés qu’elle a prit par anticipation je peux les déduire (30-les congés prit par anticipation)et ne lui payer que ceux qu’elle a acquis réellement?

    • MARIESO 12 mai 2017 at 21:23 #

      Répondre

      MARIESO 12 mai 2017 at 21:09 #

      Bonjour,
      Je viens de parcourir votre site et au secours plus je lis plus je trouve cela complexe… pouvez vous m’éclairer?
      J’ai conclu un contrat avec mon Ass. Mat en septembre 16, en année incomplète( 26 semaines sur la base de 45 H/hebdo.soit 98 H mensualisé soit 1 semaine sur 2.
      L’Assmat a exigé dès le début , que ses congés payés soient rémunérés par 10 % chaque mois en + de son salaire mensualisé (donc par anticipation par rapport à la période de référence du 1er juin au 31 mai (de l’année +1 ).Durant les mois de septembre à février, elle a également pris 7 journées de repos en discontinu° dont les montants n’ont pas été soustraits aux salaires/ de cette façon, j’ai l’impression de régler 2 fois ces 7 journées. Je me trompe???
      Comment calculer le reliquat des congés dus sur cette période (s’il existe) ?
      Un avenant au contrat est venu modifié celui initial (pour faire face à de nouveaux besoins) à compter de Mars: celui ci est toujours en année incomplète mais de 11, 5 H X 3 jours X 32 Sem. soit 93 H/ mois. De mars à fin mai elle aura pris 4 jours de repos non déduits des salaires.
      Comment dois je calculer le solde à régulariser sur juin?
      Elle a un enfant de – de 15 ans.
      Précision: la modification n’entraine pas de perte de salairecar majoration du taux horaire en fonction: salaire mensuel de 98 H : 93 H= nouveau salaire horaire.
      Sur la déclaration Pajemploi, je ne sais où faire figurer les 10 % et quel nombre de jours d’activité préciser à la déclaration.
      Par ailleurs, l’Assmat me fait savoir qu’elle n’est pas intéressée par un contrat périscolaire à la rentrée:non pas en raison d’un nombre d’heures sensiblement différent mais par rapport aux transports qui compliquent le rythme des autres enfants accueillis. Elle devait garder l’enfant jusque fin de 1a 1ère semaine de juillet et reprise en septembre. Les 8 semaines d’été étant prévues non travaillées dans la mensualisation, quand dois je lui donner son préavis? Celui ci peut il être confondu avec les dernières semaines travaillées ou bien placé à la suite? Quelles seront les indemnités de rupture du contrat et comment les calculer? Enfin, celles ci ont elles valeur de salaire (donc soumises à cotisations et ouvrent elles droits à la prestation CMG de la Paje puisque la décision n’est pas de mon gré .
      J’ai été un peu longue et je vous remercie par avance de toutes précisions éclairées.

    • Drinette 25 mai 2017 at 03:10 #

      Ça m’intéresse aussi, je suis dans le même cas que vous et mon ass mat me parle de prescription?…

      • Aa 29 juin 2017 at 14:58 #

        Vous avez plusieurs années pour réclamer les trop verser 6 si je me trompe pas

    • Masse 24 juin 2017 at 00:13 #

      Bonsoir Je suis dans le même cas que vous. Avez vous pu obtenir des réponses ? Car j’ai des sons de cloches différents entre différents organismes. Merci de votre aide. Cordialement

  4. Plancon 7 mars 2017 at 22:02 #

    Bonjour comment calcul t-on des congés qui reste en fin de contrat il me reste 14jours donc la maman me les doits j’ai fait mon calcul je suis à 10h par jour sur 3 jours donc lundi mardi mercredi cela fait du 30h par semaine donc j’ai calculée 14jours x 10hx 3.80€ de l’heure=532€ est ce bien sa ou je me trompe merci d’avance pour vos réponse.Cordialement

    • Aa 29 juin 2017 at 14:54 #

      Je si as pas si c’est trop tard pour vous mais votre calcul est faux

  5. Margaux 17 janvier 2017 at 18:39 #

    Bonjour,
    J’emploie mon assistante maternelle depuis juin 2016. Elle a posé 3 semaines de vacances en août, 1 en octobre et 1 en décembre.
    Si je ne me trompe pas se sont des congés sans soldes? Donc je dois déduire cela de son salaire mensuel ?
    Merci d’avance.

  6. MOREL 7 octobre 2016 at 09:10 #

    Bonjour,

    Ayant débutée le 26 Septembre dernier, et souhaitant en accord avec les parents la semaine de congés payés du 22 au 29 octobre 2016, comment poser et est ce légal d’obtenir ces congés anticipés si, d’après mon calcul je n’ai “acquis” que 3 jours de CP anticipé?

    Quelle est la procédure à suivre pour être en règle dans notre cas?

    Merci par avance pour votre aide!

    • Devenir assistante maternelle 7 octobre 2016 at 11:31 #

      Bonjour

      effectivement vous ne pouvez pas prendre plus de 3 jours ouvrables par anticipation. Le reste devra être en sans solde, déduit du salaire du mois.

  7. christiane 15 septembre 2016 at 14:59 #

    BONJOUR JE SUIS ASSISTANTE MATERNELLE ET JE TRAVAILLE EN ANNÉE INCOMPLÈTE JE MARQUE TOUJOURS CONGÉS PAYES ET PRIS PAR ANTICIPATION . EX SUR 36 SEMAINES DU 1 SEPT2016 AU 31 AOUT 2017. (PUISQU ON FAIT UNE MENSUALISATION SUR 12 MOIS ) 36 SEMAINES TRAVAILLEES ME DONNE DROIT A 4 SEMAINES DE CONGES PAYES QUE J AJOUTE A MA MENSUALISATION DE 12 MOIS. ET SI ON ARRÊTE AU 31 AOUT ON NE SE DOIT ABSOLUMENT RIEN .MES CONGES SONT PRIS EX 1 SEMAINE A NOEL ET 3 SEMAINES EN AOUT ET PAYES TOUS LES MOIS DONC ON A PAS DE RELIQUAT DE CONGES A SE FAIRE PAYER. et bien sur tout le reste est sans solde .Sur mon annee en realite je n ai eu de paye que 36 semaines et 4 semaines de conges =40 semaines..en fait les assistantes maternelles commencent très souvent les contrats en septembre et se quittent en aout .car les enfants rentrent a l école.

    • christiane 15 septembre 2016 at 16:09 #

      un autre ex je commence un contrat en novembre 2016 je vais calculer ma mensualisation jusqu en aout 2017 comme ce sont des enseignants ce sera nov a juin en enlevant les vacances donc là 29 semaines.toutes les 4 semaines on obtient 2,5jours de congés …………..29:4=7,25(mois) x 2.5j=18,125j(19jours )que je prendrais forcement pendant les vacances des parents. en supposant que je travaille 30 h semaine: cela donne ceci: 30h x3.5e= 105e semaine x29=3045e:10(nov a aout)=304.5 par mois auquel j ajoute les congés 105e:6(jours ouvrables)=17.5x19j=332.5e :10=33.25e total 305.5+33.25=338.75e par mois (dans ce cas sur 10 mois….. En septembre 2017 je recalculerai ma mensualisation toujours du 1 sept au 31 aout (12 mois)si on se quittent les seuls frais seront la prime de rupture puisque cela fera + de 1 an et si je continue sans changement d heures et de jours jusqu en 2018 ce sera la même mensualisation .. personnellement je fais toujours comme ça les parents sont d accord puisque le calcul est bien + simple et il n y a pas de surprise. en année incomplète il faut toujours savoir le nombre de semaines travaillées car c est celui ci qui détermine le nombre de jours de congés.

      • Devenir assistante maternelle 15 septembre 2016 at 16:12 #

        Bonjour
        vous ne respectez PAS la loi en faisant cela, et de plus vous appliquez un calcul qui vous est défavorable. Nous vous conseillons de revoir vos méthodes de calcul, et de respecter la loi
        Il n’est de plus pas possible de mensualiser sur 29 semaines…

  8. Julie 1 septembre 2016 at 16:59 #

    Bonjour,

    J’ai besoin d’aide car mon assistante maternelle débute dans le métier et n’est pas encore informée de toutes les modalités ect (et moi non plus à dire vrai).

    Comment cela se passe quand l’assistante maternelle qui vient de commencer son contrat (le 1er août) pose déjà 7 jours de congés? (la 2eme semaine d’août), on était au courant, elle avait planifiée ses vacances ne pensant pas avoir de demande de garde.

    L’année prochaine elle sera obligée de reprendre en anticipée du coup ?
    Et pour le mois de mai ça ne change rien à mes calculs des CP ?

    Dans l’attente de vous lire..

    Julie

  9. haous 29 août 2016 at 17:01 #

    Bonjour,
    Merci de m’aider pour bien calculer les congés pour rupture du contrat

    Mon contrat (Au début année incomplète et puis complète) avec ma nounou a commencé le 16/01/2016 et prendra fin 31/08/2016.
    Elle a toujours pris ces congés: 1 semaine en mai, 3 semaine juillet ou août et 1 semaine décembre.
    Donc la première année elle a pris une partie par anticipation
    Je n’ai jamais fait de régularisation pour les congés pour calculer le trop perçu.

    Merci de me confirmer que je n’ai pas d’indemnité compensatrice de congés à payer?

    Merci pour votre aide

    • Devenir assistante maternelle 30 août 2016 at 09:28 #

      Bonjour
      nous ne pouvons pas vous le confirmer, au contraire : il est vraiment très probable que des congés soient dus.
      Vous pouvez en savoir plus à ce sujet chez nos confrères de Zen avec mon Assmat : les indemnités de congés payés en fin de contrat

  10. LAUTE 11 août 2016 at 21:06 #

    Bonjour,
    J’emploie une assistante maternelle depuis le 1er avril 2016 en mensualisation (en mars 2016, nous avons fait un frais réel étant la période d’adaptation : 3j ) … J’arrête le contrat au 31 août 2016. Elle a déjà pris plusieurs congés payés anticipés
    – en avril 2016 : 5j
    – en juillet 2016 : 11j
    et là, au mois d’août, elle reprend 11j de congés ……..
    Si je fais le calcul, 2.5 * 4 = 10j de CP (d’avril à mai = 5j et juin/juillet = 5j ) .. elle a pris plus de CP que le nombre acquis ??!!!??? Même en rajoutant les 2.5j du mois d’août, cela fait 12.5j de CP acquis mais 5 + 11 =16j de poser
    Pour les congés du mois d’août, est-ce du sans solde donc pas de mensualisation et à la rupture, aucune indemnité de CP ??!!???
    Là, je vous avoue que je suis perdue, une amie a une soeur, assistante maternelle aui lui a dit que je suis en train de me faire avoir !!!
    Merci de votre réponse, je l’espère, rapide.

  11. ouffa 29 juillet 2016 at 14:41 #

    bonjour, je suis embauchee depuis le 1er octobre 2015, des le debut j’ai dit aux employeurs que je ne prenais pas de conges anticipés, mais nous nous somme mis d’accord que le cp seront repartis de octobre à octobre si l’enfant restait avec moi,1 an, sans ca je ne prends pas le risques de poser des cp anticipés. ils étaient ok, mais aucun documents de cp remplis et signés, cela c’est basé sur la confiance. j’ai imposes mes 3 semaines en aout et les 2 dernieres restantes etaient en février et avril. ils ont decidé de me licencier fin juillet et veulent m’enlever les 2 semaines de cp en aout alors que nous etions d’accord que je ne prenais pas de cp anticipés s’ils décidaient de retirer leur enfant avant. rien a été ecrit sur papier, ils ne veulent rien savoir ils ont décidé de retirer 12 jours de cp sur mes congés du mois d’aout. que dois je faire? merci a vous

  12. bibi 13 juillet 2016 at 08:09 #

    Bonjour,

    contrat en année complète mensualisé ayant début en octobre 2015 et prendra fin en juillet 2016.

    10 jours de congés déjà pris par anticipation

    je suis perdu dans le calcul des congés à payer en solde tout compte par à ceux acquis, ceux pris, et ceux restants dus….

    pourriez vous m’aiguiller?

  13. Toulis 11 juillet 2016 at 18:13 #

    Bonjour ma nourrice peut elle anticiper sa journée du 15 août ?

  14. Marie-Laure 14 mai 2016 at 18:39 #

    Bonjour, je dois préparer le solde de tout compte de mon assistante maternelle et suis un peu perdue pour l’indemnite de CP. Je suis en annee incomplete sur 39 semaines depuis le 1er octobre 2013 et le contrat se termine le 30 juin prochain. Les cp sont rémunérés mensuellement par la règle des 10% depuis le premier mois de contrat et non depuis le 1er juin 2014. Mon assistante maternelle à pris des cp avant le 1er juin 2014 (12 jours par anticipation) et à pris 30 jours de Cp entree 1er juin 2014 et le 31 mai 2015 alors qu.elle avait acquis un droit de 20 jours seulement. Elle me réclame aujourd’hui le paiement de 3 semaines d Cp alors que si je fais le point depuis le début du contrat entre le nombre de jours acquis et le nombre pris, j’ai une différence de 8 jours de cp acquis non pris. Étant en mensualisation depuis le début du contrat, que dois exactement lui rémunérer? Par avance un grand merci pour votre aide

  15. nelly 15 avril 2016 at 13:46 #

    Bonjour,
    Mon assistante Maternelle a été embauchée le 06/01/2014 en année complète. Elle avait pris 15 jours ouvrés en aout 2014, 6 jours ouvrés à noël 2014 et 1 semaine également en février. ses 5 semaines se rapartissent d’ailleurs comme celà. Cependant son agrément est invalide depuis le 05/01/2016 et nous venons d’apprendre qu’ils vont lui retirer. je dois donc en retard lui faire ses documents de fin de contrat qu’elle aurait du avoir le 05/01. combien de jours je lui doit au titre de l’indemnité compensatrice de congés payés vu qu’une partie était anticipée chaque année ?
    Merci de votre réponse je suis totalement perdue

  16. emilie 23 mars 2016 at 21:37 #

    bonjour,
    j’ai commencée mon mon contrat en novembre jai pris 22 jours de congé rémunéré de décembre a avril. En juin est ce que je repart avec 30 cp qui me doivent etre payé ?

    • Devenir assistante maternelle 31 mars 2016 at 19:10 #

      Bonjour
      cela dépend, êtes vous en année complète ou en année incomplète ? Dans tous les cas ayant commencé en Novembre, vous n’aurez pas 30 jours de congés acquis au 1er Juin

  17. TOSI 14 février 2016 at 19:02 #

    Bonjour,
    j’ai débuté mon contrat début octobre 2015 et hélas il va s’arrêter début mars 2016.
    Est-ce droit à mes 2 jours enfant -15 ans pour mon fils? Car j’ai entendu qu’il fallait passer le 30 avril.

    Vous pouvez m’éclairer
    Merci

    • Devenir assistante maternelle 15 février 2016 at 16:23 #

      Bonjour
      effectivement vous n’avez pas droit à ces jours, qui sont acquis au 31 mai.

  18. Nounoune 31 janvier 2016 at 10:07 #

    Bonjour,
    Avec es congés pris par anticipation, il n’y aura donc pas, à la rupture de contrat, des indemnités de congés… c’est bien ça?
    Et autre question, quels sont les “savants calculs” que l’on doit effectuer chaque année? (dernier paragraphe de l’article)
    Merci d’avance !

    • Devenir assistante maternelle 8 février 2016 at 10:42 #

      Bonjour
      si il y a toujours une partie des congés qui n’a pas pu être prise par anticipation et qui est payée dans le solde de tout compte.
      Quant aux calculs à faire : vous devez calculer en Juin l’indemnité de congés payés comme si aucun congé n’avait été pris (comparaison dixième et maintien de salaire) et si ce montant est supérieur à celui versé au titre des congés pris par anticipation, verser ce différentiel

  19. Noura 18 janvier 2016 at 07:59 #

    Bonjour,
    Si je pose des congés par anticipation, est-ce que sur cette période je cumule des congés ou pas?

    • Devenir assistante maternelle 9 février 2016 at 11:29 #

      Bonjour
      oui tout à fait, vous cumulez des congés pendant votre prise de congés !

  20. Devenir assistante maternelle 5 janvier 2016 at 09:26 #

    Bonjour
    cela dépend de beaucoup de paramètres : êtes-vous en année complète ou incomplète ? quelle est la date d’embauche ? quelles dates de congés payés avez-vous indiquées dans le contrat ?

  21. Mélina 30 août 2015 at 21:54 #

    Bonjour
    Vous prenez l’exemple des congés de Noël : mes employeurs prennent des vacances à Noël, je n’ai pas à garder leur enfant (ce congé n’est pas demandé par moi-même). Sera-t-il considéré comme congé par anticipation ?

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