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Le paiement des congés en année incomplète, comment ça marche ?

vacances2La petit Jeanne que vous accueillez depuis maintenant 2 mois est un amour de bébé, et vous regrettez presque que sa maman soit instit’ et la garde elle-même pendant les congés scolaires. Vous avez d’ailleurs conclu un contrat en année incomplète avec les parents de Jeanne, et vous avez mensualisé sans les congés payés, comme vous l’avez appris.

Mais le mois de Juin approche, et vous vous en rappelez : si une assmat travaille en année incomplète, ses congés payés doivent lui être payés en plus de son salaire habituel et le calcul de l’indemnité de congés payés se fait en Juin. Vous en avez parlé aux parents de Jeanne, qui l’ont très bien compris et vous demandent de les aider à calculer vos indemnités de congés payés. Aïe aïe aïe … comment faire ?

Calculez votre indemnité de congés payés en année incomplète en deux clics grâce au calculateur Congés !

Que vous exerciez en année complète ou en année incomplète, la famille qui vous emploie doit toujours utiliser la méthode de calcul la plus favorable pour vous entre :

  • le maintien de salaire
  • la méthode des 10% ou du 10ème

Calculez le montant de vos indemnités de congés payés par maintien de salaire

1/ calculez le nombre de jours ouvrables de congés payés acquis au 31 mai

On calcule ainsi : (nombre de semaines travaillées du 1er Juin de l’année précédente au 1er Juin de l’année en cours + nombre de semaines de congés payés pris à la même période) / 4 x 2,5 jours

A noter : toujours arrondir le nombre obtenu au nombre entier supérieur

Si vous êtes mère d’un ou plusieurs enfants, âgés de moins de 15 ans au 30 avril de l’année en cours, vous pouvez prétendre aux congés supplémentaires Enfants à charge. Ce sont des congés rémunérés. Dans ce cas, rajoutez ce nombre de congés supplémentaires au nombre de congés payés acquis. Le total ne peut pas dépasser 30 jours ouvrables toutefois.

Cas concret : je travaille 34 semaines par an et l’année dernière, j’ai bénéficié de 3 semaines de CP. Cette année, j’obtiens 37 semaines (34 + 3) / 4 x 2,5 = 23,1 jours de congés arrondis à 24 jours soit 4 semaines de congés payés

2/ transformez ce nombre de jours OUVRABLES en semaines

Pour obtenir le nombre de semaines, prenez le nombre de jours de congés payés acquis et divisez-le par 6 (sans arrondir)

Cas concret : vous avez acquis 24 jours ouvrables de CP. Cela fait 4 semaines (24/6)

3/ Calculez votre indemnité de congés payés par maintien de salaire

Pour cela multipliez le nombre de semaines de congés payés par votre horaire hebdomadaires habituel puis par votre salaire horaire.
N’OUBLIEZ PAS d’y ajouter la majoration des heures supplémentaires

Cas concret : vous travaillez 50 heures par semaine, pour 5 € de l’heure. Les heures supplémentaires sont majorées de 10% Votre indemnité de CP par maintien de salaire est donc de : 4 semaines x 50 h x 5 € = 1000 € + 4 semaines x 5 heures majorées x 10% x 5 € = 10 € = 1010 €

Vous êtes sur deux rythmes ? Voir notre fiche sur le calcul des indemnités de congés payés en année incomplète sur deux rythmes

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Quid de la méthode du 10è ou 10% ?

Salaire assistante maternellePour calculer votre indemnité par la méthode du dixième

1/ d’abord, additionnez tous les salaires reçus du 1erjuin de l’année précédente (ou depuis le début de votre contrat si vous l’avez démarré après le 1er juin) au 31 mai de l’année en cours.

2/ ensuite, ajoutez à cette somme les indemnités de congés payés reçues l’année précédente

3/ enfin, il ne vous reste plus qu’à multiplier le nombre obtenu par 0,1

Cas concret 1 : en tant que nounou, vous êtes mensualisée 566,67 € (34 semaines de travail, 40 heures hebdos, 5 € de l’heure). L’année dernière, vous avez touché 600 € (12 jours ouvrés x 10 heures x 5 €) au titre de vos 3 semaines de CP. Avec la méthode des 10%, les parents vous doivent la somme de : 10% de (12 mois x 566,67 € = 6800 € + 600 € versés au titre des CP) = 740 €.

Cas concret 2 : en tant qu’assmat, vous êtes mensualisée 303,75 € par mois et l’année précédente, vous avez perçu 140 € au titre de vos congés payés. Avec la méthode des 10%, la famille qui vous emploie vous doit la somme de : 10% de (12 mois x 303,75 € = 3645 € + 140 € versés au titre des CP) = 379 €.

Si vous avez des congés Enfants à charge, divisez le montant ainsi obtenu par le nombre de jours OUVRABLES de CP, pour obtenir la valeur d’une journée de CP. Puis ajoutez ce montant multiplié par le nombre de jours Enfants à charge et ajoutez le au calcul de l’indemnité par 10%

Cas concret : vous avez deux jumelles de 10 ans et bénéficiez ainsi de 4 jours Enfants à charge. Vous avez acquis cette année 20 jours de congés payés, pour un montant au 10e de 1000 €. Vous devez donc ajouter à ce montant de 1000 € : 4 jours x 1000/20 = 200 €

Et ensuite ?

Enfin comparez les deux montants obtenus avec le maintien de salaire et la méthode du dixième : le plus favorable pour vous sera votre indemnité de congés payés.

La méthode de maintien de salaire calculée ci-dessus est souvent la solution la plus avantageuse en année incomplète.

Cette somme vous sera versée en plus de votre salaire mensualisé !

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A quelle date me sont payés mes congés ?

On est le 31 mai ! Vite, calculez la somme due au titre de vos congés payés.

Il existe 4 possibilités de paiement des congés en année incomplète, à prévoir dans votre contrat d’assistante maternelle

–        soit en 1 seule fois au mois de juin, 

–        soit lors de la prise principale de vos congés payés,

–        soit au fur et à mesure de la prise de vos congés payés,

Cas concret : au 31 mai 2022, vous devez toucher 500 € au titre de vos indemnités de congés payés. Vous prenez toujours 4 semaines de congés en juillet et 1 semaine à Noël. Les parents employeurs ont donc 4 solutions de paiement possibles :

Rémunération des CP en une seule fois en juin Paiement lors de la prise principale de mes CP Paiement au fur et à mesure de la prise de mes congés
Au 30 Juin 2022, vous percevez 500 € en plus de votre salaire mensualisé habituel  Au 31 Juillet 2022 vous percevez 500 € en plus de votre salaire (vos congés principaux  étant en Juillet) Vous percevez  400 € en plus de votre salaire de juillet 2022 et 100 € en plus de votre salaire de Décembre 2022

ATTENTION : la méthode de paiement au 1/12e a été supprimée au 1er Janvier 2022

Et si vous optiez pour la solution du 10% tous les mois ?

Certaines ass mat privilégient cette solution dès le début de leur contrat. Autrement dit, elles se font payer en avance leurs CP, lesquels ne sont pas encore acquis.

Bon à savoir :

  • cette solution de paiement n’est pas conforme à votre convention collective des assistants maternels ni légale
  • on l’a dit plus haut, ce mode de calcul est nettement moins avantageux pour vous que le maintien de salaire en année incomplète
  • attention, la solution du 10% tous les mois n’inclut pas la rémunération des CP de l’année précédente ni les congés Enfants à charge. Dommage de vous priver de ces montants !

Bon vous avez refait les calculs 3 fois et vous savez maintenant que les parents de Jeanne vous doivent 643 € au titre des indemnités de congés payés pour cette année. Il avait été convenu au contrat qu’ils vous les verseraient en Juin : un salaire quasiment doublé en Juin, un bon coup de pouce pour les vacances d’été ! 

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159 Responses to Le paiement des congés en année incomplète, comment ça marche ?

  1. Adeline j. 8 août 2019 at 08:53 #

    Bonjour
    J’ai un probleme avec ma nounou.
    Nous la licencions et nous ne sommes pas d’accord pour les conges.
    Date du licenciement juillet 2019
    Je suis en annee incomplete et nous appliquons 10% en plus tous les mois. Donc pour moi meme si les conges ne sont pas pris ils sont payés. Mais là elle me reclame de lui payer ses cp non pris.
    Donc qui a raison??
    Pour info ma fille est en contrat depuis fin avril 19 et mon fils depuis novembre 2014…
    Pouvez vous m’aider???

    • Devenir assistante maternelle 9 août 2019 at 13:54 #

      Bonjour
      nous vous conseillons de vous adresser à nos confrères de Zen avec mon Assmat : https://www.zen-avec-mon-assmat.com/a-moi-la-fin-de-contrat-zen/
      Bonne journée

    • Lydie 30 août 2019 at 13:01 #

      Bonjour avez vous eu des réponse à vos question car j ai le même soucis?

  2. romann 31 juillet 2019 at 08:25 #

    Bonjour, j’engage une assistante maternelle en année incomplète, je lui verse un salaire mensuel + les 10 % de congés payés par mois (2,5jrs), est ce que je maintiens un salaire plein quand elle prends ses congés ? Vu que je lui paye déjà tous les mois?
    Si jamais quelqu’un peut nous renseigner?
    Merci d’avance

  3. Cynthia 28 juillet 2019 at 22:46 #

    Bonjour,

    L’AssMat que j’emploie pour mon enfant a été embauchée en novembre 2018 en année incomplète. Depuis novembre 2018 je lui donne 10% de CP chaque mois en plus sur son salaire mensualisé (à sa demande, je lui ai laissé le choix.). En Août , les 4 semaines ont été décomptées de la mensualisation, et l’Assmat part tout août. Dois-je lui maintenir son salaire en août malgré le paiement des CP ?

    Merci d’avance de votre réponse.

  4. Florence 25 juillet 2019 at 15:22 #

    Bonjour,

    Nous allons commencer un contrat en année incomplète en Septembre et nous voulons mensualisé les CP (ou payer 1/12ème chaque mois)

    Comment fais-t’on Pour la première année avec des congés par anticipation ou pas?

    • Devenir assistante maternelle 25 juillet 2019 at 15:28 #

      Bonjour
      il est absolument ILLEGAL de payer les congés dès le début du contrat. Vous devez attendre Juin 2020 avant de commencer à payer des 1/12 e

      • Sophie 2 août 2019 at 09:33 #

        Je suis dans la même situation, le contrat a commencé en juillet 2019, année incomplète, mensualisation des cp en 1/12. J’attend donc juin 2020 pour commencer à les payer?
        La nounou prend 3 semaines en août. Comment déclarer sur pajeemploi? Dois je remplir la case congés payés ou non?
        Merci d’avance

        • Devenir assistante maternelle 9 août 2019 at 13:58 #

          Bonjour
          oui vous devez attendre Juin 2020 et n’avez rien à déclarer à Pajemploi puisqu’en année incomplète les CP sont déclarés quand ils sont PAYES et non quand ils sont pris !

  5. Lydie 21 juillet 2019 at 15:07 #

    Bonjour,

    J’engage une assistante maternelle en année incomplète et je lui verse ces CP tous les mois (2,5). Je pars tout le mois d’août et mon assistante maternelle aussi. La question : dois-je lui verser un salaire pendant ce mois ???
    Merc!

    • adrian 31 juillet 2019 at 08:23 #

      Bonjour, je pose la même question, je verse un salaire mensuel à mon assistante + les 10 % de congés payés par mois (2,5jrs), est ce que je maintiens un salaire plein quand elle prends ses congés ? Vu que je lui paye déjà tous les mois?
      Si jamais quelqu’un peut nous renseigner?
      Merci d’avance

  6. Sab77 1 juillet 2019 at 10:32 #

    Bonjour j’ai 6 semaines de vacance je suis sur 46 semaine en imcomplete mes les 6 semaine quand on n’est en vacance son til des conger payer pour l ass mat ou se son juste des jour déjà déduit de la mensu en faite je voulais savoir si les 6 semaine seron compter en CP ou pas merci

    • Devenir assistante maternelle 2 juillet 2019 at 15:10 #

      Bonjour
      sur les 6 semaines 5 sont des congés payés et une semaine est de « l’absence planifiée »
      Bonne journée

  7. Nathacolia 28 juin 2019 at 14:17 #

    Bonjour,

    Impossible de joindre Pajemploi pour obtenir une réponse donc je me permets de poster ce message ici.
    Nous avons une assistante depuis sept 2017. Notre enfant rentre à l’école et nous souhaitions mettre fin au contrat fin juin 2019. Notre AM nous a indiqué qu’il fallait le continuer jusqu’à juillet car elle n’avait pas pris ses congés qui sont en août donc il fallait payer un mois supplémentaire. Le contrat est un CDI en année incomplète sur 46 semaines. Elle prend 6 semaines de CP fin juillet-août.
    Nous payons 10% chaque mois pour les CP depuis le début du contrat et nous avions payé le mois complet pris en août en 2018.
    Est-ce normal de devoir prolonger le contrat d’un mois? De plus, devons nous payer 5 ou 6 semaines de congés?
    Merci beaucoup par avance

  8. BECHET 26 juin 2019 at 15:56 #

    Bonjour,
    Quand on a un contrat qui n’a que 6 mois, n’est ce pas plus juste de passer par la méthode des 10% plutôt que le maintien de salaire ?
    Car quand je fais mes calculs la différence est énorme.

    • Devenir assistante maternelle 28 juin 2019 at 19:13 #

      Bonjour
      si la différence est énorme, c’est que vous avez fait une erreur de calcul peut être 🙂 Il y a une différence mais pas « énorme »

  9. Angelik² 17 juin 2019 at 12:24 #

    bonjour

    lorsqu’on est en année incomplete sur 46 semaines
    que les 6 semaines déduites sont les vacances de noël et août

    est ce que l’ass mat a en plus les 5 semaines ou est ce qu’on doit déduire les jours CP des 6 semaines ?

    ou est ce que l’ass mat travaille 41 semaines ( 5 semaines de CP ass mat + 6 semaines de non garde)

    Merci pour votre aide

    • Devenir assistante maternelle 17 juin 2019 at 17:38 #

      Bonjour
      si vous êtes en AI sur 46 semaines, les 5 semaines de CP sont incluses dans les 6 semaines d’absences.

  10. Catherine 10 mai 2019 at 11:05 #

    Ohlala, pas simple de s’y retrouver quand on débute ! 😀 Merci pour vos guides, bien pratiques !

    Petite question :
    contrat de nounou débuté le 1er avril 2019, en année incomplète (45 semaines)

    Du coup, elle demande le versement de ses CP en décembre 2019 et Juin 2020.
    Mais pour moi, je n’ai à lui régler entre le 01/06/2019 et le 31/05/2020 que ce qu’elle a accumulé sur la période précédente (entre 01/04/2019 et 31/05/2019)

    De ce que j’ai compris, je ne lui paierai ces congés acquis dans l’exercice 01/06/2019 à 31/05/2020 qu’au mois de Juin 2020, quand tout a été acquis.

    Est-ce que je me trompe ?
    Par avance merci, c’est vraiment pas simple de m’y retrouver hahaha

  11. Elizabeth 19 avril 2019 at 16:04 #

    Bonjour,

    J’ai engagé mon AM depuis Decembre, 2018 jusqu’au Avril 2019. 3 fois par semaine, 27 heures par semaine. Elle a prise à chaque fois ses congés scolaires.

    Maintenant je ne sais pas combien je doit lui payer pour ses congés pour la régularisation de rupture de contrat. Je ne comprends pas le calcule.

    Si quelqu’un peut m’aider j’apprécierai énormément!

    merci par avance,

    V

    • Ferjani Aouicha 20 juin 2019 at 11:49 #

      J ai accueiler un enfant du 12 septembre au 30 juin 2019 j aimerais bien m expliquer comment on calcule les congé payer et le calcul de fin du contrat
      (Contrat fini le 30 juin 2019) merci d avance

  12. Daspic 25 mars 2019 at 12:45 #

    Bonjour,

    J’ai commencé avec ma nounou le 1er mars et je fini avec elle le 30 août de la même année.
    Elle va prendre 4semaines de congé entre juillet et août alors qu’elle n’aura pas cumuler assez comment ça se passe financièrement ?

  13. Géraldine 22 mars 2019 at 09:12 #

    Bonjour,

    Je suis assistante maternelle. Je garde des enfants dont les parents sont professeurs.
    Je suis donc partie sur un contrat année incomplète à 36 semaines.

    Au total, j’ai rajouté les 10% pour les CP à chaque mois.

    Je souhaite poser une semaine pendant les semaines ou je dois garder les enfants.
    Je les pose en CP sans solde, ou j’ai droit à ces CP car je cumule 2,5 de CP par mois (même si j’ai fais les 10%).

    Merci de vos réponses.

    Géraldine

    • Devenir assistante maternelle 25 mars 2019 at 16:22 #

      Bonjour
      il est absolument illégal de faire payer les congés en ajoutant 10% au salaire dès l’embauche

  14. Catherine 16 mars 2019 at 12:49 #

    Bonjour,

    Je suis complètement perdue parce quelque chose de très basique.
    Notre ass mat garde notre fille 43 semaines. Donc 9 semaines de non garde pour nous. Est-ce que les congés équivalent à 5 semaines de congés payés + 4 semaines de congés pour nous parents donc 9 semaines de non garde
    OU
    9 semaines de non garde pour les parents + 5 semaines de congés payés donc 14 semaines de congés en tout pour les´ 2 parties.
    Dans ce cas, il y a une erreur et notre fille ne devrait pas être gardée 43 semaines mais 38 semaines non ?
    Merci d’avance pour votre retour !

    • Devenir assistante maternelle 16 mars 2019 at 13:50 #

      Bonjour
      si votre mensualisation est sur 43 semaines, c’est bien 5 semaines de congés payés de l’assmat et 4 semaines de congés des parents en plus.
      Bonne journée

      • Catherine 18 mars 2019 at 09:46 #

        1000 mercis pour votre retour !

  15. Yayou 2 mars 2019 at 04:27 #

    Bonjour,

    J’envisage de rompre le contrat avec mon assistante maternelle dans les prochains jours.
    J’ai un contrat en CDI en année incomplète avec elle depuis septembre 2017 et en septembre 2019 mon fils va faire sa rentrée scolaire.
    Pas de périscolaire en vue donc rupture de contrat prévue.
    Je lui verse mensuellement 1/12 chaque mois les CP.

    1/Qu’en est il donc des indemnités de CP en cas de rupture de contrat?

    2/Par ailleurs,mon ass mat m’avait annoncé 3 semaine de congés à posteriori de la date de fin de contrat (pâques+été).
    Mon ass mat est elle en droit de prendre ces congés durant le mois de préavis?
    Je vous remercie pour vos précieux conseils.

  16. Margaux59 30 décembre 2018 at 22:16 #

    Bonjour,

    Nous avons débuté un contrat avec une assistante maternelle mi juin 2018, où elle prend ses congés en même temps que nous, soit sur 47 semaines, suite au conseil de cette assistance maternelle, nous payons 10% en plus chaque mois, au mois d’août lors de nos congés, nous avons dû payer son salaire, après réflexion ces congés n’étaient pas acquis, l’avons nous donc payé à tord? de même pour la semaine de fin décembre?

    Pouvez vous nous éclairer?

    En vous remerciant par avance

  17. nadège 16 décembre 2018 at 16:12 #

    Bonjour,
    nous avons commencé un contrat en année incomplète en juin 2018 et nous mettons fin au contrat le 31 décembre soit 7 mois de garde. Elle a pris 4 semaines de congés par anticipation en juillet et une semaine pour Noël. Comment se calcule l’indemnité de congé payé?
    Merci par avance pour votre aide

    • Devenir assistante maternelle 17 décembre 2018 at 10:49 #

      Bonjour

      les congés par anticipation n’existent pas en année incomplète. Elle a simplement été absente 5 semaines 🙂
      Vous trouverez des informations pour calculer ce montant ici : https://www.zen-avec-mon-assmat.com/indemnites-conges-fin-de-contrat-assistante-maternelle

      • lydie 16 mai 2019 at 22:33 #

        Bonjour, je rebondis sur cette situation car je me retrouve dans la même. J’ai débuté en annee incomplete le 1er octobre 2018 et je me sépare de la nounou demain. Elle a déjà pris une semaine à noël et une semaine en avril. Elle me demande de lui régler ces deux semaines en plus d’une indemnite compensatrice. J’y comprends rien, c est le flou artistique. Un grand merci d’avance à celle qui voudra bien m’éclairer d’ici demain ???? non je sais je ne suis pas en avance ????????

  18. audrey 4 décembre 2018 at 22:38 #

    Bonsoir,

    Notre assistante maternelle vient de modifier son contrat le 1er Octobre en passant en année incomplète, soit 46 semaines de 40h par semaine. Elle nous demande de lui payer ses CP à la fin de chaque mois, ce que nous avons fait. Par contre, elle prend 1 semaine de congés a Noël et m’explique que je ne dois pas la décompter. Mais selon ma logique si je lui verse ses CP tout les mois, elle ne peut pas avoir des congés payés supplémentaires ?
    Merci de votre aide.

  19. Marina 1 décembre 2018 at 09:08 #

    Bonjour,

    J’emploie actuellement une ass’ mat’ en CDD pour remplacer l’ass’ mat’ principale en arrêt. Il était prévu que je lui paie ses indemnités de congés payés à la fin du CDD mais, je me demandais vu qu’elle prend une semaine de congés payés à Noël, est-ce que je lui paie son indemnités à ce moment là ou comme prévu à la fin du contrat?
    Merci pour votre aide car je suis perdue dans tous ça…

    • Devenir assistante maternelle 3 décembre 2018 at 12:19 #

      Bonjour
      cela dépend si elle est en année complète ou incomplète…

  20. Sylvie 25 novembre 2018 at 22:02 #

    Bonjour,

    Ma nounou a débuté son contrat en année incomplète en avril 2016, mon fils aura 3 ans et j’arrête son contrat a partir de décembre 2018. Jusqu’à présent je lui donnais les 10% de cp. Ppur le licenciement faut il que je l’indemnise sur les cp ? Je suis perdue.
    Merci de votre aide

    • Devenir assistante maternelle 26 novembre 2018 at 10:27 #

      Bonjour
      oui absolument car payer les CP par 10% mensuels lèse l’assmat le plus souvent. Vous devez comparer avec le maintien de salaire depuis le DEBUT du contrat et lui verser la différence…

      • Becket 21 février 2019 at 11:50 #

        Bonjour, je suis assistante maternelle et j’ai commencé un contrat depuis le 4 septembre 2018 pour 3 jours et 25,5h par semaine,40 semaines par an et 4€ de l’heure en septembre qui est passé à 4,05 depuis octobre avec les cp chaque mois, et là j’arrête le contrat le 28 février 2019,donc 6 mois de garde. J’aimerais connaître le calcul pour mieux me séparer des parents merci car je suis perdu sachant que le mois de septembre est au réel merci.

  21. Lyn17 15 novembre 2018 at 09:33 #

    Bonjour,

    Je suis perdue également. J’ai commencé avec la nounou le 15/11/2017, depuis nous avons fait des avenants au contrat initial, j’ai soldé ses CP en mai 2018 car j’ai perdu mon emploi, mais ayant retrouvé un poste le 5 juin, nous avons fait un avenant au contrat pour 41.5h par semaine puis au 1er septembre, nouvel avenant à 47h par semaine.

    La nounou me dit qu’elle prendra 5 semaines de CP et moi 2 en + des siennes soit 45 semaines annuelles. Je ne sais pas comment elle a calculé les CP mais je lui paye chaque mois 66.25 euros de CP en plus du salaire.

    Hier je lui demande quelles sont ses dates de CP, elle pose du 24/12 au 30/12/18 du 04/03 au 10/03/19, du 29/04 au 05/05/19, le 31/05 et du 29/07 au 18/08/19 soit 34 jours ouvrables. Ce qui ne colle pas avec ses 5 semaines initiales.

    Elle me dit qu’il y aura une semaine sans solde pour elle. Je lui répond donc qu’au lieu de cela, je supprime une semaine que j’avais prévu en + et que sa semaine sans solde correspondrait à l’une des miennes.

    Mais cela change le calcul initial il me semble. De plus elle prend donc des congés par anticipation comme elle me dit pour éviter qu’en fin de contrat j’ai à lui payer l’équivalent de 2 mois de salaire. Mais avec ces avenants et ces modifications, je ne sais plus ou j’en suis.

    Merci de m’aider s’il vous plait.

    Cordialement.

  22. Deborah 17 octobre 2018 at 20:54 #

    Bonjour,
    C’est la première année où j’ai besoin d’une nounou. Nous avons un contrat en année incomplète (36 semaines) à compté du 1er septembre 2018, 24h par semaine sur 3 jours à 3,20€ de l’heure avec les indemnités d’entretien on est à 257,67€ par mois . J’ai fais les calculs, pour mai 2019, elle aura travaillé 31 semaines, donc aura acquis 20 jours de congés payés. (3,3 semaines). Mais du coup pour l’année d’après, je fais comment pour calculer?36 semaines travaillées + 3,3 semaines congés payés?
    Merci de votre aide car c’est un vrai casse tête les congés payés…

    • Devenir assistante maternelle 18 octobre 2018 at 17:26 #

      Bonjour
      oui c’est exactement cela, en n’oubliant pas le cas échéant d’ajouter les congés Enfants à charge 😉

  23. Faure 20 septembre 2018 at 14:27 #

    Bonjour
    J’emploie une assistante maternelle en année complète. Elle a acquis de décembre (début du contrat) à fin mai 17,’jours de congés (enfant_ de 15 comprise dans les jours) qu’elle a pris en août.n jusque-là tout va bien. J’ai mis fin à son contrat fin août. J’ai donc pour clore ce contrat maintenu son salaire mensuel avec les indemnités de rupture et d’entretien. Mais elle me dit que les jours acquis de juin à août n’ont pas été réglé. Du coup j’ai calculé ça en iccp et je les aient déduit de sa mensualisation. Car elle perçoit en année complète déjà de cp. Elle ne comprends pas. Est j’ai commis une erreur ?

    • Devenir assistante maternelle 20 septembre 2018 at 16:47 #

      Bonjour
      oui vous avez commis une erreur. Ces congés sont bien dus dans le solde de tout compte (9 jours de CP en cours d’acquisition)

    • Jennifer 16 novembre 2018 at 09:58 #

      Les congés enfants à charge n’existent pas dans la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Est-ce vraiment légal et où trouve-t-on officiellement cette information?

      • Devenir assistante maternelle 16 novembre 2018 at 10:03 #

        Bonjour
        on les trouve dans le Code du Travail, dans un article listé par la CCN comme étant applicable aux assmats

  24. Ludmilla 6 septembre 2018 at 10:51 #

    Bonjour,

    Mon fils de 3 ans vient de rentrer à l’école. De ce fait il n’ira plus chez son assistante maternelle avec laquelle nous avions établie une mensualisation.
    Il ira désormais les mercredis en 10h 17h ainsi que 4jours / semaine lors des vacances scolaires. Nous paierons sa nounou au réel des heures/jours effectués. Je ne comprends pas comment calculer le montant des congés payés. Pouvez vous m’éclairer svp.

    D’avance merci pour votre aide !

    • Devenir assistante maternelle 6 septembre 2018 at 11:04 #

      Bonjour
      il est illégal de payer le réel des heures travaillées, vous DEVEZ mensualiser.
      Et les congés payés doivent être calculés par maintien de salaire sur la base des 4 jours/semaine, probablement

  25. Luddi 2 juillet 2018 at 15:28 #

    Bonjour,

    L’assistante maternelle garde mes deux enfants donc 2 contrats sur le même nombre de semaines mais pas le même nombre d’heures. Je dois bien calculer les CP pour chaque contrat ?
    Merci,

  26. magalie philippe 25 juin 2018 at 10:33 #

    bonjour, je commence un contra en année imcomplete le 2 septembre 44h par semaine sur 48 semaines dans l année a 3 euro de l heure 5jours par semaine.comment je calcule mes congés payer?

  27. Julie 23 juin 2018 at 15:45 #

    Bonjour
    J ai un contrat en année incomplète depuis septembre avec mon ass.mat, la méthode des 10% est plus avantageuse par rapport au décompte des jours incluant les 2 jours de garde d enfant. Mais avec les 10% faut il ajouter les 2 jours de garde d enfant ? Comment cela se calcule ?
    Merci pour votre aide.

  28. ELSA 7 juin 2018 at 11:03 #

    Bonjour,

    Nous avons établi un contrat début janvier 2018 pour 8 semaines de non garde (5CP + 3 de non garde)
    Nous avions convenu avec notre assistante maternelle que les 3 semaines d’été de CP serait pris en AOUT en même temps que nous.
    Hors cette année elle déménage et souhaite prendre 3 semaine du 16 juillet au 6 aout.
    Du coup pour nous c’est 5 semaines de non garde. car nous sommes nous obligés de prendre en AOUT.
    Elle a pris 0 CP depuis le début d’année.
    Nous avons pris 1 semaine en mars et 1 semaine en mai de non garde prévu dans notre quota de 3.
    Selon nos calculs :
    NG = NON GARDE
    1 NG mars + 1 NG mai + 3 CP + 2 NG AOUT + 1 CP NOEL + 1 CP AVRIL 2019.
    Et au lieu de 8 initialement prévu on tombe à 9….
    Comment devons nous traiter cette 9ème semaine non prévu au contrat ?
    – On paye même si pas de garde ?
    – CP sans solde pour Assistante maternelle ?
    – ou avenant au contrat pour ajouter 1 smeaine de non garde ?

    2ème question :
    Les congés sont du 1er juin 2018 au 31 mai 2019. 5S CP.
    Et nous pour nos semaines de non garde est-ce calculé sur la même période ou sur une année civile ?

    Merci pour votre aide.
    Elsa.

    • mayta moine 5 septembre 2018 at 22:53 #

      J’ai la même problématique. Avez vous eu une réponse?

    • Devenir assistante maternelle 6 septembre 2018 at 10:39 #

      Bonjour

      effectivement vous devez payer cette 9e semaine, même si votre enfant n’est pas accueilli. En tant que parent employeur, c’était malheureusement à vous de réclamer les dates de ses congés payés avant le 1er mars…
      De plus vos calculs sont faux car la semaine d’AVRIL 2019 tombe APRES la date anniversaire du contrat. Donc du 1/1/18 au 31/12//18 il y a bien 8 semaines seulement 😉
      Vos semaines d’absence sont en effet calculées sur une année de contrat

  29. mylene mounard 5 juin 2018 at 22:09 #

    Bonjour, voilà ma fille est garde par une nounou depuis: janvier 2016 ->août 2016 année complète
    Septembre 2016->juin 2018 année incomplète
    Septembre à Décembre 2016: 13 semaines travaillées/6jours de congés payés pris
    Janvier 2017 à Décembre 2017: 36 semaines travaillés/ 27 jours de congés payés pris
    Janvier 2018 à juin 2018: 17 semaine travaillés/ 11 congés payés pris

    Elle a acquis 13+36+17=66/4= 16.5×2.5= 42 cp
    Elle a pris 6+23+4+4+7=44 cp pris

    Je lui donne tout les mois
    10% de son salaire soit 53e
    Et aujourd’hui je la licencie juin 2018 elle me réclame les cp. Est ce normal ?

    • Devenir assistante maternelle 6 juin 2018 at 08:37 #

      Bonjour
      oui c’est tout à fait normal. Peu importe le nombre de CP pris, ce qui compte en année incomplète c’est ce que vous avez rémunéré.
      Or le maintien de salaire est plus favorable dans votre cas que les 10%, donc vous devez lui rémunérer le différentiel, la loi l’impose.
      De plus, vous avez fait une erreur de raisonnement : les CP permettent d’acquérir des CP, donc elle a acquis bien plus que 42 jours, et on compte année par année, du 1er Juin au 31 mai, en arrondissant le nombre de congés à l’entier supérieur…

  30. Bellebault 31 mai 2018 at 17:28 #

    Bonjour,

    J’emploi Une assistante maternelle depuis le 30 avril 2018.

    Dois je lui rémunérer les deux jours de congé pour enfant à charge en plus des 2,5 jours acquis sur l’annee De référence.
    ( elle n’aura travaillé que un mois sur l’annee De référence)?

    • Devenir assistante maternelle 6 juin 2018 at 08:45 #

      Bonjour
      elle a acquis 3 jours (on arrondit à l’entier supérieur). Et vous devez effectivement lui rémunérer les jours Enfants à charge en plus de cela

  31. Julie Dupuy 23 mai 2018 at 21:34 #

    Bonjour.
    J’ai commencé mon contrat mi aout 17, j’ai bien compris que le paiement des CP ne commençait qu en Juin 18. Or j’ai pris des CP par anticipation (sans perte de salaire) en accord avec les PE (une semaine a noel et une en avril), ce qui fait que je n’ai cumulé que 13 cp au lieux de 23. Comment faire pour calculer l indemnité de congés payés que les PE vont me verser tous les mois en tenant compte de ces 13 cp et non des 23?

    • Devenir assistante maternelle 25 mai 2018 at 15:05 #

      Bonjour

      alors vous n’avez absolument PAS cumulé 23 CP au lieu de 13. Les congés par anticipation n’existent pas en année incomplète. Ce sont simplement des congés annuels pris sans solde, et comme ils ont DEJA été déduits de la mensualisation, il est normal que votre salaire ait été maintenu !! Il y a environ 41 semaines de mi-aout au 1/6, vous devez déduire ces deux semaines pour calculer votre droit à congés. Il est donc probablement de 41 – 2 = 39 / 4 x 2,5 = 24,375 arrondis à 25 jours OUVRABLES. POur calculer ensuite l’indemnité par maintien de salaire, divisez ces 25 jours par 6 puis multipliez par l’horaire habdo et le salaire horaire. Ou encore mieux utilisez notre calculateur de congés payés 😉

  32. CaroBony 16 mai 2018 at 11:02 #

    Bonjour,
    Je commence 2 contrats en année incomplète au mois de septembre 2018. Pour les congés payés comment cela se passe-t’il?
    Je cumule de septembre 2018 à Juin 2019 et du coup je prends 10% du montant trouvé que je lisse sur la période de juin 2019 à mai 2020?
    Ce qui veut dire que fin juin 2019 je ne touche rien?
    Merci de votre réponse.
    Caroline.

    • Devenir assistante maternelle 16 mai 2018 at 11:20 #

      Bonjour
      vous devez effectivement calculer les 10%, mais aussi le maintien de salaire, qui est très souvent plus favorable en année incomplète.
      Si vous êtes payée par 12e pour les congés, vous divisez ce montant par 12 et il vous est versé EN PLUS DE LA MENSUALISATION tous les mois de Juin 19 à Mai 20 inclus.

    • barbara 22 mai 2018 at 21:30 #

      Bonjour
      je suis en train de faire le calcul pour ma nounou, en année incomplète

      donc en fait, elle a commencé en novembre 2017
      donc, les congés commencent à s’acquérir du 1er novembre au 31 mai, et sont « prenables » l’année suivante, soit du 1 juin 2018 au 31 mai 2019
      il y a deux calculs possibles
      – soit 2,5 jours de CP par 4 semaines de travail (soit 25 jours de semaines travaillées pour ma nounou qui ne travaille pas les vacances sco. soit 16 jours de cp cumulés)
      donc 16 jours cumulés x (45 h de travail par semaine/6) x salaire horaire brut
      – ou alors 10 % de ses salaires bruts, de novembre 2017 à mai 2018
      et il faut lui verser la somme la plus favorable (dans notre cas, c’est le maintien de salaire par 2,5 jours de congés toutes les 4 semaines travaillées)

      en terme de paiement, nous avons choisi de lui verser la somme en juin de chaque année pour solde
      mais il y a d’autres possibilités, comme diviser la somme par 12 et la verser de juin 2018 à mai 2019, ou encore, diviser la somme due par le nombre de congés et verser le dû à la prise de congés, au fur et à mesure

      Mais vous ne pouvez pas anticiper le calcul (tout du moins des 10%), car l’enfant peut être malade, ou vous pouvez demander des congés sans soldes, qui se déduiront au brut. Mais ca peut tout de même vous donner une idée.

  33. jennie 26 mars 2018 at 11:00 #

    Bonjour,
    J’ai débuté un contrat de 38 semaines en année incomplète début janvier 18 avec une assistante maternelle. Les congés payés se paient-ils bien à compter de juin 18 pour la période de janvier a juin ? Je suis complètement perdue sur ce sujet.

  34. Céline 8 mars 2018 at 03:04 #

    Voilà moi je commence un contrat 1/04/2018 en année incomplète 45 sem
    Ma question est comme on a déduit toutes le semaines d’absences
    Comment ça se passe niveau de ma mensualisation les mois où c’est semaine sont prise?

  35. Elizabeth 14 octobre 2017 at 00:44 #

    Bonsoir.
    J’ai un contrat en horaire irrégulier depuis mars 2017, je paie tous le mois les cp 10%. Cet été mon asmat a pris des vacances, 15 jours en juillet et 15 jrs en août. Lors du calcul elle a compté ses jours de congé comme étant travaillé. Est ce correct??

    • Zahia 9 octobre 2019 at 00:26 #

      Bonjour,

      Je travaille 37semaines par an. Lors du calcul de la mensualisation, j ai fais le calcul sur 42 semaines pour inclure dans le salaire mensuel les 5semaines de congés payés de l AMA.

      Dois je payé quand même les CP ou dois je revoir le calcul sur 37semaines et ajouter les CP en 12e ou au moment des vacances de l AMA???

      Merci pour votre réponse.

      • Devenir assistante maternelle 9 octobre 2019 at 09:16 #

        Bonjour
        vous devez OBLIGATOIREMENT calculer sur 37 semaines et en Juin prochain, calculer le montant dû au titre des congés payés (il n’y aura pas 5 semaines acquises). Puis le payer soit par douzième, soit au moment de la prise des congés principaux, soit en une fois en Juin, soit à chaque prise de congés

  36. COHADE 5 juillet 2017 at 21:45 #

    Bonjour,
    Dans mon cas personnel j’ai deux contrats en année incomplète. L’un ayant débuté
    le 19 Août 2015 l’autre ayant débuté le 15 Octobre 2015. Les parents ont souhaité
    régler le 1.10ème par mois de CP depuis le début du contrat. La première année
    j’ai acquis 20 jours et pris aucun congés ; la 2ème année j’ai acquis 30 jours, j’ai
    pris 2 jours en Décembre et 18 jours en août. Les 1/10ème ont toujours été réglés
    de juin 2017 à Août 2017 il y aura 7 jours 1/2 acquis. Reste 37 jours 1/2 moins
    16 jours pris cet été en Août 2017. Un des parents commence à me dire qu’il y
    a un trop perçu et que c’est moi qui vais lui devoir de l’argent, par pour lui les
    CP ont été réglés et il y a à ce jour, 20 jours de pris sur 37,50. Alors avant de me
    faire des cheveux blancs sur le calcul, pouvez-vous me dire si les parents ont
    raison ou pas. Comment dois-je calculer les CP les deux contrats s’arrêtent au 31
    Août en raison des rentrées en maternelles. Cela revient à dire que les contrats
    ne commençant jamais aux mêmes dates, une ASSMAT n’a droit à aucun congés.
    C’est pas très clair. On n’y comprend rien et il faudrait de l’aide pour les calculs
    dans ce métier. Merci de vos réponses.

    • Fanny 25 janvier 2018 at 21:49 #

      A savoir effectivement la première année si vous prenez des congès ils sont sans solde, c’est à dire à déduire de la mensualisation. Ensuite si les parents employeurs ont soit disant trop verser vous n’avez rien à rembourser car il ne faut pas oublié qu’ils sont déduit des impots et qu’ils persoivent surement des aides de la caf. Donc vous ne leur devez rien. Deplus c’est les parents emplyeurs qui déclarent donc s’ils se trompent c’est pas votre problème.Voilà ce que je peux vous dire pour le moment. Cordialement

      • Devenir assistante maternelle 26 janvier 2018 at 18:44 #

        Bonjour
        non ce n’est pas vrai : il n’y a pas de régularisation du trop perçu de la MENSUALISATION mais s’il y a un trop perçu des indemnités de congés, il est OBLIGATOIRE de le rembourser. Et ce même si c’est l’employeur qui s’est trompé dans son calcul ou sa déclaration

  37. SU 4 juillet 2017 at 14:36 #

    bonjour,
    j’emploie une assmat en année incomplète sur 36 semaines. Depuis juin, je lui payé son1/12 des cp acquis de l’an passé. Elle me damnde de poser des cp (3 semaines) au mois d’aout. Mais ces semaines sont déjà décompter du calendrier donc ne rentre pas dans sa mensualisé. J’ai donc 2 questions : Peut-elle les poser alors qu’elle n’est pas censé travailler (je trouve ca illogique), et comment, en année incomplète et indemniser tous les mois, poser des congés payés ?

  38. Gabrielle 13 avril 2017 at 13:12 #

    Bonjour,
    J’emploie une assistante maternelle en année incomplète (1er contrat). Pour le calcul de l’indemnité de congés payés, elle me dit qu’il faut multiplier les jours ouvrables de congés payés par le taux horaire.
    Je pense que c’est incorrect, il faut convertir les jours ouvrables en jours ouvrés (diviser par 6 et multiplier par le nombre de jours de travail habituel).
    Pouvez-vous me confirmer mon calcul ?
    Merci d’avance pour vos avis et conseils.
    Cordialement

    • Devenir Assmat 13 avril 2017 at 16:28 #

      Bonjour
      oui c’est exactement cela !

  39. mélanie 4 avril 2017 at 17:46 #

    Bonjour,

    J’ai un contrat depuis le 16 janvier 2017 sur une année incomplète (46 semaines) avec une assistante maternelle.
    Pour les congés payés, dois-je commencer à verser à partir de juin 2017 pour les congés acquis de la période janvier à mai 2017?

  40. Loumpa 19 mars 2017 at 15:02 #

    Bonjour,
    Je vais commencer un contrat avec une assistante maternelle le 21 Mars prochain en année incomplète. 46 semaines par an, 20h/semaine.
    Je souhaite payer les CP par douzième. Je dois donc commencer à lui payer les CP à partir du mois de juin?
    Elle va également prendre une semaine de CP en avril. Dois-je déduire cette semaine du salaire mensuel que nous avons calculé? Ou lui payer le salaire mensuel calculé en avril et mai, et à partir du mois de juin, rajouter 1/12eme à chaque mois?

    Merci d’avance.

  41. Marine 6 février 2017 at 17:24 #

    Bonjour je me pose la question si je vais avoir des vacances cette ete .
    Voila sa fait 2 que je suis en cdd et mon patron et venu me voire aujourd’hui pour me dire que je signe mon CDI le premier mars 2017 ese que pour juillet 2017 jorai des vacance

  42. Agathe COUTURIEUX 18 janvier 2017 at 20:52 #

    Bonsoir,
    Je suis un peu perdue.
    J’ai commencé le contrat le 1/12/2016. Ce dernier va s’arrêter le 07/07/2017 (son ass’ mat arrête le métier).
    Je suis en année incomplètes (42h/sem sur 41semaines).
    Le salaire est mensualisé (taux horaire*42h*41 semaines)/12, et j’ajoute 10% pour les « congés ».
    Pourriez-vous, s’il vous plaît me dire à quoi correspondent ces 10%?
    Dois-je lui payer d’autres congés à la fin du contrat?
    Merci beaucoup pour votre aide car je suis complètement perdue…
    Agathe C

  43. Lucie 16 octobre 2016 at 17:18 #

    Bonsoir, Demain je reçois la visite de parent pour un contrat en année incomplète soit 42 semaines de gardes pour 20h/ semaines. Je suis en panique concernant le calcul des congés payés (j’ai toujours eu des contrats année complètes). Si j’ai bien comprit il ne faut pas faire les 10% tout de suite mai au mois de juin 2017?? Comment cela ce passe sachant que je vais prendre 2 semaines de congés en janvier 2017, elles ne me seront pas payés?
    Mon calcul concernant le salaire net de base perçu tout les mois:
    3€ net X20HX42 semaines /12 = 210€ net mais du coup 10% en plus ou pas des le mois de novembre 2016? C’est un contrat qui va débuter au 1er novembre.
    Je vous remercie pour vos réponse que j’espère avoir avant demain.

    • Devenir assistante maternelle 16 octobre 2016 at 17:34 #

      Bonjour
      non SANS les 10%. Les congés seront payés à compter de JUIN 2017 selon la méthode prévue au contrat (en une fois en Juin, en une fois en été, à chaque prise de congés ou par douzième de Juin 2017 à Mai 2018). En attendant votre salaire mensualisé sera versé tous les mois, même lorsque vous prendrez des congés en Janvier 2017.

  44. stephanie 30 septembre 2016 at 22:17 #

    bonjour nous avons commencer avec une assistante maternelle en juin dernier a la siganture du contrat il ete convenu que pour novembre je trouve une autre assistante maternelle pour mon petit. nous somme fin septembre et nous commençons avec une nouvelle assistante maternelle debut octobre comment faire pour les congé payé? au mois d’aout notre petit a ete seulement 1 semaine et je lui est versé un mois entier est ce que je ne lui est pas trop versé?

    • Devenir assistante maternelle 3 octobre 2016 at 09:27 #

      Bonjour
      si elle était en année incomplète, la mensualisation devait bien être maintenue pendant les congés donc non, vous n’avez pas trop payé. Vous devez maintenant lui verser son indemnité de congés payés de fin de contrat.

  45. Sandy 14 septembre 2016 at 14:58 #

    Bonjour
    totalement perdue …. !!! Je m’explique : fin de contrat suite à une rentrée maternelle en septembre, jusque là je suis ☺️ mes pe m’amènent tous les papiers de fin de contrat sauf que je suis étonnée par le contenu …ont t’ils le droit de ne payer que 12 jours correspondant du 1er au 12 août ( jours travaillés ) le contrat était un contrat cdi et ils me payaient mes cp 10% tous les mois. Ils me soutiennent qu’ils n’ont pas à me régler les 3 semaines de cp d’août … Besoin d’aide svp ? Merci par avance

  46. pauline 1 septembre 2016 at 21:42 #

    bonjour,

    je suis un peu perdu aussi malgrès toutes ces info.
    mon assistante mat à été en vacances les trois premieres semaine d’aout.
    je lui paye ses 10 pourcent de congés payé tout les mois sur contrat a 44 semaines/an
    faut il que je la paye durant ses 3 semaines de vacances malgré tout?
    merci.

    • Devenir assistante maternelle 5 septembre 2016 at 19:58 #

      Bonjour
      oui vous maintenez la mensualisation habituelle pendant les congés

  47. emilie 29 août 2016 at 16:46 #

    Bonjour
    j’ ai commencer un contrat avec ma nourrice agréer fin fevrier2016
    sur une année incomplète de 46 semaines
    je lui paye c est congés payé mensuellement
    cependant début Aout elle a pris 15 jours de congés payé
    je lui ai demander comment sa ce passait pour son salaire
    elle ma informer que je devait tout de même lui verser le salaire de base
    ai ce normal,
    Je suis complétement perdu
    aider moi s’il vous plait

    • Devenir assistante maternelle 29 août 2016 at 16:55 #

      Bonjour
      oui c’est bien cela : le salaire mensualisé habituel est versé même lorsque des congés payés sont pris.

  48. Marchand 23 août 2016 at 21:15 #

    Bonjour, j’emploi une assistante maternelle depuis Avril 2016 et comme je n’y connaissais rien elle m’à fait un contrat en année incomplète (52 semaines).
    Mon mari est militaire, il a donc bien plus de 5 semaines de congés dans l’année et moi je viens de signé mon cdi dans une école ( j’ai donc toutes les vacances scolaires )
    Comment faire maintenant pour passer en semaine complète ? Ce qui sera plus avantageux pour nous.
    Car payé un mois entier alors qu’elle ne l’aura que 15 jours, non merci.
    Merci de vos réponses.

    • florence 18 mai 2017 at 11:55 #

      Bonjour,
      si vous ne travaillez pas pendant les vacances scolaires, vous laisserez donc votre enfant en année incomplète de 36 semaines par an… donc demandez à faire un avenant pour partir sur une base de 36 semaines par an et recalculer le salaire mensuel de votre assmat

  49. Caroline 18 août 2016 at 19:57 #

    Bonjour,
    Je garde mon enfant par une ass agrée le 01 aout 2016:
    Je prends 3 semaines de vacances en Fèvrier 2017 + 3 semaines en septembre 2017 soit 6 semaines pour ma part.
    l ass prend 1 semaine en Fevrier 2017+ 4 semaines en Aout 2017.
    S agit il d une année complète ou incomplète, combien de semaines de garde devrais je payer ?
    Au debut on s est mis d accord sur un contrat de 41 semaines, mais aujourd hui l assistance a changé d avis poir 47 semaines.
    merci d avance poir votre aide, je suis vraiment perdue.
    cordialement

    • Devenir assistante maternelle 20 août 2016 at 20:48 #

      Bonjour
      c’est bien un contrat en année INCOMPLETE, de 41 semaines ou 42 semaines (42 si la semaine de congés de février est commune entre vous et l’assmat). Si elle vous fait un contrat de 47 semaines (année complète donc) cela revient à lui rémunérer les semaines où votre enfant ne sera pas présent. Les semaines de congés de l’assmat devront être rémunérées à part en Juin

  50. Maman974 17 août 2016 at 12:41 #

    Bonjour, ma nounou est en année incomplète, elle est mensualisée. Elle a commencé en Octobre 2015. Je lui ai payé ses congés payés au mois de Juin 2016 (année de référence). Elle a acquis 18 jours de congés payés depuis qu’elle a débuté en Octobre 2015 mais n’en n’a pris que 6 depuis ses débuts. En août, elle a pris trois semaines de congés soit 18 jours de vacances mais vu qu’il lui en resté 12 (de ce que je lui avait payés en Juin) qu’elle n’avait pas pris, je lui doit donc 6 jours de congés payés. J’ai décidé de lui payer à chaque prise de congés. Donc ce mois-ci, elle a eu ses vacances du 01/08 au 21/08 je dois donc lui payer selon la mensualisation + ses 6 jours de congés payés ? A savoir qu’elle a été en arrêt de travail du 8 Juin au 31 Juillet 2016, elle n’a donc pas acquis de congés payés durant cette période et n’a pas eu de salaire au mois de Juillet. Svp aidez-moi c’est pas facile.

  51. Emilie 8 août 2016 at 13:07 #

    Bonjour, suite au déménagement de ma nounou, je dois la licencier au 1er septembre 2016 . nous étions en année incomplète, et je payais les congés de n-1 jusqu’à présent. . du coup là je dois payer les congés de juin 2015 à mai 2016 .. comment est ce que je le rentre sur la déclaration paje emploi .. ? car si je rentre les 30 jours en congés payés ma nounou se retrouve pénalisée par pole emploi .. qui considère que sur ce mois ci elle à pris 30 jours .. Mais si je ne rentre pas les congés payés mais juste le montant payé alors du coup nous n’avons plus le droit à la caf sauf que au vu du montant à régler c’est plutôt embêtant ..

  52. vergne 5 août 2016 at 21:54 #

    Bonjour,
    Nous allons employé une asst mat a partir de septembre. Nous partons sur une année incomplète sur 46 semaine. peut elle prendre des conges par anticipation ? Si oui quand lui payes les cp ? Est ce que la première année nous lui payont des sptembre les 10 % de ses conges? Merci d avance

  53. LOUREIRO 2 août 2016 at 14:14 #

    bonjour j’aurais besoin de votre aide pour le calcul de congés payés pour le maintient de salaire
    contrat de 24 h par semaine sur 3 jours
    j’ai acquis 5 jours + 4 jours pour enfants de moins de 15 ans
    mon tarif brut est de 3.78€ soit 2.90 € net

    mes salaires brut pendant période avril mai 2016 sont total de 406.63

    comment calculer le congés payés par maintien de salaire car je trouve 3 résultas défférents donc un peu perdu 🙁

  54. Maria 26 juillet 2016 at 14:58 #

    Bonjour,
    si je paye les congés payés chaque mois avec les 10% en plus du salaire, la nounou a t elle le droit de prendre des congés payés ? dois-je la payer son salaire habituelle pour le mois où elle est en absente?

    je pars du principe que si je lui paye ses congés chaque mois avec les 10%, elle n’en cumule pas.
    Donc si elle prend des congés ils seront sans solde, donc non payés.
    merci de me dire si je me trompe.

  55. Isabelle 25 juillet 2016 at 13:05 #

    Bonjour,

    J’emploie une assisante maternelle depuis novembre 2015 en année incomplète, je lui ai versé ses congès payés en mai 2016. Ici en juillet, elle a pris 3 semaines de congés. et an Août je pose mes 3 semaines de congés.

    Dois je versé son salaire normal en Juillet et Août?

    Merci d’avance pour votre réponse rapide,

  56. Bouakil 22 juillet 2016 at 15:45 #

    Bonjour,

    Je suis assistante maternelle et je garde un enfant depuis Février 2014 en année incomplète pour 43 semaines annuelles. Elle effectue les 10% supp pour mes congés payés chaque mois.
    Seulement voila le contrat touche à sa fin car l’enfant entre à l’école en septembre.
    Elle refuse de me payer mes CP car selon elle, ils sont payés chaque mois et, elle m’a deja payé ces 10% de fev 2014 à mai 2014 alors qu’elle ne devait pas.
    Du coup, je ne sais pas quoi faire, est-ce normal que je ne perçois rien ? ni CP ni solde de tout compte ? Je reste sans salaire tout le mois d’Août ?

    Je suis perdue … Pouvez-vous m’éclairer svp

    merci de votre réponse

  57. Ephata26 6 juillet 2016 at 23:18 #

    Bonsoir,

    Dans le cas d’un passage d’année complète à année incomplète au mois de décembre 2015, comment calculer les CP à payer en juin 2016 ?

    • Devenir assistante maternelle 7 juillet 2016 at 08:44 #

      Bonjour
      faites simplement comme si l’assmat (vous ?) avait été en année incomplète tout le temps, mais sans absences planifiées au début 🙂

  58. Aurélie 4 juillet 2016 at 18:02 #

    bonjour je suis en fin de contrat en année incomplète pour début septembre j’aurai voulu avoir de l’aide dans les calculs :
    – le prévis se fait pendant les semaines travaillées ou peuvent-ils se faire les semaines non travaillées?
    – les congés payés comment les calculés? 10% de l’année précèdent ou cp aquis depuis début juin?
    Ils y a des sons de cloches différents sur internet ce n’est pas évident de savoir.
    Merci pour votre aide.

    • Devenir assistante maternelle 7 juillet 2016 at 08:45 #

      Bonjour
      le préavis se fait pendant les semaines travaillées ET non travaillées SAUF si ce sont des congés payés.
      Pour les CP en cours d’acquisition, il faut faire les deux calculs et retenir le plus favorable

  59. sdg 4 juillet 2016 at 09:46 #

    Bonjour,
    J’ai employé mon ass mat le 04/01/2016. Elle m’a prévenu qu’elle prendrait 6 semaines et non 5 semaines de congés par an. Nous sommes en année incomplète mais elle m’a fait le calcul comme une année complète en partant sur la base de 51 semaines au lieu de 52. Du coup je lui paie ses congés depuis le début. J’ai l’impression d’être désanvatégée et de lui payer plus qu’il ne faudrait. De plus elle a passé son CAP en candidat libre, donc formation non obligatoire, et elle me fait payer les 2 jours où elle a été absente. Est-ce normal?

    Merci d’avance.

    • Christelle 20 juillet 2016 at 13:47 #

      Bonjour
      Bien sûr que non ce n’est pas normal, les congés à convenance personnelle donc en dehors des congés payés ne sont pas rémunérés.

  60. gwen 3 juin 2016 at 10:47 #

    bonjour,
    j’ai engagé une ass mat sur une année complète qui a 26 ans et 2 enfants de moins de 15 ans à elle. au bout de 2 mois celle ci démissionne car elle ne voulait pas mettre du désinfectant sur un bobo donc elle ne voulait pas prendre mon fils mais je devais quand même la régler. Je lui ai donc payé 2 semaines de préavis et ses jours de cp qu’elle avait acquis c’est à dire 3 jours et elle me demande en plus 4 jours parce qu’elle a 2 enfants. Pour avoir travaillé une année complete je suis d’accord mais pour avoir travaillé 2 mois puis démissionner ?

  61. [email protected] 1 juin 2016 at 07:08 #

    Est ce que j ai droit au conges payes sur l annee incomplete si mon contrat debut au mois doctobre de l annee dernière

    • Devenir assistante maternelle 2 juin 2016 at 17:30 #

      Bonjour
      vous avez droit tous les ans à 5 semaines de congés annuels, mais seulement une partie de ces congés sera payée

  62. PEUVREL 30 mai 2016 at 20:22 #

    BONSOIR
    JE SUIS NOUNOU J AI DEBUTE UN CONTRAT LE 2 MAI
    MA QUESTION EST
    DOIT JE DEDUIRE MES TROIS SEMAINES DE CONGES EN SACHANT QUE JE NE LES AI PAS ACQUIS ET QUE MOI C EST JUILLET ET LES PARENTS SE SERA AOUT
    JE SUIS EN ANNEE INCOMPLETE 43 SEMAINES
    DONC EST CE QUE JE DEDUIT 3 SEMAINES DES 43 DE LA MENSUALISATION
    MERCI DE VOTRE AIDE

  63. OLLAGNIER 3 mai 2016 at 08:40 #

    Bonjour,

    Pourriez-vous s’il vous plait éclairer ma lanterne.
    Nous avons commencé le contrat avec l’assistante maternelle de notre fils le 1er septembre 2014. Nous sommes en année incomplète. L’assistante maternelle a pris des congés en décembre 2014 et avril 2015. Le droit à congés n’était pas encore ouvert puisque pris avant le 30/04/2015. Cependant, comme nous sommes en année incomplète, devons nous les lui payer ou sont ils sans solde?

    Merci beaucoup d’avance.

    • Miva 25 mai 2016 at 10:38 #

      Bonjour,
      PERSONNELLEMENT, mon ASS MAT a commencé début juin 2015 et a pris des CONGÉS en Août… elle les a pris en Sans Solde car elle n’avait encore rien cumulé. Par contre je lui paye tout cette année (la mienne prend tous ses congés payés en Août donc le reste de l’année c’est du sans solde)…

  64. Mimie 28 avril 2016 at 09:52 #

    Bonjour à tous,

    J’ai commencé le contrat avec mon assistante maternelle en janvier de cette année.
    Elle a repris son activité au mois de janvier. Lors de la signature du contrat elle nous dit prendre une seule semaine cet été et là elle nous annonce la semaine dernière en prendre 3!!!

    Je précise que l’accueil de mon enfant se fait en année incomplète et que nous lui versons des congés payés tous les mois.

    Comment va se passer la rémunération lors de sa prise de congés payés en août? Sachant sue nous ne serons pas en vacances à ce moment là.

    Merci de nous éclairer sur le sujet.

    • Devenir assistante maternelle 28 avril 2016 at 16:09 #

      Bonjour
      il est ILLEGAL de rémunérer les congés payés tous les mois.
      En année incomplète de toute façon, les congés payés sont rémunérés à part, vous lui verserez donc son salaire mensualisé habituel cet été. Vous avez déduit 5 semaines de congés annuels pour calculer cette mensualisation, ces 5 semaines peuvent donc être prises par l’assmat à sa convenance.

  65. florence 25 avril 2016 at 09:23 #

    bonjour, dans l’onglet « deroulement des congés », le nombre de semaines d’absences planifiées correspond t il à celui de l’assmat seule ou des deux parties? merci

  66. laura 15 avril 2016 at 09:06 #

    J ai commencé un contrat en année incomplète le mois de février pour4 jours/s.mon employeur me paie le CP en 10%de chaque mois .sachant que j ai 3 enfants moins de 15 ans .
    Est ce que j ai le droit de demander mes jours de congés supplémentaires.et est ce que c’est payés ou pas
    Merci

    • Devenir assistante maternelle 15 avril 2016 at 11:00 #

      Bonjour
      il est strictement illégal de payer (et de faire payer) les congés par 10% mensuels car cela vous est défavorable, précisément entre autres parce que cela n’inclut pas les congés Enfants à charge qui pourtant devraient être rémunérés !

  67. marie B 14 mars 2016 at 07:07 #

    bonjour,
    ma nounou m’a donné son préavis après 2 mois de travail soit du 4/01 au 22/03 (préavis compris) si j’ai bien compté je lui dois 8j ouvrables de cp (12 sem de travail), sacahnt que le rythme et de 3 j ou 4j 1sem/2 et une moyenne de 31h/sem à 3.6 eurosnet/h.
    j’ai calculé 160.2 euros par maintien de salaire et 120.90 euros au 10e. mes calculs sont-ils bons??
    merci d’avance pour votre aide!!!

  68. toon 8 février 2016 at 20:34 #

    Bonjour,
    Je suis viens d’arrêter le contrat de ma nounou. Celui-ci a commencer le 8 février l’année dernière et ce termine le 1 mars. Elle a voulut un contrat sur 52 semaines. Elle a pris 4 semaines au mois d’août et 1 semaines en décembre. Est ce que je dois lui payer des cp étant donnée que sur le contrat il est écrit que les cp sont compris dans le calcul de son salaires de base??
    Merci

  69. Blandine 30 décembre 2015 at 22:28 #

    bonjour
    je suis en année incomplète. je dois déclarer les heures de décembre (PAJE) de mon ass mat sachant qu’il y a 1 semaine de ses congés payés (mais je compte les jours d’activités) en revanche il y a 1 semaine que nous avons pris nous…est ce que je compte les jours d’activités pour la déclaration PAJE?

  70. Charmel 16 septembre 2015 at 13:06 #

    Bonjour,
    J’ai signé un contrat avec mon assmat pour la période du 1er avril 2015 au 31 mai 2016. Nous avons mensualisé son salaire en calculant le temps de garde sur 42 semaines. Car elle prend 10 semaines de congés sur cette période. Je dois malheureusement m’en séparer le 31/10/2015 car nous allons vivre en province. Le calcul des CP est de 10% du montant mensuel.
    A ce jour elle a pris plus de 36 jours de congés. Pour son solde de tout compte, comment dois je faire pour le calcul des congés payés. Elle perçois 520 euros / mois hors Indemnité d’entretien.
    Merci d’avance de votre aide car je ne m’en sors pas du tout et je voudrai faire les choses dans les règles.

  71. coralie 30 août 2015 at 15:09 #

    bonjour
    je commence un contrat en année incompléte soit 43 semaines 35 heures par semaine à 3 euros de l’heure net,mon calcul 43x35x3 = 4515%12 = 376,25 euros de mensu net
    question je viens de faire l’adaptation 22h30 depuis le 22 août,je compte en heures réelles et commence la mensu en septembre?
    comment je dois faire pour le calcul de mes congés payés? sachant qu’il y aura souvent des heures complémentaires quel est le meilleur calcul et comment et quand me les faire payer?je ne veux pas être perdante
    de + la maman veut déclarer les heures de août sur septembre : as t’on le droit?
    je suis perdue
    merci de m’aider

  72. cat 26 août 2015 at 08:20 #

    bonjour , je commence un contrat en septembre on et parti sur 36 semaine s d’école et sur 10 semaines de vacances scolaires soit sur une annee imconplete de 46 semaines mais pendant les v. Scolaire je l’aurait qu’une fois dans la semaines soit 9 h /semaines sur 10 semaines et 20.15 h/semaines pendant l’école . Comment je fait le calcul . Merci de votre reponse

  73. mem 10 août 2015 at 23:22 #

    Bonjour.
    j ai fait un contrat en annee incomplete debut novembre 2014. Tous les mois je calcul le nombre d heures de garde. Avec les 10% de conges payes.
    En juillet mon fils a ete garde que 2 jours vu que la nounou a pris ses 3 semaines de conges.
    Elle me reclame 80h pour le mois de juillet ? Est ce normal?

  74. Ludivine 27 juin 2015 at 09:11 #

    Bonjour,
    Je commence un contrat le 29 juin jusqu’au 24 décembre. 4h45 par jour et 5 jours par semaines. Comment calculer mon salaire en sachant qu’il y a 2 jours en juin? Et les congés payés comment sont ils calculés?
    Merci de vos réponses

  75. Sandrine 24 juin 2015 at 07:50 #

    Bonjour,
    Je suis assistante maternelle et je suis en train de faire une simulation des congés payés qu’une maman me devra en fin de contrat au 31 août. Sur le période du 1er juin au 31 août, ai-je le droit de rajouter les 2 jours supplémentaires pour enfant à charge de -15 ans.
    Merci de votre réponse.

    • Devenir assistante maternelle 24 juin 2015 at 16:42 #

      Bonjour

      non ces congés ne sont dûs qu’en cas de droits à congés incomplet au 31 mai

  76. marine 16 juin 2015 at 05:00 #

    bonjour

    J ai embauché une nounou en octobre 2014 annee incomplete lui verse 10% de congé…on a dedui que mes congés sur le contrat soit 6semaine 29semaines sur 7mois jusqu en mai…depui mai annee complete nous sommes passer a 50 semaine cr 3semaines commun…et toujours 10% ell travail pas les jours feriés et les dedui pas cr cela peu etre travaillé les semaines de congé du pere ne sont pas deduite..netan pas marier a ce jour..je me marie en juillet..elle me dit que je suis trop proceduriere et qu elle est dans cest droit….est il vrai? et que dois je faire?

  77. marrero 15 juin 2015 at 19:41 #

    Bonjour, je suis assmat et en juillet je vais faire un depannage.
    Tout le mois de juillet ou que 3semaines.
    Comment faire le calcul?

  78. anne-Laure 28 mai 2015 at 21:43 #

    Bonjour
    Je démarre un contrat le 1er Juin en année incomplète, sur 44semaines , 5 jours et 35h par semaines
    Les parents prennent 4 semaines de vacances cet été, mais moi je n’aurais pas acquis de CP.
    Comment cela se passe t’il? Maintient du salaire (vu que c’est mensualisé), ou on déduit les semaines de vacances?

    • marrero 15 juin 2015 at 19:48 #

      Bonjour, je me retrouve dans la meme situatuon que vous.
      J`ai commencer mon contrat le 1juin 2015, pour une annee incomplette.
      Mais moi je leur est dit que j`avais des vacances en aout, 2semaine.
      Des vacances NON accumulé.
      Comment sa ce passe?

  79. Juju 28 mai 2015 at 11:41 #

    Bonjour,
    Je démarre un contrat en année incomplète début juin qui vient, pour 40 semaines annuelles.
    Si je comprends bien la première année l’assistante maternelle ne bénéficie pas de congés payés car ils sont en cours d’acquisition, et elle les touche à partir du 1er juin qui suit, selon la formule choisie ( en une fois, au moment des congés , etc…)
    L’année prochaine au 1er juin quand je devrai calculer le nombre jours ouvrables de congés payés acquis au 31 mai, selon la formule présentée :
    (nombre de semaines travaillées du 1er Juin de l’année précédente au 1er Juin de l’année en cours + nombre de semaines de congés payés pris à la même période) / 4 x 2,5 jours

    faudra-t-il mettre 0 « semaines de congés payés pris à la même période » dans la formule ci-dessus?
    soit dans mon cas 40/4*2.5 = 25?
    Merci

    • Devenir assistante maternelle 29 mai 2015 at 14:43 #

      Bonjour

      exactement, sauf si vous avez pris des congés en cours d’acquisition entre le 1er Juin 2015 et le 31 mai 2016

  80. Pommier 25 mai 2015 at 08:54 #

    Bonjour, je suis en année complète depuis juin 2013 à Juin 2015, je licencie la nounou fin Juin, elle a 2 enfants a charge de – de 15ans, lui dois je ces 4 cp supplémentaire? Merci

    • Devenir assistante maternelle 29 mai 2015 at 14:43 #

      Bonjour

      non : vous êtes en année complète, ces congés ne sont dus que la 1er année du contrat dans votre cas

  81. zazou 15 mai 2015 at 20:20 #

    .bonjour je suis assistante maternelle.
    j accueille un enfant depuis janvier 2013 et depuis janvier 2015 , on m’ a confie la garde de son frere ( j ai donc la garde de 2 enfants de la meme famille).

    le plus grand rentre a l ecole et les parents vont m ‘en retirer la garde a partir de juin .

    comment va se passer la fin du contrat ? que doivent t ils me fournir ?
    et comment doivent ils me payer les conges payes acquis ?
    j ai bien compris que je comptabiliser les conges acquis au titre du grand frere mais serais je payer double ? je n y comprends plus rien.

    merci ;

  82. casimirette 4 mai 2015 at 14:48 #

    bonjour, moi je suis sur un contrat en année incomplète et je mets ma fille une semaine sur deux pendant 4 jours et une semaine sur deux pendant 5 jours, comment calculer?
    Merci de votre aide.

  83. rojo 28 avril 2015 at 07:52 #

    Bonjour moi mon cas est bizarre je suis en contrat pro depuis 2ans et mon contrat ce termine debut juin et j’ai poser aucun de mes congés car l’entreprise voulai pas car j’arrive en fin contrat et au final je dois avoir 25jr + 13jr cp cotiser depui janvier donc je voudrais savoir comment sa ce passe pour l’indemnisation

  84. drugeon 10 avril 2015 at 07:55 #

    bonjour, votre calcul des 10% demande d’ajouter tous les salaires, mais quels salaires les bruts ou nets ? et en cas de fratrie paye t on 2 fois les congés ou une ?

    merci

  85. karl 26 mars 2015 at 20:03 #

    Bonjour,

    J’ai une question plus qu’importe jai employé une garde a domicile le 15/01/14 à ce jour elle n’a toujours pas pris ces congés acquis de lannée de 2014 comment faire??
    Elle est heures irréguliers chaque mois elle effectue 10h à 16h par mois. ma question est comment calculer ces congés payés.
    De plus, je souhaiterais m’en séparé car ma femme a perdu son emploie est ce un motif pour la licencier??

  86. VIDAL 2 mars 2015 at 22:39 #

    Bonjour,
    j’emploie une assistante maternelle pour mes deux enfants. Mon parcours professionnel ayant changé, j’ai licencié la nounou pour un enfant, puis la licencierai pour le deuxième en fin de mois.
    Elle a 4 enfants à charge de moins de 15 ans et ma question est la suivante:
    Dois-je lui payer les 8 jours de congés supplémentaires à la rupture du premier contrat sur la base horaire du premier contrat, à celle du second sur la base horaire du second contrat, ou à chaque fois?
    Merci!

    • Devenir assistante maternelle 19 mars 2015 at 15:08 #

      Bonjour

      vous devez les lui rémunérer à la fin du 2e contrat sur la base du TOTAL des deux salaires.
      Attention : aucun congé Enfant à charge n’a été acquis pour 2015. Vous devez lui payer uniquement ces congés pour 2014, à deux conditions :
      – le total CP + congés enfants à charge ne dépasse pas 30 jours OUVRABLES (5 semaines)
      – l’assmat travaillait pour vous au 1er Juin 2014

  87. Emma 25 février 2015 at 13:29 #

    Bonjour,

    Cette année le salaire de mon assistante maternelle a augmenté en décembre 2014.
    Du coup je me demande comment je dois faire pour le calcul des CP.

    Est-ce que je dois calculer les 12 mois avec le nouveau tx horaire ?

    Ou Est-ce que je dois calculer du 1er juin au 31 décembre 2014 (avec l’ancien tx) et du 1er janvier 2015 au 31 mai 2015 (avec le nouveau tx) ?

    • Devenir assistante maternelle 19 mars 2015 at 15:13 #

      Bonjour

      Oui tout à fait, pour le calcul au dixième vous prenez en compte le taux horaire réellement versé.
      Et pour le calcul au « maintien de salaire » vous prenez en compte le nouveau taux horaire de votre assistante maternelle.

  88. Elodie T. 11 février 2015 at 12:18 #

    Bonjour, j’emploie mon Ass’ Mat’ à partir du 2 MArs 2015.
    Nous partons sur une année incomplète pour 45 semaines x 20h semaines x 2.65€ /12 = 199€/mois.
    Pour les congés payés, je suis un peu perdue. Elle souhaite qu’on lui les paye au fur et à mesure de la prise des CP.
    Du quel serait le calcul exact?
    Nous sommes complètement perdu, pas facile tout ça!
    Merci de votre aide

  89. pitchounette 6 février 2015 at 13:40 #

    bonjour,

    je suis mensualisée avec une maitresse d’école donc année incomplète sur 36 semaines pour une mensualisation horaires de 54 heures en décembre je devais avoir 2 semaines de cp (je n’ai pas eu l’enfant pendant ces 15 jours) cependant j’ai réalisé mes 54 heures mensuelles plus 11h complémentaires sur les premières semaines du mois et là rebelote pour février elle me fait faire mes heures mensuelles quand même est ce normal ? comment dois je faire ?merci

  90. becu steph 5 février 2015 at 16:21 #

    bonjour je vais employer une ass mat en avril 2015 pour 44 semaines* 20h semaines*2.95 h/12 =216 net par mois pour les congé je n’y comprend est ce que je dois lui payer des congés combien et quand . j’aimerai lui payer tous les mois la meme chose .je vais l’employer pendant deux ans après mon garçon rentrera à l’ecole merci de m’aider

  91. Aurel 2 février 2015 at 13:34 #

    Bonjour,
    J’emploie une assmat depuis le 5/01/15 « en année incomplète », nous avons convenu de lui verser 10% tous les mois en plus de son salaire de base.
    Comment cela se passera-t-il en août lorsqu’elle prendra 3 semaines de congés? Le salaire de base sera-t-il maintenu ou pas?
    Merci pour votre aide.

  92. Isa 29 janvier 2015 at 22:16 #

    Bonjour,
    Nous allons laissons notre enfant le 15 mars à une nounou avec qui nous aimerions travailler en année incomplete (sur 45 semaines de travail effectif).
    Comment devra-t-on calculer ses CP en juin ? Doit-on défalquer les 10 jours sans soldes au prorata temporis d’une année complète, ce qui ferait 3 jours sans soldes environ ? Et du coup, reprendre notre enfant pendant 3 jours entre le 15 mars et le 31 mai ? Nous ne trouvons rien à ce sujet et ça me parti difficile de le faire comprendre à cette nourrice qui n’a jamais travaillé en année incomplete. Du coup, elle remet tous nos calculs en question et veut meme augmenter son tarif horaire car elle pense etre perdante ! Alors qu’on lui calcule ce qui lui est le plus favorable. Bref, bien compliqué tout ca

    Merci pour votre aide !

  93. fad 8 janvier 2015 at 22:44 #

    bonjour,

    Je suis perdue. le contrat d’accueil s’arrete au 13 janvier 2015. Pour le calcul des congés payés ma nourrice me compte 2.5 jours alors qu’elle n aura pas fait le mois complet. Elle en fait de meme pour juillet et aout 2013 alors que mon enfant etait en adaptation et qu elle ne l a accueilli que quelques heures ? Merci de m aider

    • Devenir assistante maternelle 9 janvier 2015 at 09:34 #

      Bonjour
      si vous êtes en année complète, votre assmat a acquis 18 jours de congés payés entre début Juillet et le 13/1. L’année n’étant pas pleine, on compte en effet 2,5 jours par période de 4 semaines travaillées.
      Et votre assistante maternelle a raison : la période d’adaptation permet d’acquérir des congés payés comme une période entièrement travaillée.

  94. Fat93 6 janvier 2015 at 07:09 #

    Bonjour
    J’étais en année complète depuis le 27 janvier 2014 soit 47 semaine plus 5 semaine de CP. Au 01/01/2015 on passe en année incomplète ou non étant donné que je vais accueillir l’enfant 47 semaines dont 5 semaines de CP en commun avec l’employeur, soit 42 semaines sans l’enfant, dite moi j’établis un contrat année complète ou incomplète?

    • Devenir assistante maternelle 6 janvier 2015 at 18:55 #

      Bonjour

      si votre mensualisation est sur moins de 47 semaines, comme c’est le cas ici, c’est une année INCOMPLÈTE.

  95. nicolas 30 décembre 2014 at 14:06 #

    Bonjour,

    Ma nounou a débuté son contrat début octobre en année incomplète.
    Le planning est établit d’une semaine à l’autre.

    Elle prend des congés en décembre, comment calculer ce que je dois lui payer par CP pris?

    J’ai regardé pas mal sur le net, et on s’y perd un peu!
    Dite moi si mes calculs sont exactes:

    – nombre de jours ouvrables de congés payés acquis du début de son contrat au 31 décembre=
    nbr semaines travaillées de début octobre au 31 décembre + nbr semaines de congés payés pris à la même période / 4 x 2,5 jours => 8 CP acquis
    – nbr de jours ouvrés=
    nbr de jours congés payés acquis divisez par 6 puis multipliez par nbr habituel de jours hebdomadaires travaillés => 6 jours ouvrés
    – indemnité de congés payés par maintien de salaire=
    multipliez le nbr de jours ouvrés de CP par votre horaire quotidien habituel puis par votre salaire horaire => 78 euros

    Au final, je divise les 78euros par 8 (nbr CP acquis à ce jour) pour avoir le montant à payer par CP pris, ce qui donne 9,75euros.

    Dite moi si je me trompe!!
    Dans mon cas, le 1/10 n’est pas avantageux

    • Devenir assistante maternelle 5 janvier 2015 at 13:56 #

      Bonjour

      en année incomplète on ne paye aucune indemnité de CP avant le 1er Juin suivant !
      Au 1er Juin vous ferez le calcul 1/1àe versus maintien de salaire et règlerez les congés payés en fonction de cela.

  96. baaziz 19 novembre 2014 at 18:44 #

    bonsoir je v commence un contras a partir de fevrier a aout je l’aurais 5h part jour et je suis a 3 € de l heure je part sur quelle contras ? merci d avance

    • Devenir assistante maternelle 20 novembre 2014 at 09:21 #

      Bonjour
      si vous travaillez TOUTES les semaines entre février et août (sauf congés payés), c’est un contrat en année COMPLETE.
      Si vous avez des semaines d’absence planifiée de l’enfant, c’est un contrat en année INCOMPLETE.
      Dans les deux cas les parents devront vous licencier en août.

  97. Fantuz 10 juillet 2014 at 07:53 #

    Bonjour, qu’en est il des fratries ?
    Les congés sont acquis par employeur donc acquis pour tous les enfants de la fratrie, mais sont ils acquis uniquement en temps ou aussi en argent ?
    merci.

    • Devenir assistante maternelle 10 juillet 2014 at 13:17 #

      Bonjour
      ce n’est malheureusement pas clair mais si on compare la situation à celle d’un salarié passant d’un temps partiel à un temps complet, même s’il n’a travaillé dans l’année qu’1 mois à temps complet et 11 mois à temps partiel, ses congés lui seront payés avec le salaire du temps complet du fait du maintien de salaire. Donc il est probable qu’en cas de garde de fratrie, les congés acquis avec l’enfant le plus « ancien » de la fratrie doivent être rémunérés avec le salaire de l’ensemble de la fratrie à la nounou.

  98. nanou 7 mars 2014 at 15:32 #

    Comment fait-on le calcul si les horaires des parents sont irréguliers ? J’ai un papa pilote d’avion, la maman est hôtesse de l’air et mon contrat est en horaires irréguliers du coup… ?

    • Je deviens assmat 7 mars 2014 at 15:35 #

      Bonjour

      dans ce cas il est difficile de faire le calcul par maintien de salaire… Seul le calcul des 10% sera possible.
      Par contre pour ne pas être défavorisée, vous pouvez le faire en proportion du nombre de jours acquis, en intégrant les congés Enfants à charge.
      Exemple : vous avez acquis 25 jours de CP au 1er Juin + 4 jours Enfants à charge. Le calcul des 10% serait pour vous : 10% x 29 jours acquis au total / 25 jours de CP classiques

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