Le saviez-vous ? Les parents du ou des enfants qui vous ont été confiés doivent obligatoirement vous fournir un récapitulatif des heures travaillées et ce, chaque mois et pour chaque enfant (dans le cas où vous êtes assistante maternelle d’une fratrie).
Contenu du récapitulatif des heures travaillées
Le récapitulatif mensuel des heures travaillées est obligatoire
Ce décompte de vos heures travaillées doit comprendre :
– vos heures travaillées chaque jour
– vos heures complémentaires
– vos heures majorées
– les jours d’absence de l’enfant et la raison
– vos jours d’arrêt maladie
– vos jours de congés payés
– les jours fériés chômés ou travaillés
– le différentiel entre heures travaillées et heures rémunérées, en plus ou en moins (en cas d’année incomplète). Au moment de régulariser, il suffit de regarder le solde pour savoir ce que vous devez toucher.
Bon à savoir : sur ce point, le solde ne peut jamais être en faveur de la famille qui vous emploie.
Bon à savoir : ce récapitulatif vous facilitera la vie au moment de votre déclaration d’impôts d’assistante maternelle puisqu’il vous permettra de calculer aisément les heures effectuées au delà de 8 h quotidiennes.
Comment calculer vos heures travaillées ?
Vos heures travaillées sont celles que vous avez effectuées à vos horaires contractuels si elles sont inférieures à celles de votre contrat d’assistante maternelle.
Elles se comptent sur la base de votre temps réel travaillé si vous avez effectué des heures complémentaires.
Certaines heures sont parfois en horaires décalés
Cas concret 1 : vous gardez un enfant de 9h à 19h. Ses parents viennent le récupérer exceptionnellement à 18h un jour dans le mois. Sur votre fiche de paie, vous indiquerez malgré tout 9h – 19h sur le récap de vos heures travaillées.
Cas concret 2 : vous gardez un enfant de 9h à 19h. Ses parents ont eu un empêchement et viennent le chercher une heure plus tard exceptionnellement un jour dans le mois. Sur votre récap d’heures travaillées, vous noterez donc 11 heures travaillées (20 – 9).
Bon à savoir : toute heure commencée n’est pas due, la loi l’affirme ! En clair, si les parents ne dépassent les horaires habituels que d’un quart d’heure, ce sont bien ces 15 minutes qui seront retenues comme temps complémentaires et non l’heure complète.
Quant à vos heures « supplémentaires », elles font l’objet d’une majoration qui est ajoutée en fin de semaine, dans le cas où vous avez effectué des heures au-delà des 45 heures légales.
Le cas des jours fériés
Les jours fériés de l’assistante maternelle chômés ou travaillés sont comptés SI TOUTEFOIS ils tombent un jour habituel de travail (c’est à dire pas un jour de la semaine où vous ne travaillez pas habituellement et pas un jour d’absence planifiée prévue au contrat).
Quand ils sont chômés, ils comptent l’horaire qui aurait été travaillé s’il n’y avait pas eu un jour férié.
Quand ils sont travaillés :
– le décompte se fait sur la base de vos horaires contractuels si vos heures travaillées sont inférieures à celles de votre contrat
– le décompte se fait sur la base de votre temps réel travaillé si vous avez effectué des heures complémentaires
Bon à savoir : vous prenez des congés sans solde pour X raison, vous êtes absente car vous êtes malade, l’enfant que vous gardez est malade et donc absent, autant de situations qui équivalent à 0 heure travaillée.
Pourquoi ne pas préparer un modèle de ce récapitulatif pour simplifier la vie des parents des enfants que vous accueillez ? Ils ne savent pas toujours comment effectuer ce décompte, un modèle les y aidera.
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