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Le prélèvement à la source des impôts des assistantes maternelles reporté à 2020

Le gouvernement l’a confirmé en Septembre : le prélèvement à la source des impôts de tous les salariés du particulier-employeur, donc également des impôts des assistantes maternelles qui devait être mis en place en Janvier 2019 comme pour tous les français, est reporté à 2020.

En effet, Pajemploi doit avant cela adapter son système de déclaration, afin de ne pas laisser aux parents la responsabilité du calcul des impôts des assistantes maternelles. Cela les aurait obligés à faire des calculs complexes, le risque d’erreur aurait été trop grand et les conséquences pour l’assistante maternelle désastreuses en cas de faute de calcul.

Mais la mise en place d’un système Pajemploi adapté aux impôts des assistantes maternelles a pris du retard. Le prélèvement à la source des impôts sur le revenu des assistantes maternelles a donc été repoussé à 2020. Les parents-employeurs n’auront donc pas à prélever les impôts de leur assmat avant Janvier 2020.

Pour ce qui est des impôts sur le revenu éventuellement dus par les assistantes maternelles imposables en 2019, il a été décidé du prélèvement d’un acompte sur les impôts sur le revenu dus pour 2019, de septembre à décembre 2019. Cet acompte sera calculé sur la base des revenus 2018 déclarés au printemps 2019.
Cette solution permettra d’éviter le double-prélèvement des impôts des assistantes maternelles en 2020.
L’impôt sera régularisé en 2020 une fois que la totalité des revenus de 2019 de l’assistante maternelle sera connue. Des mesures d’étalement spécifiques de cette régularisation seront prévues par le fisc.

Exemple : Marie est assistante maternelle depuis de nombreuses années. Elle paye environ 1200 € par an d’impôts sur le revenu, après abattement fiscal spécifique des assistantes maternelles. En 2019, un acompte sur ses impôts sur les revenus de 2019 sera donc prélevé en 4 fois de Septembre à Décembre, soit 300 € par mois. Début 2020, le prélèvement à la source sera mis en place, et Pajemploi ou les parents retiendront 100 € par mois sur son salaire qui seront reversés au fisc. En Avril 2020, elle fait sa déclaration sur les revenus de 2019 et elle s’aperçoit que, du fait d’un contrat périscolaire en plus cette année, elle devra aux impôts 1300 €. Ces 100 € seront prélevés par le fisc courant 2019, en Août probablement, en une fois puisque la somme est de moins de 300 €

Pour rappel, 2018 est une « année blanche » c’est à dire que, sauf cas exceptionnel, AUCUN impôt sur le revenu ne sera dû sur les revenus de 2018.

La mise en place de la délégation du paiement du salaire de l’assistante maternelle à Pajemploi (appelée aussi « tiers payant ») est prévue courant 2019, autour de Mars. Devenir Assmat vous en dira plus sur ce sujet prochainement !

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