Avez-vous droit aux congés pour Enfants à charge ?

Ce matin au parc, ça discute beaucoup entre assistantes maternelles : « on est le 30 avril, c'est le jour des congés Enfants à charge » ! Hum, oui, peut être… « Tu y as droit, toi ? ». Cette question vous laisse songeuse. Y avez-vous droit ? C'est ce que nous allons voir…

Vous avez des enfants ?

Si au 30 avril de l'année en cours, vous avez des enfants à charge de moins de 15 ans, et si votre droit à congés n'est pas complet, c'est à dire si vous n'avez pas acquis 5 semaines de congés payés au 1er juin (c'est par exemple le cas la 1ere année d'accueil ou en année incomplète) alors, oui, vous y avez droit !

Vous bénéficiez de 2 jours ouvrables de congés supplémentaires rémunérés par enfant à charge ayant moins de 15 ans : ces congés sont acquis au 1er juin lorsque votre droit à congés payés est connu.

En additionnant le nombre de vos congés Enfants à charge avec le nombre de vos congés payés, la somme ne doit pas excéder 30 jours ouvrables SAUF si vous avez moins de 21 ans, âge apprécié au 30 avril de l'année précédente. Par ailleurs, si vous venez d'être embauchée et que votre congé légal n'excède pas 6 jours ouvrables, et si vous avez moins de 21 ans, ce congé est réduit à 1 jour ouvrable par enfant à charge.

Cas concrets :

• Nounou de 25 ans et maman comblée de 2 enfants de 4 et 7 ans, vous travaillez en année incomplète de 36 semaines. Vous avez acquis 23 jours ouvrables de CP. En plus, vous pouvez ajouter 4 jours de congés Enfants à charge (2 jours pour chacun de vos enfants). Au total, vous bénéficiez de 27 jours ouvrables de CP.
• Assmat de 27 ans, vous avez également deux enfants. Vous avez acquis 28 jours ouvrables de CP. En plus, vous pourriez ajouter 4 jours de congés Enfants à charge (2 jours ouvrables pour chacun de vos enfants) dans l'absolu. Mais dans ce cas, cela ferait un total de 32 jours ouvrables de congés payés. Or, comme le plafond de congés payés est fixé à 30, vous n'aurez donc au total que 30 jours de congés au lieu de 32.

Vous êtes un assistant maternel

Ce n'est pas parce que vous êtes un homme et exercez le métier d'assistant maternel que vous ne pouvez prétendre aux congés Enfants à charge !

Quelle est la définition d'un enfant à charge ?

Est considéré comme enfant à charge tout enfant de moins de 15 ans vivant au foyer, âge apprécié au 30 avril de l'année en cours. Cela vaut que vous soyez mariée ou non, célibataire ou non ou que vous ayez un lien de parenté ou non avec les enfants vivant dans votre foyer.

Un enfant en situation de handicap vivant à votre foyer compte lui aussi, sans condition d'âge (article L3141-8 du code du travail). Passé 15 ans, il continue donc d'ouvrir vos 2 jours.

Comment sont acquis les congés Enfants à charge ?

C'est simple, on évalue votre droit à ces congés au 30 avril de chaque année. A cette date, on regarde l'âge du ou des enfants dont l'assistante maternelle a la charge. S'ils ont moins de 15 ans, ils ouvrent pour l'assmat des droits aux congés Enfants à charge. Les jours sont définitivement acquis au 1er juin, date à laquelle vous acquérez vos congés payés d'assistante maternelle .

Utilisez notre calculateur congés Enfants à charge pour connaître en quelques secondes vos jours supplémentaires. Pour calculer ensuite l'indemnité complète, le calculateur de congés payés prend le relais.

Ce soir-là, en rentrant chez vous, vous êtes ravie : vous qui pensiez n'avoir qu'une semaine et demie de congé cet été venez de découvrir que grâce aux congés Enfants à charge, vous aurez en fait DEUX semaines et demie rémunérées de congés ! De quoi profiter un peu plus de vos enfants !

Les congés Enfants à charge ne sont qu'une pièce du puzzle. Pour remettre le reste en place, notre formation sur les congés payés déroule l'acquisition des jours, le calcul de l'indemnité et la prise des congés, module par module. C'est gratuit, chaque module se termine par un quiz et un badge, et vous avancez à votre rythme.