Congés payés en année incomplète : comment les calculer et les payer ?

Jeanne, 6 mois, que vous accueillez depuis la rentrée, est un amour de bébé. Ses parents enseignants vous la confient en période scolaire uniquement : un contrat en année incomplète , avec un salaire mensualisé hors congés payés. Le mois de juin approche, et vous savez que c'est le moment de calculer vos indemnités de congés payés. Les parents de Jeanne vous demandent un coup de main pour faire le calcul. Voici comment procéder.

En année incomplète , vos congés payés ne sont pas inclus dans le salaire mensualisé . Ils sont calculés à part, une fois par an, et versés en complément de votre salaire habituel. La famille doit comparer deux méthodes et retenir la plus favorable pour vous.

Le maintien de salaire

C'est la première méthode. Le principe : vous êtes payée pendant vos congés comme si vous travailliez. Le calcul se fait en trois étapes.

Étape 1 : compter les jours de congés acquis

Vous acquérez 2,50 jours ouvrables de congés par période de 4 semaines travaillées (ou assimilées). La période de référence va du 1er juin au 31 mai.

Voici le calcul exact :

(semaines travaillées + semaines de CP pris) / 4 × 2,50

Arrondissez toujours au nombre entier supérieur. Le résultat ne peut pas dépasser 30 jours ouvrables, soit 5 semaines.

Si vous avez des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours, vous pouvez bénéficier de congés supplémentaires Enfants à charge (2 jours par enfant). Ces jours s'ajoutent aux congés acquis, dans la limite de 30 jours ouvrables au total.

Exemple : vous travaillez 34 semaines par an. L'année précédente, vous avez pris 3 semaines de CP. Calcul : (34 + 3) / 4 × 2,50 = 23,1 jours, arrondis à 24 jours ouvrables, soit 4 semaines de congés payés.

Étape 2 : convertir en semaines

Divisez le nombre de jours ouvrables par 6 (sans arrondir) pour obtenir le nombre de semaines.

nombre de jours CP acquis / 6 = nombre de semaines

Exemple : 24 jours ouvrables / 6 = 4 semaines de congés payés.

Étape 3 : calculer l'indemnité

Multipliez le nombre de semaines par votre horaire hebdomadaire, puis par votre taux horaire. Si vous dépassez 45 heures par semaine, ajoutez la majoration de 10 % sur les heures au-delà de ce seuil.

semaines de CP × heures hebdo × taux horaire + majoration des heures majorées

Exemple : vous travaillez 50 heures par semaine à 5 € de l'heure, avec une majoration de 10 % au-delà de 45 heures. Votre indemnité de CP par maintien de salaire : 4 semaines × 45 h × 5 = 900 €, plus 4 semaines × 5 h majorées × 5 × 10 / 100 = 10 €. Total : 910 €.

Vous accueillez un enfant sur deux rythmes différents ? Consultez notre fiche sur le calcul des congés payés en année incomplète sur deux rythmes .

La méthode du dixième (10 %)

Deuxième méthode de calcul. Vous touchez 10 % de la rémunération totale perçue pendant la période de référence.

Le calcul

En trois étapes :

1. Additionnez tous les salaires reçus du 1er juin au 31 mai (ou depuis le début de votre contrat si vous avez commencé après le 1er juin)
2. Ajoutez les indemnités de congés payés reçues l'année précédente
3. Multipliez le total par 10 / 100

(total salaires + indemnités CP année précédente) × 10 %

Exemple 1 : vous êtes mensualisée 566,67 € (34 semaines d'accueil, 40 heures par semaine, 5 € de l'heure). L'année précédente, vous avez touché 600 € au titre de vos CP. Calcul du dixième : (12 × 566,67 + 600) × 10 / 100 = 740 €.

Exemple 2 : vous êtes mensualisée 303,75 € et l'année précédente, vous avez perçu 140 € au titre de vos CP. Calcul du dixième : (12 × 303,75 + 140) × 10 / 100 = 379 €.

Et les congés Enfants à charge ?

Si vous bénéficiez de congés Enfants à charge , divisez le montant du dixième par le nombre de jours ouvrables de CP acquis pour obtenir la valeur d'une journée, puis multipliez par le nombre de jours Enfants à charge.

Exemple : vous avez deux jumelles de 10 ans et bénéficiez de 4 jours Enfants à charge. Vous avez acquis 20 jours de CP pour un montant au dixième de 1 000 €. Supplément Enfants à charge : 4 jours × (1 000 / 20) = 200 €. Total : 1 200 €.

Maintien ou dixième : lequel choisir ?

Comparez les deux montants. La famille doit toujours retenir le plus favorable pour vous. C'est une obligation prévue par la convention collective .

En pratique, le maintien de salaire est souvent la méthode la plus avantageuse en année incomplète. Le dixième peut devenir plus intéressant si vous avez perçu beaucoup d' heures complémentaires majorées dans l'année.

Cette indemnité vous est versée en plus de votre salaire mensualisé .

Quand sont versés les congés payés ?

Trois modes de versement sont prévus par la convention collective. Le choix doit figurer dans votre contrat de travail  :

• En une seule fois en juin : vous percevez la totalité en plus de votre salaire de juin
• Lors de la prise principale : le versement accompagne vos congés d'été
• Au fur et à mesure : chaque période de congés donne lieu au versement de la part correspondante

Exemple : au 31 mai, vos indemnités de CP s'élèvent à 500 €. Vous prenez 4 semaines en juillet et 1 semaine à Noël. Selon le mode choisi au contrat :

• En juin : vous percevez 500 € en plus de votre salaire de juin
• Lors de la prise principale : vous percevez 500 € avec votre salaire de juillet
• Au fur et à mesure : 400 € avec votre salaire de juillet, 100 € avec votre salaire de décembre

Attention, la méthode de paiement au 1/12e a été supprimée au 1er janvier 2022 par la convention collective. Certaines assmats avaient l'habitude de percevoir 10 % de leur salaire chaque mois en avance sur leurs CP. Cette pratique n'est plus conforme. Elle est aussi moins avantageuse pour vous : elle n'inclut pas les indemnités de CP de l'année précédente ni les congés Enfants à charge .

Vos congés sont encore payés à l'ancienne : comment basculer

Un contrat signé avant 2022 peut être resté sur un de ces deux modes. Le mode de versement des congés est une clause du contrat de travail  : en changer suppose un avenant écrit et signé des deux parties. Deux moments s'y prêtent mieux que les autres, juin ou l'été au moment des congés principaux, et fin décembre.

• Vous étiez au douzième : les parents versent, le mois du changement, le douzième en cours et tous ceux qui restaient jusqu'à mai. Ensuite, retour à la mensualisation hors congés payés, et plus rien au titre des congés avant le 1er juin suivant.
• Vous étiez aux 10 % mensuels : les parents arrêtent d'ajouter ces 10 % le mois de la signature. En juin, vous calculez normalement votre indemnité de congés, puis vous en déduisez les acomptes déjà versés. Le solde vous est payé avec le salaire de juin.

Exemple : vous travaillez 36 semaines par an, 40 heures à 4 € de l'heure. Votre mensualisation est de 480 €, à laquelle les parents ajoutaient 48 € au titre des congés. Vous basculez en décembre. En juin, votre indemnité calculée est de 800 €. Les parents ont déjà versé 7 × 48 = 336 €. Ils vous doivent donc 800 − 336 = 464 €.

Les congés payés restent le sujet qui génère le plus de questions chez les assmats. Notre formation sur les congés payés reprend tout dans l'ordre : les jours acquis, les deux méthodes de calcul, la prise des congés et le solde en fin de contrat. Elle est gratuite, découpée en leçons courtes avec un quiz et un badge à la fin de chaque module, et vous la reprenez là où vous vous êtes arrêtée.

Ce qu'il faut retenir

• En année incomplète, les congés payés ne sont pas inclus dans la mensualisation, ils sont calculés et versés en plus
• Deux méthodes : maintien de salaire et dixième, la famille retient la plus favorable pour vous
• Le maintien de salaire est généralement le plus avantageux en année incomplète
• Le mode de versement (juin, prise principale, au fur et à mesure) doit être prévu au contrat
• Le paiement au 1/12e n'est plus autorisé depuis le 1er janvier 2022

À lire aussi : pour le calcul en année complète , les congés sont inclus dans le salaire mensualisé, le fonctionnement est différent. Et pour les contrats sur deux rythmes en année incomplète , le calcul se fait sur l'horaire hebdomadaire moyen, jamais sur le seul rythme des vacances.