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L’impôt de l’assistante maternelle, questions-réponses (suite)

salaire-nounouVous êtes en train de remplir votre déclaration de revenus et vous posez encore des questions sur l’impôt de l’assistante maternelle.

Vous avez pourtant lu notre article sur les impôts de l’assistante maternelle, questions-réponses, mais n’y avez pas trouvé toutes les informations que vous cherchiez ?

Voici d’autres conseils.

Avec la fiche de paie Devenir Assmat, aucun calcul à faire pour les impôts : le revenu à déclarer est calculé automatiquement.

Pourquoi dois-je déclarer le montant des repas fournis par les parents alors qu’ils ne me versent pas d’argent ?

Dans le régime fiscal des assistantes maternelles, la déduction forfaitaire de 3 SMIC compense TOUS les frais que vous supportez pour l’accueil de l’enfant y compris le montant des repas si vous les fournissez.
Si vous ne fournissez pas ces repas, vous ne pouvez pas déduire de vos revenus une charge que vous ne supportez pas réellement. Comme il est compliqué de faire une déduction forfaitaire différente suivant que vous fournissez les repas ou non, plutôt que de les déduire de vos revenus quand vous les fournissez et de ne pas les déduire quand vous ne les fournissez pas, le fisc vous impose de les ajouter à vos revenus, ce qui revient au même.

Cette mesure a aussi pour objectif d’être égalitaire et est équitable vis à vis des assistantes maternelles qui fournissent les repas, afin qu’elles soient imposées de la même façon !

Exemple : les parents d’Ambre fournissent des repas dont la valeur est de 3 €.
Vous avez perçu ce mois-ci 650 € (nets imposables) et les parents ont fourni 20 repas.
Plutôt que de déduire de ces 20 jours d’activités 20 x (3 SMIC – 3 € par repas), le fisc ajoute ces 3 € à vos revenus, ce qui revient au même.
Car 650 € + 20 x 3 € – (20 x 3 x SMIC) = 650 € – [20 x (3 SMIC – 3 € par repas)]

De plus si vous aviez fourni les repas à Ambre, vous auriez bien déclaré 650 € + 20 x 3 € perçus.

Dans les deux cas ces 3 € ne sont pas des sous « pour vous » : dans un cas vous n’avez rien payé mais rien perçu non plus (repas fournis), dans l’autre cas, vous avez perçu 3 € mais les avez entièrement dépensés pour financer le repas d’Ambre.

Les parents de Lila me fournissent du lait en poudre, puisqu’elle n’a que 3 mois, dois-je le déclarer aux impôts ?

Oui, vous devez valoriser ces montants dans vos revenus au même titre qu’un repas « classique ».

Pour cela évaluez le nombre de boîtes de lait et de bouteilles d’eau consommées chez vous chaque mois par exemple, puis divisez par le nombre de jours d’accueil mensuel moyen. Multipliez ce chiffre par le prix d’une boîte de lait et d’une bouteille d’eau pour obtenir la valeur d’une journée de biberons..

Avec la fiche de paie Devenir Assmat, aucun calcul à faire pour les impôts : le revenu à déclarer est calculé automatiquement.

J’ai été malade ou au chômage. Comment déclarer mes indemnités à ce titre ?

Si vous avez été malade et avez perçu de la CPAM ou de l’IRCEM des indemnités maladie, les montants perçus au titre de ces revenus ne permettent pas de bénéficier de l’abattement assistante maternelle. Ils s’ajoutant donc (en net imposable) à vos revenus d’assistante maternelle dont vous aurez déduit cet abattement.

Il en est de même si vous avez perçu des indemnités chômage.

Exemple : vous avez perçu cette année 2800 € (nets imposables) d’indemnités chômage, ayant perdu un gros contrat. Vous avez toutefois conservé un contrat périscolaire. Après calcul de vos revenus et abattement des 3 SMIC, vous devez déclarer au titre de ce contrat périscolaire 400 € de revenus. Vous indiquez donc dans la case Revenus 2800 + 400 € = 3200 €

L’enfant a été malade et j’ai perçu mon salaire normal. Comment le déclarer aux impôts ?

Si l’enfant que vous accueillez a été malade, mais que vous avez perçu votre salaire d’assistante maternelle habituel, soit parce qu’il l’a été plus de 10 jours, soit parce que c’était prévu comme cela dans votre contrat d’assistante maternelle, vous devez ajouter ce salaire aux revenus mais ne pouvez PAS déduire l’abattement de 3 SMIC puisque cela ne correspond pas à des jours d’accueil effectif.

Après calcul, je trouve un revenu à déclarer qui est … négatif ! Que dois-je faire ?

Il peut arriver que vous trouviez un revenu après déduction de vos frais d’assistante maternelle (3 SMIC) qui soit négatif sur un mois. Dans ce cas ce montant négatif vient se déduire des montants positifs des autres mois.

De même, si vous accueillez plusieurs enfants et trouvez un total négatif pour un enfant mais positif pour les autres, faites la somme des revenus avant de remplir la case Revenus.

Si par contre vous trouvez un montant négatif sur le total de l’année et au total de tous vos contrats, vous devez tout simplement indiquer « 0 » (zéro) dans la case Revenus de votre déclaration d’impôts.

Pourquoi les salaires que je dois déclarer ne correspondent pas au chèque fait par les parents chaque mois ?

Les salaires à déclarer sont des salaires nets imposables, et non des salaires nets.

En effet comme pour tous les salariés, une part de vos charges salariales (CSG CRDS) est bien déduite du brut pour arriver au net, mais est imposable alors même que c’est un montant que vous ne percevez pas.

Les parents vous versent donc un salaire NET, et vous déclarez un salaire NET IMPOSABLE composé du NET + CSG + CRDS imposables.

Il y a un montant prérempli dans ma déclaration de revenus. A quoi correspond-il ? Dois-je le modifier ?

Ce montant est celui des salaires net imposables, indemnités d’entretien, frais de repas, etc déclarés par les parents à Pajemploi.
Il faut donc le corriger car vous devez :
– déduire de ce montant l’abattement spécifique aux assistantes maternelles de 3 SMIC par journée effective de garde
– y ajouter éventuellement le montant des repas fournis par les parents

Pourquoi mon « revenu fiscal de référence » pris en compte notamment pour les aides sociales n’est pas égal au montant de revenus que j’ai déclaré en tant qu’assistante maternelle ?

Le « revenu fiscal de référence » retenu entre autres pour le calcul des prestations sociales (allocations familiales, APL, etc.) et pour la prime d’activité est votre revenu d’assistante maternelle AVANT la déduction des 3 SMIC.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Consultez le document des impôts pour remplir votre déclaration de revenus d’assistante maternelle.

Et l’article : Impôts de l’assistante maternelle : questions-réponses (partie 1).

Avec la fiche de paie Devenir Assmat, aucun calcul à faire pour les impôts : le revenu à déclarer est calculé automatiquement.

Vous avez encore des questions ? Posez les ci-dessous, nous y répondrons !

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15 Responses to L’impôt de l’assistante maternelle, questions-réponses (suite)

  1. ANNIE GENEIX 25 avril 2019 at 13:50 #

    bonjour, dois je déclarer une indemnite de rupture de contrat pour un enfant qui a eu 6 ans ?

  2. Estelle 9 mai 2018 at 14:00 #

    Bonjour,

    Je suis assistante maternelle et j’exerce dans une maison d’assistantes maternelles ouverte depuis le janvier 2017. Nous avons verser des loyers en 2016 et toutes l’année 2017 avec mes 3 collègues ainsi que les charges.

    Est ce que la somme que j’ai versé en 2016/2017 peuvent être déductibles des impôts ?

    Cordialement

    Estelle G

    • Devenir assistante maternelle 9 mai 2018 at 14:31 #

      Bonjour
      non, pas dans le cadre du régime fiscal des assistantes maternelles 🙁

    • Petit 23 juillet 2018 at 07:51 #

      Bonjour, je suis assmat dans une maison de location,
      Puis-je déduire mon loyer et d’autres frais ? Merci
      d’avance.

  3. dominique 25 avril 2018 at 00:38 #

    BONJOUR JE VOUDRAIS SAVOIR QUELS REVENUS DECLARER POUR 2017? CEUX DE 2016 OU CEUX DE 2017 ?

  4. dominique 25 avril 2018 at 00:36 #

    bonjour je viens de recevoir ma déclaration de revenus, je voudrais savoir quels revenus déclarer pour 2017 si je prends les revenus 2016 ou ou 2017?

  5. Jessica 26 mars 2018 at 14:36 #

    Bonjour, je suis assistante maternelle à domicile et indépendante mais j ai entendu parler des assistantes maternelles qui travaillent a domicile mais depandent d’une crèche familiale. Elles sont rénumerees par la crèche et non par les parents du coup peuvent elles aussi avoir recours à l abattement ou non? Merci pour votre réponse.

  6. Blum 17 décembre 2017 at 21:14 #

    Bonjour,

    Je suis assistante maternelle et je compte faire une demande de cmu-c ou acs et du coup je ne comprends pas pourquoi la sécurité sociale prend en compte mes salaires net et non mes salaires perçus avec la déductions des 3h de smic dont nous bénéficions … comme c’est le cas avec les impôts ou la caf ? Est-ce bien normale pourtant la sécu, la caf et les impôts sont en relation !

    Si vous avez des infos ou une aide à m’apporter dans ce sens, je suis à votre écoute et vous remercie.

    • Godefroy 25 janvier 2018 at 13:09 #

      Bonjour,
      Je me pose la même question, avez-vous obtenu des réponses ?
      Merci !

  7. paskiewicz 25 avril 2017 at 09:50 #

    bonjour je suis perdue dans la case salaire il n,y a rien de pré inscrit sur la declaration en ligne ? ou il y a dejà un montant et faut il le barré et inscrire sur la ligne la deduction de notre calcul le chiffre que l’on a trouvé directement ? merci pour votre reponse rapide cdt

  8. lefebvre 23 avril 2017 at 15:32 #

    BONJOUR
    Comment declarer ses impots sur le et en tant qu’assistante maternelle
    merci de me répondre

  9. Thomas 12 avril 2017 at 19:04 #

    Bonjour question je voudrais savoir salaire net total pour trois enfants 10992 euros et 1580 euros de frais entretien après calcul je suis a 0 que dois je mettre dans la case revenus des impôts ? Et dans la case abbatement assistants maternelle s il vous plait je suis paumée merci

  10. Vanessa 3 juin 2016 at 10:17 #

    Bonjour,
    J’ai entendu parler d’une exonération pour les assmats de la taxe d’habitation mais ne trouve rien sur internet à ce sujet. Pouvez vous m’aider sur ce sujet ?
    Merci beaucoup;

  11. Pra 1 mai 2016 at 17:32 #

    Bonjour j ai commencer mon travail en avril 2015
    Le montant sur les impôts et déjà remplis
    Et on obliger de corriger le montant inscrit ou peux t on le laisser comme il es marquer ?
    Merci

    • Devenir assistante maternelle 2 mai 2016 at 10:30 #

      Bonjour
      si vous laissez le montant inscrit par défaut, c’est le régime fiscal général qui s’applique, et non celui des assistantes maternelles. Vous pouvez très bien le laisser comme cela mais la plupart du temps, cela vous amènera à payer plus d’impôts que si vous corrigez ce montant.

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