Les frais de repas des enfants accueillis

Combien facturer en frais de repas quand on est assistante maternelle ?

Lorsqu’on est assistante maternelle et qu’on garde des enfants chez soi, on participe bien évidemment aux repas des enfants. La question se pose donc de la couverture des frais de repas pour toute nounou. En fait, tout dépend si les parents fournissent les repas à l’assmat ou si celle-ci s’en charge.

Comment facturer les frais de repas quand l’assistante maternelle fournit les repas ?

Si, en tant qu’assistante maternelle, vous prenez en charge les repas pour les enfants que vous gardez, vous allez alors percevoir une indemnité pour chaque repas.

Comment évaluer le montant des frais de repas que vous fournissez ? C’est simple : faites une semaine de menus type et allez au supermarché pour évaluer le montant des ingrédients ! Puis ajoutez 10 % pour l’essence nécessaire pour aller au supermarché, l’électricité de la cuisson, etc.

La convention collective ne fixe aucun montant, pas même à titre indicatif. Le plus sûr est de partir de ce que le repas vous coûte réellement, sachant que ce montant évolue en règle générale en fonction de l’âge des enfants. Le coût des repas est un élément à faire figurer sur le contrat de travail de l’assistante maternelle .

Les indemnités pour frais de repas s’ajoutent à votre salaire d’assistante maternelle .

Que se passe-t-il quand la famille fournit les repas ?

Si vous gardez des bébés, il est très probable que les parents vous donneront toujours le lait maternisé (celui-ci variant d’un enfant à l’autre).

Lorsque la famille vous fournit les repas, vous n’avez rien à débourser ni ne percevez aucune prise en charge de sa part, vous ne facturerez donc aucun frais de repas.

Toutefois il vous faut connaître le montant des repas que vous fournit la famille qui vous emploie, et la convention collective oblige l’employeur à vous le communiquer par écrit (sauf pour le lait maternel).
La raison : vous allez payer des impôts d’assistante maternelle sur le revenu correspondant aux repas que l’on vous fournit.
Pourquoi ? Tout simplement parce que ces repas fournis par les parents sont considérés comme avantages en nature.
Vous avez deux façons d’évaluer cet avantage, et le choix vous appartient. Soit le montant réel : vous comptez chaque repas réellement servi, déjeuner et goûter, ce qui permet à une journée écourtée de ne compter que le déjeuner. Aucun minimum n’est imposé. Soit le forfait de 5,50 € par jour d’accueil, quel que soit le nombre de repas fournis dans la journée. Pour retenir le réel, il faut connaître le coût des repas, que l’employeur est tenu de vous communiquer par écrit, au contrat ou par une attestation.

Attention, c’est le point sur lequel beaucoup d’articles se trompent : le forfait n’est pas « par repas », il couvre la journée entière. Une assmat à qui les parents fournissent un déjeuner et un goûter, et qui compterait deux forfaits, déclarerait le double de ce qu’elle doit.

N’oubliez pas d’indiquer sur votre fiche de paie mensuelle le récapitulatif des repas fournis par la famille ainsi que le montant correspondant.

Comment établir l’attestation du montant des repas fournis à l’assistante maternelle ?

En tant qu’ass mat, vous gardez des enfants dont les parents fournissent les repas ?

Ces repas sont donc considérés comme avantages en nature par l’URSSAF, et vous avez besoin d’en connaître le coût.
En effet, le coût de ces repas est inclus dans le revenu imposable si vous dépendez du régime fiscal des assistantes maternelles .
Vous devez donc le déclarer pour fin mai.

Deux solutions pour évaluer dans votre déclaration d’impôts  le montant des repas fournis :

1/ vous entendre avec la famille qui vous emploie sur un montant journalier par enfant gardé pour l’ensemble des repas fournis, montant qu’elle est tenue de vous confirmer par écrit.
Les parents ont dans ce cas le choix entre vous faire un avenant au contrat de travail (si celui-ci n’avait pas prévu de montant pour les repas fournis) ou vous établir une attestation.

2/ préférer le montant forfaitaire de 5,50 € par jour d’accueil, quel que soit le nombre de repas fournis dans la journée

Si vous accueillez des enfants sur plusieurs rythmes d’accueil, fixez un montant par type de journée.

Les frais de repas et les indemnités kilométriques suivent des règles proches, et les deux se négocient au moment du contrat. Notre formation sur le calcul du salaire les traite dans la même leçon, avec un calculateur pour les kilomètres. C’est gratuit, en leçons courtes, et chaque module se termine par un quiz et un badge.

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