Le 1er septembre 2022 un nouveau formulaire intitulé « Demande d’agrément d’assistante maternelle ou assistant maternel » pour les demandes et les renouvellements d’agrément d’assistant maternelle entre en vigueur.
Formulaire CERFA n°13394*05, à quoi sert-il ?
Le formulaire n°13394*05 est le CERFA à utiliser pour toute première demande d’agrément et pour tous les renouvellements d’agréments à compter du 1er septembre 2022.
Il remplace l’ancien formulaire CERFA n° 13394*04 et est destiné à toutes les assistantes maternelles exerçant à domicile ou en MAM (Maison d’Assistantes Maternelles)
Une fois remplit ce formulaire est à déposer au service départemental de PMI.
Où trouver le formulaire de demande d’agrément ?
Le nouveau formulaire est disponible en téléchargement sur le site du service public à cette adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19162
Comments are closed.