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Les congés sans solde chez les assistantes maternelles : une nécessité

Difficile, en tant qu’assistante maternelle, de ne pas prendre des congés sans solde. Ils sont en effet une nécessité la 1ere année d’embauche (voire les deux premières) pour disposer de 5 semaines de congés payés.

Et même au-delà ils sont souvent nécessaires dans la vie quotidienne, pour faire face à un besoin de disponibilité ponctuelle : on les appelle alors plutôt congés pour convenance personnelle.

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Que sont les congés sans solde ?

Ce sont simplement des jours de congés … non rémunérés, des jours sans salaire.

A quelle occasion une assistante maternelle prend-elle des congés sans solde ?

Les deux premières années d’embauche en année complète : pas moyen de faire autrement que de prendre des congés sans solde

Congés sans solde assistante maternelle

Prendre des congés sans solde pour profiter de ses enfants : un bol d’air nécessaire pour une assistante maternelle

Pendant ces deux premières années, en année complète, si vous souhaitez prendre 5 semaines de congés payés comme la loi vous y autorise (et comme il est conseillé, car assistante maternelle est un métier passionnant mais… fatiguant ! ), vous devrez prendre des congés sans solde. En effet vous n’aurez pas acquis vos 5 semaines de congés payés pour cette 1ere année puisque vous n’aurez pas travaillé une année entière. Le complément de vos congés payés acquis pour atteindre les 5 semaines sera donc un congé non rémunéré.

Exemple : vous avez commencé à garder Lena en année complète le 1er Mai et n’avez donc acquis au 1er Juin que 3 jours ouvrables de congés payés, une demi-semaine. Pour prendre vos 3 semaines habituelles de congés en Juillet, vous devrez poser 2,5 semaines de congés sans solde.

Ce besoin de congés sans solde se prolonge en général la 2e année car la 1ere année, pour limiter la baisse de rémunération au moment de la prise des congés, la plupart des assistantes maternelles prennent des congés par anticipation, avant qu’ils ne soient acquis au 1er Juin suivant. Elles se retrouvent donc, au moment des congés acquis, avec moins de congés même si elles ont bien travaillé une année entière. Et doivent donc partiellement compenser ce manque par des congés sans solde.

Exemple : Pour reprendre l’exemple ci-dessus, au lieu de poser 2,5 semaines de congés sans solde, vous avez posé 5 jours de congés par anticipation (acquis en Juin et Juillet) et seulement 1,5 semaines de congés sans solde. Vous avez également posé en Décembre deux semaines de congés par anticipation soit 12 jours ouvrables. Vous arrivez donc au 1er Juin avec 30 jours acquis – 17 jours déjà pris par anticipation = 13 jours ouvrables disponibles. Vous devez donc poser 6 jours sans solde pour prendre vos 3 semaines habituelles en Juillet.

En année incomplète les congés sans solde sont moins visibles mais tout aussi présents

En année incomplète les congés payés sont déduits du calcul de mensualisation et rémunérés à part. On voit donc “moins” la prise de congés sans solde puisqu’elle n’est pas déduite du salaire mensualisé du mois où ils sont pris.

Mais en année incomplète, surtout de moins de 44 semaines, des congés sans solde sont pris par l’assistante maternelle quasiment tous les ans, puisque son droit à congés payés n’est quasiment jamais complet. Il est donc rare que les parents rémunèrent 5 semaines de congés payés : l’assmat prend donc bien des congés sans solde chaque année, même si cela se voit moins !

Exemple : vous gardez Jérémie en année incomplète 38 semaines par an. La 1ere année, vous l’avez accueilli seulement 12 semaines et avez donc acquis 8 jours de congés au 1er Juin, que les parents vont ont rémunéré en Juin. Vous avez donc pris cette 1ere année 22 jours ouvrables de congés sans solde. La 2e année était complète : vous avez donc acquis 25 jours de congés payés (38 semaines de travail + 1,5 semaine de congés payés = 40 semaines d’acquisition de CP / 4 x 2,5 = 25 jours) soit 4 semaines de congés payés. Vous avez donc “pris” une semaine de congés sans solde. La 3e année vous avez acquis 27 jours ouvrables de congés payés et avez donc “pris” 3 jours de congés sans solde, etc.

Les jours de congés pour convenance personnelle sont aussi fréquents

Une visite médicale, un rendez-vous personnel, autant de situations pour lesquelles parfois une assistante maternelle a besoin de prendre des congés pour convenance personnelle en année complète comme en année incomplète.

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Comment faire une demande de congés sans solde ?

Pour faire une demande de congés sans solde, deux cas se présentent :
– s’il s’agit de respecter l’obligation qui est faite aux parents employeurs de vous accorder 5 semaines de congés annuels, indiquez simplement vos dates de congés payés aux parents par écrit avant le 1er Mars (ou indiquez-les directement dans le contrat de travail si celui-ci est signé après le 1er Mars). Précisez sur cette demande le nombre de jours de congés payés pris dans ce cadre, et le nombre de jours de congés sans solde, afin qu’il soit plus pratique pour eux de le calculer
– s’il s’agit d’un congé pour convenance personnelle, même si les parents ont donné leur accord à l’oral, faites une demande par écrit à la famille en mentionnant les dates demandées et en précisant que vous savez que vous ne serez pas rémunérée pour ce type de congés. Ensuite, les parents doivent signer cette demande. Ainsi tout est clair et formalisé pour tout le monde. Attention, les parents peuvent aussi refuser votre demande dans ce cas.

A noter : en fin de mois, indiquez sur la fiche de paie et le récapitulatif d’heures travaillées le motif de cette absence (pas le vrai motif 😉 Indiquez simplement “congés sans solde” ou “congés pour convenance personnelle”).

Quid de ma rémunération en cas de congés sans solde ?

Les congés sans solde sont déduits du salaire mensualisé du mois où ils sont pris sauf s’il s’agit des 5 semaines de congés annuels en année INCOMPLÈTE.

Pour savoir comment faire, consultez la fiche Déduire une absence de l’assmat

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Les congés sans solde affectent-ils mes CP, mon ancienneté et mon droit au CPF ?

Une bonne nouvelle : ils ouvrent droit au CPF.
Mais ils ne permettent pas d’acquérir des congés payés, et n’entrent pas dans le cadre du décompte de votre ancienneté.

Voilà : vous savez tout sur les congés sans solde des assistantes maternelles. Il est très important de bien calculer combien de congés sans solde vous devrez prendre, notamment les deux premières années de chaque contrat, car la prise de ce type de congés fait varier fortement votre revenu, ce qui peut vous compliquer la vie d’autant plus que cette baisse de revenus correspond à un moment où on dépense beaucoup : les vacances ! Essayer donc de l’anticiper au maximum.

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7 Responses to Les congés sans solde chez les assistantes maternelles : une nécessité

  1. AMand 2 novembre 2017 at 15:45 #

    Bonjour
    besoin de votre avis sur un cas complèxe…
    je suis partie une semaine en vacances donc comme ma nounou travaille, il était prévu que je la paye à 100%, normal.
    ceci dit, j’ai appris par les autres parents qu’elle avait pris 2 jours sans soldes car elle était malade. du coup, dois-je payer ces 2 jours ?
    je trouve étrange de payer plus cher que les autres parents alors que mes enfants n’étaient pas là…
    merci pour votre aide

  2. Maman amandine 3 mai 2017 at 09:31 #

    Bonjour,
    Peut être allez vous pouvoir m’aider car là je suis complètement perdu.
    Voilà, j’ai commencé un contrat au 8 mars 2017 avec un contrat en année incomplète ( 46 semaines ).
    Au mois d’avril, j’ai pris une semaine de vacances donc je lui ai quand même payé la semaine. Jusque là je pense ne pas mettre tromper.
    En revanche, la nounou a pris la semaine suivante sauf que Pajemploi m’a certifié que je devais lui déduire ses congés car congés sans solde puisque qu’elle n’en à pas encore acquis.Sauf que ma nounou ce’est renseigné de son côté et qu’on lui a dit que je devait lui payer ses congés.
    Alors HELP …. aidez moi je suis perdu, complètement perdu.
    Merci à l’avance pour vos réponses

    • ANAIS E 27 octobre 2017 at 15:32 #

      bonjour, avez vous eu un eclaircissement sur cette situation ? car je suis dans le meme cas… Merci d’avance

    • Devenir assistante maternelle 2 novembre 2017 at 16:43 #

      Bonjour
      vous n’avez pas dû préciser à pajemploi que vous étiez en année INCOMPLETE. En année incomplète, la mensualisation est maintenue pendant les 5 semaines de congés annuels, qu’ils soient acquis ou non puisqu’ils ont déjà eté déduits de la mensualisation …!

  3. Julie 2 octobre 2016 at 08:21 #

    Bonjour.
    Je suis l’employeur d’une toute jeune assistante maternelle.
    Elle vient de commencer dans le métier et notre contrat est son tout premier.
    Je suis bien embêter car il y a plein de chose qu’elle ne comprend pas notamment les congés payés et les congés pour convenance personnelle.
    Notre contrat a commencé le 1 er août de cette année. 43 semaines. 30h sur 5 jours. Elle a déjà pris 7 jours de CP au mois d’août (2eme semaine de contrat) et nous 1 semaine qui n’était pas prévue car elle ne pouvait pas nous le garder (3eme semaine de contrat). Jusque la ça va à peu près (malgré qu’elle n’ai pas compris que la semaine ou elle ne pouvait pas nous le prendre était normalement sans solde mais on a pu s’arranger). Bref…
    Jeudi après midi elle me téléphone en me disant que le lendemain, vendredi, elle ne peut pas garder mon fils car le sien à un rdv médical très important. Ok j’accepte sans problème car actuellement je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Donc dispo pour garder loulou. Sauf que voila. Vendredi fin de matinée elle m’envoie un message en me disant qu’elle avait oublié de me préciser que la journée qu’elle prend était un jour de CP et pas une journée sans solde. Euh ok je veux bien mais le papa de loulou est militaire et absent depuis quelques jours donc pa dispo. Et si moi j’avais travaillée j’aurais fait comment ? Pris une journée sans solde on est d’accord?
    Je me débrouille comment pour lui faire comprendre que ce genre de journée dite poyr convenance personnelle ne doivent pas être rémunérées ? Et au pire je le décompte une journée de CP mais on se debrouille comment après pour qu’elle pose ses autres semaines de CP ? Elle devra me le prendre une journée en plein sur ses vacances ?
    Besoin d’aide car là ça commence à faire beaucoup en 2 mois. Je me tâte même à arrêter le contrat..
    Merci d’avance pour celles qui prendront le temps de m’éclairer.

    • Devenir assistante maternelle 3 octobre 2016 at 09:20 #

      Bonjour
      vous avez raison, cela ne peut pas être une journée de congé, cela doit être du sans solde pour convenance personnelle.

  4. Estelke denis 27 mai 2016 at 08:35 #

    Bonjour
    Je suis assistante maternelle ..
    Arrivant fin de contrat on fait le point .
    J ai eu besoin de quelques mercredi matin avec un enfant ..( avec qui je travaille uniquement 4. Heure le mercredi matin)
    Les parents au lieu de m enlever ces heures du salaire m ont enlevé un jour de cp ont ils le droit ?
    Pareil j ai été agressé par un chien avec moecures multiples durant semaine de cp un vendredi ..
    Le lundi Rdv de médecin j ai signalé à mon employeur et il m a dit qu’ il ne me donnait pas la petite par contre à nouveau il m ont enlevé un jour de cp !!
    Au lieu de déduire du salaire .
    A ce rythme les congés défilent vite !!
    Merci fé votre réponse c est urgent .

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