Une fois votre dossier reçu, le Conseil général va traiter votre demande d’agrément en respectant les étapes suivantes.

Les documents complémentaires à préparer pour le dossier d’agrément

Si le dossier est incomplet, le Conseil Général dispose de 15 jours pour réclamer les pièces manquantes. Il peut aussi réclamer des documents complémentaires (cf ci-dessous), qui varient suivant les départements.

Vous n’avez pas à les joindre à la demande initiale mais il est recommandé de les préparer, afin de ne pas perdre de temps : le délai entre le début de votre demande et l’accueil du 1er enfant peut déjà s’élever à 6 voire 9 mois, inutile de le rallonger par manque de préparation !

Voici les pièces qui pourraient vous être réclamées :

• attestation de visite annuelle de vos appareils de chauffage,
• certificat de ramonage,
• attestation d’entretien de votre chaudière,
• constat des risques d’exposition aux peintures au plomb ( logement construit avant 1949),
• note technique si vous possédez une piscine non close dont le bassin est enterré ou semi-enterré.

Instruction de la demande : entretiens et visites du domicile avec la PMI

Une fois le dossier d’agrément considéré comme complet viendra l’instruction de la demande.

Pour cela la PMI fera

• un ou plusieurs entretiens avec vous, parfois avec des interlocuteurs différents (médecin de la PMI, psychologue, puéricultrice de la PMI, etc),
• une ou plusieurs visites à votre domicile, pour notamment vérifier la sécurité de votre logement
• la vérification que vous n’avez pas fait l’objet de condamnations pénales incompatibles avec l’exercice de la profession d’assistante maternelles.

La décision est notifiée au cours des 3 mois suivant la date de réception du dossier d’agrément complet.

En l’absence de réponse dans un délai de 3 mois, l’agrément est considéré comme acquis : n’hésitez pas dans ce cas à demander au Conseil général une attestation et les dates de votre formation initiale.

La décision ou l’attestation que vous recevrez à l’issue des 3 mois indiquera :

• le nombre d’enfants pouvant être accueillis simultanément
• leur âge
• et les périodes d’accueil (à la journée, à temps partiel, après l’école).

ATTENTION : cette attestation en elle-même ne vous autorise pas à accueillir un enfant.
Ce n’est qu’après que vous ayez suivi les 60 heures de formation initiale que vous recevrez une attestation définitive d’agrément pour une durée de 5 ans, et pourrez chercher un premier enfant à accueillir.

Bon à savoir : en principe, sauf si vraiment votre logement est trop petit, le 1er agrément autorise l’accueil de 2 enfants minimum.

A noter : vos enfants de moins de 3 ans compteront comme prenant une place dans cet agrément.

Autrement dit, si vous obtenez un 1er agrément pour deux enfants, et avez un bébé de 6 mois, vous ne pourrez accueillir qu’un enfant jusqu’aux 3 ans du vôtre (ou jusqu’à ce que votre agrément soit étendu).

Entre le dépôt du dossier et l’accueil du 1er enfant, les délais sont généralement assez longs : compter 6 à 9 mois.

Refus d’agrément

Tout refus d’agrément doit être motivé par le président du Conseil Général.
N’hésitez pas dans ce cas à appeler la PMI dont vous dépendez pour avoir un entretien avec eux et ainsi obtenir plus de détails.

Vous avez de plus le droit de prendre connaissance de votre dossier : utilisez-le. Vous pourrez ainsi rectifier ce qui ne convient pas avant de faire votre recours.

Vous pouvez en effet faire, dans un délai de deux mois, un recours gracieux auprès du président du Conseil Général, lui demander de reconsidérer sa demande : n’hésitez pas à appuyer votre recours avec des pièces justificatives.

Bonne nouvelle : au courrier ce matin, l’attestation d’agrément tant attendue, pour deux bébés en plus, ce que vous souhaitiez ! 
Prochaine étape : les 60 heures de formation initiale… 

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