Les congés payés par anticipation : c'est quoi au juste ?

Ce matin, vous vous levez d'humeur chagrine. Car vous venez de vous rendre compte que les vacances scolaires de Noël approchent. Or vous avez commencé à garder Jonathan et Kenza il y a seulement 3 mois. Vous pensez donc ne pas pouvoir prendre de congés pour profiter de vos filles pendant les fêtes, puisque vous n'en avez aucun d'acquis. Pas facile de concilier vie personnelle et vie professionnelle quand on est assistante maternelle. A moins que… Votre collègue Mathilde vous a parlé de « congés payés par anticipation ». Cela s'applique-t-il dans votre cas ?

Qu'appelle-t-on congés par anticipation ?

Pour les assistantes maternelles agréées, comme pour tous les salariés français, les congés payés sont en cours d'acquisition du 1er juin au 31 mai de chaque année travaillée, puis acquis au 1er juin suivant. Ils ne peuvent théoriquement pas être pris avant d'avoir été acquis.

Les assistantes maternelles bénéficient toutefois d'un repos annuel de 5 semaines, garanti par la convention collective à son article 102.2. Mais si elles ne prennent que les congés acquis, notamment la 1re année en année complète , les jours non acquis sont déduits du salaire. Ces congés sans solde représentent un trou dans le budget.

Les congés payés par anticipation sont simplement des congés payés en cours d'acquisition que l'on prend avant qu'ils ne soient acquis au 1er juin : lorsqu'ils sont pris, rien n'est déduit du salaire.

Exemple : vous avez été embauchée le 15 janvier en année complète. Vous avez effectué 20 semaines de garde. Au 31 mai, vous aurez donc acquis 20 / 4 × 2,50 = 13 jours de congés payés. Vous souhaitez prendre 3 semaines de congés en août, soit 18 jours ouvrables. Sachant que vous disposez de 5 jours de congés en cours d'acquisition (2,50 jours en juin et 2,50 jours en juillet), ces 5 jours se cumulent à vos 13 jours déjà acquis, soit au total 18 jours et donc 3 semaines de congés payés en août.

Vous pouvez prétendre à des congés par anticipation dans la limite de vos congés en cours d'acquisition, soit 2,50 jours ouvrables par mois depuis le 1er juin précédent (ou depuis le début du contrat si la date est postérieure). Vous ne pouvez pas prendre de congés avant d'avoir travaillé pour les acquérir.

Exemple : vous accueillez le petit Jonathan depuis septembre et vous l'avez gardé 16 semaines depuis cette date. Vous pouvez prendre à Noël : 16 / 4 × 2,50 = 10 jours ouvrables de congés par anticipation et pas un de plus.

pour poser des congés par anticipation, vous devez en faire la demande par écrit auprès de la famille qui vous emploie, ou le prévoir dans votre contrat de travail . La famille peut vous les refuser, auquel cas vous devrez prendre des congés sans solde.

Un dispositif réservé à l'année complète

Point de vigilance, et il compte : l'anticipation n'existe qu'en année complète . En année incomplète , vous ne pouvez poser que des jours déjà acquis.

Concrètement, si vous posez une semaine de congés en février alors qu'il ne vous reste que 2,50 jours acquis, seuls ces 2,50 jours vous sont indemnisés. Les autres basculent en absence non rémunérée. Beaucoup d'assmats le découvrent en lisant leur fiche de paie du mois, et il est trop tard pour reculer les dates.

Les avantages de prendre des congés payés par anticipation

Les avantages sont évidents, surtout la 1re année d'accueil :

• ils vous permettent de prendre des congés dès les premiers mois du contrat sans avoir des jours déduits de votre salaire (en année complète),
• et ils offrent une plus grande souplesse dans les dates de congés payés.

Exemple : vous ne disposez que de 3 semaines de congés acquis au 1er juin alors que vous souhaitez prendre 4 semaines en été et une à Noël. Les congés par anticipation vous permettent de prendre ces congés sans perte de salaire au moment de leur prise (en année complète).

Les inconvénients de ce type de congés

Si vous prenez des congés par anticipation, vous devrez probablement renouveler chaque année ce type de congés puisqu'ils se reportent d'une année sur l'autre.

Exemple : vous prenez habituellement 4 semaines en août et 1 semaine en décembre. C'est votre 1re année en tant qu'assistante maternelle, vous avez commencé en septembre et prenez la semaine de Noël par anticipation. Quand arrive le 1er juin, vous avez acquis 9 mois × 2,50 = 23 jours ouvrables, dont 6 déjà pris à Noël : il ne vous en reste que 17. Pour prendre vos 4 semaines en août, soit 24 jours ouvrables, vous devez donc à nouveau poser 7 jours par anticipation.

En année complète, de plus, ce type de congés oblige à de savants calculs à chaque 31 mai pour comparer le salaire réellement versé au titre du maintien de salaire et les 10 %. Pour tout comprendre sur ce calcul, consultez notre article sur le paiement des congés en année complète .

Voilà ! Vous constatez que vous pourrez finalement prendre cette semaine de vacances de Noël avec vos filles. Il ne reste plus qu'à prévenir les parents employeurs de votre absence et à organiser votre départ.