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Le paiement des congés en année incomplète, comment ça marche ?

vacances2La petit Jeanne que vous accueillez depuis maintenant 2 mois est un amour de bébé, et vous regrettez presque que sa maman soit instit’ et la garde elle-même pendant les congés scolaires. Vous avez d’ailleurs conclu un contrat en année incomplète avec les parents de Jeanne, et vous avez mensualisé sans les congés payés, comme vous l’avez appris.

Mais le mois de Juin approche, et vous vous en rappelez : si une assmat travaille en année incomplète, ses congés payés doivent lui être payés en plus de son salaire habituel et le calcul de l’indemnité de congés payés se fait en Juin. Vous en avez parlé aux parents de Jeanne, qui l’ont très bien compris et vous demandent de les aider à calculer vos indemnités de congés payés. Aïe aïe aïe … comment faire ?

Calculez votre indemnité de congés payés en année incomplète en deux clics grâce au calculateur Congés !

Que vous exerciez en année complète ou en année incomplète, la famille qui vous emploie doit toujours utiliser la méthode de calcul la plus favorable pour vous entre :

  • le maintien de salaire
  • la méthode des 10% ou du 10ème

Calculez le montant de vos indemnités de congés payés par maintien de salaire

1/ calculez le nombre de jours ouvrables de congés payés acquis au 31 mai

On calcule ainsi : (nombre de semaines travaillées du 1er Juin de l’année précédente au 1er Juin de l’année en cours + nombre de semaines de congés payés pris à la même période) / 4 x 2,5 jours

A noter : toujours arrondir le nombre obtenu au nombre entier supérieur

Si vous êtes mère d’un ou plusieurs enfants, âgés de moins de 15 ans au 30 avril de l’année en cours, vous pouvez prétendre aux congés supplémentaires Enfants à charge. Ce sont des congés rémunérés. Dans ce cas, rajoutez ce nombre de congés supplémentaires au nombre de congés payés acquis. Le total ne peut pas dépasser 30 jours ouvrables toutefois.

Cas concret : je travaille 34 semaines par an et l’année dernière, j’ai bénéficié de 3 semaines de CP. Cette année, j’obtiens 37 semaines (34 + 3) / 4 x 2,5 = 23,1 jours de congés arrondis à 24 jours soit 4 semaines de congés payés

2/ transformez ce nombre de jours OUVRABLES en nombre de jours OUVRES

A noter : les jours ouvrés sont les jours habituellement travaillés. Si vous ne travaillez pas le mercredi par exemple, votre semaine comporte 4 jours ouvrés.

Pour obtenir le nombre de jours ouvrés, prenez le nombre de jours de congés payés acquis et divisez-le par 6 puis multipliez par le nombre habituel de jours hebdomadaires travaillés (sans arrondir)

Cas concret : vous travaillez 4 jours par semaine. Vous avez acquis 24 jours ouvrables de CP. En jours ouvrés, cela correspond à 16 (24 / 6 X 4).

3/ Calculez votre indemnité de congés payés par maintien de salaire

Pour cela multipliez le nombre de jours ouvrés de congés payés par votre horaire quotidien habituel puis par votre salaire horaire.

Cas concret : vous travaillez 10 h par jour, pour 5 € de l’heure. Votre indemnité de CP par maintien de salaire est donc de : 16 jours ouvrés x 10 h x 5 € = 800 €

Vous êtes sur deux rythmes ? Voir notre fiche sur le calcul des indemnités de congés payés en année incomplète sur deux rythmes

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Quid de la méthode du 10è ou 10% ?

Salaire assistante maternellePour calculer votre indemnité par la méthode du dixième

1/ d’abord, additionnez tous les salaires reçus du 1erjuin de l’année précédente (ou depuis le début de votre contrat si vous l’avez démarré après le 1er juin)au 31 mai de l’année en cours.

2/ ensuite, ajoutez à cette somme les indemnités de congés payés reçues l’année précédente

3/ enfin, il ne vous reste plus qu’à multiplier le nombre obtenu par 0,1

Cas concret 1 : en tant que nounou, vous êtes mensualisée 566,67 € (34 semaines de travail, 40 heures hebdos, 5 € de l’heure). L’année dernière, vous avez touché 600 € (12 jours ouvrés x 10 heures x 5 €) au titre de vos 3 semaines de CP. Avec la méthode des 10%, les parents vous doivent la somme de : 10% de (12 mois x 566,67 € = 6800 € + 600 € versés au titre des CP) = 740 €.

Cas concret 2 : en tant qu’assmat, vous êtes mensualisée 303,75 € par mois et l’année précédente, vous avez perçu 140 € au titre de vos congés payés. Avec la méthode des 10%, la famille qui vous emploie vous doit la somme de : 10% de (12 mois x 303,75 € = 3645 € + 140 € versés au titre des CP) = 379 €.

Et ensuite ?

Enfin comparez les deux montants obtenus avec le maintien de salaire et la méthode du dixième : le plus favorable pour vous sera votre indemnité de congés payés.

La méthode de maintien de salaire calculée ci-dessus est souvent la solution la plus avantageuse en année incomplète.

Cette somme vous sera versée en plus de votre salaire mensualisé !

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A quelle date me sont payés mes congés ?

On est le 31 mai ! Vite, calculez la somme due au titre de vos congés payés.

Il existe 4 possibilités de paiement des congés en année incomplète, à prévoir dans votre contrat d’assistante maternelle

–        soit en 1 seule fois au mois de juin, 

–        soit lors de la prise principale de vos congés payés,

–        soit au fur et à mesure de la prise de vos congés payés,

–        soit par 12e chaque mois de l’année suivante

Cas concret : au 31 mai 2017, vous devez toucher 500 € au titre de vos indemnités de congés payés. Vous prenez toujours 4 semaines de congés en juillet et 1 semaine à Noël. Les parents employeurs ont donc 4 solutions de paiement possibles :

Rémunération des CP en une seule fois en juin Paiement lors de la prise principale de mes CP Paiement au fur et à mesure de la prise de mes congés Paiement au 12e chaque mois
Au 30 Juin 2017, vous percevez 500 € en plus de votre salaire mensualisé habituel  Au 31 Juillet 2017, vous percevez 500 € en plus de votre salaire (vos congés principaux  étant en Juillet) Vous percevez  400 € en plus de votre salaire de juillet 2017 et 100 € en plus de votre salaire de Décembre 2017 Tous les mois, de Juin 2017 à Mai 2018, vous percevez 500 € / 12 = 41,67 € qui viennent s’ajouter à votre salaire habituel 

Et si vous optiez pour la solution du 10% tous les mois ?

Certaines ass mat privilégient cette solution dès le début de leur contrat. Autrement dit, elles se font payer en avance leurs CP, lesquels ne sont pas encore acquis.

Bon à savoir :

  • cette solution de paiement n’est pas conforme à votre convention collective des assistants maternels ni légale au regard de la jurisprudence européenne ;
  • on l’a dit plus haut, ce mode de calcul est nettement moins avantageux pour vous que le maintien de salaire en année incomplète
  • attention, la solution du 10% tous les mois n’inclut pas la rémunération des CP de l’année précédente ni les congés Enfants à charge. Dommage de vous priver de ces montants !

Bon vous avez refait les calculs 3 fois et vous savez maintenant que les parents de Jeanne vous doivent 643 € au titre des indemnités de congés payés pour cette année. Il avait été convenu au contrat qu’ils vous les verseraient en Juin : un salaire quasiment doublé en Juin, un bon coup de pouce pour les vacances d’été ! 

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87 Réponses à Le paiement des congés en année incomplète, comment ça marche ?

  1. Gabrielle 13 avril 2017 at 13:12 #

    Bonjour,
    J’emploie une assistante maternelle en année incomplète (1er contrat). Pour le calcul de l’indemnité de congés payés, elle me dit qu’il faut multiplier les jours ouvrables de congés payés par le taux horaire.
    Je pense que c’est incorrect, il faut convertir les jours ouvrables en jours ouvrés (diviser par 6 et multiplier par le nombre de jours de travail habituel).
    Pouvez-vous me confirmer mon calcul ?
    Merci d’avance pour vos avis et conseils.
    Cordialement

    • Devenir Assmat 13 avril 2017 at 16:28 #

      Bonjour
      oui c’est exactement cela !

  2. mélanie 4 avril 2017 at 17:46 #

    Bonjour,

    J’ai un contrat depuis le 16 janvier 2017 sur une année incomplète (46 semaines) avec une assistante maternelle.
    Pour les congés payés, dois-je commencer à verser à partir de juin 2017 pour les congés acquis de la période janvier à mai 2017?

  3. Loumpa 19 mars 2017 at 15:02 #

    Bonjour,
    Je vais commencer un contrat avec une assistante maternelle le 21 Mars prochain en année incomplète. 46 semaines par an, 20h/semaine.
    Je souhaite payer les CP par douzième. Je dois donc commencer à lui payer les CP à partir du mois de juin?
    Elle va également prendre une semaine de CP en avril. Dois-je déduire cette semaine du salaire mensuel que nous avons calculé? Ou lui payer le salaire mensuel calculé en avril et mai, et à partir du mois de juin, rajouter 1/12eme à chaque mois?

    Merci d’avance.

  4. Marine 6 février 2017 at 17:24 #

    Bonjour je me pose la question si je vais avoir des vacances cette ete .
    Voila sa fait 2 que je suis en cdd et mon patron et venu me voire aujourd’hui pour me dire que je signe mon CDI le premier mars 2017 ese que pour juillet 2017 jorai des vacance

  5. Agathe COUTURIEUX 18 janvier 2017 at 20:52 #

    Bonsoir,
    Je suis un peu perdue.
    J’ai commencé le contrat le 1/12/2016. Ce dernier va s’arrêter le 07/07/2017 (son ass’ mat arrête le métier).
    Je suis en année incomplètes (42h/sem sur 41semaines).
    Le salaire est mensualisé (taux horaire*42h*41 semaines)/12, et j’ajoute 10% pour les “congés”.
    Pourriez-vous, s’il vous plaît me dire à quoi correspondent ces 10%?
    Dois-je lui payer d’autres congés à la fin du contrat?
    Merci beaucoup pour votre aide car je suis complètement perdue…
    Agathe C

  6. Lucie 16 octobre 2016 at 17:18 #

    Bonsoir, Demain je reçois la visite de parent pour un contrat en année incomplète soit 42 semaines de gardes pour 20h/ semaines. Je suis en panique concernant le calcul des congés payés (j’ai toujours eu des contrats année complètes). Si j’ai bien comprit il ne faut pas faire les 10% tout de suite mai au mois de juin 2017?? Comment cela ce passe sachant que je vais prendre 2 semaines de congés en janvier 2017, elles ne me seront pas payés?
    Mon calcul concernant le salaire net de base perçu tout les mois:
    3€ net X20HX42 semaines /12 = 210€ net mais du coup 10% en plus ou pas des le mois de novembre 2016? C’est un contrat qui va débuter au 1er novembre.
    Je vous remercie pour vos réponse que j’espère avoir avant demain.

    • Devenir assistante maternelle 16 octobre 2016 at 17:34 #

      Bonjour
      non SANS les 10%. Les congés seront payés à compter de JUIN 2017 selon la méthode prévue au contrat (en une fois en Juin, en une fois en été, à chaque prise de congés ou par douzième de Juin 2017 à Mai 2018). En attendant votre salaire mensualisé sera versé tous les mois, même lorsque vous prendrez des congés en Janvier 2017.

  7. stephanie 30 septembre 2016 at 22:17 #

    bonjour nous avons commencer avec une assistante maternelle en juin dernier a la siganture du contrat il ete convenu que pour novembre je trouve une autre assistante maternelle pour mon petit. nous somme fin septembre et nous commençons avec une nouvelle assistante maternelle debut octobre comment faire pour les congé payé? au mois d’aout notre petit a ete seulement 1 semaine et je lui est versé un mois entier est ce que je ne lui est pas trop versé?

    • Devenir assistante maternelle 3 octobre 2016 at 09:27 #

      Bonjour
      si elle était en année incomplète, la mensualisation devait bien être maintenue pendant les congés donc non, vous n’avez pas trop payé. Vous devez maintenant lui verser son indemnité de congés payés de fin de contrat.

  8. Sandy 14 septembre 2016 at 14:58 #

    Bonjour
    totalement perdue …. !!! Je m’explique : fin de contrat suite à une rentrée maternelle en septembre, jusque là je suis ☺️ mes pe m’amènent tous les papiers de fin de contrat sauf que je suis étonnée par le contenu …ont t’ils le droit de ne payer que 12 jours correspondant du 1er au 12 août ( jours travaillés ) le contrat était un contrat cdi et ils me payaient mes cp 10% tous les mois. Ils me soutiennent qu’ils n’ont pas à me régler les 3 semaines de cp d’août … Besoin d’aide svp ? Merci par avance

  9. pauline 1 septembre 2016 at 21:42 #

    bonjour,

    je suis un peu perdu aussi malgrès toutes ces info.
    mon assistante mat à été en vacances les trois premieres semaine d’aout.
    je lui paye ses 10 pourcent de congés payé tout les mois sur contrat a 44 semaines/an
    faut il que je la paye durant ses 3 semaines de vacances malgré tout?
    merci.

    • Devenir assistante maternelle 5 septembre 2016 at 19:58 #

      Bonjour
      oui vous maintenez la mensualisation habituelle pendant les congés

  10. emilie 29 août 2016 at 16:46 #

    Bonjour
    j’ ai commencer un contrat avec ma nourrice agréer fin fevrier2016
    sur une année incomplète de 46 semaines
    je lui paye c est congés payé mensuellement
    cependant début Aout elle a pris 15 jours de congés payé
    je lui ai demander comment sa ce passait pour son salaire
    elle ma informer que je devait tout de même lui verser le salaire de base
    ai ce normal,
    Je suis complétement perdu
    aider moi s’il vous plait

    • Devenir assistante maternelle 29 août 2016 at 16:55 #

      Bonjour
      oui c’est bien cela : le salaire mensualisé habituel est versé même lorsque des congés payés sont pris.

  11. Marchand 23 août 2016 at 21:15 #

    Bonjour, j’emploi une assistante maternelle depuis Avril 2016 et comme je n’y connaissais rien elle m’à fait un contrat en année incomplète (52 semaines).
    Mon mari est militaire, il a donc bien plus de 5 semaines de congés dans l’année et moi je viens de signé mon cdi dans une école ( j’ai donc toutes les vacances scolaires )
    Comment faire maintenant pour passer en semaine complète ? Ce qui sera plus avantageux pour nous.
    Car payé un mois entier alors qu’elle ne l’aura que 15 jours, non merci.
    Merci de vos réponses.

    • florence 18 mai 2017 at 11:55 #

      Bonjour,
      si vous ne travaillez pas pendant les vacances scolaires, vous laisserez donc votre enfant en année incomplète de 36 semaines par an… donc demandez à faire un avenant pour partir sur une base de 36 semaines par an et recalculer le salaire mensuel de votre assmat

  12. Caroline 18 août 2016 at 19:57 #

    Bonjour,
    Je garde mon enfant par une ass agrée le 01 aout 2016:
    Je prends 3 semaines de vacances en Fèvrier 2017 + 3 semaines en septembre 2017 soit 6 semaines pour ma part.
    l ass prend 1 semaine en Fevrier 2017+ 4 semaines en Aout 2017.
    S agit il d une année complète ou incomplète, combien de semaines de garde devrais je payer ?
    Au debut on s est mis d accord sur un contrat de 41 semaines, mais aujourd hui l assistance a changé d avis poir 47 semaines.
    merci d avance poir votre aide, je suis vraiment perdue.
    cordialement

    • Devenir assistante maternelle 20 août 2016 at 20:48 #

      Bonjour
      c’est bien un contrat en année INCOMPLETE, de 41 semaines ou 42 semaines (42 si la semaine de congés de février est commune entre vous et l’assmat). Si elle vous fait un contrat de 47 semaines (année complète donc) cela revient à lui rémunérer les semaines où votre enfant ne sera pas présent. Les semaines de congés de l’assmat devront être rémunérées à part en Juin

  13. Maman974 17 août 2016 at 12:41 #

    Bonjour, ma nounou est en année incomplète, elle est mensualisée. Elle a commencé en Octobre 2015. Je lui ai payé ses congés payés au mois de Juin 2016 (année de référence). Elle a acquis 18 jours de congés payés depuis qu’elle a débuté en Octobre 2015 mais n’en n’a pris que 6 depuis ses débuts. En août, elle a pris trois semaines de congés soit 18 jours de vacances mais vu qu’il lui en resté 12 (de ce que je lui avait payés en Juin) qu’elle n’avait pas pris, je lui doit donc 6 jours de congés payés. J’ai décidé de lui payer à chaque prise de congés. Donc ce mois-ci, elle a eu ses vacances du 01/08 au 21/08 je dois donc lui payer selon la mensualisation + ses 6 jours de congés payés ? A savoir qu’elle a été en arrêt de travail du 8 Juin au 31 Juillet 2016, elle n’a donc pas acquis de congés payés durant cette période et n’a pas eu de salaire au mois de Juillet. Svp aidez-moi c’est pas facile.

  14. Emilie 8 août 2016 at 13:07 #

    Bonjour, suite au déménagement de ma nounou, je dois la licencier au 1er septembre 2016 . nous étions en année incomplète, et je payais les congés de n-1 jusqu’à présent. . du coup là je dois payer les congés de juin 2015 à mai 2016 .. comment est ce que je le rentre sur la déclaration paje emploi .. ? car si je rentre les 30 jours en congés payés ma nounou se retrouve pénalisée par pole emploi .. qui considère que sur ce mois ci elle à pris 30 jours .. Mais si je ne rentre pas les congés payés mais juste le montant payé alors du coup nous n’avons plus le droit à la caf sauf que au vu du montant à régler c’est plutôt embêtant ..

  15. vergne 5 août 2016 at 21:54 #

    Bonjour,
    Nous allons employé une asst mat a partir de septembre. Nous partons sur une année incomplète sur 46 semaine. peut elle prendre des conges par anticipation ? Si oui quand lui payes les cp ? Est ce que la première année nous lui payont des sptembre les 10 % de ses conges? Merci d avance

  16. LOUREIRO 2 août 2016 at 14:14 #

    bonjour j’aurais besoin de votre aide pour le calcul de congés payés pour le maintient de salaire
    contrat de 24 h par semaine sur 3 jours
    j’ai acquis 5 jours + 4 jours pour enfants de moins de 15 ans
    mon tarif brut est de 3.78€ soit 2.90 € net

    mes salaires brut pendant période avril mai 2016 sont total de 406.63

    comment calculer le congés payés par maintien de salaire car je trouve 3 résultas défférents donc un peu perdu 🙁

  17. Maria 26 juillet 2016 at 14:58 #

    Bonjour,
    si je paye les congés payés chaque mois avec les 10% en plus du salaire, la nounou a t elle le droit de prendre des congés payés ? dois-je la payer son salaire habituelle pour le mois où elle est en absente?

    je pars du principe que si je lui paye ses congés chaque mois avec les 10%, elle n’en cumule pas.
    Donc si elle prend des congés ils seront sans solde, donc non payés.
    merci de me dire si je me trompe.

  18. Isabelle 25 juillet 2016 at 13:05 #

    Bonjour,

    J’emploie une assisante maternelle depuis novembre 2015 en année incomplète, je lui ai versé ses congès payés en mai 2016. Ici en juillet, elle a pris 3 semaines de congés. et an Août je pose mes 3 semaines de congés.

    Dois je versé son salaire normal en Juillet et Août?

    Merci d’avance pour votre réponse rapide,

  19. Bouakil 22 juillet 2016 at 15:45 #

    Bonjour,

    Je suis assistante maternelle et je garde un enfant depuis Février 2014 en année incomplète pour 43 semaines annuelles. Elle effectue les 10% supp pour mes congés payés chaque mois.
    Seulement voila le contrat touche à sa fin car l’enfant entre à l’école en septembre.
    Elle refuse de me payer mes CP car selon elle, ils sont payés chaque mois et, elle m’a deja payé ces 10% de fev 2014 à mai 2014 alors qu’elle ne devait pas.
    Du coup, je ne sais pas quoi faire, est-ce normal que je ne perçois rien ? ni CP ni solde de tout compte ? Je reste sans salaire tout le mois d’Août ?

    Je suis perdue … Pouvez-vous m’éclairer svp

    merci de votre réponse

  20. Ephata26 6 juillet 2016 at 23:18 #

    Bonsoir,

    Dans le cas d’un passage d’année complète à année incomplète au mois de décembre 2015, comment calculer les CP à payer en juin 2016 ?

    • Devenir assistante maternelle 7 juillet 2016 at 08:44 #

      Bonjour
      faites simplement comme si l’assmat (vous ?) avait été en année incomplète tout le temps, mais sans absences planifiées au début 🙂

  21. Aurélie 4 juillet 2016 at 18:02 #

    bonjour je suis en fin de contrat en année incomplète pour début septembre j’aurai voulu avoir de l’aide dans les calculs :
    – le prévis se fait pendant les semaines travaillées ou peuvent-ils se faire les semaines non travaillées?
    – les congés payés comment les calculés? 10% de l’année précèdent ou cp aquis depuis début juin?
    Ils y a des sons de cloches différents sur internet ce n’est pas évident de savoir.
    Merci pour votre aide.

    • Devenir assistante maternelle 7 juillet 2016 at 08:45 #

      Bonjour
      le préavis se fait pendant les semaines travaillées ET non travaillées SAUF si ce sont des congés payés.
      Pour les CP en cours d’acquisition, il faut faire les deux calculs et retenir le plus favorable

  22. sdg 4 juillet 2016 at 09:46 #

    Bonjour,
    J’ai employé mon ass mat le 04/01/2016. Elle m’a prévenu qu’elle prendrait 6 semaines et non 5 semaines de congés par an. Nous sommes en année incomplète mais elle m’a fait le calcul comme une année complète en partant sur la base de 51 semaines au lieu de 52. Du coup je lui paie ses congés depuis le début. J’ai l’impression d’être désanvatégée et de lui payer plus qu’il ne faudrait. De plus elle a passé son CAP en candidat libre, donc formation non obligatoire, et elle me fait payer les 2 jours où elle a été absente. Est-ce normal?

    Merci d’avance.

    • Christelle 20 juillet 2016 at 13:47 #

      Bonjour
      Bien sûr que non ce n’est pas normal, les congés à convenance personnelle donc en dehors des congés payés ne sont pas rémunérés.

  23. gwen 3 juin 2016 at 10:47 #

    bonjour,
    j’ai engagé une ass mat sur une année complète qui a 26 ans et 2 enfants de moins de 15 ans à elle. au bout de 2 mois celle ci démissionne car elle ne voulait pas mettre du désinfectant sur un bobo donc elle ne voulait pas prendre mon fils mais je devais quand même la régler. Je lui ai donc payé 2 semaines de préavis et ses jours de cp qu’elle avait acquis c’est à dire 3 jours et elle me demande en plus 4 jours parce qu’elle a 2 enfants. Pour avoir travaillé une année complete je suis d’accord mais pour avoir travaillé 2 mois puis démissionner ?

  24. baliste@hotmail.fr 1 juin 2016 at 07:08 #

    Est ce que j ai droit au conges payes sur l annee incomplete si mon contrat debut au mois doctobre de l annee dernière

    • Devenir assistante maternelle 2 juin 2016 at 17:30 #

      Bonjour
      vous avez droit tous les ans à 5 semaines de congés annuels, mais seulement une partie de ces congés sera payée

  25. PEUVREL 30 mai 2016 at 20:22 #

    BONSOIR
    JE SUIS NOUNOU J AI DEBUTE UN CONTRAT LE 2 MAI
    MA QUESTION EST
    DOIT JE DEDUIRE MES TROIS SEMAINES DE CONGES EN SACHANT QUE JE NE LES AI PAS ACQUIS ET QUE MOI C EST JUILLET ET LES PARENTS SE SERA AOUT
    JE SUIS EN ANNEE INCOMPLETE 43 SEMAINES
    DONC EST CE QUE JE DEDUIT 3 SEMAINES DES 43 DE LA MENSUALISATION
    MERCI DE VOTRE AIDE

  26. OLLAGNIER 3 mai 2016 at 08:40 #

    Bonjour,

    Pourriez-vous s’il vous plait éclairer ma lanterne.
    Nous avons commencé le contrat avec l’assistante maternelle de notre fils le 1er septembre 2014. Nous sommes en année incomplète. L’assistante maternelle a pris des congés en décembre 2014 et avril 2015. Le droit à congés n’était pas encore ouvert puisque pris avant le 30/04/2015. Cependant, comme nous sommes en année incomplète, devons nous les lui payer ou sont ils sans solde?

    Merci beaucoup d’avance.

    • Miva 25 mai 2016 at 10:38 #

      Bonjour,
      PERSONNELLEMENT, mon ASS MAT a commencé début juin 2015 et a pris des CONGÉS en Août… elle les a pris en Sans Solde car elle n’avait encore rien cumulé. Par contre je lui paye tout cette année (la mienne prend tous ses congés payés en Août donc le reste de l’année c’est du sans solde)…

  27. Mimie 28 avril 2016 at 09:52 #

    Bonjour à tous,

    J’ai commencé le contrat avec mon assistante maternelle en janvier de cette année.
    Elle a repris son activité au mois de janvier. Lors de la signature du contrat elle nous dit prendre une seule semaine cet été et là elle nous annonce la semaine dernière en prendre 3!!!

    Je précise que l’accueil de mon enfant se fait en année incomplète et que nous lui versons des congés payés tous les mois.

    Comment va se passer la rémunération lors de sa prise de congés payés en août? Sachant sue nous ne serons pas en vacances à ce moment là.

    Merci de nous éclairer sur le sujet.

    • Devenir assistante maternelle 28 avril 2016 at 16:09 #

      Bonjour
      il est ILLEGAL de rémunérer les congés payés tous les mois.
      En année incomplète de toute façon, les congés payés sont rémunérés à part, vous lui verserez donc son salaire mensualisé habituel cet été. Vous avez déduit 5 semaines de congés annuels pour calculer cette mensualisation, ces 5 semaines peuvent donc être prises par l’assmat à sa convenance.

  28. florence 25 avril 2016 at 09:23 #

    bonjour, dans l’onglet “deroulement des congés”, le nombre de semaines d’absences planifiées correspond t il à celui de l’assmat seule ou des deux parties? merci

  29. laura 15 avril 2016 at 09:06 #

    J ai commencé un contrat en année incomplète le mois de février pour4 jours/s.mon employeur me paie le CP en 10%de chaque mois .sachant que j ai 3 enfants moins de 15 ans .
    Est ce que j ai le droit de demander mes jours de congés supplémentaires.et est ce que c’est payés ou pas
    Merci

    • Devenir assistante maternelle 15 avril 2016 at 11:00 #

      Bonjour
      il est strictement illégal de payer (et de faire payer) les congés par 10% mensuels car cela vous est défavorable, précisément entre autres parce que cela n’inclut pas les congés Enfants à charge qui pourtant devraient être rémunérés !

  30. marie B 14 mars 2016 at 07:07 #

    bonjour,
    ma nounou m’a donné son préavis après 2 mois de travail soit du 4/01 au 22/03 (préavis compris) si j’ai bien compté je lui dois 8j ouvrables de cp (12 sem de travail), sacahnt que le rythme et de 3 j ou 4j 1sem/2 et une moyenne de 31h/sem à 3.6 eurosnet/h.
    j’ai calculé 160.2 euros par maintien de salaire et 120.90 euros au 10e. mes calculs sont-ils bons??
    merci d’avance pour votre aide!!!

  31. toon 8 février 2016 at 20:34 #

    Bonjour,
    Je suis viens d’arrêter le contrat de ma nounou. Celui-ci a commencer le 8 février l’année dernière et ce termine le 1 mars. Elle a voulut un contrat sur 52 semaines. Elle a pris 4 semaines au mois d’août et 1 semaines en décembre. Est ce que je dois lui payer des cp étant donnée que sur le contrat il est écrit que les cp sont compris dans le calcul de son salaires de base??
    Merci

  32. Blandine 30 décembre 2015 at 22:28 #

    bonjour
    je suis en année incomplète. je dois déclarer les heures de décembre (PAJE) de mon ass mat sachant qu’il y a 1 semaine de ses congés payés (mais je compte les jours d’activités) en revanche il y a 1 semaine que nous avons pris nous…est ce que je compte les jours d’activités pour la déclaration PAJE?

  33. Charmel 16 septembre 2015 at 13:06 #

    Bonjour,
    J’ai signé un contrat avec mon assmat pour la période du 1er avril 2015 au 31 mai 2016. Nous avons mensualisé son salaire en calculant le temps de garde sur 42 semaines. Car elle prend 10 semaines de congés sur cette période. Je dois malheureusement m’en séparer le 31/10/2015 car nous allons vivre en province. Le calcul des CP est de 10% du montant mensuel.
    A ce jour elle a pris plus de 36 jours de congés. Pour son solde de tout compte, comment dois je faire pour le calcul des congés payés. Elle perçois 520 euros / mois hors Indemnité d’entretien.
    Merci d’avance de votre aide car je ne m’en sors pas du tout et je voudrai faire les choses dans les règles.

  34. coralie 30 août 2015 at 15:09 #

    bonjour
    je commence un contrat en année incompléte soit 43 semaines 35 heures par semaine à 3 euros de l’heure net,mon calcul 43x35x3 = 4515%12 = 376,25 euros de mensu net
    question je viens de faire l’adaptation 22h30 depuis le 22 août,je compte en heures réelles et commence la mensu en septembre?
    comment je dois faire pour le calcul de mes congés payés? sachant qu’il y aura souvent des heures complémentaires quel est le meilleur calcul et comment et quand me les faire payer?je ne veux pas être perdante
    de + la maman veut déclarer les heures de août sur septembre : as t’on le droit?
    je suis perdue
    merci de m’aider

  35. cat 26 août 2015 at 08:20 #

    bonjour , je commence un contrat en septembre on et parti sur 36 semaine s d’école et sur 10 semaines de vacances scolaires soit sur une annee imconplete de 46 semaines mais pendant les v. Scolaire je l’aurait qu’une fois dans la semaines soit 9 h /semaines sur 10 semaines et 20.15 h/semaines pendant l’école . Comment je fait le calcul . Merci de votre reponse

  36. mem 10 août 2015 at 23:22 #

    Bonjour.
    j ai fait un contrat en annee incomplete debut novembre 2014. Tous les mois je calcul le nombre d heures de garde. Avec les 10% de conges payes.
    En juillet mon fils a ete garde que 2 jours vu que la nounou a pris ses 3 semaines de conges.
    Elle me reclame 80h pour le mois de juillet ? Est ce normal?

  37. Ludivine 27 juin 2015 at 09:11 #

    Bonjour,
    Je commence un contrat le 29 juin jusqu’au 24 décembre. 4h45 par jour et 5 jours par semaines. Comment calculer mon salaire en sachant qu’il y a 2 jours en juin? Et les congés payés comment sont ils calculés?
    Merci de vos réponses

  38. Sandrine 24 juin 2015 at 07:50 #

    Bonjour,
    Je suis assistante maternelle et je suis en train de faire une simulation des congés payés qu’une maman me devra en fin de contrat au 31 août. Sur le période du 1er juin au 31 août, ai-je le droit de rajouter les 2 jours supplémentaires pour enfant à charge de -15 ans.
    Merci de votre réponse.

    • Devenir assistante maternelle 24 juin 2015 at 16:42 #

      Bonjour

      non ces congés ne sont dûs qu’en cas de droits à congés incomplet au 31 mai

  39. marine 16 juin 2015 at 05:00 #

    bonjour

    J ai embauché une nounou en octobre 2014 annee incomplete lui verse 10% de congé…on a dedui que mes congés sur le contrat soit 6semaine 29semaines sur 7mois jusqu en mai…depui mai annee complete nous sommes passer a 50 semaine cr 3semaines commun…et toujours 10% ell travail pas les jours feriés et les dedui pas cr cela peu etre travaillé les semaines de congé du pere ne sont pas deduite..netan pas marier a ce jour..je me marie en juillet..elle me dit que je suis trop proceduriere et qu elle est dans cest droit….est il vrai? et que dois je faire?

  40. marrero 15 juin 2015 at 19:41 #

    Bonjour, je suis assmat et en juillet je vais faire un depannage.
    Tout le mois de juillet ou que 3semaines.
    Comment faire le calcul?

  41. anne-Laure 28 mai 2015 at 21:43 #

    Bonjour
    Je démarre un contrat le 1er Juin en année incomplète, sur 44semaines , 5 jours et 35h par semaines
    Les parents prennent 4 semaines de vacances cet été, mais moi je n’aurais pas acquis de CP.
    Comment cela se passe t’il? Maintient du salaire (vu que c’est mensualisé), ou on déduit les semaines de vacances?

    • marrero 15 juin 2015 at 19:48 #

      Bonjour, je me retrouve dans la meme situatuon que vous.
      J`ai commencer mon contrat le 1juin 2015, pour une annee incomplette.
      Mais moi je leur est dit que j`avais des vacances en aout, 2semaine.
      Des vacances NON accumulé.
      Comment sa ce passe?

  42. Juju 28 mai 2015 at 11:41 #

    Bonjour,
    Je démarre un contrat en année incomplète début juin qui vient, pour 40 semaines annuelles.
    Si je comprends bien la première année l’assistante maternelle ne bénéficie pas de congés payés car ils sont en cours d’acquisition, et elle les touche à partir du 1er juin qui suit, selon la formule choisie ( en une fois, au moment des congés , etc…)
    L’année prochaine au 1er juin quand je devrai calculer le nombre jours ouvrables de congés payés acquis au 31 mai, selon la formule présentée :
    (nombre de semaines travaillées du 1er Juin de l’année précédente au 1er Juin de l’année en cours + nombre de semaines de congés payés pris à la même période) / 4 x 2,5 jours

    faudra-t-il mettre 0 “semaines de congés payés pris à la même période” dans la formule ci-dessus?
    soit dans mon cas 40/4*2.5 = 25?
    Merci

    • Devenir assistante maternelle 29 mai 2015 at 14:43 #

      Bonjour

      exactement, sauf si vous avez pris des congés en cours d’acquisition entre le 1er Juin 2015 et le 31 mai 2016

  43. Pommier 25 mai 2015 at 08:54 #

    Bonjour, je suis en année complète depuis juin 2013 à Juin 2015, je licencie la nounou fin Juin, elle a 2 enfants a charge de – de 15ans, lui dois je ces 4 cp supplémentaire? Merci

    • Devenir assistante maternelle 29 mai 2015 at 14:43 #

      Bonjour

      non : vous êtes en année complète, ces congés ne sont dus que la 1er année du contrat dans votre cas

  44. zazou 15 mai 2015 at 20:20 #

    .bonjour je suis assistante maternelle.
    j accueille un enfant depuis janvier 2013 et depuis janvier 2015 , on m’ a confie la garde de son frere ( j ai donc la garde de 2 enfants de la meme famille).

    le plus grand rentre a l ecole et les parents vont m ‘en retirer la garde a partir de juin .

    comment va se passer la fin du contrat ? que doivent t ils me fournir ?
    et comment doivent ils me payer les conges payes acquis ?
    j ai bien compris que je comptabiliser les conges acquis au titre du grand frere mais serais je payer double ? je n y comprends plus rien.

    merci ;

  45. casimirette 4 mai 2015 at 14:48 #

    bonjour, moi je suis sur un contrat en année incomplète et je mets ma fille une semaine sur deux pendant 4 jours et une semaine sur deux pendant 5 jours, comment calculer?
    Merci de votre aide.

  46. rojo 28 avril 2015 at 07:52 #

    Bonjour moi mon cas est bizarre je suis en contrat pro depuis 2ans et mon contrat ce termine debut juin et j’ai poser aucun de mes congés car l’entreprise voulai pas car j’arrive en fin contrat et au final je dois avoir 25jr + 13jr cp cotiser depui janvier donc je voudrais savoir comment sa ce passe pour l’indemnisation

  47. drugeon 10 avril 2015 at 07:55 #

    bonjour, votre calcul des 10% demande d’ajouter tous les salaires, mais quels salaires les bruts ou nets ? et en cas de fratrie paye t on 2 fois les congés ou une ?

    merci

  48. karl 26 mars 2015 at 20:03 #

    Bonjour,

    J’ai une question plus qu’importe jai employé une garde a domicile le 15/01/14 à ce jour elle n’a toujours pas pris ces congés acquis de lannée de 2014 comment faire??
    Elle est heures irréguliers chaque mois elle effectue 10h à 16h par mois. ma question est comment calculer ces congés payés.
    De plus, je souhaiterais m’en séparé car ma femme a perdu son emploie est ce un motif pour la licencier??

  49. VIDAL 2 mars 2015 at 22:39 #

    Bonjour,
    j’emploie une assistante maternelle pour mes deux enfants. Mon parcours professionnel ayant changé, j’ai licencié la nounou pour un enfant, puis la licencierai pour le deuxième en fin de mois.
    Elle a 4 enfants à charge de moins de 15 ans et ma question est la suivante:
    Dois-je lui payer les 8 jours de congés supplémentaires à la rupture du premier contrat sur la base horaire du premier contrat, à celle du second sur la base horaire du second contrat, ou à chaque fois?
    Merci!

    • Devenir assistante maternelle 19 mars 2015 at 15:08 #

      Bonjour

      vous devez les lui rémunérer à la fin du 2e contrat sur la base du TOTAL des deux salaires.
      Attention : aucun congé Enfant à charge n’a été acquis pour 2015. Vous devez lui payer uniquement ces congés pour 2014, à deux conditions :
      – le total CP + congés enfants à charge ne dépasse pas 30 jours OUVRABLES (5 semaines)
      – l’assmat travaillait pour vous au 1er Juin 2014

  50. Emma 25 février 2015 at 13:29 #

    Bonjour,

    Cette année le salaire de mon assistante maternelle a augmenté en décembre 2014.
    Du coup je me demande comment je dois faire pour le calcul des CP.

    Est-ce que je dois calculer les 12 mois avec le nouveau tx horaire ?

    Ou Est-ce que je dois calculer du 1er juin au 31 décembre 2014 (avec l’ancien tx) et du 1er janvier 2015 au 31 mai 2015 (avec le nouveau tx) ?

    • Devenir assistante maternelle 19 mars 2015 at 15:13 #

      Bonjour

      Oui tout à fait, pour le calcul au dixième vous prenez en compte le taux horaire réellement versé.
      Et pour le calcul au “maintien de salaire” vous prenez en compte le nouveau taux horaire de votre assistante maternelle.

  51. Elodie T. 11 février 2015 at 12:18 #

    Bonjour, j’emploie mon Ass’ Mat’ à partir du 2 MArs 2015.
    Nous partons sur une année incomplète pour 45 semaines x 20h semaines x 2.65€ /12 = 199€/mois.
    Pour les congés payés, je suis un peu perdue. Elle souhaite qu’on lui les paye au fur et à mesure de la prise des CP.
    Du quel serait le calcul exact?
    Nous sommes complètement perdu, pas facile tout ça!
    Merci de votre aide

  52. pitchounette 6 février 2015 at 13:40 #

    bonjour,

    je suis mensualisée avec une maitresse d’école donc année incomplète sur 36 semaines pour une mensualisation horaires de 54 heures en décembre je devais avoir 2 semaines de cp (je n’ai pas eu l’enfant pendant ces 15 jours) cependant j’ai réalisé mes 54 heures mensuelles plus 11h complémentaires sur les premières semaines du mois et là rebelote pour février elle me fait faire mes heures mensuelles quand même est ce normal ? comment dois je faire ?merci

  53. becu steph 5 février 2015 at 16:21 #

    bonjour je vais employer une ass mat en avril 2015 pour 44 semaines* 20h semaines*2.95 h/12 =216 net par mois pour les congé je n’y comprend est ce que je dois lui payer des congés combien et quand . j’aimerai lui payer tous les mois la meme chose .je vais l’employer pendant deux ans après mon garçon rentrera à l’ecole merci de m’aider

  54. Aurel 2 février 2015 at 13:34 #

    Bonjour,
    J’emploie une assmat depuis le 5/01/15 “en année incomplète”, nous avons convenu de lui verser 10% tous les mois en plus de son salaire de base.
    Comment cela se passera-t-il en août lorsqu’elle prendra 3 semaines de congés? Le salaire de base sera-t-il maintenu ou pas?
    Merci pour votre aide.

  55. Isa 29 janvier 2015 at 22:16 #

    Bonjour,
    Nous allons laissons notre enfant le 15 mars à une nounou avec qui nous aimerions travailler en année incomplete (sur 45 semaines de travail effectif).
    Comment devra-t-on calculer ses CP en juin ? Doit-on défalquer les 10 jours sans soldes au prorata temporis d’une année complète, ce qui ferait 3 jours sans soldes environ ? Et du coup, reprendre notre enfant pendant 3 jours entre le 15 mars et le 31 mai ? Nous ne trouvons rien à ce sujet et ça me parti difficile de le faire comprendre à cette nourrice qui n’a jamais travaillé en année incomplete. Du coup, elle remet tous nos calculs en question et veut meme augmenter son tarif horaire car elle pense etre perdante ! Alors qu’on lui calcule ce qui lui est le plus favorable. Bref, bien compliqué tout ca

    Merci pour votre aide !

  56. fad 8 janvier 2015 at 22:44 #

    bonjour,

    Je suis perdue. le contrat d’accueil s’arrete au 13 janvier 2015. Pour le calcul des congés payés ma nourrice me compte 2.5 jours alors qu’elle n aura pas fait le mois complet. Elle en fait de meme pour juillet et aout 2013 alors que mon enfant etait en adaptation et qu elle ne l a accueilli que quelques heures ? Merci de m aider

    • Devenir assistante maternelle 9 janvier 2015 at 09:34 #

      Bonjour
      si vous êtes en année complète, votre assmat a acquis 18 jours de congés payés entre début Juillet et le 13/1. L’année n’étant pas pleine, on compte en effet 2,5 jours par période de 4 semaines travaillées.
      Et votre assistante maternelle a raison : la période d’adaptation permet d’acquérir des congés payés comme une période entièrement travaillée.

  57. Fat93 6 janvier 2015 at 07:09 #

    Bonjour
    J’étais en année complète depuis le 27 janvier 2014 soit 47 semaine plus 5 semaine de CP. Au 01/01/2015 on passe en année incomplète ou non étant donné que je vais accueillir l’enfant 47 semaines dont 5 semaines de CP en commun avec l’employeur, soit 42 semaines sans l’enfant, dite moi j’établis un contrat année complète ou incomplète?

    • Devenir assistante maternelle 6 janvier 2015 at 18:55 #

      Bonjour

      si votre mensualisation est sur moins de 47 semaines, comme c’est le cas ici, c’est une année INCOMPLÈTE.

  58. nicolas 30 décembre 2014 at 14:06 #

    Bonjour,

    Ma nounou a débuté son contrat début octobre en année incomplète.
    Le planning est établit d’une semaine à l’autre.

    Elle prend des congés en décembre, comment calculer ce que je dois lui payer par CP pris?

    J’ai regardé pas mal sur le net, et on s’y perd un peu!
    Dite moi si mes calculs sont exactes:

    – nombre de jours ouvrables de congés payés acquis du début de son contrat au 31 décembre=
    nbr semaines travaillées de début octobre au 31 décembre + nbr semaines de congés payés pris à la même période / 4 x 2,5 jours => 8 CP acquis
    – nbr de jours ouvrés=
    nbr de jours congés payés acquis divisez par 6 puis multipliez par nbr habituel de jours hebdomadaires travaillés => 6 jours ouvrés
    – indemnité de congés payés par maintien de salaire=
    multipliez le nbr de jours ouvrés de CP par votre horaire quotidien habituel puis par votre salaire horaire => 78 euros

    Au final, je divise les 78euros par 8 (nbr CP acquis à ce jour) pour avoir le montant à payer par CP pris, ce qui donne 9,75euros.

    Dite moi si je me trompe!!
    Dans mon cas, le 1/10 n’est pas avantageux

    • Devenir assistante maternelle 5 janvier 2015 at 13:56 #

      Bonjour

      en année incomplète on ne paye aucune indemnité de CP avant le 1er Juin suivant !
      Au 1er Juin vous ferez le calcul 1/1àe versus maintien de salaire et règlerez les congés payés en fonction de cela.

  59. baaziz 19 novembre 2014 at 18:44 #

    bonsoir je v commence un contras a partir de fevrier a aout je l’aurais 5h part jour et je suis a 3 € de l heure je part sur quelle contras ? merci d avance

    • Devenir assistante maternelle 20 novembre 2014 at 09:21 #

      Bonjour
      si vous travaillez TOUTES les semaines entre février et août (sauf congés payés), c’est un contrat en année COMPLETE.
      Si vous avez des semaines d’absence planifiée de l’enfant, c’est un contrat en année INCOMPLETE.
      Dans les deux cas les parents devront vous licencier en août.

  60. Fantuz 10 juillet 2014 at 07:53 #

    Bonjour, qu’en est il des fratries ?
    Les congés sont acquis par employeur donc acquis pour tous les enfants de la fratrie, mais sont ils acquis uniquement en temps ou aussi en argent ?
    merci.

    • Devenir assistante maternelle 10 juillet 2014 at 13:17 #

      Bonjour
      ce n’est malheureusement pas clair mais si on compare la situation à celle d’un salarié passant d’un temps partiel à un temps complet, même s’il n’a travaillé dans l’année qu’1 mois à temps complet et 11 mois à temps partiel, ses congés lui seront payés avec le salaire du temps complet du fait du maintien de salaire. Donc il est probable qu’en cas de garde de fratrie, les congés acquis avec l’enfant le plus “ancien” de la fratrie doivent être rémunérés avec le salaire de l’ensemble de la fratrie à la nounou.

  61. nanou 7 mars 2014 at 15:32 #

    Comment fait-on le calcul si les horaires des parents sont irréguliers ? J’ai un papa pilote d’avion, la maman est hôtesse de l’air et mon contrat est en horaires irréguliers du coup… ?

    • Je deviens assmat 7 mars 2014 at 15:35 #

      Bonjour

      dans ce cas il est difficile de faire le calcul par maintien de salaire… Seul le calcul des 10% sera possible.
      Par contre pour ne pas être défavorisée, vous pouvez le faire en proportion du nombre de jours acquis, en intégrant les congés Enfants à charge.
      Exemple : vous avez acquis 25 jours de CP au 1er Juin + 4 jours Enfants à charge. Le calcul des 10% serait pour vous : 10% x 29 jours acquis au total / 25 jours de CP classiques

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