Vous êtes en arrêt maladie

Comme toute salariée au contact des enfants, il vous arrive d'être malade et de ne plus pouvoir assurer la garde. Quand ça arrive, les règles ne sont pas forcément claires : qui paye quoi, à partir de quel moment, et qu'est-ce qui doit figurer sur la fiche de paie ? Le point étape par étape.

Dès le premier jour : transmettez votre arrêt de travail

L'arrêt se partage en trois volets, et chacun a sa destination. Envoyez les volets 1 et 2 à votre caisse primaire, accompagnés d'une attestation sur l'honneur datée et signée, qui indique votre dernier jour de travail chez chacun de vos employeurs. Remettez le volet 3 à chaque famille : c'est ce qui justifie votre absence auprès d'elle.

Ne comptez pas sur les parents pour déclencher votre indemnisation, ils n'ont rien à envoyer. La caisse connaît déjà vos salaires par leurs déclarations Pajemploi, et c'est elle qui calcule vos indemnités.

n'adressez aucun document à Pajemploi. Vos volets vont à la caisse, votre volet 3 aux familles, et rien d'autre ne circule.

Les 3 premiers jours : jours de carence

Ces 3 premiers jours d'arrêt ne sont indemnisés ni par la CPAM, ni par les parents.

Bon à savoir : si vous exercez dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, le régime local change ce point précis. Le droit d'Alsace-Moselle impose le maintien de votre salaire, et il ne se limite pas au délai de carence : vos employeurs versent votre salaire entier pendant tout l'arrêt et récupèrent vos indemnités journalières auprès de la caisse. La condition, c'est que l'arrêt reste d'une durée courte. Aucun texte ne la chiffre et le juge apprécie au cas par cas : la Cour de cassation a même cassé un jugement qui avait voulu poser un plafond de six semaines valable pour tous. Les durées acceptées jusqu'ici se comptent en jours, la plus longue étant de 38. Un congé maternité, bien plus long, n'y entre pas en pratique et se déduit comme partout ailleurs. C'est la même particularité territoriale qui vous fait cotiser un peu plus, détaillée dans notre article sur la différence entre brut et net .

Ces jours doivent quand même être reportés sur votre fiche de paie et sur votre récapitulatif des heures travaillées, avec le motif d'absence.

À partir du 4e jour : la CPAM prend le relais

Dès le 4e jour d'arrêt, vous pouvez percevoir des indemnités journalières versées par votre caisse d'assurance maladie, à condition de lui avoir envoyé vos volets.

Les parents ne vous versent donc plus de salaire pour ces jours d'absence. Le montant exact des indemnités journalières est calculé par la CPAM sur la base de votre salaire déclaré.

votre salaire mensualisé est réduit des jours où vous n'avez pas accueilli l'enfant. La retenue passe par les formules de l'article 111, avec une règle plus favorable que pour une absence de l'enfant  : les deux calculs sont comparés, en heures et en jours, et c'est la retenue la plus faible qui s'applique, quel que soit votre type de contrat.

À partir du 8e jour : l'IRCEM complète automatiquement

L'IRCEM, la caisse de prévoyance du secteur, applique un délai de carence de 7 jours : son indemnisation démarre donc au 8e jour d'arrêt. Cette carence suit celle de la Sécurité sociale : si la CPAM n'applique aucune carence sur vos indemnités journalières, l'IRCEM n'en applique pas non plus, et le complément part du premier jour. C'est le cas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, mais pas seulement : vérifiez toujours si la CPAM vous a décompté des jours de carence. Bonne nouvelle : vous n'avez aucune démarche à faire, c'est la CPAM qui transmet automatiquement votre dossier à l'IRCEM.

Le complément s'ajoute aux indemnités journalières de la CPAM. Sa base est de 81,80 % de votre salaire mensuel brut, plafonnée à 100 % de votre salaire net, sous déduction de l'indemnité journalière versée par la Sécurité sociale.

Conditions pour bénéficier du complément IRCEM

Au premier jour de l'arrêt, vous devez :

• être titulaire d'un contrat de travail avec un particulier employeur
• percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale, ou avoir reçu un refus d'indemnisation faute de cotisations suffisantes
• justifier, au premier jour de l'arrêt, de salaires réguliers dans la branche des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, c'est-à-dire de salaires mensuels consécutifs pendant les 6 derniers mois

Point de vigilance : ces 6 mois se comptent sur la branche, pas sur une famille. L'IRCEM écrit « des salaires mensuels consécutifs provenant d'un ou de plusieurs employeurs ». Si vous avez changé de famille il y a trois mois mais que vous avez été payée sans interruption comme assistante maternelle, la condition est remplie. Beaucoup d'assmats croient le contraire et ne réclament rien.

Cette dernière condition a une seconde voie, et il faut la connaître parce qu'elle rattrape les débuts de carrière : à défaut des 6 mois consécutifs, avoir cotisé dans la branche sur les 4 trimestres civils qui précèdent l'arrêt, pour un montant au moins égal à 40 % du minimum vieillesse et d'invalidité. Une seule des deux suffit.

En cas de doute sur votre situation, appelez l'IRCEM : c'est elle qui instruit le dossier.

Fiche de paie et récapitulatif des heures

Quelle que soit la durée de l'arrêt, les jours d'absence doivent figurer sur votre fiche de paie avec :

• le motif : arrêt maladie
• les dates d'absence
• la retenue appliquée sur le salaire mensualisé

Pour la méthode de calcul de la retenue, consultez notre article sur la déduction d'absence du salaire d'assistante maternelle .

Et les congés payés ?

Vous continuez à acquérir des congés payés pendant votre arrêt maladie , mais pas au même rythme qu'un mois travaillé. Un arrêt pour maladie ordinaire ouvre 2 jours ouvrables par mois d'arrêt, dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence, quand un mois travaillé en ouvre 2,5.

La règle vient des arrêts de la Cour de cassation de septembre 2023, mais elle est aujourd'hui dans la loi : article L3141-5-1 du code du travail, créé par la loi du 22 avril 2024. Un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, lui, ouvre les mêmes droits qu'un mois travaillé.

Notre simulateur d'indemnités d'arrêt maladie estime le montant de vos indemnités journalières CPAM et du complément IRCEM selon la durée de votre arrêt.