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Année complète / année incomplète : quelle différence ?

Aurélie est perdue  : année complète, année incomplète, elle n’est pas sûre de se rappeler de ce qu’on lui a dit à la formation et a un doute tout à coup : comment distingue-t’on les deux ? 

Il faut dire que c’est compliqué effectivement.
Selon votre convention collective, vous pouvez accueillir un enfant selon 3 modes :

  •   un accueil occasionnel,
  •   un placement régulier dit en année complète,
  •   un placement régulier dit en année incomplète.

Vous accueillez un enfant de façon occasionnelle

Si vous gardez un enfant sur un laps de temps court et de façon irrégulière, alors, on parle d’accueil occasionnel, typiquement, si la famille qui vous emploie ne fait appel à vous que lorsque son enfant est malade et ne peut aller à l’école.

A noter : dans le cas d’un accueil occasionnel, l’assistante maternelle peut être rémunérée au réel de ses heures effectuées, dixit la convention collective des assistantes maternelles. Mais ce type d’accueil n’est pas légal, dixit le Code du Travail et le Code de l’action sociale et des familles… Du coup le Ministère du travail recommande de ne pas considérer l’accueil occasionnel comme une option possible… Comment faire alors ? Certaines familles, dans le doute, pour un accueil occasionnel choisissent de signer des contrats en CDD.

Année complète / Année incomplète : quelle différence ?

Année complète ou année incomplète ?

Si les parents prennent des RTT, année complète ou année incomplète ?

Il est important pour vous, nourrice agréée, de savoir si vous exercez en année complète ou année incomplète car cela joue notamment sur le calcul de votre salaire d’assmat, l’acquisition de vos congés payés et leur mode de paiement.

Il est donc capital pour vous de savoir si vous accueillez les enfants en année complète ou incomplète : il suffit pour cela de déterminer le nombre total de semaines pendant lesquelles les enfants d’une même famille vont être présents chez “nounou” au cours de l’année.

Année complète ou année incomplète : soyez incollable sur ce point !

Vous accueillez les enfants de la famille qui vous emploie 47 semaines par an, vous travaillez bien en année complète.

Vous les accueillez moins de 47 semaines par an, vous travaillez en année incomplète. Les semaines non travaillées, en dehors des 5 semaines de congés annuels, sont alors appelées “absences planifiées”.

Bon à savoir : que vous soyez en année complète ou en année incomplète, votre salaire doit toujours être mensualisé par la famille qui vous emploie.

Aurélie a compris cette fois-ci : comme elle prend toujours 3 semaines de congés en plus de ses 5 semaines de congés annuels pour profiter de ses enfants, elle est en année incomplète puisqu’elle travaille 44 semaines par an. Mais sa collègue Laure, qui ne prend que 5 semaines de congés chaque année, est-elle en année complète ou incomplète ?

Votre total annuel de semaines de garde

Attention : partez toujours du premier jour de garde de l’enfant que vous accueillez et calculez sur une année glissante.

Les règles qui s’imposent à vous comme aux parents :

Si les grands parents gardent bébé : année incomplète

Papy et Mamie gardent Juliette 3 semaines par an : année incomplète ?

– Vous bénéficiez toujours au minimum de 5 semaines de congés (payés ou sans solde) par an, ce qui fait que vous ne pourrez garder le ou les enfants que 47 semaines maximum par an ;

– Les parents ont des RTT (groupés en semaines) ou envisagent de faire garder occasionnellement (des semaines complètes) leurs bouts de chou par les grands-parents, ce sont autant de semaines non travaillées pour vous et qu’il s’agit aussi de prendre en compte : ce seront des semaines d’absence planifiée (année incomplète)

– Vous prenez vos congés payés d’assistante maternelle à des dates différentes de celles des parents qui vous emploient. Ils devront vous remplacer et conclure un autre contrat de travail avec une nouvelle assistante maternelle de moins de 47 semaines annuelles, pendant la période couvrant vos congés. Et ces semaines de congés des parents (non travaillées pour vous) comptent comme des semaines d’absence planifiée (année incomplète)

– Vous prenez plus de 5 semaines de congés par an : les semaines au delà des 5 semaines sont aussi des absences planifiées.

Cas concret 1 : les parents ont 3 semaines de RTT en plus de leurs congés annuels. Les grands-parents assurent la garde des enfants 4 semaines par an, en été et pour les vacances de Pâques. Si vous faites le calcul, vous ne garderez les enfants que 47 – 3 – 4, soit 40 semaines. Les parents prennent 4 de leurs 5 semaines de congés annuels en juillet. Vous prenez vos congés en août. Donc, refaites le calcul, vous ne garderez les enfants que 40 – 4, soit 36 semaines par an. Vous êtes en année INCOMPLETE

Bon à savoir : seules comptent dans le calcul les semaines complètes d’absence de l’enfant.
Autrement dit, si les parents prennent des jours de RTT par ci par là et jamais des semaines COMPLETES, ils pourront éventuellement, avec votre accord uniquement, mensualiser votre salaire pour prendre en compte ces jours d’absence. Vous resterez néanmoins en année complète.

Cas concret 2 : les parents prennent 1 jour de RTT par mois, sachant qu’ils en ont 10 à écouler par an. Vous garderez donc leurs enfants 47 semaines par an malgré ces 10 jours d’absence des enfants qui vous seront décomptés sur votre salaire : vous êtes en année COMPLETE.

Et oui, pour Laure, cela dépend donc des parents : certains ont choisi de lui confier leur enfant en année complète et prennent toujours leurs congés en même temps que leur assistante maternelle (4 semaines en Juillet et une semaine à Noël!). C’est le cas des parents de Tom. Arthur par contre a des grands-parents qui l’adorent et qui l’emmènent en vacances avec eux tout l’été, soit 8 semaines. Du coup, pour Arthur, Laure est en année incomplète et travaille 43 semaines par an.

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77 Réponses à Année complète / année incomplète : quelle différence ?

  1. Ana 21 mai 2017 at 17:35 #

    Bonjour,

    je suis à la recherche d’une nounou, et nous avons un doute sur le nombre de semaine que va travailler la nounou.
    En plus des 5 semaines habituelles que je calerai en fonction des congés de la nounou, j’ai 4 semaines de RTT que je peux prendre à ma guise. Sur ces 4 semaines, je souhaite en poser 2 semaines complètes et le reste par ci par là.

    A votre avis, quel est le nombre de semaine travaillées? Dois-je écrire dans mon contrat que je vais prendre 2 semaines complètes et le reste en fractionnement? Dois-je spéficié les dates des congés dans le contrat?

    merci de votre aide,

    cordialement,

  2. karine 25 avril 2017 at 18:20 #

    Bonsoir pouvez vous m’aider, je dois dépanner une maman du 1 mai au 6 aout. soit 14 semaines avec des heures qui changes toutes les semaines donc j’ai fait une moyenne donc cela fera une garde de 36h50 par semaines. sachant que mon taux horaire est de 3.40.
    Mes questions qu’elle calcul faire pour la mensualisation a ramener sur 4 mois?
    cdd ou cdi?
    merci de votre réponse

  3. sandy 25 avril 2017 at 16:40 #

    j,embauche une assistante maternelle à partir du 2 mai .j’ai un doute sur la base de calcul.
    elle veut faire le contrat avec 6 semaines en moins soit 52 semaines -6semaines de conges payes.car j,ai 6 semaines mais nos vacances ne tomberont pas ensemble.en realite ma fille sera absente plus de 6 semaines .j’y comprend plus rien….

  4. Taous 20 avril 2017 at 12:05 #

    Je viens de signé un contrat annee incomplète pour 30h par semaine sur 45semaine.
    Les parents ont 4semaine en Août. 2017 3 semaine en décembre.
    Est ce que je suis en vacance a ces periode.
    Est ce que je suis rémunéré
    Est ce que je peux choisir ma période de vac ance.
    Est ce que je peux demander 4 jours sans soldes.
    Est ce que les conges des parents sont sont soldés non rémunéré pour moi.puisque je suis en année incomplète.
    C’est la première fois k je signe un contrat en année incomplète. Merci pour votre aide.

  5. Cora 13 avril 2017 at 11:38 #

    Bonjour, je viens de faire un avenant au contrat de mon ass mat sachant que j’étais à 31h par semaine sur 45 semaines et que je passe à 34h par semaine toujours sur 45 semaines. J’ai des horaires et jours de travail non fixes tous les mois. Après des calculs (un peu bizarres pour moi!!), elle me dit que ça fait donc 128,25h par mois. Je pensais faire en fait 136h par mois. Quel est le bon calcul ? Merci

    • Devenir Assmat 13 avril 2017 at 16:29 #

      Bonjour
      heu ni l’un ni l’autre : 34h * 45 semaines / 12 = 127,5 h
      Les congés payés sont rémunérés en plus, à part

  6. Stef3900 5 avril 2017 at 23:48 #

    Bonjour, notre assmat rompt son contrat (base sur une année incomplète ). Je suis perdu en terme d’indemnités, doit on l’indemniser sur les jours acquis depuis le début d’années et non pris ou doit on l indemnisé sur la totalité dès congé annuelle même non acquis ? Pour nous employeur nous Comptons 4mois x 2,5 jrs soit 10jrs. Est ce le bon calcul ? Merci

  7. Erika 5 avril 2017 at 19:47 #

    Bonjour
    Pouvez vous m’aider afin que je sache quel calcul prend en compte, soit année complète ou incomplète?
    Je souhaite prendre 3 semaines de RTT en plus des 5 semaines de congés de la nounou. Du coup elle ne gardera pas notre bébé durant 8 semaines sur une année.
    Alors je suis sur 44 semaines ou sur 49 semaines car il faut que je compte ses 5 semaines de congés payés ?? Merci. D’avance pour votre retour

  8. Mélie 1 avril 2017 at 20:05 #

    Bonjour,

    Mon assistante maternelle me dit que je dois lui payer les semaines où je serais en congés et donc pendant lesquelles elle ne gardera pas mon fils.
    Je pensais que mes semaines de vacances était déduites du contrat.
    Qu’en est-il?
    Merci.

    • Aubertin 4 avril 2017 at 17:17 #

      Bonjour.oui elle a raison cela fait partie de la mensualisation. Vous n’avez juste pas les indemnités d’entretien et frais de repas à payer mais la mensualisation est obligatoire

  9. Bellata 30 mars 2017 at 13:30 #

    Bonjour je vais faire garder mon fils par une assistante maternelle agréé comment puis-je faire pour calculer ceci.
    Je le fais garder de 7 h à 15 h une semaine du lundi au vendredi et l’autre du mardi au vendredi et ainsi de suite, à 3,50 de l’heure .
    Comment estimer combien d’heures par semaine ?
    Et suis-je en année complète ou incomplète ?
    Merci

  10. Laurence 29 mars 2017 at 19:33 #

    Bonjour je suis ass mat j’ai un nouveau contrat depuis septembre 2016 pour un petit qui va a l’école uniquement le matin au mois d’août je ne l’ai pas j’ai posé 2semaines en même temps et les 3 restantes en cours d’année la maman me dit que je suis en année incomplète pouvez vous m’aider a faire le calcul car pour moi je suis en année complète merci

  11. Brites 14 mars 2017 at 08:35 #

    Bonjour, je suis assistante maternelle et je vais commencer un nouveau contrat. Les parents auront donc des vaccances tandis que moI non puisque pas de vacances accumulé donc on considère que l on est en année incomplète ou pas ? Merci de votre aide c est assez urgent .

    • Devenir assistante maternelle 14 mars 2017 at 09:05 #

      Bonjour
      non vous serez en année complète, et prendrez des congés sans solde la 1ere année, au moment des congés des parents 🙂

  12. Dekeyser 27 février 2017 at 23:57 #

    Mon conjoint et moi même travaillons en horaires décalés avec des repos en semaine. En fonction de nos plannings de travail je fais des plannings de garde qui ne sont jamais les mêmes (jours et heures des gardes variables). Nous payons les heures de garde réellement effectuée + entretien. Nous avons été en congé en décembre et janvier de ce fait nous n’avons pas donné de salaire en janvier et très peu en décembre et en février. Est-ce qu’il y a un autre fonctionnement possible ?

  13. Laetitia 19 février 2017 at 09:05 #

    Bonjour,
    Quel est le calcul pour connaître le nombre de jour de congé de l assistante maternelle sur une année incomplete?
    Pour un contrat de 46 semaines
    Merci de avance

  14. Laetitia 18 février 2017 at 17:22 #

    Bon jour,
    J ai un contrat avec une assistante maternelle depuis le 1er octobre 2016 et ce jusqu’au 30 septembre 2017. Nous avons fixé 46 semainesur de garde (donc Annee incomplete). Combien de jours de congés peut elle Poser? Merci pour votre reponse

    • Devenir assistante maternelle 20 février 2017 at 16:22 #

      Bonjour
      quel que soit le nombre de semaine de travail prévues au contrat et/ou acquises l’assmat peut poser 5 semaines de congés annuels.

    • Sylvie 8 mars 2017 at 15:20 #

      Elle peut poser ses vacances comme elle veut si elle est multi employeurs car ses semaines de congé sont déduit de sa mensualisation vous devez lui payer sa mensu comme d’habitude

  15. Lina 3 février 2017 at 08:47 #

    Bonjour, j’ai besoin d’aide svp
    Je suis assistante maternelle j’ai signer un contrat début janvier pour une année incomplète de 45 semaine et pour 50 h/semaine
    Pour le calcule comment calculer les heures majoré a10 %j’avais fait 3,70x45x45/12 ensuite 4,07x5x45/12
    Et je auditionné les deux
    Aussi la maman me dit je prefaire vous payer les congés avec le salaire es que c’est légale?
    Si oui comment sa se calcule? Merci par avance

  16. astrid 30 janvier 2017 at 13:46 #

    bonjour,
    je dois faire une régularisation car mon contrat évolue, et je voulais savoir si je compte toutes les semaines entières travaillées depuis le début du contrat (il y a 9 mois), car parfois il y a des semaines avec des jours où les petits ne sont pas venus ?
    et si je comprends bien je calcule ce que j’aurais du toucher pour le total de ces semaines (par exemple 36s X 130euros), et je compare à ce que j’ai touché (9 fois mon salaire mensuel). c’est bien ça ?

  17. Cecile 18 janvier 2017 at 16:12 #

    Bonjour,

    J ai vraiment du mal a comprendre ce qui est le mieux dans mon cas entre Année complete/incomplete (en tant qu’employeur!)
    Nous sommes en janvier, ma fille restera jusqu’a aout chez l’Assmat, 31h par semaine.
    Tarif horaire 4,5€
    Il y a une grosse difference. Pouvez-vous m expliquer comment es calcule la regularisation du Coup? Merci!
    En année complete, 4,5 x 31 x 52 / 12 = 604,5€
    En année incomplete, 4,5 x 31 x 28 / 12 = 325€

    • Devenir assistante maternelle 18 janvier 2017 at 16:18 #

      Bonjour
      on ne calcule pas comme cela 😉 !
      Si elle reste 31 h par semaine TOUTES les semaines jusqu’à Août l’assmat est en année COMPLETE et votre 1er calcul est le bon
      Si elle ne reste, par exemple, chez la nounou que 26 semaines jusqu’à fin Août(il y a plus de 28 semaines, vous avez donc dû compter des absences), on fait un prorata : par exemple 3 semaines d’absences entre le 1er Janvier et le 31/8 = 3 x 12 mois / 9 mois de janvier à août = l’éaqivalent de 4 semaines annuelles. Donc la mensualisation serait sur 44 semaines soit 4,5 € x 31 h x 44 / 12 = 511 € mensuels AUXQUELS il faudra ajouter les indemnités de congés en Juin et en fin de contrat : http://www.zen-avec-mon-assmat.com/en-annee-incomplete/

  18. axl 18 octobre 2016 at 12:57 #

    Bonjour, cette année, j’ai un CDD du 1er sept 2016 au 10 fevrier 2017. Mes 2 enfants vont aller chez la nounou 1h30 chaque soir et 4h30 le mercredi apres midi ( soit 10h30 par semaine chacun). de plus ils ne seront pas gardé lors des vacances scolaires ainsi le nombre de semaine d’accueil est de 20. l”ass mat me prend 2.72€ de l’heure.
    pouvez vous m’aider pour la mensualisation, s’il vous plait ainsi que pour les congés.
    dois je faire un calcul sur 5 mois comme me le dit l’ass mat ou comme je le pense sur 12 mois, en sachant que mon contrat sera probablement prolongé.
    merci de votre aide
    Cordialement

  19. Ingrid 12 octobre 2016 at 23:40 #

    Bonjour , je suis perdue c’est la 1ere fois que j’aurais recours à une assistante maternelle. Aujourd’hui je suis allée voir une assistante maternelle. On fera un contrat en année incomplète, 40 semaines , de 30heures par semaines … elle prend 3,80euros de l’heure .. je compte souscrire le contrat à partir de mi février… si j’ai bien compris les contrats sont du 31 mai de l’année en cours au 1er juin de l’année suivante ?
    Elle prend ses congés 5 semaines en même temps que nous (mais on aura bien évidemment des semaines de vacances en plus qu’elle )
    A combien s’élèverait son salaire mensuel avec toutes ces clauses , congés payés? (Les frais d’entretien évidemment je les rajouterai de moi même )

    • LAMY 22 octobre 2016 at 17:52 #

      Bonjour,
      Non ce sont les congés payés qui se calculent de cette façon.
      Votre contrat début le premier jour de l’adaptation (s’il y a)
      Et le calcul du salaire se fait sur 12 mois (début le 1er jour du contrat)

      Le salaire se calcule:
      Nb de semaines travaillées X nb d’heure par semaine X tarif horaire
      le tout diviser par 12
      Ajouter les IE + IR

      Votre exemple : 40 x 30 x 3.80 : 12 = 380 euros par mois + les indemnités d’entretien et de repas

      Si vous avez des semaines de vacances en +, pourquoi ne pas les enlever de suite ?

  20. Garcia 6 octobre 2016 at 01:45 #

    Mon assistante maternelle me dit qu’elle préfère travailler en année complète soit 52semaines mais il y a 2 semaines de congés que je vais prendre en plus.
    Soit ces congés 5semaines + 2 semaines en plus de moi cela fait 7. Ce qui fait que le mieux est de partir sur une année incomplète de 45semaines non?
    Pouvez vous m’expliquer comment aprés on calcule les 5 semaines de congés payés en plus quand on est en année incomplète ?

    • LAMY 22 octobre 2016 at 17:40 #

      Bonjour,
      Vous pouvez négocier votre contrat en restant en année complète et lui proposer de baisser un peu son tarif horaire.
      Comme ça tout le monde est content.
      Il est vrai qu’être en année complète, c’est beaucoup plus facile pour les calculs car les congés sont inclus.
      Ne pas oublier d’ajouter les indemnités d’entretien ainsi que les repas, en plus chaque mois et pour chaque enfant et bien entendu sur les jours réellement accueillis.

  21. Pernelle 1 octobre 2016 at 14:49 #

    Bonjour,

    Je vais embaucher une assmat pour 20 semaines (d octobre à mars). Elle ne gardera pas ma fille pendant les vacances scolaires. Ce sera donc des “absences planifiées”si j’ai bien compris.
    Par contre je ne comprend pas l’histoire des mensualisation.

    Pouvez vous m’aider. Elle me prend 3,80net/heure pour 30h semaine sur 20 semaines.
    Donc 3,80×30×20=2280/12=190 par mois(bon sans compter les frais de entretien)

    Mais alors ça veut dire quoi que d’octobre à septembre je lui versé 190 e par mois même les mois ou elle me garde plus ma fille??

    • Devenir assistante maternelle 3 octobre 2016 at 09:24 #

      Bonjour
      une mensualisation se calcule toujours sur une année, même si elle ne dure que 20 semaines.
      Vous devez calculer au prorata par exemple : sur les 20 semaines votre fille ne sera pas gardée 6 semaines.
      Donc sur 52 semaines, cela ferait 6×52/20=15,6 semaines d’absence. Donc la mensualisation est de 30 h x 36,4 semaines travaillées sur une année (au prorata) / 12 = 91 h tout rond à rémunérer mensuellement soit 345,8 € à payer d’Octobre à Mars.

  22. Tillet 23 septembre 2016 at 14:36 #

    Bonjour je vais être assistante maternelle début 2017 …Je compte demander 3,50€/h sachant que j aurai l enfant à partir du 1er mars 4jours/semaine et que je compte prendre 4 semaines en août même si je n ai pas assez acquis de cp . Comment dois je calculer la mensualisation? Sachant que ça sera un cdi merci

  23. Celia Santos 20 septembre 2016 at 14:31 #

    Bonjour
    Je vais garder une petite fille 5 jours par semaine de 8h à 19h30 avec 6 semaines de congés ça fait combien heures par mois Svp?

    • Devenir assistante maternelle 20 septembre 2016 at 17:29 #

      Bonjour

      11,5 h x 5 jours x 46 semaines travaillées / 12 = 220 h mensuelles 🙂

  24. Claudine 12 septembre 2016 at 13:52 #

    Bonjour,

    j’embauche une ass mat le 27 sept. Elle prend 8 semaines de congés . sommes nous en années complètes ou incomplètes?
    Nous partons sur un contrat de 10h semaine. Comment calculer son salaire?
    Au moins d’août elle prend 3 semaines de congés dois je lui payer le mois complet même si tous les mois on ajoute au salaire de base les 10%?

    je vous remercie

    • Devenir assistante maternelle 12 septembre 2016 at 13:54 #

      Bonjour
      vous êtes bien en année INCOMPLETE sur 44 semaines travaillées, soit un horaire mensualisé de 44 x 10 h / 12 = 36,67 h mensuelles.
      Et IL EST ILLEGAL de rémunérer les congés par 10% dès le début du contrat. Vous devez attendre le 1er Juin 2017 pour régler ses congés payés.

      • Claudine 12 septembre 2016 at 20:52 #

        merci pour votre réponse

  25. rifka 3 août 2016 at 18:32 #

    Bonjour,

    Je suis actuellement enceinte et j’envisage de laisser mon bébé à partir du 02 Janvier 2017, 4 jours par semaine car je ne travaille pas le mercredi.
    Comment dois je rémunérer mon assistante maternelle? en année incomplète ou complète

    merci pour votre aide

  26. Faustine 28 juillet 2016 at 04:03 #

    Bonjour,
    Nous avons embauché une assistante maternelle au 1er avril 2016 en année complète.
    Elle souhaite prendre ses 5 semaines de congés en août. Dois-je lui payer un salaire complet ? A combien de jours de congés payés peut elle avoir depuis avril ?
    Cordialement.

  27. Lise 20 juillet 2016 at 10:41 #

    Bonjour,

    j’ai engagé une AM en novembre dernier, nous sommes partie sur une mensualisation en année complète (34h par mois) seulement elle met fin au contrat (fin le 30 juillet). pour le solde de tout comptes comment je calcul l’indemnité des congés payés? Car normalement sur la mensualisation ils sont compris dans les jours d’activités
    Elle aurait pris ses congés en Août.

  28. Emmanuelle 13 juillet 2016 at 21:20 #

    Bonjour,
    nous planifions de faire travailler notre nounou 44 semaines par an car nous prenons 3 semaines de vacances en plus de ses 5 semaines de congés payés. Pouvons-nous la mensualiser sur 49 semaines pour inclure ses congés payés à sa mensualisation?
    Merci pour votre aide

    • Cindy 1 août 2016 at 13:18 #

      Bonjour, oui bien sûr, c’est ce qu’il faut faire . pour ta mensualisation, tu fais : nb d’heures par semaine x le taux horaire x le nb de semaines prévues dans l’année , le tout divisé par 12 ( pour les 12 mois ) , puis tu ajoutes 10% pour les congés payés,

      • Devenir assistante maternelle 8 août 2016 at 16:51 #

        Bonjour Cindy

        Il est ILLEGAL de rajouter 10% pour les congés payés. Les congés payés doivent être rémunérés A PART et calculés en JUIN

  29. Noémie 12 juillet 2016 at 17:56 #

    Bonjour, j’embauche une assistante maternelle au 12/07/16. Je dois prendre 5 semaines de vacances avant la fin mai 2017. Sachant que mon assistante maternelle n’a pas acquis ses vacances avant le 31/05/17, Comment calculer ma mensualisation? Merci d’avance

  30. Carole 4 juin 2016 at 09:18 #

    Bonjour,
    J’ai un contrat enseignant (=36h) avec la nounou de mon fils: nous sommes donc bien en année incomplète?
    Sur cette base, les congés payés acquis sont bien de 23 jours, n’est-ce pas?
    En vous remerciant pour votre réponse.

    • Devenir assistante maternelle 7 juin 2016 at 12:45 #

      Bonjour
      oui année incomplète et oui 23 jours plus d’éventuels congés Enfants à charge SI elle n’a pas eu de congés payés dans l’année

  31. Marie 2 juin 2016 at 16:43 #

    Bonjour. J’ai un enfant en annee complète 17h semaine pendant les périodes scolaire (mardi,mercredi,samedi)et 7h pendant les périodes hors scolaire (samedi). Jai commencé mon contrat le 29 février 2016. Jai aquis 7,5joirs entre mars et juin et à partir de juin on veut faire les 5 semaines de congés payé dans une annee 1juin-31mai 2017. Je voulais savoir si je prend 2 jours de cp combien dheure la maman doit me faire faire sans ses 2 jours dans la semaine ?
    Et jai sa soeur 40h semaine avec horaires variables du lundi au samedi (avec des fois une journee de congé dans la semaine) combien aussi déduire d’heure pour 1 cp de pris.

    Merci pour votre reponse.

  32. Maud 2 juin 2016 at 08:27 #

    Bonjour, je fais garder mes enfants par une assistante maternelle mais nous avons un doute concernant la méthode de calcul de base pour la mensualisation.J en ai un qui est à 20 heures semaine et l autre qui est à 33 heures semaines soit 53 heures pour les deux. Son prix de l heure net est de 3€,
    Quand aux congés elle prend ces 5 semaines et nous, nous prenons en plus 4 semaines donc sur l année, elle ne garde les enfants que 43 semaines. Dans mon cas quelqu un peut il me donner le calcul exacte à effectuer? Et es que je dois rajouter 10% pour les congés payées ?merci d avance pou vos réponses

    • Devenir assistante maternelle 2 juin 2016 at 17:26 #

      Bonjour
      il est illégal de payer les congés en rajoutant 10% au salaire pour les assmats.
      Pour ce qui est de la mensualisation c’est simple : 20 h x 3 € x 43 semaines / 12 pour le 1er et 33 h x 3 € x 43 semaines / 12 pour le 2e…
      Vous trouverez ici des explications sur la mensualisation des assistantes maternelles

  33. Florence 1 juin 2016 at 20:34 #

    Bonjour, j’ai besoin d’aide Svp.
    Je vais signer un contrat avec une nounou mais je suis complètement perdue.
    Je souhaite prendre 3 semaines de congés en plus des 5 de la nounou. C’est bien une année incomplète ? Dans ce cas comment dois je calculer sont salaire à l’année ?
    Tarif horaire x nombre d’heures hebdo x 49 / 12 ou Tarif horaire x nombre d’heures hebdo x 45 /12 ??? On m’a parlé egallement de 10% du salaire brut à rajouter au salaire net… Dois je vraiment faire ça ?

    Merci pour votre aide

    • Devenir assistante maternelle 2 juin 2016 at 17:29 #

      Bonjour
      oui c’est une année incomplète sur 44 semaines.
      Vous trouverez ici des explications sur la mensualisation des assistantes maternelles et comment la calculer.
      Et il est ILLEGAL de rajouter 10% au titre des congés payés pour les assistantes maternelles

  34. sabine 27 mai 2016 at 14:01 #

    bonjour je suis assistante maternelle je garde une petite depuis le 1er décembre 2014 32 h par semaine en année incomplète sur 43 semaines les parents prennent 7 semaines pendant vacances scolaires 1 en décembre puis vacances de février de Päques 3 en été 1 en automne j’ai eu ma première semaine de vacances en décembre 2014 sinon un avenant arrive en septembre 2015 la maman me retire une semaine je suis donc sur 42 semaines comment et quand poser cette semaine supplémentaire je suis perdue merci pour votre réponse

  35. Guenot 22 mai 2016 at 13:29 #

    Bonjour je viens de faire un contrat sur annee complete pour 16h par semaine le cacul est t’il bon
    52×16heures/semaine ×3/12
    Salaire mensuel 208€

    • Devenir assistante maternelle 24 mai 2016 at 07:35 #

      Bonjour
      si votre salaire horaire est de 3 €, oui, le calcul est bon 🙂

  36. jerome 14 mai 2016 at 22:08 #

    Bonjour,

    J’ai confié mon enfant à une assistante maternelle sur un contrat en année incomplète de 44 semaines (35 h par semaine)

    Un litige nous oppose sur les semaines où l’enfant n’est pas venu une ou deux journées (absence non prévue au contrat) sur le calcul des heures complémentaires et majorées.

    ex: le lundi mon enfant n’est pas gardé (absence non prévue au contrat donc rémunérée)
    ensuite l’assistante maternelle garde l’enfant 9h par jour sur les 4 autres jours de la semaine, ce qui fait un total de 36 h de travail.

    Le contrat étant établi sur une base de 35 h hebdomadaires je dois lui déclarer sur cette semaine 1 heure complémentaire.

    Est-ce exact ?

    Merci d’avance pour votre retour,

    • Devenir assistante maternelle 17 mai 2016 at 12:30 #

      Bonjour
      non ce n’est pas exact. Les 7 h rémunérées du lundi comptent comme des heures travaillées puisque cette absence n’était pas prévue au contrat, et n’est pas justifiée par un certificat médical. L’assmat a donc effectué sur la semaine 7 + 36 = 43 h travaillées, et donc vous lui devez 8 h complémentaires et non 1.

  37. Macé 10 mai 2016 at 18:45 #

    Bonjour,
    Mon fils a 3 ans et est gardé depuis l’âge de deux mois sur la base d’un “contrat enseignant” à savoir qu’elle ne travaille pas pendant les vacances scolaires mais est bien entendu payée selon le principe de la mensualisation. Mon fils rentrant à l’école en septembre et donc la garde s’achevant au 5 juillet, dois-je lui verser un salaire total pour juillet et août comme elle me le suggère ?
    Merci

    • Devenir assistante maternelle 11 mai 2016 at 08:32 #

      Bonjour
      non, bien sûr que non mais vous devrez verser une éventuelle régularisation de salaire si elle a travaillé plus qu’elle n’a été rémunérée depuis la date anniversaire du contrat. Ceci dit étant donnée la fin de contrat au 5/7, il est probable que cette régularisation ne soit pas en sa faveur. Vous trouverez des informations ici au sujet de la régularisation de salaire de l’assistante maternelle en fin de contrat

  38. Virginie 2 mai 2016 at 13:39 #

    Bonjour
    J’ai commencé un contrat début mars,
    Je suis en année incomplète( 45 sem).
    J’ai été en vacance une semaine en avril,
    Est ce que les parents doivent déduire cette semaine de ma paye?
    Je n’ai évidemment pas acquis les congés.

    Cordialement
    Virginie

  39. Alida 13 avril 2016 at 09:50 #

    Bonjour je suis nouvelle assistante maternelle et jai un contrat qui débute le 15 avril . Les parents ont 5 semaines de CP(en aout) mais moi ayant deja contracté deux contrat il y a 2 ans mais mes CP tombent en juillet cette annee (3 semaines). Du coup suis-je bien en année incomplete de 44 semaine avec les 3 eme parents ?
    Merci à toute l’équipe.

    Cordialement

    Alida

  40. THURIN Cyrielle 8 avril 2016 at 10:35 #

    Bonjour, la nounou va garder ma fille de 7 mois, 5h30 par semaine sauf en période de vacances scolaires. On est bien en année incomplète?

    • Devenir assistante maternelle 8 avril 2016 at 17:12 #

      Bonjour

      oui tout à fait !

  41. asma 5 avril 2016 at 22:37 #

    bonjour
    je suis assistante maternelle , j’ai commence le garde de mois d’avril jusqu’au le mois novembre et par semaine j’ai 51 h/ par semaine et 5 jours par semaine .
    comment calculer le salaire mensuelle net ?

  42. Alex 5 avril 2016 at 17:15 #

    Bonjour,
    j’ai un contrat qui a débuté le 1/08/2015 , nous avons déduits les semaines de Aout 2015 a fin juillet 2016 ou le petit ne viendrait pas soit 2 semaines pr moi Assistante maternelle ( Noël et vacances d Avril ) et 9 semaines pour les parents !
    Mes questions sont : les parents doivent ils a tt prix prendre leurs semaines de CP hors des miennes? ou se peut il que l on est des semaines en commun ? si oui comment procède t on pr la déduction des semaines ?

    nous avons fait un avenant en Décembre 2015 pour augmenter les heures , aurais je dut recalculer les semaines déduites de Décembre 2015 a Décembre 2016 ?

    Merci pour votre aide

  43. celine 1 avril 2016 at 16:35 #

    Bonjour , je suis assistante maternelle depuis peu , j ‘ ai un loulou qui vient une semaine 45 h semaine et la deuxième semaine à 24 h comment je procède pour trouver mon calcul hebdomadaire ? Merci d ‘ avance de votre aide

  44. Cornic 23 mars 2016 at 13:29 #

    Bonjour,
    je suis assistante maternelle. J ai un contrat en année complète, mais les parents veulent prendre une semaine de vacances supplémentaire en dehors des 5 semaines de congés payés. Il veulent me payer cette semaine là comme si je gardé leur enfant. Ils ne veulent pas appliquer les 10%. Est ce légal, merci

    • Devenir assistante maternelle 31 mars 2016 at 19:11 #

      Bonjour
      oui c’est totalement légal. C’est une semaine d’absence enfant rémunérée, payée comme si elle avait été travaillée (sauf indemnités d’entretien et de repas)

  45. Laura 16 mars 2016 at 22:18 #

    Bonjour,

    ma nounou a un contrat en année incomplète : 43 semaines ( car j’ai 9 semaines de vacances par an ).

    Elle me dit que dans ces 9 semaines où l’enfant n’est pas là, je ne peux pas compter ses 5 semaines de congés payés ( où je garde moi même l’enfant ), mais que je dois avoir sur l’année : 9 semaines où je l’ai moi, + ses 5 semaines de congés payés, et que je pourrais pas les superposer.

    Ca n’a aucun sens pour moi, car je m’arrange pour justement de superposer mes vacances avec les siennes, et ne garder “en plus” mon enfant que les 4 semaines restantes, pour un TOTAL de 9 semaines, comme il est prévu au contrat de 43 semaines d’accueil.

    En gros, ce qu’elle me dit serait que ses congés payés doivent être pris PENDANT les semaines d’accueil … Ce qui est incompréhensible pour moi.

    Qu’en pensez vous ? Merci par avance

    • Devenir assistante maternelle 17 mars 2016 at 19:58 #

      Bonjour
      vous avez raison, votre assmat a dû mal comprendre. Si effectivement vous vous arrangez pour prendre 5 de vos 9 semaines pendant les congés de votre assmat, alors votre mensualisation est bien sur 43 semaines. Les congés payés ne sont évidemment pas pris pendant les semaines d’accueil. Ce que veut peut être dire votre assmat c’est que ses 5 semaines de CP ne sont pas incluses dans la REMUNERATION des 43 semaines d’accueil, ce qui est vrai puisqu’elles sont rémunérées à part, EN PLUS de la mensualisation…

  46. Loufoundou 13 février 2016 at 13:34 #

    Bonjour je suis nouvelle agréer jai une question je vai garder un petit loulou 4 jour dans la semaine 40 heure pas semaine on prend les 5 semaine en même temp et la maman a 8 rtt est en année complete ou incomplète ? Merci beaucoup

    • Devenir assistante maternelle 15 février 2016 at 16:23 #

      Bonjour
      si ce ne sont que des jours “isolés” d’absence et non des semaines complètes, vous êtes en année COMPLETE

  47. Zawada 8 février 2016 at 21:20 #

    bonjour, j’ai un contrat avec mon assistante maternelle sur 49 semaines. Nous n’avons toutefois pas pris toutes nos semaines en plus des 5 de notre assistante. Pour calculer l’ indemnité, sachant que les enfants sont gardés 4 jours par semaine, considéré t on le nombre de jours à payer comme le (nombre de semaine x 4) – nombre de jours réellement pris?

  48. katia 14 janvier 2016 at 13:27 #

    Bonjour:
    Je suis une nouvelle assistante maternelle je garde un enfant de 9 mois pourune année incomplète, j’ai commencé le novembre 2015 je travaille 35heures pas semaine. Il t’a des fois l’enfant est vienne meme si moi je suis disponible pas par ce que les parents sont en reports donc je veux savoir est ce que la journée sera payé même si l’enfant est vienne pas pour une année incomplète.Merci d’avance

  49. Musseau 12 janvier 2015 at 09:37 #

    Bonjour, besoin d’aide je vais garder une petite fille sur une année incomplete soit de Janvier à fin août soit 8 mois je dois donc divise mon total sur 8 mois et non sur 12 si je ne me trompe pas merci de me repondre

    • dadou 29 janvier 2016 at 15:35 #

      c sur 12 mois et ensuite du devra faire une regularisation

      se que tu aurais du avoir sur 12 mois et sur se que tu a recu en 8 mois sur e salire brute
      tu devra voir ton nombre d heure sur 12 mois se que tu aurais du faire et calculer ton nombre d heure de se que tu as fait sur 8 mois

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