Impôts des assistantes maternelles : un avantage fiscal méconnu

Si vous choisissez de devenir assistante maternelle , c'est aussi pour que ce métier vous permette de gagner votre vie, le mieux possible ! Mais le saviez-vous ? Ce métier a un atout important, qui va booster votre niveau de vie : les impôts des assistantes maternelles suivent un régime spécifique. Vos salaires d'assistante maternelle ne seront pratiquement pas imposés. Plutôt que de calculer vos futurs revenus d'assmat sur la seule base des salaires et indemnités d'entretien , prenez en compte cet avantage fiscal.

Comment sont calculés les impôts des assistantes maternelles ?

Il existe un mode de déclaration de revenus particulier à l'avantage des assistantes maternelles : l' article 80 sexies du code général des impôts , commenté au BOFiP .

Les rémunérations concernées

Les rémunérations imposables sous ce régime spécifique sont :

• les salaires (attention : il faut prendre le net imposable, pas le net versé par les parents)
• l'éventuelle majoration perçue en cas de garde d'enfant handicapé, malade ou inadapté
• les indemnités compensatrices en cas d'absence de l'enfant (si elles sont prévues au contrat de travail )
• les indemnités de congés payés
• les indemnités d'entretien , y compris les indemnités de repas
• les repas fournis par les parents, ajoutés au revenu imposable (sauf lait maternel). Deux évaluations sont admises, au choix : leur montant réel, sur la base du coût que l'employeur est tenu de vous communiquer par écrit, au contrat ou par une attestation, ou le forfait de 5,50 € par journée d'accueil et par enfant, quel que soit le nombre de repas fournis dans la journée : déjeuner et goûter le même jour, cela reste un seul forfait

Le calcul de l'abattement

Une fois tous ces montants additionnés, vous déduisez un abattement forfaitaire :

Abattement journalier = abattement-assmat-coeff × SMIC horaire brut, par jour et par enfant

Soit 3 × 12,31 € = 36,93 € par jour et par enfant.

Cet abattement s'applique pour chaque journée d'accueil de 8 heures ou plus. Pour les journées plus courtes, il est proratisé :

Abattement = abattement-assmat-coeff × SMIC horaire × nombre d'heures ÷ 8

En cas d'accueil d'enfants handicapés, malades ou inadaptés donnant lieu à une majoration de salaire, l'abattement est porté à 4 × SMIC horaire par jour et par enfant.

Le revenu imposable

Votre revenu imposable est simplement la différence :

Revenu imposable = total des rémunérations − abattement total

Si le résultat est négatif, déclarez 0 € (pas de déficit reportable). Pour en savoir plus sur ce cas de figure, consultez notre article sur la déclaration d'impôts et l'abattement .

Au final, la plupart des assistantes maternelles paient peu d'impôts sur le revenu, voire aucun.

Exemple : vous avez accueilli la petite Ludivine en année complète, soit 220 jours dans l'année. Vous avez perçu pour cet accueil un salaire net imposable de 10 000 €.

Abattement : 12,31 × 3 × 220 jours = 8 125 €

Montant à déclarer (ligne 1AJ ou 1BJ) : 10 000 − 8 125 = 1 875 €

Calculez votre revenu imposable en quelques clics avec notre simulateur gratuit .

Ce régime est-il obligatoire ?

Non, ce régime fiscal spécifique n'est pas obligatoire : vous pouvez renoncer à l'application de ce régime particulier.

Dans ce cas, les revenus imposables se limiteront à votre salaire : les indemnités d'entretien et d'hébergement ne seront pas à déclarer, et vous devrez donc les retrancher du montant prérempli, qui les contient. C'est ce qu'indique la documentation des impôts, qui parle des lignes 1AJ à 1DJ ou 1AA à 1DA.

Ce mode de déclaration classique peut avoir un avantage, notamment votre première année d'activité, quand vos revenus sont encore faibles.

Le choix entre régime spécifique et déclaration classique se fait chaque année. Il n'est pas définitif. Comparez les deux avant de valider votre déclaration.

Pour en savoir plus, consultez nos articles sur les impôts de l'assistante maternelle, questions-réponses et le prélèvement à la source .

Tout ce calcul part de votre salaire net imposable, et c'est souvent là que ça coince au moment de remplir la déclaration. Notre formation sur le calcul du salaire explique d'où vient chacun des montants de votre bulletin, du brut au net imposable, avec des calculateurs pour refaire l'opération sur vos propres chiffres. Elle est gratuite, en leçons courtes, avec un quiz à la fin de chaque module.