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Année complète / année incomplète : quelle différence ?

Aurélie est perdue  : année complète, année incomplète, elle n’est pas sûre de se rappeler de ce qu’on lui a dit à la formation et a un doute tout à coup : comment distingue-t’on les deux ? 

Il faut dire que c’est compliqué effectivement.
Selon votre convention collective, vous pouvez accueillir un enfant selon 3 modes :

  •   un accueil occasionnel,
  •   un placement régulier dit en année complète,
  •   un placement régulier dit en année incomplète.

Vous accueillez un enfant de façon occasionnelle

Si vous gardez un enfant sur un laps de temps court et de façon irrégulière, alors, on parle d’accueil occasionnel, typiquement, si la famille qui vous emploie ne fait appel à vous que lorsque son enfant est malade et ne peut aller à l’école.

A noter : dans le cas d’un accueil occasionnel, l’assistante maternelle peut être rémunérée au réel de ses heures effectuées, dixit la convention collective des assistantes maternelles. Mais ce type d’accueil n’est pas légal, dixit le Code du Travail et le Code de l’action sociale et des familles… Du coup le Ministère du travail recommande de ne pas considérer l’accueil occasionnel comme une option possible… Comment faire alors ? Certaines familles, dans le doute, pour un accueil occasionnel choisissent de signer des contrats en CDD.

Année complète / Année incomplète : quelle différence ?

Année complète ou année incomplète ?

Si les parents prennent des RTT, année complète ou année incomplète ?

Il est important pour vous, nourrice agréée, de savoir si vous exercez en année complète ou année incomplète car cela joue notamment sur le calcul de votre salaire d’assmat, l’acquisition de vos congés payés et leur mode de paiement.

Il est donc capital pour vous de savoir si vous accueillez les enfants en année complète ou incomplète : il suffit pour cela de déterminer le nombre total de semaines pendant lesquelles les enfants d’une même famille vont être présents chez « nounou » au cours de l’année.

Année complète ou année incomplète : soyez incollable sur ce point !

Vous accueillez les enfants de la famille qui vous emploie 47 semaines par an, vous travaillez bien en année complète.

Vous les accueillez moins de 47 semaines par an, vous travaillez en année incomplète. Les semaines non travaillées, en dehors des 5 semaines de congés annuels, sont alors appelées « absences planifiées ».

Bon à savoir : que vous soyez en année complète ou en année incomplète, votre salaire doit toujours être mensualisé par la famille qui vous emploie.

Aurélie a compris cette fois-ci : comme elle prend toujours 3 semaines de congés en plus de ses 5 semaines de congés annuels pour profiter de ses enfants, elle est en année incomplète puisqu’elle travaille 44 semaines par an. Mais sa collègue Laure, qui ne prend que 5 semaines de congés chaque année, est-elle en année complète ou incomplète ?

Votre total annuel de semaines de garde

Attention : partez toujours du premier jour de garde de l’enfant que vous accueillez et calculez sur une année glissante.

Les règles qui s’imposent à vous comme aux parents :

Si les grands parents gardent bébé : année incomplète

Papy et Mamie gardent Juliette 3 semaines par an : année incomplète ?

– Vous bénéficiez toujours au minimum de 5 semaines de congés (payés ou sans solde) par an, ce qui fait que vous ne pourrez garder le ou les enfants que 47 semaines maximum par an ;

– Les parents ont des RTT (groupés en semaines) ou envisagent de faire garder occasionnellement (des semaines complètes) leurs bouts de chou par les grands-parents, ce sont autant de semaines non travaillées pour vous et qu’il s’agit aussi de prendre en compte : ce seront des semaines d’absence planifiée (année incomplète)

– Vous prenez vos congés payés d’assistante maternelle à des dates différentes de celles des parents qui vous emploient. Ils devront vous remplacer et conclure un autre contrat de travail avec une nouvelle assistante maternelle de moins de 47 semaines annuelles, pendant la période couvrant vos congés. Et ces semaines de congés des parents (non travaillées pour vous) comptent comme des semaines d’absence planifiée (année incomplète)

– Vous prenez plus de 5 semaines de congés par an : les semaines au delà des 5 semaines sont aussi des absences planifiées.

Cas concret 1 : les parents ont 3 semaines de RTT en plus de leurs congés annuels. Les grands-parents assurent la garde des enfants 4 semaines par an, en été et pour les vacances de Pâques. Si vous faites le calcul, vous ne garderez les enfants que 47 – 3 – 4, soit 40 semaines. Les parents prennent 4 de leurs 5 semaines de congés annuels en juillet. Vous prenez vos congés en août. Donc, refaites le calcul, vous ne garderez les enfants que 40 – 4, soit 36 semaines par an. Vous êtes en année INCOMPLETE

Bon à savoir : seules comptent dans le calcul les semaines complètes d’absence de l’enfant.
Autrement dit, si les parents prennent des jours de RTT par ci par là et jamais des semaines COMPLETES, ils pourront éventuellement, avec votre accord uniquement, mensualiser votre salaire pour prendre en compte ces jours d’absence. Vous resterez néanmoins en année complète.

Cas concret 2 : les parents prennent 1 jour de RTT par mois, sachant qu’ils en ont 10 à écouler par an. Vous garderez donc leurs enfants 47 semaines par an malgré ces 10 jours d’absence des enfants qui vous seront décomptés sur votre salaire : vous êtes en année COMPLETE.

Et oui, pour Laure, cela dépend donc des parents : certains ont choisi de lui confier leur enfant en année complète et prennent toujours leurs congés en même temps que leur assistante maternelle (4 semaines en Juillet et une semaine à Noël!). C’est le cas des parents de Tom. Arthur par contre a des grands-parents qui l’adorent et qui l’emmènent en vacances avec eux tout l’été, soit 8 semaines. Du coup, pour Arthur, Laure est en année incomplète et travaille 43 semaines par an.

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187 Responses to Année complète / année incomplète : quelle différence ?

  1. Antier 23 août 2019 at 14:51 #

    Bonjour,
    Je vais signer un contrat avec des parents pour septembre. Mais les parents ne connaissent pas encore leurs dates de congés. Moi jai mes 5 semaines de CP mais si ce n’est pas les mêmes dates comment fait on ?

    Merci

  2. Aurore 5 juillet 2019 at 20:51 #

    Bonjour,

    Avec mon employeur, nous avons fait un contrat en année incomplete car normalement je ne devais pas avoir Noah en juillet mais en fin de compte je l’ai et je me retrouve à l’accueillir en année complète.
    comment cela se passe-t-il du coup?

  3. sabrina 12 juin 2019 at 11:40 #

    bonjour,

    j’emploi mon assistante maternelle en année incomplète sur 45 semaines le papa ayant 2 semaines de rtt par an et nous avions convenu de prendre nos congés payés en même temps or elle décale par rapport à nous d’une semaine sa prise de congés d’été donc nous avons une semaine où les garnds parents vont le garder et uen semaien ou la nounou sera payée pour rien vu qu’elle n’aura pas mon fils peut-on lui déduire cette semaine de son salaire?
    Merci pour votre aide!

  4. Ariel 5 juin 2019 at 21:24 #

    Bonjour j’ai une assistante maternelle en année incomplète et dès le départ on c’etait Dit que l’efant ne viendrai pas 5 semaines car je resterai avec lui. Voilà les 5 semaines passées elle me dit que je dois lui verser quand même son salaire mensuel est ce normal? Merci

    • Amandine 2 juillet 2019 at 18:27 #

      Bonjour, ayant pris une nourrice dans l’urgence et ceux pour la première fois. Elle m’a proposé un contrat annuel régulier quelle a débuté au mois de mai 2019. Elle m’annonce quelle prend 3 semaines de vacances au mois de juillet et août 2019, sauf qu’elle me dit que je lui devrait son salaire quand même pour ses congés, alors qu’elle me compte 10 % de congé chaque mois. Est ce normal?

      • Jojo 9 juillet 2019 at 08:40 #

        Bonjour, alors vous oui vous lui devez son salaire mes sens les frais d’entretien qu’il ajoute !

  5. Marion 15 mai 2019 at 16:04 #

    Bonjour,

    Je vais embaucher une assistante maternelle pour un contrat du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020, ensuite ma fille ira en crèche (la place est certaine).
    Dois-je faire un CDD ou un CDI ?
    Année complète ou incomplète ?
    Merci beaucoup pour vos réponses!

    • Barbara 10 juillet 2019 at 09:06 #

      Bonjour,

      Je suis dans l impasse et j aurais besoin d explication.
      Mon fils est gardé sur 36 semaines sur l année car il ne va pas chez nounou tte les vacances scolaires.
      Je paie donc son salaire et ses cp tous les mois.
      Elle me demande pour le mois de juin son salaire et une facture de regul de 600 euros qu’ elle pas trop sus m expliquer , d apres la convention elle a le droit a 2 jours /par mois x 12 de compensation car nous sommes en année incomplète
      Mercide votre aide

  6. poret 18 avril 2019 at 10:48 #

    Bonjour moi dans mon contrat la nounou a pris 5 semaine et moi j’ai pris 7 semaines. Mais quand je prend des vacances en meme teps qu’elle puis je les deduire de mes 7 semaines? car d’apres elle c’est a part. Donc si je suis sa mentalité cela fait 12 semaines de vacances dans l’année elle et moi compris donc si je les prend en dehors des siennes cela signifie que sur lannée il y a aucun mois ou elle fais un mois complet. Car jusqua present je deduis une semaine a chaque fois elle est payée 120h alorz qu’elle en fais 90

    • Devenir assistante maternelle 19 avril 2019 at 10:45 #

      Bonjour
      votre assistante maternelle a totalement raison. Cela fait bien 12 semaines de congés. Si ses 5 semaines étaient communes avec vos 7 semaines, il fallait faire un contrat avec 7 semaines d’absence de l’enfant dont 2 de votre côté et non 7 de votre côté

  7. MONET 2 avril 2019 at 12:40 #

    bonjour,

    j’établie actuellement le contrat avec mon assistante maternelle. je fais une mensualisation incomplète. Nous prévoyons en plus de mes 7 semaines de congés 2 semaines chez papy et mamie pour que mon enfant puisse partir en vacances et évidemment pour raison financière. la mensualisation s’effectue sur 41 semaines. Mon assistante maternelle veut être rémunérée quand nos enfants sont chez leurs grands-parents, car ça lui enlève trop de semaines. Sachant qu c’est un avenant, jamais elle a mentionné un nombre de semaines minimum. que faire dans ce cas? Merci

    • Devenir assistante maternelle 5 avril 2019 at 11:26 #

      Bonjour
      vous ne pouvez pas obliger votre assmat à accepter l’avenant. Donc soit vous accédez à sa demande, soit vous la licenciez…

  8. LuK 13 mars 2019 at 21:43 #

    Bonjour,

    Notre enfant ne sera gardée qu’une journée par semaine en période scolaire et partiellement lors des vacances scolaires (10 semaines complètes à 44h/semaine en période vacances scolaires).

    1- quel sera son droit à congés?
    2- quel contrat doit être fait, année complète ou incomplète

    • Adina 18 mars 2019 at 11:23 #

      Bonjour,
      Je travaille à 80% soit 4 jours sur 5 par semaine. Normalement je travaille pas les jeudis, mais il arrive que ce soit un autre jour dans la semaine. Par exemple, je voulais travailler une semaine complète et prendre 2 jours la semaine d’après. La nounou qui garde ma fille me dit que pour la journée qu’elle travaille en plus ce sera des heures supp. Et que je devrai lui payer aussi la journée qu’elle ne travaillera pas la semaine d’après. C’est abusé, non ? Elle fait exactement le même nombre d’heures, mais on doit payer des heures supp plus une journée complète ? Sachant que de toute façon elle a d’autres gosses tous les jours de la semaine, donc c’est pas comme si elle travaillait que pour ma fille. 2ème question: est-ce que les journées d’adaptation sont payées en heures supp ? Merci !

      • Lydia 13 juin 2019 at 14:11 #

        Bonjour, je pense qu’elle a Raison car les heures sont calculés à la semaine et ne peuvent être reportés d’une semaine à l’autre. Par exemple si vous faîtes 10h par jours sur 4jours soit quarante heures /semaine, votre patron vous demande de retirer deux jours et les remettre la semaine suivante ça ferait 60h.cela devient trop lourd. Je comprend votre surprise mais en fait la loi est la même que pour vous, c’est un calcul à la semaine.

    • mimi 28 avril 2019 at 21:33 #

      Bonjour j ai besoin d aide je commence mon contrat le 1er mai 2019 et il ce termine au 31 mars 2020 car je suis en CDD.
      Comment je dois la mensualiser car elle part 4 semaines du 6/07/19 au 04/08/19.
      Nous avons compter le nombre de semaines entre le 1er mai et le 31 mars il y en a 47. Nous avons déduit les 4 semaines d été + 1 semaine à noël donc au total 42 semaine de garde.
      elle et payée 3.8 de l heure sur 45h par semaine du lundi au vendredi.
      45×3.8×42/12 payé jusqu au 31 mars ou 30 avril ou bien 45×3.8×42/11 payée jusqu au 31 mars?
      je dois également lui versé 9cp en juillet c est vien cela? 2.5 acquis +6 pour 3 enfant à charge?
      Et comment lui payer c cp en fin de contrat 10%tous les mois par rapport au salaire brut ou le total des salaire brut de juin à mars ×10% et 1 dernière question mon fils va surmenet entrer en crèche en septembre donc cela compliqué aussi la mensualisation.
      Merci pour votre aide v est la 1ere fois que j emploie une assmat

  9. aurelie 3 mars 2019 at 02:52 #

    Bonjour
    Ma fille est dans une mam depuis septembre 2017.
    Nous attendons le deuxième qui naît en août 2019.
    Bien évidemment nous aimerions qu’il soit avec sa soeur a la mam.
    Il ne peut pas y rentré avant c’est 2mois et demi, ce qui ferait qu’il arriverait début novembre.

    Est ce normal que mon assmat veuille débuter le contrat début septembre ( avec salaire) malgré tout sachant qu’elle ne le gardera pas ?

  10. Mapa 1 mars 2019 at 11:46 #

    Bonjour,
    Je dois engager une assistante maternelle du 1er mars au 28 juin car notre fille aura théoriquement une place en crèche en septembre.
    -Dois-je faire un contrat en CDD ou en CDI?
    -Comment faire le calcul de la mensualisation : sur 4 mois ou sur 12 mois?
    -Comment faire le calcul du nombre de semaines? (cette assmat prend une semaine de vacances, mais pas en même temps que nous)
    -Est-ce que ce sera une année complète ou incomplète?
    Merci beaucoup par avance pour votre réponse.

    • Devenir assistante maternelle 1 mars 2019 at 18:27 #

      Bonjour
      la place en crèche n’étant pas certaine, vous devez faire un CDI en mensualisation sur 12 mois, au pro-rata des 4 mois. Si elle prend une semaine mais pas en même temps que vous c’est une année INCOMPLETE

      • marisa cardoso 26 mars 2019 at 17:20 #

        Bonjour

        Je suis dans le même cas. Je vais embaucher une ass mat apartir du mois de Mai, en attendant d’une place en créche.
        Elle prend ses conges du 18 juillet au 30 aout (sans solde, car elle vient de reprendre son activite).
        Pour le contrat je dois decompter les semaines qu’elle part en vacances pour établir la mensualisation ou simplement je le paye pas pendant cette période?
        Nous on a les vacances après les siennes, donc pour moi:

        52 semaines – 10 semaines conges dans l’annee = 42 semaines

        Si il faut que je deduit ses vacances ca fera:

        52 semaines – 10 semaines conges dans l’annee – 6 semaine conge ass mat sans solde = 36 semaines

        Aidez-moi je suis perdue.

        • mimi 28 avril 2019 at 21:37 #

          Bonjour comment avez vous fait je suis dans le.meme cas que vous

      • Mathilde 4 novembre 2019 at 07:59 #

        Bonjour , comment avez-vous fait je suis dans le même cas
        Bien cdt

  11. Alydie 21 février 2019 at 22:04 #

    Bonjour

    J’aimerais savoir le calcul des CP sur une année incomplète de 43 semaines et 4j / semaine ?

    Merci

  12. deborah 12 février 2019 at 11:31 #

    Bonjour
    J’aurais souhaiter un renseignement
    J’ai un contrat année compléte avec ma nounou
    Elle garde mes 2 enfants mais pendant les vacances scolaire elle me dit qu’elle peut prendre que la petite non scolarisé et pas la grande sinon je dois payer en plus a t’elle raison ?

    Merci beaucoup

    • anna 22 février 2019 at 16:12 #

      Votre enfant scolarisé est donc gardé en périscolaire ? si oui, vous n’avez pas à payé en plus pendant les vacances scolaires puisque c’est un contrat périscolaire (mercredi + vacances scolaires).

  13. Sido 20 janvier 2019 at 08:02 #

    Bonjour, je suis sur une incomplete , hors j’effectue 40h par semaines et 4 jours par semaine , comment ça ce calcul cordialement

  14. SCHACHER 29 novembre 2018 at 09:21 #

    Bonjour, j’aurai voulu savoir à combien de semaine est la mensualisation en prenant les 5 jours de congés en même temps que l’assmat et en prenant 2 semaines de RTT en plus dans l’année. merci

    • Devenir assistante maternelle 29 novembre 2018 at 11:53 #

      Bonjour
      dans ce cas c’est une mensualisation sur 45 semaines (52 – 5 – 2)

  15. Une maman parmi d'autres 21 novembre 2018 at 09:02 #

    Bonjour,
    Juste une question, quand on est parent doit on forcément poser des semaines pleines?
    Bonne journée

    • Devenir assistante maternelle 21 novembre 2018 at 09:10 #

      Bonjour

      vous ne pouvez « imposer » à l’assmat que des semaines entières en tant que parent. Vous ne pouvez poser des jours isolés que si cela a été explicitement prévu dans votre contrat avec l’accord de l’assistante maternelle

  16. Kimi 5 novembre 2018 at 21:56 #

    Bonjour voilà chaque mois je donne 10% du salaire en plus a la nounou pour ses congés payés…
    Il y a une chose que je ne comprends pas, un calcul pour additioner les semaines que nous avons en commun… Est ce normal ? Je ne comprends pas en quoi le fait que je garde ma fille quant elle est en vacances justifie un calcul…. Apparemment le fait que je sois en vacances lui porte préjudice…. Je ne comprends pas…
    En gros sa fait :
    52 semaines- 5 semaines nounou =
    4 7 semaines-5 semaines parents =
    42semaine de travail +2 semaines en commun =
    44 semaines de travail… Je ne comprends pas…..
    Quelqu’un pour m’expliquer ? Je suis perdu et la nouniu n’a pas su me dire pourquoi ce calcul…

    Merci d’avance,
    Bonne nuit.

    • Devenir assistante maternelle 6 novembre 2018 at 09:11 #

      Bonjour
      c’est simple : il y a 8 semaines par an où l’enfant ne sera pas chez l’assmat donc la mensualisation est bien sur 44 semaines de travail.

  17. M16 24 octobre 2018 at 12:05 #

    Bonjour,
    J’ai une question concernant les CP de ma nounou.
    Début contrat : 23 novembre 2017
    Fin contrat : 23 juillet 2018
    Chaque mois, je lui ai versé 10% de sa rémunération en CP.
    Lui ai-je trop versé ?
    Quel est le calcul à appliquer?
    En vous remerciant

  18. Jessica 23 octobre 2018 at 08:42 #

    Bonjour

    J’emploie une assmat en année complète depuis le mois de mars de cette année. Elle a pris deux semaines de congés payés au mois d’août et souhaite écouler les 3 semaines restantes (payées) d’ici le mois de février. Est ce qu’elle a le droit de prendre ses 5 semaines de congés payés la première année ?

    Merci d’avance de votre réponse

  19. Dumais 16 octobre 2018 at 17:19 #

    Bonjour j’emploie une assmat pour un perisco qui va chez elle tout les mercredis et vacances scolaire nous voudrions changer car je ne travaille qu un mercredi par moi soit 10 semaines de travailles sur temps scolaire et 16 semaines complètes sur les vacances soit 26 semaineelle me dit que je doit en plus retirer des semaines pour mes congés sur des semaines ou elle aurait dû avoir mon fils et que je devrais quand même la payer pour moi et qu en plus de ces 5 semaines je ne doit pas en poser une seule en commun avec car nous posont les mêmes d été mais pas d’hiver donc pour moi ces semaines que je pose sont déduites

  20. Chiara 15 octobre 2018 at 17:49 #

    Bonjour,

    Nous allons débuter un contrat prochainement et se pose la question de l’année complète ou incomplète. Mon mari et moi avons une société et donc nos vacances ne correspondent pas aux vacances scolaires de la nounou sauf que nous ne savons pas encore combien de semaines de vacances nous allons réussir à prendre en dehors des 5 semaines de la nounou.
    Comment rédiger le contrat pour être au plus juste ? Merci d’avance

    • Devenir assistante maternelle 18 octobre 2018 at 17:29 #

      Bonjour
      le mieux est de déduire un maximum de semaines et de régulariser ensuite les semaines travaillées en trop, l’inverse n’étant pas possible 🙂

  21. Christine 12 octobre 2018 at 18:48 #

    Bonjour,
    nous voulons faire garder notre fille 39 semaines par an mais notre assmat nous dit qu’il y a un minimum de 45 semaines est ce vrai?
    Merci

    • Devenir assistante maternelle 18 octobre 2018 at 17:30 #

      Bonjour
      non c’est absolument faux légalement. C’est peut être un plancher qu’elle a choisi d’imposer à ses employeurs

    • Sonia 8 mai 2019 at 11:31 #

      Bonjour, j’ai fait un année complet avec ma ass maternelle. Je signe le contrat le 8 de octobre de 2018 , mais la je suis sans travail. Elle déjà pris 10 jours de congé payé. Si je arrête le contrat maintenant elle a droit à combien de vacances encore et combien je devrais le paye? Elle ma dit quelle ne peut pas pris de conge maintenant car sont avec les autres bébés quelle accueil. Save dire seulement en aout. Et comment je calcule le valeur que je devrais le donner pour les restes de congé quelle a encore? Merci

  22. Celine 27 septembre 2018 at 11:40 #

    Bonjour, j’emploi Mon assistante maternelle en année incomplète, stipuler que le contrat qu’elle n’en ne travaillera aucun jour férié.
    Nous la payons en mensualisation + 10% pour les congés,
    Et elle nous annonce qu’elle doit poser ces jours fériés, qu’elle doit les reprendre car ça reste désolée férié, je précise qu’il tombent pendant les semaines non travaillées, dit elle vrai?
    Nous l’embauchons depuis le 20 novembre 2017, y a t il une fin d’en contrat? Des procédures particulière pour y mettre fin?

  23. desva 20 septembre 2018 at 11:36 #

    Bonjour,

    Je vais mettre fin au contrat de mon assistance maternelle ce jour 20/9/18. Elle est embauchée depuis le 27/2/18.
    Nous ne sommes pas d’accord sur les montants à verser (salaire septembre 2018 et CP acquis du 1er juin au 20/9/18 – les CP de février à mai lui ont déjà été payés).
    J’ai contacté PAJEMPLOI mais entre ce que m’a dit la dame et ce que j’ai trouvé sur leur site internet il y a un monde. Elle ne comprenait rien. J’aurais besoin d’aide sur 3 points :

    – Comment dois-je calculer son salaire de septembre vu qu’il n’est pas complet ?

    – Comment dois-je calculer ces CP ? elle me dit qu’elle a acquis 10 jours de CP de juin à aujourd’hui mais elle a été absente 3 semaines et demi en aout (elle est multi employeurs donc ces CP était imposés et avait été déduites du contrat – donc année incomplète). Moi j’ai calculé les CP en comptant 2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillés uniquement et je trouve 8 jours

    – Comment dois je calculer la régularisation de salaire ? je n’ai absolument rien compris à cela.

    Merci beaucoup de votre aide. Je viens de perdre la moitié de mes cheveux tellement je m’arrache la tête avec ces calculs

  24. Kiki31 19 septembre 2018 at 14:44 #

    Bonjour,

    Notre petit est dans une MAM depuis le 04 septembre 2017 et notre assmat démissionne en novembre car elle repart en crèche, elles prennent 5 semaine de congés payés + 1 semaine sans solde sur l’année soit 6 semaine, elles nous on dit que le calcule était fait sur 51 semaine parce qu’elle ne compte pas celle sans solde. Est ce normal ? Avons nous payé en trop ? Un peu compliqué tout ça + la recherche de la nouvelle MAM 🙂

    • Devenir assistante maternelle 19 septembre 2018 at 15:58 #

      Bonjour
      c’est effectivement complètement faux ! Le calcul se fait sur 46 semaines bien entendu, et les congés sont payés à part (année incomplète). Mais heureusement, cela ne veut pas forcément dire que vous avez payé trop. Il faut faire le calcul…

  25. pocahontas77 17 septembre 2018 at 22:36 #

    Bonjour, mon assistante maternelle garde ma fille sur une année incomplète 36semaines pendant le temps scolaire. Elle m’annonce qu’elle souhaite prendre 15 jours de congés hors temps scolaire, soit sur les 36 semaines du contrat.
    Est ce possible ?

    • Devenir assistante maternelle 18 septembre 2018 at 09:52 #

      Bonjour
      c’est possible si et seulement si vous êtes d’accord. Ce seront des congés sans solde, déduits du salaire du mois

  26. Mgx 13 septembre 2018 at 22:01 #

    Bonjour.
    J’emploie une assistante maternelle agréé en année complète depuis mai 2017. Elle garde ma fille 5 jours par semaine.
    Elle nous indique que pour les congés d’été de l’année prochaine, elle posera 3 semaines en août. mon mari et moi l’année prochaine nous ne pourrons poser qu’en juillet… Que se passe T-il pour les 3 semaines en juillet ? Est elle payée ? Est ce du sans solde ? doit on passer en année incomplete ?
    Merci d’avance

    • Devenir assistante maternelle 18 septembre 2018 at 09:55 #

      Bonjour
      c’est elle qui pose ses congés si elle a plusieurs employeurs donc ce n’est pas du sans solde. Il aurait fallu définir les dates des congés au contrat… Vos 3 semaines à vous seront soit payées (par défaut) soit déduites de sa mensualisation si elle accepte de passer en année incomplète. Si elle refuse, vous n’aurez d’autre choix que de payer la salariée et sa remplaçante en Juillet

  27. Laura 13 septembre 2018 at 12:33 #

    Bonjour, pour un accueil d’enfant de novembre 2018 à fin aout 2019 avec 5 semaines de congés. Ca se calcule donc en année complète ou incomplète? Parce que ca représente moins de 47 semaines de garde mais il n’y a bien que 5 semaines de congés. C’est mon premier contrat.. merci beaucoup

    • Devenir assistante maternelle 18 septembre 2018 at 09:56 #

      Bonjour
      vous ne devez pas prendre en compte le fait que le contrat s’arrête à fin Août et compter sur une année entière. Vous êtes bien en année complète. Par contre une partie des 5 semaines sera en congés sans solde car l’assmat n’aura acquis que 3,5 semaines de congés au 1/6

  28. marie 10 septembre 2018 at 13:52 #

    Bonjour je viens de rencontrer une famille pour un accueil à partir de début octobre jusqu’à fin aout 2019. J’ai annoncé que je prenais 1 semaine de congé en février , une en avril et 3 l’été.
    Les parents ont eux 2 semaines de congés en decembre mais moi cela ne m’interresse pas; Comment calculer svp ?

    • Devenir assistante maternelle 11 septembre 2018 at 15:40 #

      Bonjour
      même si vous ne souhaitez pas prendre les 2 semaines de décembre, comme les parents les prennent, cet enfant sera accueilli en année INCOMPLÈTE 45 semaines par an 🙂

  29. Hemahe 6 septembre 2018 at 16:38 #

    Bonjour,

    Je suis en train de calculer les congés payés de mon assistante maternelle donc le contrat se fini. Elle n’a jamais posé des CP acquis entre juin 2016 et le 31 mai 2017. Sont ils perdus ? Est ce que je dois lui payer ?
    J’avoue que je n’ai jamais fait attention à tout cela car je lui faisais confiance.

    Merci d’avance.

    • ordalie 7 septembre 2018 at 20:02 #

      bonsoir,

      j’ai signé un contrat année complète 40 h/semaine débuté le 22/8/2018, le PE me licencie en juillet préavis effectué, j’avais pris 8 jours de congé en décembre/janvier par anticipation en maintien de salaire

      pour le paiement de mes indemnités compensatrices de congés payés j’ai déduis les 8 jours vu qu’ils m’ont été déjà payés; mais le PE a mentionné le total de la somme de mes congés payés sur l’attestation d’employeur qu’il vient de me remettre!. Je pense qu’il y’a erreur vu que pour les 8 jours c’était payé en décembre/janvier et sur le chèque qu’il m’a remis y’a bien la somme déduits des de la somme des 8 jours.
      de plus vu que nous avons signé sur 52 semaines, je me demandais s’il fallait faire une régularisation. Merci de votre aide

      • Devenir assistante maternelle 10 septembre 2018 at 10:30 #

        Bonjour
        il y a effectivement une erreur sur le reçu pour solde de tout compte.
        Et en année complète, aucune régularisation n’est nécessaire

  30. Myla 5 septembre 2018 at 15:18 #

    Bonjour, j’ai commencé un contrat en année imcomplète avec ma nounou le 16 mai.
    Donc au mois de juin, je lui ai payé les vacances qu’elle avait acquis.
    Elle a pris 3 semaines en août. Mais j’ai payé comme si c’était un mois qu’elle avait eu ma fille. Et elle me dit qu’en juin je lui payerai les vacances.
    Je suis complètement perdu, pour moi la je lui paye 2 fois ses vacances.
    Peut on m’éclaicir svp

    • Devenir assistante maternelle 5 septembre 2018 at 15:30 #

      Bonjour

      non vous ne payez pas deux fois ses vacances. Les 5 semaines de congés annuels ont été DEDUITES de la mensualisation. Vous avez payé le salaire mensualisé en Août mais ce n’était pas la rémunération de ses congés, juste de ses semaines de travail lissées sur l’année. Il est normal que vous payiez les congés en plus de cela

  31. Montaigne 25 août 2018 at 14:26 #

    Bonjour , nous avons employé une nounou le 28/08/2017 pour une année imcomplète de 39 semaines . Nous avons fait le calcul comme demandé sur le contrat salaire brut de base x le nombre d’heures d’accueil par semaine x nombre de semaine programmées/ 12 .
    Les 39 semaines s’arretaient donc le 27 Juillet 2018 ( nous lui avons donnés son préavis début juillet) . Elle nous demande son salaire pour le mois d’août sauf qu’elle n’a pas travaillé et qu’elle n’a pas eu notre fille , la dame du ram me dit qu’on a juste a lui régler les congés payés de Juin et Juillet ( de Août 2017 a Mai 2018 les congés ont été réglés) . Mais la nounou me dit que vu que le calcul a été divisé par 12 nous lui devons Août !! On est un peu perdu , si quelqu’un à la réponse je suis preneuse 🙂 . Merci d’avance .

    • Devenir assistante maternelle 25 août 2018 at 16:12 #

      Bonjour
      votre assmat a 100% raison 🙂 Vous lui avez réglé : nombre d’heures x 39 / 12 sur 11 mois soit nombre d’heures x 35,75 semaines alors qu’elle a bien travaillé 39 semaines ! Vous lui devez donc bien le mois d’Aout PLUS les congés payés. La dame du RAM vous a dit une bêtise, ou vous avez mal compris 🙁

    • Lucie 26 août 2018 at 17:46 #

      Bonjour,
      Mon ass mat est mensualisée sur une année incomplète : 42 semaines de 30h / an
      Cette année elle l’a eu 43 semaines.
      Comment dois je faire pour lui régler cette semaine supplémentaire ?

      • Devenir assistante maternelle 28 août 2018 at 17:06 #

        Bonjour
        vous devez simplement payer une semaine de salaire en plus du salaire habituel soit horaire hebdomadaire x salaire horaire + majoration des heures au-delà de 45 h le cas échéant

  32. Aurelie 23 août 2018 at 21:36 #

    Bonjour.
    J’ai une petite question.
    J’ai mis mon fils avec une assistante maternelle dans une MAM au mois de juillet
    Avant signature, nous avions prévenu, lors de l’entretien, de notre départ en août pour 4 semaines en vacances, donc pas de garde pour notre fils.
    Nous sommes partis sur 4 jours de garde par semaine.

    Nous avons la surprise de recevoir la mensualisation du mois d’août, donc sur 19 jours, sur laquelle elle nous à retiré les frais d’entretien des jours non présent mais elle n’a cependant pas déduits les jours d’absence de notre fils.

    Elle nous à dit qu’il aurait fallu faire un contrat en année incomplète , mais n’y connaissant rien, j’estime quelle aurait du nous prévenir afin que l’on validé cette proposition avant signature car la, nous sommes sur une année complète donc elle se propose de faire un avenant à partir du mois suivant, sans aucun intérêt pour nous !

    Que faire ?
    Merci pour votre aide.

    • Devenir assistante maternelle 25 août 2018 at 16:14 #

      Bonjour
      si votre assmat a travaillé pendant ces 4 semaines, et que vous avez bien signé un contrat en année complète, malheureusement oui le salaire mensualisé est entièrement dû…

  33. Angélique 15 août 2018 at 14:18 #

    Bonjour j’ai une petite question je vais avoir un contrat sur une année de 36 semaines la maman travaille dans un collège mais j’aurais le petit 2 jours pendant les vacances scolaires a chaque vacances comment dois calculer la base
    Merci pour vos réponses

  34. Ghislain 29 juin 2018 at 04:12 #

    Bonjour. J’ai une question par rapport à la régularisation.
    Pour la calcule on prend bien en compte les semaines réellement travaillée à l’instant T x nombre d’heures par semaine x tarif horaire et on compare avec les mensualisations versées ?
    Mon employeur me dit qu’il faut compter les heures réelles de présence de l’enfant pour ce calcul et donc retirer les heures où il ne m’a pas fait garder l’enfant pour convenance personnelle alors que ses heures sont considérées comme travaillées.
    À t il le droit de faire comme cela ?

    • Dany 28 juillet 2018 at 18:42 #

      Bonjour,

      Non, vous ne devez pas déduire les heures où il ne vous a pas confié son enfant – du moment où ses heures étaient initialement prévues au contrat et donc prises en compte pour le calcul de la mensualisation ! Il faut que vous rappeliez à votre employeur que les jours et heures mensualisées (donc prévues, d’un commun accord) ne peuvent faire l’objet de déduction sur salaire quand cas :
      – d’absence pour maladie (avec présentation d’un certificat médical) et seulement à hauteur de 10 jours (non consécutifs) par an ;
      – L’absence pour longue maladie, elle, prévoit 15 jours consécutifs (une seule fois sur une année) pouvant venir en déduction de salaire… Au delà de ces 15 j et si l’enfant ne vous est pas confié, soit votre salaire de base mensuel est maintenu, soit les parents décident de rompre le contrat de travail.
      Et
      – d’absence de votre part ou d’incapacité à accueillir le ou les enfants que vous accueillez.

      C’est tout !

      En dehors de ces cas-là, les parents sont tenus de vous verser votre salaire de base en intégralité, quelque soit les causes d’absences de l’enfant.
      Une non présentation d’enfant « pour convenance personnelle » n’est pas sujette à réduction de salaire (ce serait trop facile et laisserait la porte ouverte à tout abus de la part des parents !). Donc, si le parent ne respecte pas les horaires prévus (s’il vous amène son enfant + tard ou seulement la moitié du temps prévu)… s’il décide de le confier à ses parents plutôt que de vous l’amenez comme prévu, etc, etc
      Il doit vous verser votre salaire comme convenu… les absences pour convenances personnelles ne sont pas déductibles !

      • Sandrine 6 août 2019 at 00:07 #

        Bonjour,

        Besoin de conseil
        J’ai commencé un contrat en année incomplète en février 2019.
        La maman a 9 semaines de vacances.
        C’est 9 semaines doit elle les prendre de février 2019 à février 2020.
        Ou bien de juin à mai?

        Merci d’avance

        • Devenir assistante maternelle 9 août 2019 at 13:55 #

          Bonjour
          de février à février

  35. Camille 26 juin 2018 at 12:01 #

    Bonjour,

    Je souhaite prendre une nourrice en année incomplète 43 semaines par an.
    Ma nounou aura des congés en plus des semaines d’absences prévues (3 semaines en juillet et 1 en décembre), c’est 4 semaines supplémentaires sont elles à déduire pour le calcul du salaire mensuel (soit partir sur 39 semaines par an) ou bien seront elles déduites des congés payés ?

    En vous remerciant pour votre réponse

  36. Marion 12 juin 2018 at 07:58 #

    Bonjour je suis enseignante mais je ne veux garder que la moitié des vacances scolaires pour garder ma fille. Du coup a partir du 6 août jusqu au 30 juin ca ferait 41sem de garde par l assmat. L assmat me dit que ses congés payés sont 1sem en juillet et 4 sem en août. Du coup, les absences pendant les petites vacances sont des absences planifiées? Qu’ est ce que cela implique? Devons nous payer au moment de la rupture les CP où pouvons nous les mensualiser dans le salaire? N ayant pas d horaires fixes est il possible d indiquer seulement l amplitude horaire dans le contrat et le nombre d heures dans la semaine?

    • Pierre 18 juillet 2018 at 09:41 #

      Bien sûr qu’elles sont à déduire du total salarial calculé, à moins que vous souhaitiez rémunérer des semaines non travaillées au delà des 5 semaines déjà offertes par le droit du travail.

  37. Gisèle 1 juin 2018 at 10:46 #

    Bonjour, je commence comme assistante maternelle en juin 2018. Mes employeurs prennent 5 semaines de congés payés, mais moi je ne prend pas pendant la première année. Du coup le contrat se calcul en année complète, mais je voulais savoir si le salaire de base se calculait sur 52 semaines ou 47 semaines ?
    Merci de votre réponse.

    • Devenir assistante maternelle 6 juin 2018 at 08:43 #

      Bonjour
      en année complète le contrat se calcule sur 52 semaines dans tous les cas.

  38. Marie Bodénès 25 mai 2018 at 14:36 #

    Bonjour,

    Nous avons un contrat d’accueil avec notre assistante maternelle sur 49 semaines d’accueil, pour un taux horaire actuel de 5,63 € brut et 36h par semaine (salaire mensualisé)A partir de septembre 2018, l’accueil se fera sur 10h par jour, 4 jours par semaine.
    Mon assistante maternelle me soutient qu’en baissant le taux horaire à 5,25 € brut, le plafond journalier de la CAF (49,40 €) ne sera pas dépassé, alors qu’en faisant une simulation en me basant sur le bulletin de salaire, j’arrive de mon côté à 5,19 € brut maximum.

    Qui a raison ?
    Merci d’avance pour votre réponse,

    • Devenir assistante maternelle 25 mai 2018 at 15:00 #

      Bonjour
      il n’est pas possible de vous répondre car il est absolument ILLEGAL d’avoir un contrat sur 49 semaines d’accueil 🙂

  39. Fabian 27 avril 2018 at 11:57 #

    Bonjour voilà j’explique en gros mon soucis
    Même l’inspection du travail ou bien la ram ne savent pas quoi faire avec mon affaire

    Donc voilà avec la nourrice ont était parti sur une année complète
    Le contrat a commencé le 2 octobre 2017 et pour des raisons personnels ont fait une rupture de contrat le 27avril 2018.
    Elle a deux enfants de moins de 15 ans
    Je vous passe les calculs
    Elle a 18 jours ouvrable plus ceux des enfants donc 22

    Ma questions est toute simple ( ont a pas passer le 30 avril le jours des enfants à calculer au domicile)
    Est ce que c’est obligatoire de lui verser des CP pour ces enfants de moins de 15 ans ?
    Merci d’avance de votre réponse

  40. sandrine 24 mars 2018 at 00:18 #

    Bonjour, je suis en cdd de remplacement d’une assmat en maladie. Mon employeur ne m’a fait de mensualisation, donc je ne suis payée que lorsque qu’il me confie l’enfant .. pour ce mois, je ne l’ai pas eue car mon employeur a été en maladie 2semaines, puis la petite a été malade (pas de certificat médical) .. donc pour ce mois je suis à 0euro de salaire . Je voulais savoir si c’est normal ou puis-je calculer ma paie sur le nombre d’heures qui étaient prévues ? merci

    • Devenir assistante maternelle 26 mars 2018 at 12:24 #

      Bonjour

      la maladie de l’employeur n’a pas à être déduite, ni celle de l’enfant si les parents n’ont pas fourni de certificat. Vous devez donc être rémunérée comme si vous aviez accueilli l’enfant tout le mois

  41. katia 15 mars 2018 at 15:10 #

    Bonjour,

    Le 01 février 2017, j’ ai eu un contrat de 44 semaines année incomplètes.
    Au 31 mai 2017, j ‘ai cumulé 10 jours de CP que j ‘ai fais payer au mois de juin 2017.
    Puis j’ai pris 4 semaines de congés, la dernière semaine de juillet 2017 et 3 semaines au mois d’août 2017, j ai repris mon activité le 21 août 2017.

    Ou simplement, il fallait que je prennes 15 jours payés et 15 jours sans soldes

    Ma question est la suivante :

    Est ce qu’ il fallait se faire payer la totalité du salaire au mois d’août 2017 ou pas ?

    • vanessa 21 mars 2018 at 19:38 #

      bonjour, je suis exactement dans la meme situation que vous au 31 mai j’avais acquis 18 jours qui son payé 1/12 eme chaque mois et j’ai posé 5 semaines

      • Devenir assistante maternelle 26 mars 2018 at 12:27 #

        Bonjour

        le mois d’Août doit être rémunéré intégralement avec le salaire mensualisé puisque vos 5 semaines de congés ont été déduites de la mensualisation et sont rémunérées à part ! Plus d’infos ici : https://www.zen-avec-mon-assmat.com/en-annee-incomplete/

  42. Emilie 13 mars 2018 at 00:54 #

    Bonjour

    J’emploie une nouvelle assistante maternelle depuis septembre dernier pour mes 2 enfants en année complète et je me pose plusieurs questions;
    – je travailles actuellement à 80% Et je vais repasser à 100% doit on refaire de nouveaux contrats ou juste des avenants ?
    – je ne m’était jamais posé la question de l’année incomplète ou complète avec mon ancienne nounou, Mais ma nouvelle nounou ne sera pas en congé en meme temps que moi … doit on refaire un contrat en année incomplète, peut on simplement modifier le contrat actuel ou doit on rompre les contrats en cours ?
    – se pose également la question des congés acquis, faut il déduire en en année incomplète les congés sans solde ?
    Merci d’avance pour votre retour

  43. Laure 11 mars 2018 at 16:16 #

    Bonjour,

    Je suis assistante maternelle et je vais être licencier le 23 mars.

    Je garde des jumeaux depuis le 04 septembre 2017. J’ai un contrat en année incomplète, comprenant 4 semaines d’abences planifiées. Les parents en ont pris deux et le contrat s’arrête.

    Comment ça se passe? Est ce que les parents’ doivent me rembourser? Si oui, comment leur expliquer?

    Merci d’avance de votre réponse.

  44. Nico 7 mars 2018 at 13:03 #

    Bonjour,

    Je fais garder mon fils par une assistante maternelle 44 semaines dans l’année car j’ai moi même 8 semaines de congés/RTT par an, ce qui donne 5 semaines de congés payés pour mon assistante maternelle, et 3 semaines d’absences planifiées.

    Nous avons un désaccord sur comment fixer les semaines d’absences de mon fils. Je pars du principe qu’elle dispose de 5 semaines de congés payés dont elle détermine les dates, et que les 3 semaines restantes sont à définir par moi même car elles sont générées par mes propres congés/RTT, sans avoir forcément à demander son accord, même s’il est toujours possible de se concerter.

    J’ai contacté le RAMP qui me confirme que c’est bien comme cela que ça fonctionne, mais mon assistante maternelle me dit qu’elle a pris les renseignements de son côté (je ne connait pas ses sources) et que c’est à elle de fixer les semaines d’absences de mon fils en dehors de ses 5 semaines de congés payés à elle car il s’agit de semaines non travaillées prévues au contrat, et que c’est à elle de décider quand elle travaille ou non.

    J’ai tenté en vain de chercher une règle claire à ce sujet sur le site de pajemploi, mais je n’ai actuellement rien trouvé.

    Pouvez-vous m’apporter une réponse avec si possible un texte de référence ? Car la situation est devenue très tendue, et ce n’est sain pour personne, ni pour nous en tant qu’adulte, ni pour mon fils qui est gardé et va ressentir la tension dans nos rapport.

    Je précise que je ne cherche nullement à dépasser mes droits, mais à connaitre la règle en vigueur pour l’appliquer.

    Petite précision supplémentaire que je souhaite avoir, ces absences non planifiées rentrent-elles dans le cadre du délais de prévenance prévu au contrat ?

    Par avance merci d’une réponse claire et rapide afin que je puisse rapidement désamorcer la situation avec mon assistante maternelle.

    • Koui 3 avril 2018 at 22:28 #

      Vous devriez aller vous renseigner à la mairie ou au relai d’assistante maternelle dans chaque ville
      Bon courage

  45. Vanille 22 février 2018 at 13:35 #

    Bonjour j’ai besoin de vos lumières. Je dois signer un contrat en avril 2018 avec mon assistante maternelle pour 4 jours de garde par semaine et 9h par jour. Je prends 3 semaines en août 2018 et l’assistante maternelle a prévu de prendre les mois de juillet et août 2019 en intégralité. Dois je signer un contrat année complète ou incomplète? Merci d’avance pour votre aide.

    • Devenir assistante maternelle 22 février 2018 at 14:58 #

      Bonjour
      l’assmat prenant plus de 5 semaines de congés, c’est bien un contrat en année INCOMPLETE qu’il faut signer 🙂

  46. Vanessa 16 février 2018 at 18:07 #

    Bonjour,
    J’ai engagé une assist mat à compter du 5 décembre 2016. En décembre elle a travaillé 3 semaine et a été en cp une semaine (ne sachant pas on a rémunéré cette semaine alors qu’elle n’avait pas acquis de cp). J’aimerais savoir en juillet 2017 combien de cp elle avait asquis et également pour décembre 2017?
    En vous remerciant par avance

  47. durand christelle 5 février 2018 at 19:24 #

    bonjour , je vais engager une assistante maternelle du 9 fevrier au 31 mai , je voudrais savoir comment je fais le calcul de la mensualisation sachant que j ai besoin de 32 h de garde /semaines et elle prend 3.20 de l heure !! merci de vos réponses

  48. Tasnim 29 janvier 2018 at 23:24 #

    Bonjour je suis une assmat je demande comment calculer pour la garde de un petit en année complète pour 55h/semaine taux horaire 3,80 et pour que les parents soient aider sachant que le nouveau plafond journalier est de 38,12. Merci

    • Audreyassmat 17 février 2018 at 13:00 #

      Ton taux horaire est très élevé, si tu veux pouvoir accepter un contrat avec tant d’heures hebdo mais que les parents soient aidés, tu dois baisser ton taux horaire… point.

  49. Gigi 7 janvier 2018 at 20:07 #

    bonjour,
    J’emploie actuellement une assistante maternelle agrée et ma fille sera scolarisé en Septembre 2018. le contrat a toujours été sur une année incomplète avec avenant chaque année pour définir le nombre exact de semaine de garde prévue.
    Comment dois je procéder pour cette dernière année de garde ? faire un avenant avec uniquement le nombre de semaine réel qu’elle travaillera d’ici Septembre 2018 ?

  50. Aurelien 4 janvier 2018 at 15:22 #

    Bonjour

    Nous avons pris une nounou pour garder notre fils toute l’année cependant les vacances ne tombe pas en même temps dois ton faire un contrat en année complète du coup ou en année incomplète et dois ton ajouter les cp directement ou attendre l’année prochaine.
    Cordialement aurelien.

    • Audreyassmat 17 février 2018 at 13:01 #

      Année incomplète

  51. Sirandré 10 décembre 2017 at 00:23 #

    Bonjour, j’aurai besoin de votre aide. Je suis assistante maternelle, Je viens de signé un contrat 32h semaine pour le moment pour une durée de 7semaines sera peut-être prolongé tout dépendra la situation. Est ce un contrat année complète ou incomplète ?
    Merci d’avance pour votre aide.
    Cordialement

    • Devenir assistante maternelle 12 décembre 2017 at 10:20 #

      Bonjour
      si l’enfant n’est absent aucune de ces 7 semaines, c’est un contrat en année COMPLETE

  52. Nouvelle assistante maternelle 30 novembre 2017 at 19:04 #

    Bonjour je suis tout nouvelle assistante maternelle et je ne connais pas encore tout

    Je vais garder l’année prochaine un bébé et je ne sais pas qu’elle contrat faite avec les parents car ils sont 8 semaines dans l’année donc je sais pas comment faire la mensualisation et si je serais en année complète ou incomplète ?

    Merci d’avance pour votre éclairci

    • Audreyassmat 17 février 2018 at 13:02 #

      Incomplètes

  53. Yolande Duc auble 10 septembre 2017 at 09:48 #

    Bonjour je viens de signé un contrat mais je ne comprends pas comment calculé le salaire.
    Je commence la garde le 18 septembre 7 h par jour 5 jours par semaine, sur 15 semaines d’accueil (jusqu’à la fin décembre. Est ce que je divisé par 12 ??ou par 4 .puisque jusqu’à fin décembre il ne reste que 4 mois…je suis perdu
    Merci

  54. feyeux 22 août 2017 at 15:05 #

    bonjour,
    j’emploie une assitante maternelle depuis 1 ans pour mon fils de 4 ans en peri scolaire et pour ma fille de 5 mois depuis 2 mois en garde pour 40h semaine.
    Non renseigné , j’ai accepté un contrat en année complète alors que mon fils a beaucoup été gardé par les grand parents pendant les vacances. Maintenant je souhaiterai passer en année incomplète car je paie alors qu’il n’y ai pas. Par contre je ne connais pas avec un an d’avance nos vacances, comment établir le contrat? comment savoir le nombre d’heure par semaine mensualisé? est ce possible de modifier le contrat en cours ?
    merci pour vos réponses.

  55. guelle 23 juin 2017 at 16:40 #

    Bonjour, je suis en année incomplète 36 semaines école et 2 semaines juillet. Mon employeur doit me licencier mais je n’ai pas encore la lettre de rupture. Comme je travaille que 3 semaines en juillet (1 école et 2 vacances) j’aurai du avoir ma lettre car sinon cela va repousser mon mois de préavis car je travaille pas dernière semaine de juillet et tout le mois d’aout. Est ce que cela change quelque chose au niveau du préavis? merci

  56. Emilie 22 juin 2017 at 09:27 #

    Bonjour,

    Je vais faire garder ma deuxième fille en septembre 2017. J’ai un petit souci avec le calcul des semaines travaillées.
    En effet je suis enseignante donc je dois retirer 16 semaines aux 52 semaines annuelles soit 36 semaines.
    De plus, je vais travailler à 80%. Je n’aurai donc suivant les semaines que 3 journées (lundi-mardi -jeudi) ou 3 journées et demie (lundi-mardi-mercredi matin-jeudi) à faire garder ma fille.
    Ce qui fait sur l’année 40 jours non travaillés.
    Est ce que je dois enlever ces 40 jours aux 36 semaines déclarées ou est-ce que seul le nombre d’heures par semaine compte?
    Merci pour votre réponse

  57. Ana 21 mai 2017 at 17:35 #

    Bonjour,

    je suis à la recherche d’une nounou, et nous avons un doute sur le nombre de semaine que va travailler la nounou.
    En plus des 5 semaines habituelles que je calerai en fonction des congés de la nounou, j’ai 4 semaines de RTT que je peux prendre à ma guise. Sur ces 4 semaines, je souhaite en poser 2 semaines complètes et le reste par ci par là.

    A votre avis, quel est le nombre de semaine travaillées? Dois-je écrire dans mon contrat que je vais prendre 2 semaines complètes et le reste en fractionnement? Dois-je spéficié les dates des congés dans le contrat?

    merci de votre aide,

    cordialement,

    • Vero 13 juin 2017 at 22:02 #

      Et elle ne serait pas d accord de lisser en 4 semaines ? C’est possible si elle donne son accord…si oui base de 43 semaines + 5 sem de cp

  58. karine 25 avril 2017 at 18:20 #

    Bonsoir pouvez vous m’aider, je dois dépanner une maman du 1 mai au 6 aout. soit 14 semaines avec des heures qui changes toutes les semaines donc j’ai fait une moyenne donc cela fera une garde de 36h50 par semaines. sachant que mon taux horaire est de 3.40.
    Mes questions qu’elle calcul faire pour la mensualisation a ramener sur 4 mois?
    cdd ou cdi?
    merci de votre réponse

  59. sandy 25 avril 2017 at 16:40 #

    j,embauche une assistante maternelle à partir du 2 mai .j’ai un doute sur la base de calcul.
    elle veut faire le contrat avec 6 semaines en moins soit 52 semaines -6semaines de conges payes.car j,ai 6 semaines mais nos vacances ne tomberont pas ensemble.en realite ma fille sera absente plus de 6 semaines .j’y comprend plus rien….

  60. Taous 20 avril 2017 at 12:05 #

    Je viens de signé un contrat annee incomplète pour 30h par semaine sur 45semaine.
    Les parents ont 4semaine en Août. 2017 3 semaine en décembre.
    Est ce que je suis en vacance a ces periode.
    Est ce que je suis rémunéré
    Est ce que je peux choisir ma période de vac ance.
    Est ce que je peux demander 4 jours sans soldes.
    Est ce que les conges des parents sont sont soldés non rémunéré pour moi.puisque je suis en année incomplète.
    C’est la première fois k je signe un contrat en année incomplète. Merci pour votre aide.

  61. Cora 13 avril 2017 at 11:38 #

    Bonjour, je viens de faire un avenant au contrat de mon ass mat sachant que j’étais à 31h par semaine sur 45 semaines et que je passe à 34h par semaine toujours sur 45 semaines. J’ai des horaires et jours de travail non fixes tous les mois. Après des calculs (un peu bizarres pour moi!!), elle me dit que ça fait donc 128,25h par mois. Je pensais faire en fait 136h par mois. Quel est le bon calcul ? Merci

    • Devenir Assmat 13 avril 2017 at 16:29 #

      Bonjour
      heu ni l’un ni l’autre : 34h * 45 semaines / 12 = 127,5 h
      Les congés payés sont rémunérés en plus, à part

  62. Stef3900 5 avril 2017 at 23:48 #

    Bonjour, notre assmat rompt son contrat (base sur une année incomplète ). Je suis perdu en terme d’indemnités, doit on l’indemniser sur les jours acquis depuis le début d’années et non pris ou doit on l indemnisé sur la totalité dès congé annuelle même non acquis ? Pour nous employeur nous Comptons 4mois x 2,5 jrs soit 10jrs. Est ce le bon calcul ? Merci

    • Vero 13 juin 2017 at 22:06 #

      Uniquement sur les conges acquis a la pariode precedente ET ceux acquis a la periode actuelle.
      Pour le calcul c’est (nbre de semaines travaillées /4)×2.5
      =>Tous les mois n’ont pas forcément 4 semaines…

  63. Erika 5 avril 2017 at 19:47 #

    Bonjour
    Pouvez vous m’aider afin que je sache quel calcul prend en compte, soit année complète ou incomplète?
    Je souhaite prendre 3 semaines de RTT en plus des 5 semaines de congés de la nounou. Du coup elle ne gardera pas notre bébé durant 8 semaines sur une année.
    Alors je suis sur 44 semaines ou sur 49 semaines car il faut que je compte ses 5 semaines de congés payés ?? Merci. D’avance pour votre retour

    • Vero 13 juin 2017 at 22:11 #

      44,car 44 semaine de travail effectif + 3 semaines de période d’absence plannifiee +5 semaines de cp. Soit un total de 52 semaines

  64. Mélie 1 avril 2017 at 20:05 #

    Bonjour,

    Mon assistante maternelle me dit que je dois lui payer les semaines où je serais en congés et donc pendant lesquelles elle ne gardera pas mon fils.
    Je pensais que mes semaines de vacances était déduites du contrat.
    Qu’en est-il?
    Merci.

    • Aubertin 4 avril 2017 at 17:17 #

      Bonjour.oui elle a raison cela fait partie de la mensualisation. Vous n’avez juste pas les indemnités d’entretien et frais de repas à payer mais la mensualisation est obligatoire

      • Vero 13 juin 2017 at 21:59 #

        Cela dépend du contrat et de ce qui a été décidé avec l’assistante maternelle.
        Si vous avez retiré lors du calcul de mensualisation vos semaines de congés. Il est bien normal de garder la mensualisation égale car vous avez déjà déduit ces semaines de conges. Si ce n’était pas convenu avec l’assistante maternelle, c’est vous qui choisissez de ne pas faire gatder votre enfant. Vous devez lui payer les jours car cette absence n’était pas prévue au contrat….

  65. Bellata 30 mars 2017 at 13:30 #

    Bonjour je vais faire garder mon fils par une assistante maternelle agréé comment puis-je faire pour calculer ceci.
    Je le fais garder de 7 h à 15 h une semaine du lundi au vendredi et l’autre du mardi au vendredi et ainsi de suite, à 3,50 de l’heure .
    Comment estimer combien d’heures par semaine ?
    Et suis-je en année complète ou incomplète ?
    Merci

  66. Laurence 29 mars 2017 at 19:33 #

    Bonjour je suis ass mat j’ai un nouveau contrat depuis septembre 2016 pour un petit qui va a l’école uniquement le matin au mois d’août je ne l’ai pas j’ai posé 2semaines en même temps et les 3 restantes en cours d’année la maman me dit que je suis en année incomplète pouvez vous m’aider a faire le calcul car pour moi je suis en année complète merci

  67. Brites 14 mars 2017 at 08:35 #

    Bonjour, je suis assistante maternelle et je vais commencer un nouveau contrat. Les parents auront donc des vaccances tandis que moI non puisque pas de vacances accumulé donc on considère que l on est en année incomplète ou pas ? Merci de votre aide c est assez urgent .

    • Devenir assistante maternelle 14 mars 2017 at 09:05 #

      Bonjour
      non vous serez en année complète, et prendrez des congés sans solde la 1ere année, au moment des congés des parents 🙂

  68. Dekeyser 27 février 2017 at 23:57 #

    Mon conjoint et moi même travaillons en horaires décalés avec des repos en semaine. En fonction de nos plannings de travail je fais des plannings de garde qui ne sont jamais les mêmes (jours et heures des gardes variables). Nous payons les heures de garde réellement effectuée + entretien. Nous avons été en congé en décembre et janvier de ce fait nous n’avons pas donné de salaire en janvier et très peu en décembre et en février. Est-ce qu’il y a un autre fonctionnement possible ?

  69. Laetitia 19 février 2017 at 09:05 #

    Bonjour,
    Quel est le calcul pour connaître le nombre de jour de congé de l assistante maternelle sur une année incomplete?
    Pour un contrat de 46 semaines
    Merci de avance

    • Vero 13 juin 2017 at 22:13 #

      C’est (le nombre de semaines reelement travailles (ou assimilées comme les cp) /4)*2.5
      À cela s’ajoute de jours de congés par enfant de moins de 15 ans au 31 mai

  70. Laetitia 18 février 2017 at 17:22 #

    Bon jour,
    J ai un contrat avec une assistante maternelle depuis le 1er octobre 2016 et ce jusqu’au 30 septembre 2017. Nous avons fixé 46 semainesur de garde (donc Annee incomplete). Combien de jours de congés peut elle Poser? Merci pour votre reponse

    • Devenir assistante maternelle 20 février 2017 at 16:22 #

      Bonjour
      quel que soit le nombre de semaine de travail prévues au contrat et/ou acquises l’assmat peut poser 5 semaines de congés annuels.

      • Vero 13 juin 2017 at 22:20 #

        Oui à préciser qu’ils rentrent dans les cp si ils sont acquis. Sinon ils sont sans solde bien sur. (Cas de la 1ere année)

    • Sylvie 8 mars 2017 at 15:20 #

      Elle peut poser ses vacances comme elle veut si elle est multi employeurs car ses semaines de congé sont déduit de sa mensualisation vous devez lui payer sa mensu comme d’habitude

  71. Lina 3 février 2017 at 08:47 #

    Bonjour, j’ai besoin d’aide svp
    Je suis assistante maternelle j’ai signer un contrat début janvier pour une année incomplète de 45 semaine et pour 50 h/semaine
    Pour le calcule comment calculer les heures majoré a10 %j’avais fait 3,70x45x45/12 ensuite 4,07x5x45/12
    Et je auditionné les deux
    Aussi la maman me dit je prefaire vous payer les congés avec le salaire es que c’est légale?
    Si oui comment sa se calcule? Merci par avance

  72. astrid 30 janvier 2017 at 13:46 #

    bonjour,
    je dois faire une régularisation car mon contrat évolue, et je voulais savoir si je compte toutes les semaines entières travaillées depuis le début du contrat (il y a 9 mois), car parfois il y a des semaines avec des jours où les petits ne sont pas venus ?
    et si je comprends bien je calcule ce que j’aurais du toucher pour le total de ces semaines (par exemple 36s X 130euros), et je compare à ce que j’ai touché (9 fois mon salaire mensuel). c’est bien ça ?

  73. Cecile 18 janvier 2017 at 16:12 #

    Bonjour,

    J ai vraiment du mal a comprendre ce qui est le mieux dans mon cas entre Année complete/incomplete (en tant qu’employeur!)
    Nous sommes en janvier, ma fille restera jusqu’a aout chez l’Assmat, 31h par semaine.
    Tarif horaire 4,5€
    Il y a une grosse difference. Pouvez-vous m expliquer comment es calcule la regularisation du Coup? Merci!
    En année complete, 4,5 x 31 x 52 / 12 = 604,5€
    En année incomplete, 4,5 x 31 x 28 / 12 = 325€

    • Devenir assistante maternelle 18 janvier 2017 at 16:18 #

      Bonjour
      on ne calcule pas comme cela 😉 !
      Si elle reste 31 h par semaine TOUTES les semaines jusqu’à Août l’assmat est en année COMPLETE et votre 1er calcul est le bon
      Si elle ne reste, par exemple, chez la nounou que 26 semaines jusqu’à fin Août(il y a plus de 28 semaines, vous avez donc dû compter des absences), on fait un prorata : par exemple 3 semaines d’absences entre le 1er Janvier et le 31/8 = 3 x 12 mois / 9 mois de janvier à août = l’éaqivalent de 4 semaines annuelles. Donc la mensualisation serait sur 44 semaines soit 4,5 € x 31 h x 44 / 12 = 511 € mensuels AUXQUELS il faudra ajouter les indemnités de congés en Juin et en fin de contrat : http://www.zen-avec-mon-assmat.com/en-annee-incomplete/

  74. axl 18 octobre 2016 at 12:57 #

    Bonjour, cette année, j’ai un CDD du 1er sept 2016 au 10 fevrier 2017. Mes 2 enfants vont aller chez la nounou 1h30 chaque soir et 4h30 le mercredi apres midi ( soit 10h30 par semaine chacun). de plus ils ne seront pas gardé lors des vacances scolaires ainsi le nombre de semaine d’accueil est de 20. l »ass mat me prend 2.72€ de l’heure.
    pouvez vous m’aider pour la mensualisation, s’il vous plait ainsi que pour les congés.
    dois je faire un calcul sur 5 mois comme me le dit l’ass mat ou comme je le pense sur 12 mois, en sachant que mon contrat sera probablement prolongé.
    merci de votre aide
    Cordialement

  75. Ingrid 12 octobre 2016 at 23:40 #

    Bonjour , je suis perdue c’est la 1ere fois que j’aurais recours à une assistante maternelle. Aujourd’hui je suis allée voir une assistante maternelle. On fera un contrat en année incomplète, 40 semaines , de 30heures par semaines … elle prend 3,80euros de l’heure .. je compte souscrire le contrat à partir de mi février… si j’ai bien compris les contrats sont du 31 mai de l’année en cours au 1er juin de l’année suivante ?
    Elle prend ses congés 5 semaines en même temps que nous (mais on aura bien évidemment des semaines de vacances en plus qu’elle )
    A combien s’élèverait son salaire mensuel avec toutes ces clauses , congés payés? (Les frais d’entretien évidemment je les rajouterai de moi même )

    • LAMY 22 octobre 2016 at 17:52 #

      Bonjour,
      Non ce sont les congés payés qui se calculent de cette façon.
      Votre contrat début le premier jour de l’adaptation (s’il y a)
      Et le calcul du salaire se fait sur 12 mois (début le 1er jour du contrat)

      Le salaire se calcule:
      Nb de semaines travaillées X nb d’heure par semaine X tarif horaire
      le tout diviser par 12
      Ajouter les IE + IR

      Votre exemple : 40 x 30 x 3.80 : 12 = 380 euros par mois + les indemnités d’entretien et de repas

      Si vous avez des semaines de vacances en +, pourquoi ne pas les enlever de suite ?

  76. Garcia 6 octobre 2016 at 01:45 #

    Mon assistante maternelle me dit qu’elle préfère travailler en année complète soit 52semaines mais il y a 2 semaines de congés que je vais prendre en plus.
    Soit ces congés 5semaines + 2 semaines en plus de moi cela fait 7. Ce qui fait que le mieux est de partir sur une année incomplète de 45semaines non?
    Pouvez vous m’expliquer comment aprés on calcule les 5 semaines de congés payés en plus quand on est en année incomplète ?

    • LAMY 22 octobre 2016 at 17:40 #

      Bonjour,
      Vous pouvez négocier votre contrat en restant en année complète et lui proposer de baisser un peu son tarif horaire.
      Comme ça tout le monde est content.
      Il est vrai qu’être en année complète, c’est beaucoup plus facile pour les calculs car les congés sont inclus.
      Ne pas oublier d’ajouter les indemnités d’entretien ainsi que les repas, en plus chaque mois et pour chaque enfant et bien entendu sur les jours réellement accueillis.

  77. Pernelle 1 octobre 2016 at 14:49 #

    Bonjour,

    Je vais embaucher une assmat pour 20 semaines (d octobre à mars). Elle ne gardera pas ma fille pendant les vacances scolaires. Ce sera donc des « absences planifiées »si j’ai bien compris.
    Par contre je ne comprend pas l’histoire des mensualisation.

    Pouvez vous m’aider. Elle me prend 3,80net/heure pour 30h semaine sur 20 semaines.
    Donc 3,80×30×20=2280/12=190 par mois(bon sans compter les frais de entretien)

    Mais alors ça veut dire quoi que d’octobre à septembre je lui versé 190 e par mois même les mois ou elle me garde plus ma fille??

    • Devenir assistante maternelle 3 octobre 2016 at 09:24 #

      Bonjour
      une mensualisation se calcule toujours sur une année, même si elle ne dure que 20 semaines.
      Vous devez calculer au prorata par exemple : sur les 20 semaines votre fille ne sera pas gardée 6 semaines.
      Donc sur 52 semaines, cela ferait 6×52/20=15,6 semaines d’absence. Donc la mensualisation est de 30 h x 36,4 semaines travaillées sur une année (au prorata) / 12 = 91 h tout rond à rémunérer mensuellement soit 345,8 € à payer d’Octobre à Mars.

  78. Tillet 23 septembre 2016 at 14:36 #

    Bonjour je vais être assistante maternelle début 2017 …Je compte demander 3,50€/h sachant que j aurai l enfant à partir du 1er mars 4jours/semaine et que je compte prendre 4 semaines en août même si je n ai pas assez acquis de cp . Comment dois je calculer la mensualisation? Sachant que ça sera un cdi merci

  79. Celia Santos 20 septembre 2016 at 14:31 #

    Bonjour
    Je vais garder une petite fille 5 jours par semaine de 8h à 19h30 avec 6 semaines de congés ça fait combien heures par mois Svp?

    • Devenir assistante maternelle 20 septembre 2016 at 17:29 #

      Bonjour

      11,5 h x 5 jours x 46 semaines travaillées / 12 = 220 h mensuelles 🙂

  80. Claudine 12 septembre 2016 at 13:52 #

    Bonjour,

    j’embauche une ass mat le 27 sept. Elle prend 8 semaines de congés . sommes nous en années complètes ou incomplètes?
    Nous partons sur un contrat de 10h semaine. Comment calculer son salaire?
    Au moins d’août elle prend 3 semaines de congés dois je lui payer le mois complet même si tous les mois on ajoute au salaire de base les 10%?

    je vous remercie

    • Devenir assistante maternelle 12 septembre 2016 at 13:54 #

      Bonjour
      vous êtes bien en année INCOMPLETE sur 44 semaines travaillées, soit un horaire mensualisé de 44 x 10 h / 12 = 36,67 h mensuelles.
      Et IL EST ILLEGAL de rémunérer les congés par 10% dès le début du contrat. Vous devez attendre le 1er Juin 2017 pour régler ses congés payés.

      • Claudine 12 septembre 2016 at 20:52 #

        merci pour votre réponse

  81. rifka 3 août 2016 at 18:32 #

    Bonjour,

    Je suis actuellement enceinte et j’envisage de laisser mon bébé à partir du 02 Janvier 2017, 4 jours par semaine car je ne travaille pas le mercredi.
    Comment dois je rémunérer mon assistante maternelle? en année incomplète ou complète

    merci pour votre aide

  82. Faustine 28 juillet 2016 at 04:03 #

    Bonjour,
    Nous avons embauché une assistante maternelle au 1er avril 2016 en année complète.
    Elle souhaite prendre ses 5 semaines de congés en août. Dois-je lui payer un salaire complet ? A combien de jours de congés payés peut elle avoir depuis avril ?
    Cordialement.

  83. Lise 20 juillet 2016 at 10:41 #

    Bonjour,

    j’ai engagé une AM en novembre dernier, nous sommes partie sur une mensualisation en année complète (34h par mois) seulement elle met fin au contrat (fin le 30 juillet). pour le solde de tout comptes comment je calcul l’indemnité des congés payés? Car normalement sur la mensualisation ils sont compris dans les jours d’activités
    Elle aurait pris ses congés en Août.

  84. Emmanuelle 13 juillet 2016 at 21:20 #

    Bonjour,
    nous planifions de faire travailler notre nounou 44 semaines par an car nous prenons 3 semaines de vacances en plus de ses 5 semaines de congés payés. Pouvons-nous la mensualiser sur 49 semaines pour inclure ses congés payés à sa mensualisation?
    Merci pour votre aide

    • Cindy 1 août 2016 at 13:18 #

      Bonjour, oui bien sûr, c’est ce qu’il faut faire . pour ta mensualisation, tu fais : nb d’heures par semaine x le taux horaire x le nb de semaines prévues dans l’année , le tout divisé par 12 ( pour les 12 mois ) , puis tu ajoutes 10% pour les congés payés,

      • Devenir assistante maternelle 8 août 2016 at 16:51 #

        Bonjour Cindy

        Il est ILLEGAL de rajouter 10% pour les congés payés. Les congés payés doivent être rémunérés A PART et calculés en JUIN

  85. Noémie 12 juillet 2016 at 17:56 #

    Bonjour, j’embauche une assistante maternelle au 12/07/16. Je dois prendre 5 semaines de vacances avant la fin mai 2017. Sachant que mon assistante maternelle n’a pas acquis ses vacances avant le 31/05/17, Comment calculer ma mensualisation? Merci d’avance

  86. Carole 4 juin 2016 at 09:18 #

    Bonjour,
    J’ai un contrat enseignant (=36h) avec la nounou de mon fils: nous sommes donc bien en année incomplète?
    Sur cette base, les congés payés acquis sont bien de 23 jours, n’est-ce pas?
    En vous remerciant pour votre réponse.

    • Devenir assistante maternelle 7 juin 2016 at 12:45 #

      Bonjour
      oui année incomplète et oui 23 jours plus d’éventuels congés Enfants à charge SI elle n’a pas eu de congés payés dans l’année

  87. Marie 2 juin 2016 at 16:43 #

    Bonjour. J’ai un enfant en annee complète 17h semaine pendant les périodes scolaire (mardi,mercredi,samedi)et 7h pendant les périodes hors scolaire (samedi). Jai commencé mon contrat le 29 février 2016. Jai aquis 7,5joirs entre mars et juin et à partir de juin on veut faire les 5 semaines de congés payé dans une annee 1juin-31mai 2017. Je voulais savoir si je prend 2 jours de cp combien dheure la maman doit me faire faire sans ses 2 jours dans la semaine ?
    Et jai sa soeur 40h semaine avec horaires variables du lundi au samedi (avec des fois une journee de congé dans la semaine) combien aussi déduire d’heure pour 1 cp de pris.

    Merci pour votre reponse.

  88. Maud 2 juin 2016 at 08:27 #

    Bonjour, je fais garder mes enfants par une assistante maternelle mais nous avons un doute concernant la méthode de calcul de base pour la mensualisation.J en ai un qui est à 20 heures semaine et l autre qui est à 33 heures semaines soit 53 heures pour les deux. Son prix de l heure net est de 3€,
    Quand aux congés elle prend ces 5 semaines et nous, nous prenons en plus 4 semaines donc sur l année, elle ne garde les enfants que 43 semaines. Dans mon cas quelqu un peut il me donner le calcul exacte à effectuer? Et es que je dois rajouter 10% pour les congés payées ?merci d avance pou vos réponses

    • Devenir assistante maternelle 2 juin 2016 at 17:26 #

      Bonjour
      il est illégal de payer les congés en rajoutant 10% au salaire pour les assmats.
      Pour ce qui est de la mensualisation c’est simple : 20 h x 3 € x 43 semaines / 12 pour le 1er et 33 h x 3 € x 43 semaines / 12 pour le 2e…
      Vous trouverez ici des explications sur la mensualisation des assistantes maternelles

  89. Florence 1 juin 2016 at 20:34 #

    Bonjour, j’ai besoin d’aide Svp.
    Je vais signer un contrat avec une nounou mais je suis complètement perdue.
    Je souhaite prendre 3 semaines de congés en plus des 5 de la nounou. C’est bien une année incomplète ? Dans ce cas comment dois je calculer sont salaire à l’année ?
    Tarif horaire x nombre d’heures hebdo x 49 / 12 ou Tarif horaire x nombre d’heures hebdo x 45 /12 ??? On m’a parlé egallement de 10% du salaire brut à rajouter au salaire net… Dois je vraiment faire ça ?

    Merci pour votre aide

    • Devenir assistante maternelle 2 juin 2016 at 17:29 #

      Bonjour
      oui c’est une année incomplète sur 44 semaines.
      Vous trouverez ici des explications sur la mensualisation des assistantes maternelles et comment la calculer.
      Et il est ILLEGAL de rajouter 10% au titre des congés payés pour les assistantes maternelles

  90. sabine 27 mai 2016 at 14:01 #

    bonjour je suis assistante maternelle je garde une petite depuis le 1er décembre 2014 32 h par semaine en année incomplète sur 43 semaines les parents prennent 7 semaines pendant vacances scolaires 1 en décembre puis vacances de février de Päques 3 en été 1 en automne j’ai eu ma première semaine de vacances en décembre 2014 sinon un avenant arrive en septembre 2015 la maman me retire une semaine je suis donc sur 42 semaines comment et quand poser cette semaine supplémentaire je suis perdue merci pour votre réponse

  91. Guenot 22 mai 2016 at 13:29 #

    Bonjour je viens de faire un contrat sur annee complete pour 16h par semaine le cacul est t’il bon
    52×16heures/semaine ×3/12
    Salaire mensuel 208€

    • Devenir assistante maternelle 24 mai 2016 at 07:35 #

      Bonjour
      si votre salaire horaire est de 3 €, oui, le calcul est bon 🙂

  92. jerome 14 mai 2016 at 22:08 #

    Bonjour,

    J’ai confié mon enfant à une assistante maternelle sur un contrat en année incomplète de 44 semaines (35 h par semaine)

    Un litige nous oppose sur les semaines où l’enfant n’est pas venu une ou deux journées (absence non prévue au contrat) sur le calcul des heures complémentaires et majorées.

    ex: le lundi mon enfant n’est pas gardé (absence non prévue au contrat donc rémunérée)
    ensuite l’assistante maternelle garde l’enfant 9h par jour sur les 4 autres jours de la semaine, ce qui fait un total de 36 h de travail.

    Le contrat étant établi sur une base de 35 h hebdomadaires je dois lui déclarer sur cette semaine 1 heure complémentaire.

    Est-ce exact ?

    Merci d’avance pour votre retour,

    • Devenir assistante maternelle 17 mai 2016 at 12:30 #

      Bonjour
      non ce n’est pas exact. Les 7 h rémunérées du lundi comptent comme des heures travaillées puisque cette absence n’était pas prévue au contrat, et n’est pas justifiée par un certificat médical. L’assmat a donc effectué sur la semaine 7 + 36 = 43 h travaillées, et donc vous lui devez 8 h complémentaires et non 1.

  93. Macé 10 mai 2016 at 18:45 #

    Bonjour,
    Mon fils a 3 ans et est gardé depuis l’âge de deux mois sur la base d’un « contrat enseignant » à savoir qu’elle ne travaille pas pendant les vacances scolaires mais est bien entendu payée selon le principe de la mensualisation. Mon fils rentrant à l’école en septembre et donc la garde s’achevant au 5 juillet, dois-je lui verser un salaire total pour juillet et août comme elle me le suggère ?
    Merci

    • Devenir assistante maternelle 11 mai 2016 at 08:32 #

      Bonjour
      non, bien sûr que non mais vous devrez verser une éventuelle régularisation de salaire si elle a travaillé plus qu’elle n’a été rémunérée depuis la date anniversaire du contrat. Ceci dit étant donnée la fin de contrat au 5/7, il est probable que cette régularisation ne soit pas en sa faveur. Vous trouverez des informations ici au sujet de la régularisation de salaire de l’assistante maternelle en fin de contrat

  94. Virginie 2 mai 2016 at 13:39 #

    Bonjour
    J’ai commencé un contrat début mars,
    Je suis en année incomplète( 45 sem).
    J’ai été en vacance une semaine en avril,
    Est ce que les parents doivent déduire cette semaine de ma paye?
    Je n’ai évidemment pas acquis les congés.

    Cordialement
    Virginie

  95. Alida 13 avril 2016 at 09:50 #

    Bonjour je suis nouvelle assistante maternelle et jai un contrat qui débute le 15 avril . Les parents ont 5 semaines de CP(en aout) mais moi ayant deja contracté deux contrat il y a 2 ans mais mes CP tombent en juillet cette annee (3 semaines). Du coup suis-je bien en année incomplete de 44 semaine avec les 3 eme parents ?
    Merci à toute l’équipe.

    Cordialement

    Alida

  96. THURIN Cyrielle 8 avril 2016 at 10:35 #

    Bonjour, la nounou va garder ma fille de 7 mois, 5h30 par semaine sauf en période de vacances scolaires. On est bien en année incomplète?

    • Devenir assistante maternelle 8 avril 2016 at 17:12 #

      Bonjour

      oui tout à fait !

  97. asma 5 avril 2016 at 22:37 #

    bonjour
    je suis assistante maternelle , j’ai commence le garde de mois d’avril jusqu’au le mois novembre et par semaine j’ai 51 h/ par semaine et 5 jours par semaine .
    comment calculer le salaire mensuelle net ?

  98. Alex 5 avril 2016 at 17:15 #

    Bonjour,
    j’ai un contrat qui a débuté le 1/08/2015 , nous avons déduits les semaines de Aout 2015 a fin juillet 2016 ou le petit ne viendrait pas soit 2 semaines pr moi Assistante maternelle ( Noël et vacances d Avril ) et 9 semaines pour les parents !
    Mes questions sont : les parents doivent ils a tt prix prendre leurs semaines de CP hors des miennes? ou se peut il que l on est des semaines en commun ? si oui comment procède t on pr la déduction des semaines ?

    nous avons fait un avenant en Décembre 2015 pour augmenter les heures , aurais je dut recalculer les semaines déduites de Décembre 2015 a Décembre 2016 ?

    Merci pour votre aide

  99. celine 1 avril 2016 at 16:35 #

    Bonjour , je suis assistante maternelle depuis peu , j ‘ ai un loulou qui vient une semaine 45 h semaine et la deuxième semaine à 24 h comment je procède pour trouver mon calcul hebdomadaire ? Merci d ‘ avance de votre aide

  100. Cornic 23 mars 2016 at 13:29 #

    Bonjour,
    je suis assistante maternelle. J ai un contrat en année complète, mais les parents veulent prendre une semaine de vacances supplémentaire en dehors des 5 semaines de congés payés. Il veulent me payer cette semaine là comme si je gardé leur enfant. Ils ne veulent pas appliquer les 10%. Est ce légal, merci

    • Devenir assistante maternelle 31 mars 2016 at 19:11 #

      Bonjour
      oui c’est totalement légal. C’est une semaine d’absence enfant rémunérée, payée comme si elle avait été travaillée (sauf indemnités d’entretien et de repas)

  101. Laura 16 mars 2016 at 22:18 #

    Bonjour,

    ma nounou a un contrat en année incomplète : 43 semaines ( car j’ai 9 semaines de vacances par an ).

    Elle me dit que dans ces 9 semaines où l’enfant n’est pas là, je ne peux pas compter ses 5 semaines de congés payés ( où je garde moi même l’enfant ), mais que je dois avoir sur l’année : 9 semaines où je l’ai moi, + ses 5 semaines de congés payés, et que je pourrais pas les superposer.

    Ca n’a aucun sens pour moi, car je m’arrange pour justement de superposer mes vacances avec les siennes, et ne garder « en plus » mon enfant que les 4 semaines restantes, pour un TOTAL de 9 semaines, comme il est prévu au contrat de 43 semaines d’accueil.

    En gros, ce qu’elle me dit serait que ses congés payés doivent être pris PENDANT les semaines d’accueil … Ce qui est incompréhensible pour moi.

    Qu’en pensez vous ? Merci par avance

    • Devenir assistante maternelle 17 mars 2016 at 19:58 #

      Bonjour
      vous avez raison, votre assmat a dû mal comprendre. Si effectivement vous vous arrangez pour prendre 5 de vos 9 semaines pendant les congés de votre assmat, alors votre mensualisation est bien sur 43 semaines. Les congés payés ne sont évidemment pas pris pendant les semaines d’accueil. Ce que veut peut être dire votre assmat c’est que ses 5 semaines de CP ne sont pas incluses dans la REMUNERATION des 43 semaines d’accueil, ce qui est vrai puisqu’elles sont rémunérées à part, EN PLUS de la mensualisation…

  102. Loufoundou 13 février 2016 at 13:34 #

    Bonjour je suis nouvelle agréer jai une question je vai garder un petit loulou 4 jour dans la semaine 40 heure pas semaine on prend les 5 semaine en même temp et la maman a 8 rtt est en année complete ou incomplète ? Merci beaucoup

    • Devenir assistante maternelle 15 février 2016 at 16:23 #

      Bonjour
      si ce ne sont que des jours « isolés » d’absence et non des semaines complètes, vous êtes en année COMPLETE

  103. Zawada 8 février 2016 at 21:20 #

    bonjour, j’ai un contrat avec mon assistante maternelle sur 49 semaines. Nous n’avons toutefois pas pris toutes nos semaines en plus des 5 de notre assistante. Pour calculer l’ indemnité, sachant que les enfants sont gardés 4 jours par semaine, considéré t on le nombre de jours à payer comme le (nombre de semaine x 4) – nombre de jours réellement pris?

  104. katia 14 janvier 2016 at 13:27 #

    Bonjour:
    Je suis une nouvelle assistante maternelle je garde un enfant de 9 mois pourune année incomplète, j’ai commencé le novembre 2015 je travaille 35heures pas semaine. Il t’a des fois l’enfant est vienne meme si moi je suis disponible pas par ce que les parents sont en reports donc je veux savoir est ce que la journée sera payé même si l’enfant est vienne pas pour une année incomplète.Merci d’avance

  105. Musseau 12 janvier 2015 at 09:37 #

    Bonjour, besoin d’aide je vais garder une petite fille sur une année incomplete soit de Janvier à fin août soit 8 mois je dois donc divise mon total sur 8 mois et non sur 12 si je ne me trompe pas merci de me repondre

    • dadou 29 janvier 2016 at 15:35 #

      c sur 12 mois et ensuite du devra faire une regularisation

      se que tu aurais du avoir sur 12 mois et sur se que tu a recu en 8 mois sur e salire brute
      tu devra voir ton nombre d heure sur 12 mois se que tu aurais du faire et calculer ton nombre d heure de se que tu as fait sur 8 mois