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Mode d’emploi des jours fériés !

Assistante maternelle depuis peu, vous accueillez un enfant depuis le 1er mars. Cela fait donc 1 mois et demi que vous le gardez quand arrive … le lundi de Pâques. Vous souhaiteriez passer cette journée fériée avec vos enfants mais… vous ne souhaitez pas avoir moins de salaire pour autant en Avril car votre rémunération est nécessaire pour toute la famille. Que va t’il se passer si vous annoncez aux parents qu’ils doivent confier Jules à ses grands-parents pour Pâques ?

La fiche de paie Devenir Assmat gère automatiquement la rémunération des jours fériés !

Combien y’a t’il de jours fériés en France ?

Papa profite de son bébé les jours fériés

Papa profite de son bébé les jours fériés

1er  janvier, lundi de Pâques, 1er mai, le 8 mai, jeudi de l’Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre, tels sont les 10 jours fériés minimums que compte une année en France métropolitaine, dont 8 en moyenne tombent en semaine.

A noter : les départements Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle (57, 67, 68) comptent 2 jours fériés supplémentaires : vendredi saint (vendredi avant Pâques) et 26 décembre.

Que faut-il prévoir au contrat pour les jours fériés des assistantes maternelles ?

Idéalement il faut indiquer dans votre contrat de travail d’assistante maternelle si vous chômez les jours fériés ou non.

S’ils sont travaillés, il faut préciser si votre rémunération sera majorée à cette occasion.

Par défaut, si rien n’est indiqué au contrat :

– les jours fériés sont chômés

– si les parents vous demandent malgré tout d’accueillir leur enfant un jour férié, les heures de ce jour sont rémunérées normalement (sans majoration) sauf le 1er mai qui est majoré de 100% (salaire doublé ce jour-là).

Comment sont rémunérés jours fériés travaillés et jours fériés chômés ?

Vous travaillez en année complète

Les jours fériés chômés en tant qu’assistante maternelle vous sont rémunérés (s’ils tombent un jour qui aurait dû être travaillé) et sont inclus dans votre salaire mensuel d’assistante maternelle.
Seules conditions :
– justifier de 3 mois d’ancienneté avec la famille.
Ces jours fériés chômés ne sont déduits de votre salaire que si vous avez moins de 3 mois d’ancienneté
– avoir travaillé le jour d’accueil qui précède et celui qui suit
– avoir travaillé au moins 200 h dans les deux mois qui précèdent pour un accueil de 40 heures/semaine ou plus (ou au pro-rata si vous travaillez moins de 40 h hebdomadaires).

Par opposition, voici des cas où le jour férié n’est pas travaillé mais pas rémunéré :
– le 8 mai tombe un dimanche, jour où l’assmat ne travaille pas habituellement
– vous êtes malade toute la semaine du jeudi de l’Ascension (vous ne remplissez pas la condition du travail les jours d’accueil précédents et suivants)
– vous avez pris un mois de congés sans solde juste avant Noël (vous n’avez pas travaillé 200 h dans les deux mois qui ont précédé le jour férié de Noël)

A noter : les congés payés ou les absences rémunérées de l’enfant sont assimilées à des jours de travail.

Si vous travaillez les jours fériés, ils vous sont payés normalement et ne sont pas majorés (à l’exception du 1er mai qui lui est majoré de 100%), sauf si une clause de votre contrat de travail prévoit une telle majoration. Ils sont également inclus dans votre salaire mensualisé et ne sont donc pas rémunérés en plus.

Le jour férié tombe pendant votre semaine de congés payés ? Dans ce cas, cette semaine ne comptera que 5 jours ouvrables (sauf, toujours, les 3 premiers mois du contrat d’accueil).

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Vous travaillez en année incomplète

Si le jour férié est travaillé, il est rémunéré

Dans ce cas, soit une clause de votre contrat prévoit spécifiquement que votre salaire d’assistante maternelle sera majoré si vous travaillez un jour férié, auquel cas les parents doivent s’y tenir et prendre en compte cette augmentation de votre rémunération du fait des jours fériés, soit rien n’est prévu de particulier, auquel cas le jour férié est rémunéré comme un jour d’accueil habituel. Etant inclus dans la mensualisation, il n’est pas payé en plus de votre salaire mensuel.

Si le jour férié est chômé, trois cas de figure possibles

Le jour férié tombe une semaine où l’enfant est absent EN ABSENCE PLANIFIÉE ou en absence non rémunérée.

Il ne vous est dans ce cas pas payé puisque (voir ci-dessus) vous n’avez pas travaillé le jour d’accueil précédent ou le jour suivant.

En revanche, comme c’est une semaine d’absence planifiée déjà prise en compte dans la mensualisation, ce jour férié ne sera pas déduit de votre salaire mensuel, sauf s’il fait partie d’une absence de l’enfant non rémunérée.

Le jour férié tombe une semaine où vous travaillez ou bien où l’enfant est absent mais où vous êtes quand même rémunérée normalement.

Il vous est payé car il est inclus dans le salaire mensualisé. Il n’est donc pas déduit de votre salaire mensuel, sauf si vous avez moins de 3 mois d’ancienneté, mais n’est pas non plus ajouté au salaire mensualisé. En effet dans le cadre de la mensualisation, les jours fériés n’ont pas été déduits : ces jours sont donc considérés comme des jours travaillés, même s’ils sont chômés, et rémunérés à ce titre via la mensualisation.

Le jour férié tombe pendant une semaine de congés payés
Jours fériés et congés payés

Les jours fériés tombant pendant vos congés payés sont parfois rémunérés en plus

Trois possibilités pour vous :

– cette semaine de congés payés est indiquée comme telle dans votre contrat ou dans un document formalisant par écrit les dates de vos congés annuels, elle vaut pour 5 jours ouvrables ; A noter : le jour férié chômé, considéré comme effectif, vous sera rémunéré en plus de votre salaire mensuel ;

– les dates des semaines non travaillées (absences planifiées de l’enfant ET congés payés) ont été indiquées dans votre contrat mais sans préciser lesquelles sont des absences de l’enfant et lesquelles sont vos congés payés d’assistante maternelle. Dans ce cas on considère par défaut que c’est une semaine d’absence planifiée puisque vous auriez dû donner vos dates de congés payés aux parents par écrit : la semaine de congés payés vaut 6 jours ouvrables et le jour férié ne vous sera pas spécifiquement rémunéré

– le nombre de semaines non travaillées a été précisé au contrat mais sans dates précises et les dates des congés annuels n’ont pas été fixées. Dans ce cas toutes les semaines de l’année étant considérées comme potentiellement travaillées, la semaine de congés payés vaut 5 jours ouvrables et le jour férié vous sera rémunéré en PLUS de la mensualisation.

Jours fériés des assistantes maternelles et heures majorées

Si vous chômez un jour férié qui tombe une semaine de travail, en dehors des 3 premiers mois, il vous est donc rémunéré. Mais qu’en est-il de la majoration des heures de cette semaine-là ?

Et bien il y a deux cas :
– si votre horaire hebdomadaire contractuel est de 45 h ou moins, on ne la compte que sur les 4 autres jours, les jours réellement travaillés
– sinon on applique la majoration habituelle.

Jours fériés et heures majorées

Comment compter les heures majorées les semaines avec jours fériés ?

Par exemple, si vous travaillez habituellement 45 h sur 5 jours, soit 9 h par jour, une semaine avec jour férié, ces 45 h vous seront bien rémunérées. Mais si vous avez effectué 2 h en plus un des 4 jours travaillés, alors qu’habituellement vous percevez une majoration sur ces 2 heures, cette semaine-là on ne considérera le nombre d’heures majorées qu’en regardant les heures réellement travaillées, soit … 38 h. Et donc aucune heure majorée. Vous ne percevrez donc aucune majoration des heures cette semaine-là.

Si par contre vous travaillez habituellement 10h par jour, 5 jours par semaine, alors vous percevrez la majoration habituelle de 5 h (50 h – 45 h = 5 h majorées).

Si vous travaillez à l’occasion de ce jour férié, alors les heures sont majorées comme une semaine classique, bien sûr !

Et voilà ! Donc si vous ne gardez pas Jules le lundi de Pâques, cette journée sera déduite de votre salaire puisque vous n’avez pas encore 3 mois d’ancienneté. Par contre à compter du 1er Juin vous pourrez passer tous les jours fériés chômés sans impact sur votre rémunération ! Alors bon barbecue le 14 Juillet ! 

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66 Réponses à Mode d’emploi des jours fériés !

  1. Sassa 10 mai 2017 at 09:18 #

    Bonjour,

    Ma nounou était en vacances la semaine de Paques, elle me demande de récupérer son lundi de Paques alors que normalement elle travaille du mardi au vendredi. est ce normal?
    Merci de votre réponse

    • Devenir assistante maternelle 10 mai 2017 at 09:56 #

      Non absolument pas. Ce jour férié ne tombant pas un “jour habituel de travail” il n’a pas à être rémunéré ni récupéré

  2. Stéphane S 24 avril 2017 at 16:16 #

    je travaille 2j/ semaine pendant les vacances. Si je prends la semaine du 17/04/2017 au 21/04/2017 j’ai travaillé que 2 jours les 20 et 21/04/2017. Est ce que le 17/04/2017 qui est férié doit il m’être payé en plus de la mensu????

    Merci

    • Devenir Assmat 25 avril 2017 at 16:42 #

      Bonjour
      si ce n’est pas explicitement prévu dans votre contrat, non, ce jour ne doit pas vous être payé

  3. Dumollard 22 avril 2017 at 17:45 #

    Bonjour.
    J’avais une question concernant la rémunération des jours fériés.
    Les jours fériés tombant un jour habituellement travaillé, sont payés, à condition que le salarié ait trois mois d’ancienneté avec son employeur, 200 heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié considéré, être présent le dernier jour de travail et le premier jour de travail qui fait suite.
    Suite à la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, article 49, journal officiel du 23 mars 2012, seule la première condition (3 mois d’ancienneté) serait applicable.
    L’article 11 de la convention collective des assistantes maternelles est désormais moins favorable que la loi.
    Pouvez me dire ce qu’il faut appliquer. La convention ou la loi?

    Merci pour vos réponses.

  4. Nelly Leclercq 9 octobre 2016 at 11:08 #

    Je dois travailler sur les semaines planifié s ayant un contrat année incomplète de 43 semaines avec 9 semaines planifiées par les parents ..
    Comment vais je me faire rémunérer

  5. Valérie 28 août 2016 at 12:43 #

    Bonjour,
    Pour ma part j’ai bien compris le principe des jours fériés mais une autre question n’a pas trouvé réponse :
    Je suis en année incomplète, je travaille 36 semaines et j’ai les vacances scolaires. Lorsque l’académie à laquelle je dépend informe qu’il y aura un jour vaqué suite à un jour férié, est-ce que je dois le compter comme un jour de vacances ou est-ce qu’il faut qu’il soit travaillé ou encore récupéré comme les parents me l’ont demandé ?
    Par avance merci.

    • Devenir assistante maternelle 30 août 2016 at 09:31 #

      Bonjour
      parlez-vous du 26 mai 2017 ? Si oui, ce jour permet de tomber à 36 semaines scolaires PILE. Donc même chômé, ce jour ne doit pas être rattrapé. S’il est travaillé il doit être payé en plus de la mensualisation.

  6. Swagy 23 août 2016 at 13:56 #

    Bonjour,

    A compter du 1/09 septembre mon enfant ira chez la nounou le lundi de 08h30 a 17h30 et le jeudi de 08h30 a 17h30 en CDI.
    Par conséquent a compter du 1/12 celle ci aura plus de 3 mois d’ancienneté, comment dois je procéder pour les jours férié chômé ?

    Le lundi de pâque (soit le 17 avril 2017) est un jour férié chomé sur le contrat car le lundi mon enfant aurait du être chez la nounou !
    Dois je le lui payer sachant qu’elle n’aura pas travaillé le vendredi qui précède (soit le 14 avril 2017) ni même le mardi qui suit (le 18 avril 2016) et que celle ci n’aura pas non plus effectuer 200h sur les 2 dernier mois précédant ce jour férié ?

    Meme question pour le vendredi 14 juillet 2016, sachant que le vendredi et un jour n’etant pas prevu comme jour d’acceuil sur le contrat) ma nounou n’aura pas tymeo, dois je tout de même lui payé son jour férié chomé ?

    Par avance merci pour votre aide.

    • Devenir assistante maternelle 23 août 2016 at 14:04 #

      Bonjour
      oui vous devez payer le lundi de Pâques car :
      1) elle aura travaille le jour d’accueil précédent (soit le JEUDI et non le vendredi puisqu’il n’est pas travaillé habituellement) et suivant (même remarque !)
      2) elle aura bien travaillé 90 h (prorata des 200 h sur 18 h travaillées par semaine) sur les 2 derniers mois

      Vous ne rémunèrerez par contre pas le 14/7 puisque c’est un jour habituellement NON travaillé.

  7. sophie 22 juillet 2016 at 14:03 #

    bonjour ,je suis assmat j ai un contrat en annee complète avec 140 h par mois 5 semaines de vacances 4 en aout 1 a Noèl ..30 jours .cette année le 15 aout est un lundi esque je peut pretendre a 1 jour de plus le 29 aout ou pas.j ai l enfant depuis janvier 2015

    • Devenir assistante maternelle 23 août 2016 at 14:05 #

      Bonjour
      oui, du fait du 15 août vous n’aurez pris que 29 jours ouvrables de congés, et pouvez donc prendre un jour de plus à Noël

  8. Bonnet 9 juin 2016 at 07:44 #

    Bonjour, je suis assmat et j’ai un contrat année compléte de 40h par semaine sur mon contrat il a été stipule que mon jour de repos est le vendredi. Mais les parents ont décidé de mettre le jour de repos à leur convenance.
    Comme je suis allée dans leur sens j’ai du posé 2 jours de congé lors du pont du 5 mai .Si j’ai bien compris le texte du dessus mes jours de congés sont considéré comme jours de travail et je rentre donc dans les 3 conditions pour bénéficie du jour férie chôme et payé.

  9. inès 25 mai 2016 at 12:05 #

    Bonjour,

    A mon tour dans ce problème assez épineux des jours fériés…

    J’embauche depuis le 15 Mars 2016 une assistante maternelle, année incomplète à 46 semaines, 46.5h/semaine.

    – Le mois de Mars n’a pas été mensualisé car mois incomplet, donc j’ai rémunéré ses jours travaillés.
    – Le mois d’Avril à été mensualisé car mois complet (sauf une journée non travaillée par mon AM pour maladie sans certificat médical que j’ai oublié de déduire).
    – Le mois de Mai ne sera pas mensualisé car mon travail temps plein s’est terminé le 13 pour laisser place à temps partiel, donc je ne paierai que les jours travaillés, convenus avec elle.
    – La date d’avenant au contrat est le 17 Mai, car nous n’avons pu convenir d’un rendez vous plus tôt, je dois donc lui rémunérer le 16 mai théoriquement (alors qu’une semaine avant, je lui avais demandé à ce que l’avenant soit fait en accord avec la fin de mon temps plein le 13, mais bon …).

    Aussi, je lui paie les frais d’entretien bien entendu, ainsi que 10% du salaire en plus pour les congés payés.

    La convention collective, article 11, dit bien que les jours fériés chômés sont rémunérés si ils sont chômés à la demande de l’EMPLOYEUR. Or dans mon cas, il sont chômés à la demande du SALARIE.

    Nous sommes le 25 Mai 2016, mon AM a donc moins de 3 mois d’ancienneté.

    Ma question est : Dois-je lui rémunérer les jours fériés 28 Mars, 5 Mai et 16 Mai ? Sachant que ces jours sont chômés à SA décision, qu’ils tombent dans des mois non “mensualisés” mais “jours travaillés”, et qu’elle n’a pas 3 mois d’ancienneté…

    Son argument est de me dire que comme elle n’a pas pris de congés durant notre contrat, ces jours fériés comptent comme des congés… sa me paraît très bizarre.

    Je devrais donc lui payer 10% du salaire par mois pour les congés et en plus la payer les jours fériés chômés à sa décision ???
    J’ai vraiment l’impression de me faire arnaquer…

  10. Calvez 29 avril 2016 at 22:46 #

    Bonjour,
    Je suis actuellement en contrat avec mon assmat’ de 30h/semaine.. En année incomplète et en horaires modulables.. Elle n’a donc pas de repos fixe sur la semaine.
    Le 5 mai 2016 tombe un jeudi.. Il est donc férié et en plein sur la semaine de travail. Ai-je le droit de poser mes 30h semaine sur le lundi mardi et mercredi et considérer le jeudi 5 mai comme un jour de repos ?

  11. Laroussi 28 avril 2016 at 21:08 #

    Bonjour ! Petite question à l’origine sur le contrat de mon assistante maternelle j’ai coché le 8 mai travaillé mais il tombe un dimanche , dois-rémunéré ce jour ferie ?
    Merci pour votre aide?

    • Devenir assistante maternelle 2 mai 2016 at 10:26 #

      Bonjour
      non puisqu’il ne tombe pas un jour “habituellement travaillé”, vous n’avez pas à le rémunérer.

  12. benedicte 25 avril 2016 at 08:27 #

    Bonjour, je suis en année complète avec un contrat de 25 h hebdo, du lundi au vendredi mais variable sur 3 ou 4 jours. Pas de jours fériés. Comme la maman ne travaille pas les jours fériés, les 25 h sont repartis les autres jours. Est ce qu’il faut compter quelques heures le jour férié chômé et faire le reste dans la semaine ? Si non, le jour férié n’est pas payé dans la semaine hebdomadaire ? Merci de vos réponses

    • Devenir assistante maternelle 28 avril 2016 at 16:15 #

      Bonjour
      si le paiement des jours fériés n’est pas prévu dans votre contrat, ils ne sont pas comptés dans les 25 h

  13. Edgi77 1 avril 2016 at 08:56 #

    Bonjour
    Je suis assmat,depuis 2014 j’ai un contrat 25h/semaine année complète, horaires et jours variables ( 3 – 4 jours semaines) sur un roulement de 8 semaines mais qui est modifier tous les mois par les parents.
    Sur mon contrat il est précisé que les Jours Fériés sont chômés et rémunérés.
    Mon employeur me met quand même 25h dans la semaine en plus du Jour Férié.
    Ma question est….
    Qu’est ce que je fais de ce jour férié ?
    Est-ce qu’il doit être compris dans mes 25h de travail ou pas?
    Est ce que je le mets en heures complémentaires ou pas?

  14. Vanessa 30 mars 2016 at 14:23 #

    Bonjour, J’ai un contrat de 32h semaine sur 4j un jour férié compte pour combien d’heures ? D’avance merci.

    • Devenir assistante maternelle 31 mars 2016 at 19:07 #

      Bonjour
      il compte 8 h s’il tombe un des 4 jours habituellement travaillés, 0 h sinon

  15. gridou 28 mars 2016 at 11:29 #

    bonjour,

    j’emploie une assistante maternelle en année imcomplète, elle accueille mon enfant sur un planning variable.
    chaque semaine les jours d’accueil changent, en revanche ils sont prévus sur l’année…elle a donc le planning de garde sur une année.
    Sur ce planning, tous les jours feriés sont chomés sauf le lundi de pentecote (journée de solidarité).
    comment devons nous considérer un jour ferié qui tombe sur un jour qui aurait été travaillé s’il n’avait pas été ferié?
    Merci

    • Devenir assistante maternelle 31 mars 2016 at 19:09 #

      Bonjour
      si les jours d’accueil changent toutes les semaines et que rien n’est prévu à ce sujet au contrat, ces jours ne sont pas rémunérés

  16. SIMON 9 mars 2016 at 14:36 #

    Bonjour,

    J’emploie une assistante maternelle depuis 3 mois en année incomplète (44 semaines) en accueil irrégulier de 27h/semaine. Comment fait-on pour les jours fériés ?
    Que pensez vous de ce qui est inscrit ici :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12812

    en particulier : “Avoir travaillé le jour d’accueil précédant le jour férié et le jour d’accueil suivant”

    Dans le contrat, nous avons stipulé qu’aucun jour férié ne sera travaillé. Mais nous n’avons pas fait de rapprochement au salaire. Dois-je lui payer ?

    Cette année, le 1er mai tombe un dimanche. Jour de repos hebdomadaire. Comment cela se passe-t-il ?

    Merci de votre aide

  17. sophie 24 février 2016 at 21:29 #

    Bonjour,
    J’emploie une assistante maternelle depuis plusieurs années pour mes enfants (année incomplète, du lundi au jeudi).
    Elle me demande cette année son vendredi 15 juillet afin de récupérer le 8 mai qui tombe cette année un dimanche (à noter qu’elle est en CP les 15 premiers jours de mai).
    Est-ce normal ? Y aurait-il un nombre minimum de jours fériés tombant sur des jours travaillés ou un système de compensation lorsque les jours fériés sont sur des jours non travaillés ?
    Merci de votre réponse

    • Devenir assistante maternelle 25 février 2016 at 10:29 #

      Bonjour
      si le jour férié tombe un jour qui n’est pas habituellement travaillé, il n’est en aucun cas à rémunérer ou récupérer… Votre assmat a dû mal comprendre

  18. ALDAZ 16 février 2016 at 14:17 #

    Bonjour,

    nous avons fait un contrat en année incomplète et la nounou me dit que du coup elle peut se permettre de prendre 6 semaines en Cp….ce sui fait un contrat de 46 semaines…
    Nous avons un contrat sur 4 Jours…40 heures par semaine.
    je suis en contrat avec elle depuis debut Octobre…en Novembre je l ai payé normalement…(le 11.11.15 férié qui plus est un mercredi…elle n a jamais mon bb ce jour là…convenu au contrat)…elle m a compté le 25.12 et le 01.01.16…elle était en vacances du 24 soir au 05.01 au matin…elle s est donc permise de prendre un CP le 04.01 et se prend encore un CP le 26.02…est ce normal ???
    Merci pour votre réponse

  19. Lelubois 11 janvier 2016 at 19:30 #

    Question similaire.
    Contrat année complète 52 semaines moins 6 semaines de congés payés imposées au contrat et datées s32/33/34/35 s51 et s14.
    Cette année elle me réclame la récupération du 15 août 2015 qui tombe un samedi pendant leur CP.
    Pour ce que je comprend dd vos explications les semaines de CP dans ce cas sont sur 5 jours et donc elle le peut pas le récupérer.
    De plus, le contrat avait commencé le 1er juin donc, en plus, il n’y avait pas 3 mois d’ancienneté.
    Qui a raison?

    • Zazou 13 juillet 2016 at 09:12 #

      Bonjour,déjà avec 6semaines de CP,c’est une année incomplète…le 15 août est déjà payé dans la mensualisation,si l’ass mât n’a pas travaillé,aucune récupération….

  20. Vendramin 7 janvier 2016 at 19:26 #

    Bonjour,

    Ma nounou est en annee incomplete… En fait elle ne garde mon fils qu’une semaine sur 2 pendant les vacances scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Cette annee, le 25 decembre tombant un vendredi, elle m’a demandé son jeudi 24 decembre. Je lui ai donc compté ce jour en congé sans soldes puisqu’il me semblait que le 25 etait compté dans la mensualisation et que le 1er janvier tombant la semaine ou elle ne travaillait pas, son jeudi 24 etait donc un congé non prevu dans la mensualisation et que je n.avais donc pas a lui payer… Elle me dit que le jeudi compte pour une recuperation de jour ferié… Qui a raison ?

    • Devenir assistante maternelle 8 janvier 2016 at 16:29 #

      Bonjour
      c’est vous qui avez raison : le 25/12 était inclus dans la mensualisation, donc le 24 doit bien être déduit du salaire de Décembre.

  21. CAUMETTE 1 janvier 2016 at 23:16 #

    Bonjour,
    J’ai plusieurs contrats :
    – 1 er contrat mars 2012 année complète sur 40h puis à partir de septembre 2014 contrat année incomplète( périscolaire)36 semaines école + 3 semaines vacances scolaires
    septembre 2015, 36 semaines école + 8 semaines vacances scolaires mes vacances sont 1 semaine Noël + 4 semaines août
    Je viens d’apprendre que le 25 décembre était à régler en plus de la mensualisation (ma semaine de CP)puisque congés acquis est-ce vrai?
    -2ème contrat mars 2015 temps complet sur 40h, donc pris août 2015 (cour de cassation) – 8 jours acquis
    1 semaine à Noêl cour de cassation en déduisant le jour férié (faisant partie d’un syndicat c’est ce qu’on m’a dit de faire)
    Or je vois que si 3 mois d’ancienneté le jour férié est rémunéré
    Fallait-il que je le retire de ma semaine de CP?

  22. Karine 9 décembre 2015 at 20:07 #

    J ai contrat de 43 semaine lundi mardi et mercredi le mercredi étant férié la maman me fait rattraper le vendredi en a t elle le droit ?

  23. champagnac 1 juillet 2015 at 06:59 #

    Bonjour,
    Je garde depuis avril, un BB d’une fratrie (j’ai la grande sœur depuis 4 ans) Chaque année, je prends une semaine de vacances inscrite au contrat (je précise année incomplète pour les 2 enfants), cette année 2015 … du 04/au 10/05 . pour le BB je n’ai pas 3 mois d’ancienneté( en sachant que les autres fériés ont été remboursés sauf le 1 er mai .
    Est -ce que le 8 mai inclus dans ma période de vacances doit être déduit, rembourser aux parents ?

    • Devenir assistante maternelle 6 juillet 2015 at 08:44 #

      Bonjour

      votre ancienneté est celle acquise avec le 1er enfant accueilli, elle n’est pas par enfant. Vous aviez donc plus de 3 mois d’ancienneté au 8/5 pour les deux enfants

  24. Melie 16 juin 2015 at 21:48 #

    Bonjour
    Mon petit garcon reste 40 h par semaine chez sa nounou du mardi au vendredi . Cette derniere a pris ses vacances la derniere semaine d avril donc le 1 er mai tombait en pkein dedans . Elle me dit que je dois lui faire recuperer! Est ce vrai ? Je comptais juste lui comptais que 5 jours au lieu de 6 ….que dois je faire?

    • Valérie 23 juin 2015 at 16:33 #

      A priori la règle c’est de rémunérer le jour férié qui tombe pendant une période de CP. Pour ma part j’ai tjs compté 5j au lieu de 6 et l’ass mat prenait son 6ème j à un autre moment, logique ceci dit ! Du coup je n’ai jamais rémunéré ce jour férié vu qu’elle compensait par un jour de CP…

    • Devenir assistante maternelle 24 juin 2015 at 16:41 #

      Bonjour

      cela dépend si vous êtes en année COMPLETE ou INCOMPLETE ?

      • Valérie 9 juillet 2015 at 15:29 #

        Je suis en année INCOMPLETE

        • Devenir assistante maternelle 9 juillet 2015 at 18:29 #

          Non dans ce cas il faut bien rémunérer le jour férié ET ne compter que 5 jours de CP. Le jour férié tombant une semaine de CP est considéré comme un jour travaillé puisque la semaine de CP est assimilé à du travail effectif. C’est donc comme si votre assmat travaillait un jour non prévu dans la mensualisation : vous le lui rémunéreriez en plus de la mensualisation ET vous ne compteriez pas un jour de congé ce jour-là…

  25. NOELLA UNOULE 8 juin 2015 at 19:14 #

    La première annee mon employeur me faisait travailler une journee de plus dans la semaine lorsqu’il y avait un jour ferie et ce jour ne m’était pas payé en plus. Puis je avoir recours? Es ce retroactif?

  26. AURELIE 27 mai 2015 at 14:31 #

    Bonjour,
    J’ai signé un contrat en année incomplète sur 42 semaines. Mon fils n’est donc pas chez sa nounou 10 semaines par an. Nous avons convenu avec ma nounou, la possibilité de ne pas poser des semaines entières d’absence, mais que je pouvais également poser une ou plusieurs journées par semaine.
    Par déduction je prends une année à laquelle je retire 50 jours (5 jours * 10 semaines d’absence).
    Dans ces 50 jours, j’inclue les jours fériés. A noter que tous les débuts de mois, je donne à ma nounou le planning de présence de mon fils sur le mois à venir (les horaires sont toujours les mêmes)
    Suis je dans mon droit en ce qui concerne les jours fériés?
    Merci pour votre aide…

    • Devenir assistante maternelle 27 mai 2015 at 14:55 #

      Bonjour

      cela dépend : les jours fériés comptent comme un jour d’absence planifiée si (et seulement si) ils sont dans une semaine complète d’absence.
      S’ils sont dans une semaine travaillée ils ne comptent pas comme absence planifiée (sauf ceux des 3 premiers mois de travail de l’assmat)

      • Valérie 28 mai 2015 at 11:59 #

        Je compléterai en disant qu’il y a une différence également si le férié tombe sur une absence planifiée qui compte pour des CP.
        Si c’est le cas, ce férié doit être rémunéré en plus. Toutefois ce que je ne sais pas c’est si l’on peut accorder un congé supplémentaire au lieu de le rémunérer !?

  27. Sophie 5 mai 2015 at 08:55 #

    Bonjour,
    Je suis un peu perdue… Mon assistante maternelle est à 80 %, les jours travaillés de chaque semaine sont établies en debut de mois et variables selon les besoins. Si, par exemple comme c’est le cas cette semaine, il y à un jour férié dans la semaine, dois je lui confier mon enfant 3 jours au lieu de 4?
    En vous remerciant par avance pour vos éclaircissements, excellente journée.

    • Devenir assistante maternelle 27 mai 2015 at 14:56 #

      Bonjour

      Si rien n’est précisé au contrat, non, vous n’avez pas à considérer le jour férié chômé comme un jour de travail pour l’assmat.

  28. aurélie CH 4 mai 2015 at 14:04 #

    Bonjour,

    J’emploie mon assistante maternelle depuis + d’un an, et depuis le 1er juin, elle est en année complète.
    Selon le contrat, elle travaille 4 jours par semaine, avec un repos dans la semaine variable (je suis en horaires décalés).
    1. Elle était en congés (sans solde) du 27 avril au 3 mai.
    Combien de jours dois-je lui retirer sur son salaire ? (jours ouvrés, jours ouvrables ? jours férié)
    2. Concernant les 8, 14 et 25 mai, ai-je le droit de la faire travailler que 3 jours par semaine avec ces jours fériés ?

    Merci de votre réponse.

  29. vanessa 4 mai 2015 at 13:06 #

    Bonjour

    J’ai un contrat en année complété( 20h semaine-2J/semaine lundi,vendredi). Ma nounou me dit qu’elle prend 1,8,et 25 en jour fériée et que ça remuneration doit rester la même. Quand on a fait le contrat elle ma rien dit que je dois marquer les jours féries que je veux qu’elle travaille dans le contrat.Du coup sur les 9 jours quelle aurait du travailler, elle va travaille que 6 jour et elle aurait le même salaire. Je me sent un peux vole, menti, est ce normal? Je précise que ça fait plus de 3 mois qu’elle travaille avec moi.

    • Devenir assistante maternelle 4 mai 2015 at 13:39 #

      Bonjour

      en fait votre assistante maternelle a tort : par défaut, rien n’étant inscrit au contrat, seul le 1er Mai est chômé. La Convention Collective dit en effet “Décidé par l’employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération ”

      Mais si toutefois ces jours fériés sont bien chômés, alors elle a raison : vous devez obligatoirement les rémunérer.

  30. Butterfly 3 mai 2015 at 20:58 #

    J’ai signé un contrat 25h en année incomplète avec ma nounou mais je n’ai pas retiré les jours fériés…est-ce que je peux donc les retirer lors du renouvellement du contrat tout comme les cp?

    • Devenir assistante maternelle 4 mai 2015 at 13:39 #

      Bonjour

      il ne faut en aucun cas retirer les jours fériés de la rémunération puisqu’ils sont REMUNERES.

  31. Valérie 27 avril 2015 at 11:25 #

    Bonjour,
    Je suis PE, contrat en année incomplète, nous avons simplement précisé au contrat le nb de semaines travaillées sans indiquer celles d’absence planifiées et celles de congés payés.
    Jusqu’alors, lorsque la semaine de CP contenait un férié, nous avons compté 5j de CP et un 6ème jour a été pris sur une autre semaine. Dois-je tout de même rémunérer le férié ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    • Devenir assistante maternelle 4 mai 2015 at 13:47 #

      Bonjour

      si le jour férié tombe une semaine de CP en année incomplète, il doit effectivement être rémunéré EN PLUS du salaire mensualisé.

      • Valérie 28 mai 2015 at 11:44 #

        Même s’il a été compensé par une journée supplémentaire de CP ?

  32. Anonymous 23 avril 2015 at 13:37 #

    Bonjour
    Moi j ai un contrat mi temps 3 jours par semaine lundi mardi et mercredi
    Je travail 4 jours par semaine du lundi au dimanche donc elle n aura pas à garder BB les 1er et 8 mai dois je la rémunéré quand même ?

    • Devenir assistante maternelle 23 avril 2015 at 15:32 #

      Bonjour

      non puisque ces jours sont des vendredi, jours habituellement NON travaillés par votre assistante maternelle.

  33. Jérôme 8 avril 2015 at 12:07 #

    Bonjour,

    idem pour moi, contrat 40H / Semaine (donc 10H / jour), la semaine est modulable selon l’emploi du temps de ma femme. le 1er mai tombe un vendredi, de meme que le 8 mai, du coup je ne dois lui laisser mon enfant que par exemple du lundi au mercredi ? ou alors du lundi au jeudi (ce qui ne tient pas compte de la journée férié….un peu hard…)

    • Devenir assistante maternelle 23 avril 2015 at 15:39 #

      Bonjour

      non c’est la même chose qu’indiquée ci-dessus, le jour férié n’est pas considéré comme tel si vous n’avez pas spécifié au contrat que les jours travaillés incluaient le vendredi

      • ninou 21 décembre 2015 at 15:42 #

        bonjour actuellement 2 contrats un à 26 h (7.5h/j) l’autre 36 h (9h/j) et 4 jours par semaines pour les 2 contrats comment je dois calculer en sachant que la semaine de noel j’ai la petite 3 jours et je l’accueille 21 h et le petit 4 jours et je l’accueille 28h25 merci

        • ninou 21 décembre 2015 at 15:43 #

          je precise je suis en année complète

  34. gourmelon 26 mars 2015 at 09:36 #

    j’ ai un contrat de 25h avec une petite fille .elle est présente 3 ou 4 jours:planning modulable.la semaine du lundi de paques dois je faire 25h ou moins?le lundi sera considéré le repos?

    • Devenir assistante maternelle 26 mars 2015 at 18:54 #

      Bonjour

      si les jours travaillés dans la semaine ne sont pas spécifiés au contrat, le lundi chômé n’est pas considéré par défaut comme travaillé et donc ne compte pas dans les 25 h

      • Ulysse 31 8 avril 2015 at 11:32 #

        je rebondis sur votre échange. Si dans ce cas 4 jours par semaine sont travaillées au choix et que la famille décide avec l’AM chaque semaine avant la semaine suivante, quel jour n’est pas travaillé. La semaine du lundi de pâques arrive. Le lundi étant férié la famille part du principe que les 4 jours travaillés cette semaine seront donc les jours qui restent du mardi au vendredi.Est ce juste ? ou bien l’AM a droit à un autre jour de repos dans cette meme semaine ? (elle ne garderait alors l’enfant que 3 jours au lieu des 4 du contrat initial). je vous demande cela car je suis moi même confrontée daà cette situation et mon AM m’a demandé hier quel était son jour chômé cette semaine alors qu’elle n’a pas travaillé le lundi et qu’on est sur un contrat de 4 jours par semaine (et pour une année incomplète de 45 semaines (donc 7 sem de congés)… Du coup je ne sais pas quelle est la règle à suivre dans ce cas. Je précise que j’ai indiqué que les jours fériés n’étaient pas travaillés à mon contrat.

        Merci par avance

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