Assistante maternelle depuis peu, vous accueillez un enfant depuis le 1er mars. Cela fait donc 1 mois et demi que vous le gardez quand arrive … le lundi de Pâques. Vous souhaiteriez passer cette journée fériée avec vos enfants mais… vous ne souhaitez pas avoir moins de salaire pour autant en Avril car votre rémunération est nécessaire pour toute la famille. Que va t’il se passer si vous annoncez aux parents qu’ils doivent confier Jules à ses grands-parents pour Pâques ?
Combien y’a t’il de jours fériés en France ?
Papa profite de son bébé les jours fériés
1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, le 8 mai, jeudi de l’Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre, tels sont les 10 jours fériés minimums que compte une année en France métropolitaine, dont 8 en moyenne tombent en semaine.
A noter : les départements Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle (57, 67, 68) comptent 2 jours fériés supplémentaires : vendredi saint (vendredi avant Pâques) et 26 décembre.
Que faut-il prévoir au contrat pour les jours fériés des assistantes maternelles ?
Idéalement il faut indiquer dans votre contrat de travail d’assistante maternelle si vous chômez les jours fériés ou non.
S’ils sont travaillés, il faut préciser si votre rémunération sera majorée à cette occasion.
Par défaut, si rien n’est indiqué au contrat :
– les jours fériés sont chômés
– si les parents vous demandent malgré tout d’accueillir leur enfant un jour férié, les heures de ce jour sont rémunérées avec une majoration de 10% sauf le 1er mai qui est majoré de 100% (salaire doublé ce jour-là).
Comment sont rémunérés jours fériés travaillés et jours fériés chômés ?
Vous travaillez en année complète
Les jours fériés chômés en tant qu’assistante maternelle vous sont rémunérés (s’ils tombent un jour qui aurait dû être travaillé) et sont inclus dans votre salaire mensuel d’assistante maternelle.
Seule condition :
– avoir travaillé le jour d’accueil qui précède et celui qui suit
Par opposition, voici des cas où le jour férié n’est pas travaillé mais pas rémunéré :
– le 8 mai tombe un dimanche, jour où l’assmat ne travaille pas habituellement
– vous êtes malade toute la semaine du jeudi de l’Ascension (vous ne remplissez pas la condition du travail les jours d’accueil précédents et suivants)
– vous avez pris une semaine de congés sans solde juste avant Noël (vous ne remplissez pas la condition du travail les jours d’accueil précédents et suivants)
A noter : les congés payés ou les absences rémunérées de l’enfant sont assimilées à des jours de travail.
Si vous travaillez les jours fériés, ils vous sont payés majorés de 10% obligatoirement (à l’exception du 1er mai qui lui est majoré de 100%), sauf si une clause de votre contrat de travail prévoit une majoration supérieure. Ils sont également inclus dans votre salaire mensualisé et ne sont donc pas rémunérés en plus.
Le jour férié tombe pendant votre semaine de congés payés ? Dans ce cas, cette semaine ne comptera que 5 jours ouvrables
Vous travaillez en année incomplète
Si le jour férié est travaillé, il est rémunéré
Dans ce cas, soit une clause de votre contrat prévoit spécifiquement que votre salaire d’assistante maternelle sera majoré si vous travaillez un jour férié, auquel cas les parents doivent s’y tenir et prendre en compte cette augmentation de votre rémunération du fait des jours fériés, soit rien n’est prévu de particulier, auquel cas le jour férié est rémunéré comme un jour d’accueil habituel. Etant inclus dans la mensualisation, il n’est pas payé en plus de votre salaire mensuel.
Si le jour férié est chômé, trois cas de figure possibles
Le jour férié tombe une semaine où l’enfant est absent EN ABSENCE PLANIFIÉE ou en absence non rémunérée.
Il ne vous est dans ce cas pas payé puisque (voir ci-dessus) vous n’avez pas travaillé le jour d’accueil précédent ou le jour suivant.
En revanche, comme c’est une semaine d’absence planifiée déjà prise en compte dans la mensualisation, ce jour férié ne sera pas déduit de votre salaire mensuel, sauf s’il fait partie d’une absence de l’enfant non rémunérée.
Le jour férié tombe une semaine où vous travaillez ou bien où l’enfant est absent mais où vous êtes quand même rémunérée normalement.
Il vous est payé car il est inclus dans le salaire mensualisé. Il n’est donc pas déduit de votre salaire mensuel mais n’est pas non plus ajouté au salaire mensualisé. En effet dans le cadre de la mensualisation, les jours fériés n’ont pas été déduits : ces jours sont donc considérés comme des jours travaillés, même s’ils sont chômés, et rémunérés à ce titre via la mensualisation.
Le jour férié tombe pendant une semaine de congés payés
Les jours fériés tombant pendant vos congés payés sont parfois rémunérés en plus
Trois possibilités pour vous :
– cette semaine de congés payés est indiquée comme telle dans votre contrat ou dans un document formalisant par écrit les dates de vos congés annuels, elle vaut pour 5 jours ouvrables ; A noter : le jour férié chômé, considéré comme effectif, vous sera rémunéré en plus de votre salaire mensuel ;
– les dates des semaines non travaillées (absences planifiées de l’enfant ET congés payés) ont été indiquées dans votre contrat mais sans préciser lesquelles sont des absences de l’enfant et lesquelles sont vos congés payés d’assistante maternelle. Dans ce cas on considère par défaut que c’est une semaine d’absence planifiée puisque vous auriez dû donner vos dates de congés payés aux parents par écrit : la semaine de congés payés vaut 6 jours ouvrables et le jour férié ne vous sera pas spécifiquement rémunéré
– le nombre de semaines non travaillées a été précisé au contrat mais sans dates précises et les dates des congés annuels n’ont pas été fixées. Dans ce cas toutes les semaines de l’année étant considérées comme potentiellement travaillées, la semaine de congés payés vaut 5 jours ouvrables et le jour férié vous sera rémunéré en PLUS de la mensualisation.
Jours fériés des assistantes maternelles et heures majorées
Si vous chômez un jour férié qui tombe une semaine de travail, en dehors des 3 premiers mois, il vous est donc rémunéré. Mais qu’en est-il de la majoration des heures de cette semaine-là ?
Et bien il y a deux cas :
– si votre horaire hebdomadaire contractuel est de 45 h ou moins, on ne la compte que sur les 4 autres jours, les jours réellement travaillés
– sinon on applique la majoration habituelle.
Comment compter les heures majorées les semaines avec jours fériés ?
Par exemple, si vous travaillez habituellement 45 h sur 5 jours, soit 9 h par jour, une semaine avec jour férié, ces 45 h vous seront bien rémunérées. Mais si vous avez effectué 2 h en plus un des 4 jours travaillés, alors qu’habituellement vous percevez une majoration sur ces 2 heures, cette semaine-là on ne considérera le nombre d’heures majorées qu’en regardant les heures réellement travaillées, soit … 38 h. Et donc aucune heure majorée. Vous ne percevrez donc aucune majoration des heures cette semaine-là.
Si par contre vous travaillez habituellement 10h par jour, 5 jours par semaine, alors vous percevrez la majoration habituelle de 5 h (50 h – 45 h = 5 h majorées).
Si vous travaillez à l’occasion de ce jour férié, alors les heures sont majorées comme une semaine classique, bien sûr !
Et voilà ! Donc si vous ne gardez pas Jules le lundi de Pâques, cette journée sera déduite de votre salaire puisque vous n’avez pas encore 3 mois d’ancienneté. Par contre à compter du 1er Juin vous pourrez passer tous les jours fériés chômés sans impact sur votre rémunération ! Alors bon barbecue le 14 Juillet !
Bonsoir
Je suis assistante maternelle. J’ai un contrat depuis 2016 en année incomplète d’une petite fille. Qui est passé en périscolaire en 2018. Depuis début septembre j’accueille les sœurs (jumelles) de la petite fille, en 2 postes (S1 25h, S2 30h).
Mon employeur n’a pas préciser les jours de congés dans le contrat de travail mais elle m’a dit qu’elle me déduisait 9 semaines de CP.
Du fait que je n’ai qu’un seul employeur, ce n’est pas à moi de définir les jours de congés.
Dans ces 9 semaines, il y a des jours fériés (que je ne travaille pas).
Ma question : Est-ce que les jours fériés (ex.: le vendredi 1er novembre, le 11 novembre, 25 décembre…) sont comptés dans la semaine de CP ou alors je dois récupérer les fériés ?
Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour
vous ne devez « récupérer » les fériés que s’ils tombent une semaine de CONGES PAYES acquis (donc parmi les 5 semaines de congés annuels). Votre employeur doit obligatoirement vous indiquer parmi les 9 semaines lesquels sont effectivement des congés PAYES pour vous
J emplois une assistante maternelle depuis le mois de janvier en année incomplète , 37 semaines, 49 heures par semaine. Elle m a posé 4 semaines de congés en mois d auout, et comme le 15 est férié, es que je déduis ce jour là de son salaire vu Quelle me demande de récupérer un autre jour,comment faire??
En effet elle devra récupérer un jour de congé supplémentaire, il n’y a rien à déduire de son salaire. Cordialement
Bonjour,
J’ai un contrat de 44 h sur 4 jours du lundi au jeudi en année incomplète, j’ai plus de 3 mois d’ancienneté. Si un jour férié tombe un mercredi sur une semaine travaillée et que le vendredi de cette semaine a été travaillé, alors qu’habituellement il ne l’est pas, serais-je rémunérer en heure complémentaire ce vendredi?
Merci par avance
Bonjour
oui tout à fait, ce seront effectivement des heures complémentaires
Bonjour,
Ma nounou ne travaille jamais les mercredis.
Elle était en congés durant toute la semaine du mercredi 8 mai.
Dois-je lui décomptéer un jour de congé pour le 8 mai (ferié)?
Dois-je la payer en plus/ en moins?
Merci!
Bonjour,
Je ne suis vraiment pas sûre de comprendre. Pouvez vous m’aider sur ma situation?
Ma nounou a commencé depuis le 1er avril, dans son contrat elle ne travaille aucun jour férié et effectivement en mai nous ne lui avons pas fait garder notre enfant. Elle est en année complète. Est ce que comme cela fait moins de 3 mois nous devons lui déduire les jours fériés? Avec ou sans le 1er mai?
Ou bien cmme c’était prévu dans le contrat quelle ne travaille pas ces jours fériés alors nous ne déduisons rien?
Bonjour, j’emploie une assistante maternelle en année incomplète, sur le contrat nous avons indiqués les dates de nos congés. elle ne garde pas mon enfant de toutes les vacances scolaires donc si j’ai bien compris ce sont des absences planifiées, elle elle pose ses congés payés 1 semaine en février, 1 semaine en avril, 1 en juillet, 1 en novembre et la dernière noêl avec le jour de l’an inclus. Sur le contrat il est écrit qu’elle ne travaille pas les jours fériés. Pendant ces absences planifiées et cp il y a des jours fériés, qu’elle décompte de ses jours ouvrables et qu’elle rattrape un jour quand elle veut. ma question est vu qu’elle n’aurait pas travaillé les semaines où il y a des fériés vu que je n’y mets pas mon enfant (absences planifiées) pourquoi doit elle rattrapé ces jours? Merci
Bonjour. J’emploie une assistante maternelle en année incomplète (36 semaines). Elle ne travaille jamais les jours fériés qui tombent sur des absences planifiées de l’enfant accueilli, car il ne vas jamais chez elle pendant les vacances scolaires, mais me pose des jours de récupération de congés payés (25 décembre, 14 juillet…) alors qu’elle ne les travaille pas. as-t-elle le droit de faire cela ?
Bonjour
sur les 16 semaines d’absences, 4 à 5 semaines sont des congés PAYES. Si ces fériés tombent pendant ses congés PAYES, non seulement elle doit les récupérer mais vous devez payer ces jours fériés EN PLUS de son salaire mensualisé
C’est faux ! ce sont des semaines de non présence, de non travail, non prévues au contrat, ce ne sont même pas des congés payés car ses congés lui sont payés la plupart du temps au 10 % chaque mois (les AM l’exige alors que c’est illégal et oublie que tous leurs congés sont payés chaque mois) donc elle ne pose pas de congés et n’a pas à récupérer des jours fériés sur des semaines de non présence prévues au contrat..
Vous n’êtes pas neutre et vous semez le trouble entre les assistantes maternelles et les parents…et en tant que parents nous nous retrouvons la plupart du temps employés de notre salariée.
Bonjour
non, ce n’est pas faux 🙂 .
Même en année INCOMPLETE, l’assmat DOIT poser ses 5 semaines de congés annuels, c’est une obligation légale ! Sur ces 5 semaines, les premières années une partie ne sera toutefois pas en congés payés acquis et donc pas considérée comme des congés payés. Mais pour les semaines de congés payés ACQUIS, si un férié tombe dans la semaine, il ne comptera pas comme CP ET devra être rémunéré EN PLUS de la mensualisation. C’est la loi.
Par contre, si l’assmat n’a pas fait l’effort d’indiquer les dates de ses semaines de congés payés, il n’y aura pas lieu de le faire.
Le fait que les congés payés soient REMUNERES à part dans ce type de mensualisation ne veut pas dire pour autant que les congés ne doivent pas être posés.
donc elle ne pose pas de congés et n’a pas à récupérer des jours fériés sur des semaines de non présence prévues au contrat..
Si, comme expliqué, elle DOIT poser des congés. Si elle ne le fait pas, tant pis pour elle
Car ses congés lui sont payés la plupart du temps au 10 % chaque mois (les AM l’exige alors que c’est illégal et oublie que tous leurs congés sont payés chaque mois)
==> C’est à vous employeur de refuser cette pratique effectivement illégale ! Et qui plus est en défaveur de l’assmat. CECUI DIT, ce mode de paiement ne change rien à l’affaire. Les règles ci-dessus s’appliquent malgré tout car elles ont liés à la PRISE des congés et non au paiement
Bonjour, je suis dans le même cas que Moulin et je vous remercie pour votre réponse. Toute fois, pouvez vous nous donner les textes de loi et les articles car mon AM m’a déjà imposé la récupération de certains jours fériés alors qu’ils étaient perdus pour elle (elle ne m’a pas laissé le choix en m’expliquant que c’était la loi). Et comment puis je faire concrètement et légalement pour les récupérer (soit en jour, soit en déduction sur sa feuille de paie) afin que je ne sois pas lésée et que les comptes tombent justes. Merci de votre réponse.
Bonjour
nous ne pouvons pas vous répondre de façon générique, chaque cas est différent et les textes de loi qui s’appliquent ne sont pas toujours les mêmes.
Merci Soline
Bonjour
Je suis assistante maternelle dans le Rhone, et je souhaite reprendre mon activité.
La maman me demande si je peux travailler les jours féries, j ai dit oui
Est ce que je dois ou peut augmenter mon tarif horaire?
merci pr votre aide
Bonjour
vous le pouvez si vous le souhaitez mais ce n’est pas obligatoire…
Bonjour je suis assistante maternelle j’ai pris ma semaine de congés du samedi 20 avril 2019 au dimanche 28 avril 2019 c’est une semaine de congé sans solde ( sur le contrat je travaille le lundi mardi mercredi vendredi samedi) . Au milieu il y a le lundi 22 qui est le lundi de Pâques un jour férié. Le contrat date du mois d’octobre donc il a plus de 3 mois d’ancienneté. J’ai un petit conflit avec la maman à cause de ce que vous avez noté un peu plus haut. Ma question est la suivante est-ce que le lundi de Pâques doit être rémunéré ou pas ?
Vous avez dit :
Le jour férié tombe pendant votre semaine de congés payés ? Dans ce cas, cette semaine ne comptera que 5 jours ouvrables (sauf, toujours, les 3 premiers mois du contrat d’accueil). Elle me dit que ce ne sont pas des congés payés bien entendu puisque ils sont sans solde donc que le lundi de Pâques et un congé sans solde et moi je pense le contraire et que je dois être rémunéré ce jour-là. Pourriez-vous me dire si oui ou non je dois être payé ? Merci beaucoup
Bonjour
puisque c’est une semaine de congés sans solde (absence planifiée ?), le jour férié compte comme congés sans solde et n’a donc pas à être rémunéré
Ce n’est pas pareil que notre exemple où nous évoquons une semaine de CONGES PAYES (acquis en année incomplète)
bonjour je crois que la condition :
– avoir travaillé le jour d’accueil qui précède et celui qui suit
n’est plus valable.
Bonjour
il n’y a pas de jurisprudence aujourd’hui permettant de l’affirmer. Nous pensons qu’elle s’applique dans le cas des assmats (une semaine d’absence planifiée, le jour férié doit compter comme absence et non comme férié)
bonjour, sur la période 2017/2018 j’ai acquis 30 j de cp, mon employeur me les mensualise en plus de ma mensualisation sur 2018/2019.
j’ai donc posé mes 5 semaines de cp : du 6 au 26 aout, du 22 au 28 octobre et du 24 au 30 décembre, sur ces 5 semaines il y a eu de jours féries 15 aout et 25 décembre ! est-ce que mon employeur doit me les rémunérer en plus de mon salaire ? et du coup je n’ai posé que 28j de cp, dois-je en poser deux autres ? si oui si je les pose sur un jour travaillé et mensualisé, dois-je le déduire de ma mensualisation ? merci d’avance
Bonjour,
Cela fait 1 mois que je garde une petite fille, j ai fait les adaptations au mois de septembre, je ne travaille pas le jeudi 1 novembre et le papa fait le pont le vendredi, comment ça se passe au niveau du salaire ses deux jour là me seront déduit?
Merci d avance pour votre réponse.
Bonjour,
Je me permets une question et espère avoir une réponse.
J’emploie une assistante maternelle en contrat 39h/semaine sur une année incomplète (45 semaines). Je lui paie les 10% de congés payés tous les mois. Le 15 août tombait pendant ses congés cette année (notifié au contrat) et elle souhaiterait le récupérer ce mois-ci. Nous n’avons rien précisé sur les jours fériés et ils sont inclus dans la mensualisation.
En a t elle le droit?
Par avance merci pour la réponse.
Bonsoir,
Je suis actuellement entrain d’établir la mensualisation pour mon assistante maternelle.
Je pose mes congés du 31 décembre au 04 janvier 2019 et du 22 avril au 26 avril 2019. Mon assistante maternelle pose ses congés en même temps.
Elle souhaite récupérer son 1er janvier et son lundi de Pâques.
Est-ce que cela est normal ?
Merci de votre réponsse
Bonjour
non si c’est votre 1ere année d’embauche, il n’y a pas lieu de les récupérer puisqu’ils seront au milieu de semaines SANS SOLDE
Bonjour,
Contrat mensuel de 96h (journées de 8h) – soit 12 jours par mois
les jours de gardes varient chaque semaine
Que dois-je compter et payer sur ce mois de mai 2018
Ma nourrice a travaillé :
Semaine 18:
3/05
4/05
Semaine 19:
7/05
11/05
Semaine 20:
16/05
17/05
18/05
Semaine 21:
22/05
23/05
25/05
Semaine 22:
28/05
30/05
31/05
Soit 104h pour un contrat de 96h
Il y a 4 jours fériés chômés sur ce mois de mai 2018.
Dois-je rémunéré 104h ou 104h+4x8h=132h ??
L’écart n’est pas anodin.
Merci pour votre aide sur le sujet.
PS: biensur, nous n’avons rien spécifié au contrat sur le sujet
Bonjour
si rien n’est spécifié au contrat, légalement les jours chômés ne sont pas dus SAUF le 1/5. Mais la plupart des parents dans votre cas en payent quand même une partie, histoire de ne pas pénaliser l’assmat…
Bonjour,
pour la paye de mai, comment faire pour les jours fériés des mardis 1er et 8 mai et du jeudi 10 mai?
Ils n’ont pas été travaillés.
Nous sommes en année incomplète
30h/hebdomadaire
du mardi au vendredi
nous avons commencé le contrat le 7 mars.
D’après ce que j’ai trouvé nous sommes dans les 3 premiers mois du contrat je ne suis pas censé régler les jours fériés, n’est ce pas ?
Mais, il y a la règle suivante « avoir travaillé au moins 200 h dans les deux mois qui précèdent pour un accueil de 40 heures/semaine ou plus (ou au pro-rata si elle travaille moins de 40 h hebdomadaires) »
J’ai calculé le prorata pour notre contrat de 30h c’est 150h (si je ne me trompe pas)
sur mars et avril elle a effectué un total de 230h (heures lissées par mensualisation + heures sup) pour 2 mois donc > au prorata
Que dois je faire ?
Merci de votre aide
Bonjour
les conditions sur les fériés sont chacune suffisante. C’est à dire que si l’une d’elle n’est pas rempli, les fériés ne sont pas rémunérés. ici elle n’a pas 3 mois d’ancienneté, donc vous pouvez déduire les fériés du salaire de Mai (mais vous pouvez aussi les lui rémunérer si vous le souhaitez 😉 )
Bonjour,
Mon contrat est à temps partiel en année incomplète. La mensualisation est payée sur une base de 24h par semaine (3 journées de 8h) avec régulièrement 8 heures complémentaires sur la semaine lorsque mon fils est gardé 4 jours, voire 16 lorsqu’il est gardé les 5 jours (très rare). Ses jours d’accueil sont variables du lundi au vendredi sur commun accord.
La semaine du 1er mai, j’avais planifié 4 jours d’accueil : du mardi 2 au vendredi 5. Le dimanche 31 mars, elle me demande quand est son jour de repos car « le jour férié ne compte pas ». Je n’ai pas compris et pouvant m’arranger autrement je ne lui l’ai laissé que 3 jours cette semaine-l’an, soit les 24h de base.
Mardi nous sommes le 8 mai. Le 8 et le 10 sont fériés. Je lui avais donc envoyé mon planning pour une garde les 7, 9 et 11 mai pour cette semaine.
Je viens de recevoir un message de sa part me demandant quand est son jour de repos cette semaine ! Est-ce normal ? Elle ne garderait que 2 jours payés 3 ? Ça ne me paraît pas logique du tout.. Merci de bien vouloir m’éclairer.
bonjour, je suis actuellement en conges toute la semaine , dans la semaine il y a eu 2 jours feries , est ce que c’est 2 jours je peux le récuperer?
Bonjour
j’emploie une asmat qui me dit avoir des jours férié à récupérer pouvez vous m’aiguiller svp.
Les jours fériés sont payés dans la mensualisation et l’asmat est en négatif en congés 4 semaines prise en.août et 1sera prise la en.décembre, le contrat à débuté en.avril 2018 pour adaptation.le.contrat est de 4 jours semaines lundi mardi jeudi et vendredi.
Merci à l’avance
Cordialement
bonjour, j’emploie une ASS mat et nous avons cocher tout les jours férié sauf noël jour de l’an et le 1er mai. elle me dit que comme il sont cocher je suis obliger de la payé même si elle ne travail pas ce jour férié. est ce vrai? merci a vous
Bonjour
même si ces jours n’étaient pas cochés, il faut les lui rémunérer dès lorsqu’ils tombent un jour habituellement travaillé. Mais effectivement, cela est encore plus vrai dans votre cas.
Bonjour,
Je dois déduire de ma mensualisation 2 mercredis ou je n’ai pas travaillés mais habituellement oui.
Je vais faire le calcul cour cassation. Dans ce calcul comment doit je prendre en compte le lundi de pâques qui est férié mais que je n’ai pas travaillé sachant que le lundi je travaille habituellement ?
je dois le compté comme si je l’avais travaillé pour le calcul cour cassation ?
Merci pour votre réponse
Bonjour, dans un contrat 30h par semaine en année complète sur 5 jrs avec horaires variables.
Nous avions convenu à la signature du contrat (en septembre) que tous les jours fériés ne serait pas travaillés (elle ne travaillant pas et moi non plus)
la nounou me retire 8h de garde par semaine pour les 2 jours fériés (Noël et jour de l’an) or mes heures à moi sont concentrées sur les 4 jours restant et donc j’aurai eu besoin des 30h du mardi au vendredi.
est ce correct de déduire 8h par jours feries qui de base étaient censés ne pas être travaillés?
Bonjour,
nous avons un contrat en année complète avec notre assitante maternelle de 30h par semaine du mercredi au vendredi , elle prend 3 semaines de vacances au mois d août et 2 semaines en hiver sachant que le 15 août est un mardi , le 25 décembre et le 1 janvier est un lundi , habituellement des jours non travaillés doit elle les récupérer ou être payé en plus ? Merci, en attente de votre réponse.
Bonjour.
L assistante maternelle me dit qu’elle ne prend pas mon enfant le j13 juillet comme je l avais noté sur le planning car il vient habituellement le vendredi. Contrat a heures réelles, modulables même si on a fait un planning. 3 jours par semaine pour une vingtaine d’heures. Ma question , est ce un jour rémunéré le v14juillet sachant qu’il ne vient pas la veille et retourne le lundi suivant ?
Bonjour,
Mon assistante maternelle me demande de récupérer son 15 Aout comme il tombe dans ces vacances mes je lui ai payé ???
Donc si elle récupère je vais déduire la journée car sinon cela voudrais dire que je lui paie 2 fois
J’ai du mal à comprendre
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Ma nounou à travaillé le 1er mai pour mes 2 enfants, je lui dois donc le double de son salaire. Ou dois je le mentionner dans la déclaration de paje emploi? dans les horaires majorés? j’indique le montant à l’heure + le nbre d’heure travaillé pour 2 enfants?
Merci de votre aide!
Bonjour
non ce ne sont pas des heures majorées. Vous ajoutez simplement ces heures aux heures déclarée.
Bonjour,
Ma nounou était en vacances la semaine de Paques, elle me demande de récupérer son lundi de Paques alors que normalement elle travaille du mardi au vendredi. est ce normal?
Merci de votre réponse
Non absolument pas. Ce jour férié ne tombant pas un « jour habituel de travail » il n’a pas à être rémunéré ni récupéré
je travaille 2j/ semaine pendant les vacances. Si je prends la semaine du 17/04/2017 au 21/04/2017 j’ai travaillé que 2 jours les 20 et 21/04/2017. Est ce que le 17/04/2017 qui est férié doit il m’être payé en plus de la mensu????
Merci
Bonjour
si ce n’est pas explicitement prévu dans votre contrat, non, ce jour ne doit pas vous être payé
Bonjour.
J’avais une question concernant la rémunération des jours fériés.
Les jours fériés tombant un jour habituellement travaillé, sont payés, à condition que le salarié ait trois mois d’ancienneté avec son employeur, 200 heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié considéré, être présent le dernier jour de travail et le premier jour de travail qui fait suite.
Suite à la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, article 49, journal officiel du 23 mars 2012, seule la première condition (3 mois d’ancienneté) serait applicable.
L’article 11 de la convention collective des assistantes maternelles est désormais moins favorable que la loi.
Pouvez me dire ce qu’il faut appliquer. La convention ou la loi?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Je suis intéressée par la réponse à cette question car pour ma part, il semble selon la convention collective que les jours fériés tombant les lundis ou vendredis sur une semaine de presence et partant sur 5 jours de travail par semaine ne sont pas rémunérés :
« avoir habituellement travaillé le jour d’accueil qui précède et le jour d’accueil suivant le jour
férié »
Merci
Bonjour
bien sûr que si ils sont rémunérés 😉
Le jour D’ACCUEIL précédent, à savoir le vendredi, a bien été travaillé quand le JF tombe un lundi 🙂
Je dois travailler sur les semaines planifié s ayant un contrat année incomplète de 43 semaines avec 9 semaines planifiées par les parents ..
Comment vais je me faire rémunérer
Bonjour,
Pour ma part j’ai bien compris le principe des jours fériés mais une autre question n’a pas trouvé réponse :
Je suis en année incomplète, je travaille 36 semaines et j’ai les vacances scolaires. Lorsque l’académie à laquelle je dépend informe qu’il y aura un jour vaqué suite à un jour férié, est-ce que je dois le compter comme un jour de vacances ou est-ce qu’il faut qu’il soit travaillé ou encore récupéré comme les parents me l’ont demandé ?
Par avance merci.
Bonjour
parlez-vous du 26 mai 2017 ? Si oui, ce jour permet de tomber à 36 semaines scolaires PILE. Donc même chômé, ce jour ne doit pas être rattrapé. S’il est travaillé il doit être payé en plus de la mensualisation.
Bonjour,
A compter du 1/09 septembre mon enfant ira chez la nounou le lundi de 08h30 a 17h30 et le jeudi de 08h30 a 17h30 en CDI.
Par conséquent a compter du 1/12 celle ci aura plus de 3 mois d’ancienneté, comment dois je procéder pour les jours férié chômé ?
Le lundi de pâque (soit le 17 avril 2017) est un jour férié chomé sur le contrat car le lundi mon enfant aurait du être chez la nounou !
Dois je le lui payer sachant qu’elle n’aura pas travaillé le vendredi qui précède (soit le 14 avril 2017) ni même le mardi qui suit (le 18 avril 2016) et que celle ci n’aura pas non plus effectuer 200h sur les 2 dernier mois précédant ce jour férié ?
Meme question pour le vendredi 14 juillet 2016, sachant que le vendredi et un jour n’etant pas prevu comme jour d’acceuil sur le contrat) ma nounou n’aura pas tymeo, dois je tout de même lui payé son jour férié chomé ?
Par avance merci pour votre aide.
Bonjour
oui vous devez payer le lundi de Pâques car :
1) elle aura travaille le jour d’accueil précédent (soit le JEUDI et non le vendredi puisqu’il n’est pas travaillé habituellement) et suivant (même remarque !)
2) elle aura bien travaillé 90 h (prorata des 200 h sur 18 h travaillées par semaine) sur les 2 derniers mois
Vous ne rémunèrerez par contre pas le 14/7 puisque c’est un jour habituellement NON travaillé.
bonjour ,je suis assmat j ai un contrat en annee complète avec 140 h par mois 5 semaines de vacances 4 en aout 1 a Noèl ..30 jours .cette année le 15 aout est un lundi esque je peut pretendre a 1 jour de plus le 29 aout ou pas.j ai l enfant depuis janvier 2015
Bonjour
oui, du fait du 15 août vous n’aurez pris que 29 jours ouvrables de congés, et pouvez donc prendre un jour de plus à Noël
Bonjour, je suis assmat et j’ai un contrat année compléte de 40h par semaine sur mon contrat il a été stipule que mon jour de repos est le vendredi. Mais les parents ont décidé de mettre le jour de repos à leur convenance.
Comme je suis allée dans leur sens j’ai du posé 2 jours de congé lors du pont du 5 mai .Si j’ai bien compris le texte du dessus mes jours de congés sont considéré comme jours de travail et je rentre donc dans les 3 conditions pour bénéficie du jour férie chôme et payé.
Bonjour,
A mon tour dans ce problème assez épineux des jours fériés…
J’embauche depuis le 15 Mars 2016 une assistante maternelle, année incomplète à 46 semaines, 46.5h/semaine.
– Le mois de Mars n’a pas été mensualisé car mois incomplet, donc j’ai rémunéré ses jours travaillés.
– Le mois d’Avril à été mensualisé car mois complet (sauf une journée non travaillée par mon AM pour maladie sans certificat médical que j’ai oublié de déduire).
– Le mois de Mai ne sera pas mensualisé car mon travail temps plein s’est terminé le 13 pour laisser place à temps partiel, donc je ne paierai que les jours travaillés, convenus avec elle.
– La date d’avenant au contrat est le 17 Mai, car nous n’avons pu convenir d’un rendez vous plus tôt, je dois donc lui rémunérer le 16 mai théoriquement (alors qu’une semaine avant, je lui avais demandé à ce que l’avenant soit fait en accord avec la fin de mon temps plein le 13, mais bon …).
Aussi, je lui paie les frais d’entretien bien entendu, ainsi que 10% du salaire en plus pour les congés payés.
La convention collective, article 11, dit bien que les jours fériés chômés sont rémunérés si ils sont chômés à la demande de l’EMPLOYEUR. Or dans mon cas, il sont chômés à la demande du SALARIE.
Nous sommes le 25 Mai 2016, mon AM a donc moins de 3 mois d’ancienneté.
Ma question est : Dois-je lui rémunérer les jours fériés 28 Mars, 5 Mai et 16 Mai ? Sachant que ces jours sont chômés à SA décision, qu’ils tombent dans des mois non « mensualisés » mais « jours travaillés », et qu’elle n’a pas 3 mois d’ancienneté…
Son argument est de me dire que comme elle n’a pas pris de congés durant notre contrat, ces jours fériés comptent comme des congés… sa me paraît très bizarre.
Je devrais donc lui payer 10% du salaire par mois pour les congés et en plus la payer les jours fériés chômés à sa décision ???
J’ai vraiment l’impression de me faire arnaquer…
Bonjour,
Je suis actuellement en contrat avec mon assmat’ de 30h/semaine.. En année incomplète et en horaires modulables.. Elle n’a donc pas de repos fixe sur la semaine.
Le 5 mai 2016 tombe un jeudi.. Il est donc férié et en plein sur la semaine de travail. Ai-je le droit de poser mes 30h semaine sur le lundi mardi et mercredi et considérer le jeudi 5 mai comme un jour de repos ?
Bonjour ! Petite question à l’origine sur le contrat de mon assistante maternelle j’ai coché le 8 mai travaillé mais il tombe un dimanche , dois-rémunéré ce jour ferie ?
Merci pour votre aide?
Bonjour
non puisqu’il ne tombe pas un jour « habituellement travaillé », vous n’avez pas à le rémunérer.
Bonjour, je suis en année complète avec un contrat de 25 h hebdo, du lundi au vendredi mais variable sur 3 ou 4 jours. Pas de jours fériés. Comme la maman ne travaille pas les jours fériés, les 25 h sont repartis les autres jours. Est ce qu’il faut compter quelques heures le jour férié chômé et faire le reste dans la semaine ? Si non, le jour férié n’est pas payé dans la semaine hebdomadaire ? Merci de vos réponses
Bonjour
si le paiement des jours fériés n’est pas prévu dans votre contrat, ils ne sont pas comptés dans les 25 h
bonjour
mon enfant est en vacance la semaine du lundi de pentecôte est ce que je dois déduire 5jours de vacances?
Merci de votre réponse v
Bonjour
oui c’est cela : 5 jours ouvrables de congés
Bonjour
Je suis assmat,depuis 2014 j’ai un contrat 25h/semaine année complète, horaires et jours variables ( 3 – 4 jours semaines) sur un roulement de 8 semaines mais qui est modifier tous les mois par les parents.
Sur mon contrat il est précisé que les Jours Fériés sont chômés et rémunérés.
Mon employeur me met quand même 25h dans la semaine en plus du Jour Férié.
Ma question est….
Qu’est ce que je fais de ce jour férié ?
Est-ce qu’il doit être compris dans mes 25h de travail ou pas?
Est ce que je le mets en heures complémentaires ou pas?
Bonjour, J’ai un contrat de 32h semaine sur 4j un jour férié compte pour combien d’heures ? D’avance merci.
Bonjour
il compte 8 h s’il tombe un des 4 jours habituellement travaillés, 0 h sinon
bonjour,
j’emploie une assistante maternelle en année imcomplète, elle accueille mon enfant sur un planning variable.
chaque semaine les jours d’accueil changent, en revanche ils sont prévus sur l’année…elle a donc le planning de garde sur une année.
Sur ce planning, tous les jours feriés sont chomés sauf le lundi de pentecote (journée de solidarité).
comment devons nous considérer un jour ferié qui tombe sur un jour qui aurait été travaillé s’il n’avait pas été ferié?
Merci
Bonjour
si les jours d’accueil changent toutes les semaines et que rien n’est prévu à ce sujet au contrat, ces jours ne sont pas rémunérés
Bonjour,
J’emploie une assistante maternelle depuis 3 mois en année incomplète (44 semaines) en accueil irrégulier de 27h/semaine. Comment fait-on pour les jours fériés ?
Que pensez vous de ce qui est inscrit ici :
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12812
en particulier : « Avoir travaillé le jour d’accueil précédant le jour férié et le jour d’accueil suivant »
Dans le contrat, nous avons stipulé qu’aucun jour férié ne sera travaillé. Mais nous n’avons pas fait de rapprochement au salaire. Dois-je lui payer ?
Cette année, le 1er mai tombe un dimanche. Jour de repos hebdomadaire. Comment cela se passe-t-il ?
Merci de votre aide
Bonjour,
J’emploie une assistante maternelle depuis plusieurs années pour mes enfants (année incomplète, du lundi au jeudi).
Elle me demande cette année son vendredi 15 juillet afin de récupérer le 8 mai qui tombe cette année un dimanche (à noter qu’elle est en CP les 15 premiers jours de mai).
Est-ce normal ? Y aurait-il un nombre minimum de jours fériés tombant sur des jours travaillés ou un système de compensation lorsque les jours fériés sont sur des jours non travaillés ?
Merci de votre réponse
Bonjour
si le jour férié tombe un jour qui n’est pas habituellement travaillé, il n’est en aucun cas à rémunérer ou récupérer… Votre assmat a dû mal comprendre
Bonjour,
nous avons fait un contrat en année incomplète et la nounou me dit que du coup elle peut se permettre de prendre 6 semaines en Cp….ce sui fait un contrat de 46 semaines…
Nous avons un contrat sur 4 Jours…40 heures par semaine.
je suis en contrat avec elle depuis debut Octobre…en Novembre je l ai payé normalement…(le 11.11.15 férié qui plus est un mercredi…elle n a jamais mon bb ce jour là…convenu au contrat)…elle m a compté le 25.12 et le 01.01.16…elle était en vacances du 24 soir au 05.01 au matin…elle s est donc permise de prendre un CP le 04.01 et se prend encore un CP le 26.02…est ce normal ???
Merci pour votre réponse
Question similaire.
Contrat année complète 52 semaines moins 6 semaines de congés payés imposées au contrat et datées s32/33/34/35 s51 et s14.
Cette année elle me réclame la récupération du 15 août 2015 qui tombe un samedi pendant leur CP.
Pour ce que je comprend dd vos explications les semaines de CP dans ce cas sont sur 5 jours et donc elle le peut pas le récupérer.
De plus, le contrat avait commencé le 1er juin donc, en plus, il n’y avait pas 3 mois d’ancienneté.
Qui a raison?
Bonjour,déjà avec 6semaines de CP,c’est une année incomplète…le 15 août est déjà payé dans la mensualisation,si l’ass mât n’a pas travaillé,aucune récupération….
Bonjour,
Ma nounou est en annee incomplete… En fait elle ne garde mon fils qu’une semaine sur 2 pendant les vacances scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Cette annee, le 25 decembre tombant un vendredi, elle m’a demandé son jeudi 24 decembre. Je lui ai donc compté ce jour en congé sans soldes puisqu’il me semblait que le 25 etait compté dans la mensualisation et que le 1er janvier tombant la semaine ou elle ne travaillait pas, son jeudi 24 etait donc un congé non prevu dans la mensualisation et que je n.avais donc pas a lui payer… Elle me dit que le jeudi compte pour une recuperation de jour ferié… Qui a raison ?
Bonjour
c’est vous qui avez raison : le 25/12 était inclus dans la mensualisation, donc le 24 doit bien être déduit du salaire de Décembre.
Bonjour,
J’ai plusieurs contrats :
– 1 er contrat mars 2012 année complète sur 40h puis à partir de septembre 2014 contrat année incomplète( périscolaire)36 semaines école + 3 semaines vacances scolaires
septembre 2015, 36 semaines école + 8 semaines vacances scolaires mes vacances sont 1 semaine Noël + 4 semaines août
Je viens d’apprendre que le 25 décembre était à régler en plus de la mensualisation (ma semaine de CP)puisque congés acquis est-ce vrai?
-2ème contrat mars 2015 temps complet sur 40h, donc pris août 2015 (cour de cassation) – 8 jours acquis
1 semaine à Noêl cour de cassation en déduisant le jour férié (faisant partie d’un syndicat c’est ce qu’on m’a dit de faire)
Or je vois que si 3 mois d’ancienneté le jour férié est rémunéré
Fallait-il que je le retire de ma semaine de CP?
J ai contrat de 43 semaine lundi mardi et mercredi le mercredi étant férié la maman me fait rattraper le vendredi en a t elle le droit ?
Bonjour,
Je garde depuis avril, un BB d’une fratrie (j’ai la grande sœur depuis 4 ans) Chaque année, je prends une semaine de vacances inscrite au contrat (je précise année incomplète pour les 2 enfants), cette année 2015 … du 04/au 10/05 . pour le BB je n’ai pas 3 mois d’ancienneté( en sachant que les autres fériés ont été remboursés sauf le 1 er mai .
Est -ce que le 8 mai inclus dans ma période de vacances doit être déduit, rembourser aux parents ?
Bonjour
votre ancienneté est celle acquise avec le 1er enfant accueilli, elle n’est pas par enfant. Vous aviez donc plus de 3 mois d’ancienneté au 8/5 pour les deux enfants
Bonjour
Mon petit garcon reste 40 h par semaine chez sa nounou du mardi au vendredi . Cette derniere a pris ses vacances la derniere semaine d avril donc le 1 er mai tombait en pkein dedans . Elle me dit que je dois lui faire recuperer! Est ce vrai ? Je comptais juste lui comptais que 5 jours au lieu de 6 ….que dois je faire?
A priori la règle c’est de rémunérer le jour férié qui tombe pendant une période de CP. Pour ma part j’ai tjs compté 5j au lieu de 6 et l’ass mat prenait son 6ème j à un autre moment, logique ceci dit ! Du coup je n’ai jamais rémunéré ce jour férié vu qu’elle compensait par un jour de CP…
Bonjour
cela dépend si vous êtes en année COMPLETE ou INCOMPLETE ?
Je suis en année INCOMPLETE
Non dans ce cas il faut bien rémunérer le jour férié ET ne compter que 5 jours de CP. Le jour férié tombant une semaine de CP est considéré comme un jour travaillé puisque la semaine de CP est assimilé à du travail effectif. C’est donc comme si votre assmat travaillait un jour non prévu dans la mensualisation : vous le lui rémunéreriez en plus de la mensualisation ET vous ne compteriez pas un jour de congé ce jour-là…
La première annee mon employeur me faisait travailler une journee de plus dans la semaine lorsqu’il y avait un jour ferie et ce jour ne m’était pas payé en plus. Puis je avoir recours? Es ce retroactif?
Bonjour,
J’ai signé un contrat en année incomplète sur 42 semaines. Mon fils n’est donc pas chez sa nounou 10 semaines par an. Nous avons convenu avec ma nounou, la possibilité de ne pas poser des semaines entières d’absence, mais que je pouvais également poser une ou plusieurs journées par semaine.
Par déduction je prends une année à laquelle je retire 50 jours (5 jours * 10 semaines d’absence).
Dans ces 50 jours, j’inclue les jours fériés. A noter que tous les débuts de mois, je donne à ma nounou le planning de présence de mon fils sur le mois à venir (les horaires sont toujours les mêmes)
Suis je dans mon droit en ce qui concerne les jours fériés?
Merci pour votre aide…
Bonjour
cela dépend : les jours fériés comptent comme un jour d’absence planifiée si (et seulement si) ils sont dans une semaine complète d’absence.
S’ils sont dans une semaine travaillée ils ne comptent pas comme absence planifiée (sauf ceux des 3 premiers mois de travail de l’assmat)
Je compléterai en disant qu’il y a une différence également si le férié tombe sur une absence planifiée qui compte pour des CP.
Si c’est le cas, ce férié doit être rémunéré en plus. Toutefois ce que je ne sais pas c’est si l’on peut accorder un congé supplémentaire au lieu de le rémunérer !?
Bonjour,
Je suis un peu perdue… Mon assistante maternelle est à 80 %, les jours travaillés de chaque semaine sont établies en debut de mois et variables selon les besoins. Si, par exemple comme c’est le cas cette semaine, il y à un jour férié dans la semaine, dois je lui confier mon enfant 3 jours au lieu de 4?
En vous remerciant par avance pour vos éclaircissements, excellente journée.
Bonjour
Si rien n’est précisé au contrat, non, vous n’avez pas à considérer le jour férié chômé comme un jour de travail pour l’assmat.
Bonjour,
J’emploie mon assistante maternelle depuis + d’un an, et depuis le 1er juin, elle est en année complète.
Selon le contrat, elle travaille 4 jours par semaine, avec un repos dans la semaine variable (je suis en horaires décalés).
1. Elle était en congés (sans solde) du 27 avril au 3 mai.
Combien de jours dois-je lui retirer sur son salaire ? (jours ouvrés, jours ouvrables ? jours férié)
2. Concernant les 8, 14 et 25 mai, ai-je le droit de la faire travailler que 3 jours par semaine avec ces jours fériés ?
Merci de votre réponse.
Bonjour
J’ai un contrat en année complété( 20h semaine-2J/semaine lundi,vendredi). Ma nounou me dit qu’elle prend 1,8,et 25 en jour fériée et que ça remuneration doit rester la même. Quand on a fait le contrat elle ma rien dit que je dois marquer les jours féries que je veux qu’elle travaille dans le contrat.Du coup sur les 9 jours quelle aurait du travailler, elle va travaille que 6 jour et elle aurait le même salaire. Je me sent un peux vole, menti, est ce normal? Je précise que ça fait plus de 3 mois qu’elle travaille avec moi.
Bonjour
en fait votre assistante maternelle a tort : par défaut, rien n’étant inscrit au contrat, seul le 1er Mai est chômé. La Convention Collective dit en effet « Décidé par l’employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération »
Mais si toutefois ces jours fériés sont bien chômés, alors elle a raison : vous devez obligatoirement les rémunérer.
merci
J’ai signé un contrat 25h en année incomplète avec ma nounou mais je n’ai pas retiré les jours fériés…est-ce que je peux donc les retirer lors du renouvellement du contrat tout comme les cp?
Bonjour
il ne faut en aucun cas retirer les jours fériés de la rémunération puisqu’ils sont REMUNERES.
Bonjour,
Je suis PE, contrat en année incomplète, nous avons simplement précisé au contrat le nb de semaines travaillées sans indiquer celles d’absence planifiées et celles de congés payés.
Jusqu’alors, lorsque la semaine de CP contenait un férié, nous avons compté 5j de CP et un 6ème jour a été pris sur une autre semaine. Dois-je tout de même rémunérer le férié ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour
si le jour férié tombe une semaine de CP en année incomplète, il doit effectivement être rémunéré EN PLUS du salaire mensualisé.
Même s’il a été compensé par une journée supplémentaire de CP ?
Bonjour
Moi j ai un contrat mi temps 3 jours par semaine lundi mardi et mercredi
Je travail 4 jours par semaine du lundi au dimanche donc elle n aura pas à garder BB les 1er et 8 mai dois je la rémunéré quand même ?
Bonjour
non puisque ces jours sont des vendredi, jours habituellement NON travaillés par votre assistante maternelle.
Bonjour,
idem pour moi, contrat 40H / Semaine (donc 10H / jour), la semaine est modulable selon l’emploi du temps de ma femme. le 1er mai tombe un vendredi, de meme que le 8 mai, du coup je ne dois lui laisser mon enfant que par exemple du lundi au mercredi ? ou alors du lundi au jeudi (ce qui ne tient pas compte de la journée férié….un peu hard…)
Bonjour
non c’est la même chose qu’indiquée ci-dessus, le jour férié n’est pas considéré comme tel si vous n’avez pas spécifié au contrat que les jours travaillés incluaient le vendredi
bonjour actuellement 2 contrats un à 26 h (7.5h/j) l’autre 36 h (9h/j) et 4 jours par semaines pour les 2 contrats comment je dois calculer en sachant que la semaine de noel j’ai la petite 3 jours et je l’accueille 21 h et le petit 4 jours et je l’accueille 28h25 merci
je precise je suis en année complète
j’ ai un contrat de 25h avec une petite fille .elle est présente 3 ou 4 jours:planning modulable.la semaine du lundi de paques dois je faire 25h ou moins?le lundi sera considéré le repos?
Bonjour
si les jours travaillés dans la semaine ne sont pas spécifiés au contrat, le lundi chômé n’est pas considéré par défaut comme travaillé et donc ne compte pas dans les 25 h
je rebondis sur votre échange. Si dans ce cas 4 jours par semaine sont travaillées au choix et que la famille décide avec l’AM chaque semaine avant la semaine suivante, quel jour n’est pas travaillé. La semaine du lundi de pâques arrive. Le lundi étant férié la famille part du principe que les 4 jours travaillés cette semaine seront donc les jours qui restent du mardi au vendredi.Est ce juste ? ou bien l’AM a droit à un autre jour de repos dans cette meme semaine ? (elle ne garderait alors l’enfant que 3 jours au lieu des 4 du contrat initial). je vous demande cela car je suis moi même confrontée daà cette situation et mon AM m’a demandé hier quel était son jour chômé cette semaine alors qu’elle n’a pas travaillé le lundi et qu’on est sur un contrat de 4 jours par semaine (et pour une année incomplète de 45 semaines (donc 7 sem de congés)… Du coup je ne sais pas quelle est la règle à suivre dans ce cas. Je précise que j’ai indiqué que les jours fériés n’étaient pas travaillés à mon contrat.
Merci par avance