Les congés sans solde chez les assistantes maternelles : une nécessité

Difficile, en tant qu'assistante maternelle, de ne pas prendre de congés sans solde. Ils sont une nécessité la première année d'embauche, voire les deux premières, pour atteindre les 5 semaines de congés annuels garanties par la convention collective. Et même au-delà, ils s'invitent régulièrement dans la vie quotidienne pour faire face à un besoin de disponibilité ponctuelle : on les appelle alors congés pour convenance personnelle.

Que sont les congés sans solde ?

Ce sont des jours de congés non rémunérés. Des jours sans salaire, simplement.

Dans quelles situations une assistante maternelle prend-elle des congés sans solde ?

Les deux premières années en année complète : quasi inévitables

En année complète , si vous souhaitez prendre 5 semaines de congés annuels comme la convention collective vous y autorise, vous devrez prendre des congés sans solde les deux premières années. Vous n'aurez pas encore acquis vos 30 jours ouvrables de congés payés , faute d'une année entière à votre actif. Le complément pour atteindre les 5 semaines sera non rémunéré.

Prenons un exemple concret : vous avez commencé à garder Léna en année complète le 1er mai et n'avez acquis au 1er juin que 3 jours ouvrables de congés payés, une demi-semaine à peine. Pour prendre vos 3 semaines habituelles de congés en juillet, vous devrez poser 2,5 semaines de congés sans solde.

Ce besoin se prolonge en général la deuxième année. La première année, pour limiter la baisse de salaire au moment des congés, la plupart des assmats prennent des congés par anticipation avant qu'ils ne soient officiellement acquis au 1er juin suivant. Résultat : au moment de la deuxième échéance de juin, il leur manque des jours malgré une année entière travaillée. Elles doivent donc partiellement compenser ce manque par de nouveaux congés sans solde.

Prenons un exemple concret : au lieu des 2,5 semaines de sans solde de l'exemple précédent, vous avez posé 5 jours par anticipation en juillet, puis 12 jours en décembre. Vous arrivez donc au 1er juin avec 30 jours acquis, dont 17 déjà pris par anticipation, soit 13 jours disponibles. Pour prendre vos 3 semaines habituelles en juillet, vous devez encore poser 5 jours sans solde.

En année incomplète : moins visible, mais tout aussi présent

En année incomplète , les congés payés sont rémunérés à part et non déduits du salaire mensualisé . On voit donc moins la prise de congés sans solde puisqu'elle ne génère pas de retenue visible sur la fiche du mois.

Mais concrètement, en année incomplète, votre droit à congés payés dépend du nombre de semaines réellement travaillées et atteint rarement les 30 jours ouvrables. Il est donc rare que les parents rémunèrent les 5 semaines entières : l'assmat prend chaque année des congés sans solde, même si cela se voit moins.

Prenons un exemple concret : vous gardez Jérémie en année incomplète, 38 semaines par an. La première année, vous l'avez accueilli 12 semaines seulement et avez acquis 8 jours de CP au 1er juin : les parents vous remboursent ces 8 jours en juin. Vous avez donc pris 30 - 8 = 22 jours ouvrables de congés sans solde cette première année. La deuxième année complète vous a donné 25 jours de CP, soit 4 semaines : une semaine de sans solde. La troisième année, 27 jours acquis, 3 jours de sans solde. Et ainsi de suite.

Les congés pour convenance personnelle : une réalité du métier

Une visite médicale, un rendez-vous personnel, une journée de récupération : autant de situations pour lesquelles une assistante maternelle peut avoir besoin de poser des congés pour convenance personnelle, en année complète comme en année incomplète.

Comment demander des congés sans solde ?

Deux cas se présentent.

S'il s'agit des 5 semaines de congés annuels, indiquez vos dates de congés aux parents par écrit avant le 1er mars (ou directement dans le contrat de travail si celui-ci est signé après le 1er mars). Précisez le nombre de jours payés et le nombre de jours sans solde pour simplifier leur calcul.

S'il s'agit d'un congé pour convenance personnelle, même avec accord oral des parents, faites une demande écrite à la famille avec les dates demandées. Précisez que vous savez que ce congé ne sera pas rémunéré. Les parents doivent signer cette demande.

Les parents peuvent refuser un congé pour convenance personnelle. Ce n'est pas la même chose que les 5 semaines annuelles, qui sont un droit garanti par la convention collective.

En fin de mois, indiquez sur la fiche de paie et le récapitulatif d'heures travaillées le motif de l'absence. Pas le vrai motif personnel : simplement « congés sans solde » ou « congés pour convenance personnelle ».

Comment sont déduits les congés sans solde de mon salaire ?

Les congés sans solde sont déduits du salaire mensualisé du mois où ils sont pris, sauf s'il s'agit des 5 semaines de congés annuels en année INCOMPLÈTE.

Pour savoir comment calculer la déduction, consultez l'article déduire une absence du salaire de l'assmat .

Les congés sans solde comptent-ils pour mes congés payés ?

Non, et la convention collective le dit sans détour : « ces périodes de congés non rémunérés ne sont pas prises en compte pour déterminer le droit à congés payés de l'assistant maternel » (article 102.2).

Concrètement, une semaine sans solde cette année, c'est autant de jours de congés payés en moins l'année suivante. Le mécanisme s'auto-entretient, et c'est exactement ce qui explique que le besoin se prolonge sur la deuxième année de contrat.

Il est vraiment important d'anticiper combien de congés sans solde vous devrez prendre, notamment les deux premières années de chaque contrat. La prise de ce type de congés fait varier fortement votre revenu, au moment précis où les dépenses sont les plus élevées : les vacances. Calculez-le en amont, vous éviterez les mauvaises surprises.