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Vaccins et assistantes maternelles, un sujet compliqué

Depuis le 1er Janvier 2018, tous les bébés doivent être protégés par 11 vaccins obligatoires. Même si le nombre a changé (il y en avait moins auparavant), cette obligation vaccinale n’est pas nouvelle. Mais ce qui a changé, et qui crée beaucoup d’agitation parmi les assistantes maternelles, c’est que désormais les assistantes maternelles sont responsables de ce sujet chez les enfants accueillis… Petit point sur Vaccins et assistantes maternelles, un sujet compliqué !

Vaccins et assistantes maternelles, une nouvelle responsabilité

Depuis le 1er janvier 2018, le nombre de vaccins obligatoires pour tous les bébés nés après cette date passe à 11. Et il est désormais de la responsabilité des accueils collectifs ET des assistantes maternelles de s’assurer que cette obligation vaccinale est remplie !

La convention collective des assistants maternels du particulier employeur prévoyait déjà que devaient être joints au contrat de travail les éléments relatifs à la santé de l’enfant dont le bulletin de vaccination. Le relation entre vaccins et assistantes maternelles ne date donc pas d’hier 😉

Mais désormais, si cette obligation n’est pas remplie, l’assmat doit refuser l’accueil de l’enfant. C’est la nouveauté apportée par cette loi au 1er Juin 2018. Explications !

Quelle est exactement l’obligation vaccinale à respecter ?

Depuis le 1er janvier 2018, onze vaccinations sont obligatoires.

Huit de ces vaccinations étaient auparavant recommandées. Et trois étaient déjà obligatoires.

Il s’agit des vaccinations contre la coqueluche, les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, l’hépatite B, les infections à pneumocoque, les infections invasives à méningocoque de sérogroupe C, la rougeole, les oreillons et la rubéole en plus du tétanos, de la diphtérie et de la poliomyélite déjà obligatoires.

Le seul cas où la non vaccination est autorisée est la contre-indication définitive.

Les principales contre-indications définitives sont :

  • une allergie grave connue à l’un des composants du vaccin ;
  • une réaction allergique grave lors d’une précédente injection du vaccin ;
  • une immunodépression congénitale ou acquise, pour les vaccins vivants atténués comme le ROR.

Comment répondre à cette responsabilité de vérification de l’obligation vaccinale côté assmat ?

En tant qu’assistante maternelle, vous devez respecter les obligations liées au secret médical.

La famille de l’enfant pourra donc vous présenter à sa convenance, pour prouver qu’elle a bien respecté l’obligation vaccinale :

  • une photocopie de la page Vaccinations du carnet de santé de l’enfant qui a valeur de certificat de vaccination,
  • un certificat du médecin précisant que les obligations de l’enfant sont à jour,
  • ou un engagement par écrit à respecter les obligations vaccinales de l’enfant comme le prévoit la loi.

ATTENTION : le carnet de santé, même s’il vous est confié tous les jours par la famille, ne peut pas vous servir à vous assurer que les parents ont respecté cette obligation vaccinale. Car pour rappel, il doit dans ce cas l’être sous enveloppe afin de respecter le secret médical.

En cas de fausse information par la famille,  vous êtes (heureusement !) dégagée de toute responsabilité.

Cette vérification du respect du calendrier vaccinal par l’assistante maternelle doit être régulière (tous les 3 mois jusqu’aux 18 mois de l’enfant) car les vaccins sont pratiqués tout au long des 18 premiers mois de l’enfant.

Pour vous y aider, voici un document bien fait du Ministère de la santé, un outil d’aide au contrôle de l’obligation vaccinale

Certains département ont d’ores et déjà annoncés que les PMI vérifieraient régulièrement et de façon impromptue que l’assistante maternelle a bien respecté cette obligation de vérification. Et que celles qui ne l’ont pas fait pourraient subir des sanctions, allant parfois jusqu’au retrait d’agrément 🙁

Vaccins et assistantes maternelles : comment informer les parents ?

Vous devez bien entendu informer oralement les parents de cette obligation dès votre premier entretien d’embauche.

Puis :

  • annexer au contrat la preuve du respect du calendrier vaccinal à la date de signature
  • indiquer dans votre contrat de travail d’assistante maternelle ce qui se passera en cas de non-respect de cette obligation vaccinale.

Et que se passe-t-il si les parents refusent de faire vacciner leurs enfants ?

En cas de retard ou de non respect du calendrier vaccinal, ou de refus d’informer l’assistante maternelle sur ce point, les parents ont 3 mois pour régulariser. A défaut, l’assistante maternelle doit rompre le contrat sous peine de perdre son agrément…

Si vous êtes au courant dès le départ, vous devez refuser le contrat

Si les parents vous ont informés de leur volonté de ne pas respecter le calendrier vaccinal, ou si l’enfant est déjà en âge d’avoir été vacciné, du refus de celui-ci, vous devez malheureusement refuser de prendre l’enfant en accueil.

S’ils vous affirment vouloir le faire mais ne pas avoir encore eu le temps de se plier au respect de ces obligations, vous pouvez accueillir l’enfant mais devrez les informer que c’est un accueil provisoire, qui sera rompu au bout de 3 mois si la situation n’est pas régularisée.

S’ils refusent de régulariser la situation après embauche, le contrat peut être rompu par l’assistante maternelle par une « prise d’acte »

Afin que l’assistante maternelle ne soit pas (trop) pénalisée par cette rupture de contrat, il pourra s’agir d’une « prise d’acte de la rupture du contrat » et non d’une démission. Ce type de fin de contrat, aux torts exclusifs de l’employeur, permet en effet à l’assistante maternelle de percevoir des indemnités chômage.

Concrètement, vous devez prévenir les parents employeurs par un courrier écrit listant les reproches que vous leur faites et justifiant la prise d’acte. La prise d’acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail : vous n’êtes donc pas tenue d’effectuer un préavis.
Cette prise d’acte devra obligatoirement être suivi d’une assignation des parents aux prud’hommes par l’assistante maternelle, afin que le tribunal confirme que la rupture est bien aux torts de l’employeur.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le document UNEDIC Convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage

L’autre possibilité pour l’assistante maternelle est la démission

Dans ce cas, après 4 mois de recherche d’emploi (!), l’assistante maternelle pourra solliciter Pôle emploi pour un réexamen de sa situation. L’indemnisation chômage pourra alors lui être accordée.

Faut-il vraiment rompre le contrat ?

C’est là que le bât blesse et que vaccins et assistantes maternelles devient un sujet problématique : certaines assistantes maternelles refusent de rompre un contrat pour ce motif, arguant qu’il n’y a pas de raison de perdre un salaire parce que les parents n’ont pas respecté des obligations légales sur lesquelles les assmats n’ont aucune possibilité d’action. Car à part informer les parents, l’assmat ne peut rien faire ! Elle ne va pas emmener l’enfant elle-même chez le pédiatre 🙁

Oui mais… l’assmat est aussi responsable, tant légalement que moralement, du bien être et de la santé de TOUS les enfants accueillis. Si un des autres enfants, pas encore vacciné, est contaminé par cet enfant non vacciné, au-delà de la santé de l’enfant non vacciné qui peut être en danger, l’assmat met aussi en danger l’enfant contaminé. Un risque qu’il faut éviter évidemment. Pour rappel, cette obligation vaccinale découle du fait que la plupart de ces maladies sont encore, même de nos jours mortelles pour les nourrissons. La rougeole qui touche particulièrement les enfants de moins de 1 an a fait 3 morts en 2018.

Une telle contamination pourrait de plus conduire l’assistante maternelle à affronter une procédure pénale de la part des parents de l’enfant qui n’était pas encore vacciné.

Que faut-il faire avant pour éviter d’en arriver à cet extrême ?

Il est conseillé de prévenir en amont les parents de cette responsabilité et de ses conséquences. Dès l’entretien de recrutement, prévenez les parents que vous ne pourrez plus accueillir leur enfant dès lors qu’ils ne respecteront pas le calendrier vaccinal…

Puis, si les parents s’étaient engagés à le faire, que vous avez signé un contrat de travail le stipulant, et qu’ils ne le font pas :

  • faites leur gentiment un rappel à la loi en imprimant par exemple cette brochure assez bien faite du ministère de la santé. Ils ne se sont peut être pas rendus compte du fait qu’ils ne respectaient pas la loi.
  • prévenez dès que possible la PMI du problème que vous rencontrez, en demandant à la puéricultrice ou au médecin conseil de contacter les parents afin de les informer de leurs obligations légales. Prévenez-les en les appelant et doublez cette démarche d’un mail ou mieux d’un courrier, afin d’avoir une trace écrite

Si les parents vous présentent un certificat médical de contre-indication vaccinale, référez en à la PMI pour vous assurer de sa validité.

Vaccins et assistantes maternelles : et côté personnel alors, que dois-je faire ?

Vos enfants doivent être vaccinés

Vos enfants sont concernés par l’obligation vaccinale au même titre que les enfants accueillis : 3 vaccins s’ils sont nés avant le 1er Janvier 2018, 11 s’ils sont nés après.

La puéricultrice de la PMI pourra donc contrôler leur carnet de santé (uniquement la page Vaccination) lors de sa visite au domicile pour l’agrément d’assistante maternelle, ou par la suite à chacune de ses visites.

Pour devenir assistante maternelle, vous devez aussi être vaccinée

La seule obligation vaccinale pour les assistantes maternelles est celle de la vaccination antituberculeuse par le BCG.

Trois autres vaccins sont fortement conseillés, afin d’éviter tout risque par rapport aux enfants accueillis non encore vaccinés :

  • le vaccin contre la coqueluche
  • le vaccin trivalent ROR : Rougeole Oreillon Rubéole
  • et le vaccin contre l’hépatite B

On le voit, vaccins et assistantes maternelles représentent un sujet vraiment compliqué. D’autant plus compliqué qu’à ce jour, il n’y a encore aucune jurisprudence sur ce sujet. En attendant, chacun doit faire de son mieux pour répondre à la loi et satisfaire les parents. Une lourde tâche, une de plus, pour les assistantes maternelles !

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