Le paiement des congés en année complète

Le paiement des congés en année complète génère pas mal de questions chez les assistantes maternelles. Et pourtant, le principe est simple : vos congés sont déjà inclus dans votre salaire mensualisé . Vous touchez la même chose tous les mois, y compris quand vous êtes en vacances. Là où ça se complique, c'est quand on parle du dixième, et surtout la première année, quand vous n'avez pas encore acquis tous vos jours. Voici comment ça fonctionne concrètement.

Prenons un exemple concret : Sophie, assistante maternelle agréée depuis quelques semaines, accueille la petite Lilou en année complète . Le mois de juin arrive et elle se demande comment seront rémunérés ses congés payés cet été. Elle a convenu avec les parents de prendre 3 semaines en août, et elle redoute une baisse de son salaire. On va suivre sa situation tout au long de cet article.

Comment sont payés vos congés en année complète ?

Si vous accueillez un enfant en année complète, vos congés payés sont inclus dans votre salaire mensualisé. En clair, quand vous prenez des congés, votre salaire de base ne bouge pas.

Le maintien de salaire, c'est le plus simple à comprendre : vous êtes payée comme si vous travailliez. Votre salaire mensualisé ne bouge pas.

L'autre façon de calculer, c'est le dixième. Vous touchez 10 % de la rémunération totale que vous avez perçue pendant la période de référence (du 1er juin au 31 mai). Ce montant inclut vos congés payés de l'année précédente, les heures complémentaires et leur majoration, mais pas les indemnités d'entretien ni les frais de repas .

La famille doit toujours comparer les deux et retenir le calcul le plus favorable pour vous. C'est une obligation prévue par la convention collective .

En pratique, le dixième est souvent plus favorable quand vous avez effectué beaucoup d'heures complémentaires dans l'année.

Exemple : Sophie est mensualisée à 200 € par semaine. En faisant le calcul du dixième, la famille trouve qu'elle a droit à 1 200 € pour ses 5 semaines de congés, soit 240 € par semaine au lieu de 200 €. Pourquoi ? Parce que Sophie a effectué pas mal d'heures complémentaires et majorées cette année. Du coup, elle prend 3 semaines en juillet, la famille ajoute 3 x 40 € de différentiel à son salaire mensualisé habituel. Bonne nouvelle : elle gagne plus en vacances que le reste de l'année.

La première année : attention aux congés sans solde

La première année où vous accueillez un enfant, vous n'avez pas encore acquis la totalité de vos congés payés (30 jours ouvrables, soit 5 semaines). Rien ne vous empêche de prendre vos 5 semaines, mais les jours qui dépassent vos congés acquis au 1er juin seront des congés sans solde , déduits de votre salaire.

Pas de panique. Deux solutions pour limiter la perte :

• les congés Enfants à charge  : si vous avez des enfants de moins de 15 ans, vous bénéficiez de 2 jours ouvrables de congés rémunérés supplémentaires par enfant
• les congés payés par anticipation  : avec l'accord de la famille, vous pouvez utiliser les jours en cours d'acquisition depuis le 1er juin

Exemple : Sophie a commencé à travailler en mars. Au 1er juin, elle ne dispose que de 8 jours ouvrables de congés acquis. Grâce à ses deux enfants, elle bénéficie aussi de 4 jours de congés Enfants à charge. Soit 12 jours ouvrables, environ deux semaines. Mais elle veut prendre 3 semaines en août. L'astuce : avec 5 jours de congés par anticipation (ceux acquis en juin et juillet), elle limite fortement sa perte de salaire.

Comment se passe le paiement des congés en année complète sur deux rythmes ?

Vous travaillez en année complète mais sur deux rythmes différents, typiquement un accueil périscolaire avec 10 h en période scolaire et 50 h en période de vacances scolaires. La réponse tient en une phrase : cela ne change rien.

En année complète, la mensualisation additionne les deux rythmes et les lisse sur 52 semaines. Les congés payés sont déjà dans ce montant, et le salaire mensualisé est versé chaque mois, y compris pendant les congés (article 109-1 de la convention collective). Concrètement, la semaine que vous posez en janvier et celle que vous posez en août vous rapportent la même chose, parce que votre salaire ne bouge pas.

Exemple : Vous gardez un enfant en périscolaire, 10 h d'accueil en période scolaire et 50 h en période de vacances. Que vous preniez 1 semaine en janvier ou 4 semaines en août, votre salaire mensuel reste identique. Les parents vérifient seulement, comme sur tout contrat en année complète, si la méthode du dixième ne vous est pas plus favorable.

Ce qu'il faut retenir

• En année complète, vos congés sont inclus dans le salaire mensualisé, vous touchez la même chose tous les mois
• La famille doit toujours comparer maintien de salaire et dixième, et retenir le plus favorable pour vous
• La première année, les jours non acquis sont sans solde, mais les congés Enfants à charge et les congés par anticipation peuvent compenser
• Sur deux rythmes en année complète, la mensualisation lisse déjà les deux rythmes : le salaire ne varie pas selon la période où vous posez vos congés

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À lire aussi : si vous accueillez un enfant en année incomplète , le paiement des congés est différent. Consultez notre article sur le paiement des congés en année incomplète .