Année complète / année incomplète : quelle différence pour votre contrat assmat ?

Aurélie est perdue : année complète, année incomplète, elle n'est pas sûre de se rappeler de ce qu'on lui a dit à la formation. C'est quoi la différence, concrètement ? Et surtout, quel impact sur son salaire ?

Il faut dire que c'est un sujet qui génère beaucoup de confusion. Selon votre convention collective , vous pouvez accueillir un enfant selon 3 modes :

• un accueil occasionnel,
• un placement régulier dit en année complète,
• un placement régulier dit en année incomplète.

Qu'est-ce que l'accueil occasionnel ?

Si vous gardez un enfant sur un laps de temps court et de façon irrégulière, on parle d'accueil occasionnel. Typiquement, la famille ne fait appel à vous que lorsque son enfant est malade et ne peut aller à l'école.

A noter : dans le cas d'un accueil occasionnel, l'assistante maternelle peut être rémunérée au réel de ses heures effectuées. La convention collective des assistantes maternelles déroge ici au principe de mensualisation, à son article 109-3.

Attention en revanche sur le type de contrat. Le CDD n'est possible que dans les cas que l'article L1242-2 du Code du travail énumère limitativement, rendus applicables aux assistantes maternelles par le 4° de l'article L423-2 du Code de l'action sociale et des familles. Celui qui vous concerne est le remplacement d'une collègue absente, et il couvre aussi son passage provisoire à temps partiel, la suspension de son contrat de travail et l'attente de l'entrée en service effective d'une assistante maternelle déjà recrutée en CDI. La DREETS Occitanie, dans son guide du particulier employeur, y voit le seul motif de recours possible et en tire la préconisation d'un CDI même pour un accueil de courte durée. Si une famille vous propose un CDD pour quelques jours de garde occasionnelle, le motif de recours manque.

Année complète ou année incomplète : quelle différence ?

Il est important pour vous de savoir si vous exercez en année complète ou en année incomplète car cela joue directement sur le calcul de votre salaire mensualisé , l'acquisition de vos congés payés et leur mode de paiement .

Concrètement, il suffit de compter le nombre total de semaines pendant lesquelles les enfants d'une même famille vont être présents chez vous au cours de l'année.

Comment savoir si vous êtes en année complète ou incomplète ?

Vous accueillez les enfants de la famille qui vous emploie 47 semaines par an (52 semaines dans l'année moins 5 semaines de congés payés), vous travaillez en année complète.

Vous les accueillez moins de 47 semaines par an, vous travaillez en année incomplète. Les semaines non travaillées, en dehors des 5 semaines de congés annuels, sont alors appelées "absences planifiées".

Que vous soyez en année complète ou en année incomplète, votre salaire doit toujours être mensualisé par la famille qui vous emploie.

Aurélie a compris cette fois-ci : comme elle prend toujours 3 semaines de congés en plus de ses 5 semaines de congés annuels pour profiter de ses enfants, elle est en année incomplète puisqu'elle travaille 44 semaines par an. Mais sa collègue Laure, qui ne prend que 5 semaines de congés chaque année, est-elle en année complète ou incomplète ?

Votre total annuel de semaines de garde

Attention, partez toujours du premier jour de garde de l'enfant que vous accueillez et calculez sur une année glissante.

Les règles qui s'imposent à vous comme aux parents :

• Vous bénéficiez toujours au minimum de 5 semaines de congés (payés ou sans solde) par an, ce qui fait que vous ne pourrez garder les enfants que 47 semaines maximum par an

• Les parents ont des RTT (groupés en semaines) ou envisagent de faire garder occasionnellement (des semaines complètes) leurs enfants par les grands-parents, ce sont autant de semaines non travaillées pour vous et qu'il faut prendre en compte : ce seront des semaines d'absence planifiée (année incomplète)

• Vous prenez vos congés payés d'assistante maternelle à des dates différentes de celles des parents qui vous emploient. Ils devront conclure un autre contrat de travail avec une nouvelle assistante maternelle pendant vos congés. Et ces semaines de congés des parents (non travaillées pour vous) comptent comme des semaines d'absence planifiée (année incomplète)

• Vous prenez plus de 5 semaines de congés par an : les semaines au-delà des 5 semaines sont aussi des absences planifiées

Cas concret 1 : les grands-parents à la rescousse

Exemple : les parents ont 3 semaines de RTT en plus de leurs congés annuels. Les grands-parents assurent la garde des enfants 4 semaines par an, en été et pour les vacances de Pâques. Si vous faites le calcul, vous ne garderez les enfants que 47 - 3 - 4, soit 40 semaines. Les parents prennent 4 de leurs 5 semaines de congés annuels en juillet. Vous prenez vos congés en août. Refaites le calcul : 40 - 4, soit 36 semaines par an. Vous êtes en année INCOMPLETE.

Cas concret 2 : des RTT pris en jours isolés

Seules comptent dans le calcul les semaines complètes d'absence de l'enfant.

Autrement dit, si les parents prennent des jours de RTT par-ci par-là et jamais des semaines COMPLETES, ils pourront éventuellement, avec votre accord uniquement, ajuster votre salaire pour prendre en compte ces jours d'absence. Vous resterez néanmoins en année complète.

Exemple : les parents prennent 1 jour de RTT par mois, sachant qu'ils en ont 10 à écouler par an. Vous garderez leurs enfants 47 semaines par an malgré ces 10 jours d'absence qui vous seront décomptés sur votre salaire : vous êtes en année COMPLETE.

L'impact sur votre salaire mensualisé

C'est là que la distinction devient très concrète. La formule de mensualisation change selon le type d'année.

En année complète

Salaire mensualisé = heures/semaine × taux horaire × 52 ÷ 12

Exemple : pour 40h/semaine à 5 € net de l'heure, le salaire mensualisé est de 40 × 5 × 52 ÷ 12 = 866,67 € net par mois. Les congés payés sont inclus dans ce montant.

En année incomplète

Salaire mensualisé = heures/semaine × taux horaire × semaines d'accueil ÷ 12

Exemple : pour 40h/semaine à 5 € net sur 36 semaines d'accueil, le salaire mensualisé est de 40 × 5 × 36 ÷ 12 = 600,00 € net par mois. Les congés payés sont versés en plus de ce montant.

La différence entre les deux : 266,67 € par mois. Elle s'explique par les semaines non travaillées hors congés.

Notre simulateur de régularisation en année incomplète compare les heures réellement travaillées avec les heures rémunérées et calcule le montant de la régularisation annuelle.

Ce qu'il faut retenir

Et oui, pour Laure, cela dépend des parents : certains ont choisi de lui confier leur enfant en année complète et prennent toujours leurs congés en même temps qu'elle. C'est le cas des parents de Tom. Arthur par contre a des grands-parents qui l'adorent et qui l'emmènent en vacances avec eux tout l'été, soit 8 semaines. Du coup, pour Arthur, Laure est en année incomplète et travaille 39 semaines par an.

Le type d'année se détermine par famille, pas de manière globale. Vous pouvez très bien être en année complète pour un enfant et en année incomplète pour un autre. L'essentiel est de bien compter les semaines d'accueil prévues, de vérifier votre contrat de travail , et de comprendre l'impact sur votre salaire et vos congés payés .

Le type d'année se décide au moment de la signature, et c'est là qu'il faut être vigilante. Notre formation sur le contrat de travail consacre un module entier au choix entre année complète et année incomplète, avec les mentions à faire figurer noir sur blanc. Elle est gratuite, en leçons d'une dizaine de minutes, avec un quiz et un badge par module.