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Assmats : des changements en 2020 !

En 2020, comme tous les ans, de nombreux changements impactent les assistantes maternelles : hausse du salaire minimum des assistantes maternelles, et du plafond Pajemploi, hausse des indemnités d’entretien minimum, …

Deux changements très importants aussi en 2020 :

  • pour les assistantes maternelle : la mise en place du prélèvement des impôts à la source
  • pour les parents : le prolongement du Libre choix du mode de garde à taux plein jusqu’à la rentrée scolaire

Petite revue de détail de toutes les nouveautés concernant les parents-employeurs et les assistantes maternelles en 2020

Voici une revue de détail de tous les changements concernant les assmats en 2020

Vous avez déjà mal à la tête rien que de penser à tous ces calculs de nouveau salaire à faire ? sans compter qu’il faut aussi calculer les indemnités d’entretien, de congés payés, etc.?

La bonne nouvelle, c’est que nous avons une trousse à outils qui fait tout ça pour vous. En quelques minutes. Si Si !

Cliquez là pour … tous les calculs sans rien calculer !

Le prélèvement de l’impôt à la source des assistantes maternelles, une petite révolution !

A compter de Janvier 2020, les employés à domicile et les assistantes maternelles seront soumis à la retenue à la source de l’impôt sur le revenu.

Si vous êtes imposable (ce qui n’est pas fréquent du fait du régime fiscal spécifique des assmats), les parents pourront :

  • soit confier le paiement de votre salaire à Pajemploi via le service Pajemploi+,. L’organisme déduira directement de votre salaire le montant de l’impôt sur le revenu et le versera au fisc, et vous versera le solde
  • soit déclarer votre salaire à Pajemploi AVANT de vous le verser, et attendre que Pajemploi leur indique à combien se monte votre salaire APRES impôt sur le revenu afin de savoir combien vous payer 😉

Le libre choix du mode de garde versé à taux plein jusqu’à l’entrée en maternelle

Et oui c’est l’excellente nouvelle de cette année 2020 pour tous les parents-employeurs… et pour toutes les assistantes maternelles car cela fait du travail en plus 🙂 !

Si un enfant est né entre Janvier et Août, le Complément de Libre Choix du Mode de garde est prolongé à taux plein jusqu’à la rentrée scolaire à l’école maternelle, c’est à dire jusqu’au 31 août suivant son anniversaire au lieu d’être divisé par deux à ses 3 ans !

Exemple : Lilian est né en Mars 2017 a 3 ans en 2020. Les parents recevaient jusqu’à présent 178 € de Complément Libre Choix du Mode de garde. Cette aide aurait dû être divisée par deux en Mars 2020, aux 3 ans de l’enfant. Elle ne le sera en fait qu’à compter du 1er Septembre 2020 soit 6 mois après !

Les heures supplémentaires des assmats toujours défiscalisées mais… Pajemploi toujours pas à jour

Et oui, c’est une inquiétude de 2019 qui se prolonge 🙁 : bien que les heures supplémentaires et complémentaires des assistantes maternelles soient défiscalisées, c’est à dire exonérées en partie de charges sociales et en totalité d’impôt sur le revenu !, Pajemploi ne prend toujours pas en compte cette mesure.

Ce qui veut dire que le salaire net imposable c’est à dire le montant de VOS REVENUS transmis au fisc pour 2019 par Pajemploi est bien trop élevé, ce qui vous amènera potentiellement à payer bien trop d’impôts !

Et malheureusement à ce jour, aucune régularisation n’est en vue 🙁

Le salaire minimum des assistantes maternelles en 2020 passe à 2,86 € bruts par heure

Comme tous les ans, le montant du SMIC augmente au 1er janvier : en 2020 il sera de 10,15 € bruts par heure (contre 10,03 € bruts en 2019).
Cette augmentation du SMIC impacte les assmats en 2020 de deux façons :

Le salaire minimum des assmats en 2020 est désormais de 2,86 € bruts par heure d’accueil 

Le salaire minimum des assistantes maternelles est proportionnel au SMIC : il est en effet de 0,281 x SMIC horaire.

Avec la hausse du SMIC en 2020, le salaire horaire minimum des assmats est donc de 2,86 € bruts.

Le salaire minimum par heure des assmats en 2020 passe donc à 2,23 € nets si vous habitez en France métropolitaine hors Alsace-Moselle et 2,19 € nets si vous résidez en Alsace ou en Moselle, soit 3 centimes de plus qu’en 2019.

Si les parents employeurs ont convenu avec vous d’un salaire horaire inférieur à ce salaire minimum, ils doivent donc obligatoirement augmenter votre taux horaire en 2020 pour arriver à ce montant.

L’indemnité d’entretien minimale versée aux assmats en 2020 passe à 3,10 € pour une journée de 9h

L’indemnité d’entretien minimale que les parents vous versent pour chaque jour d’accueil est proportionnelle au « minimum garanti » (elle est de 85% de celui-ci pour une journée de 9 h). Or le minimum garanti augmente et passe à 3,65 € en 2020.

De ce fait, le montant minimal de l’indemnité d’entretien qui vous est versée sera en 2020 de 3,10 € pour 9 heures d’accueil, puis 0,3447 € par heure au-delà.

Pour une journée de 10 h donc, le minimum à verser au titre des indemnités d’entretien sera de 3,45 €.

A noter : en dessous de 7 heures et 40 minutes d’accueil, le minimum restera toutefois à 2,65 € par jour d’accueil de l’enfant.

Les parents ne doivent pas verser plus de 50,75 € par jour d’accueil pour bénéficier des aides financières (plafond Pajemploi)

Le plafond Pajemploi de salaire journalier maximum d’une assistante maternelle est le seuil au-delà duquel les cotisations sociales de l’assistante maternelle ne sont pas prises en charge par la CAF, et l’aide Libre Choix du Mode de Garde n’est pas versée aux parents.

Ce plafond Pajemploi est de 5 SMIC par jour d’activité de l’assmat.

Suite à la hausse du SMIC, ce plafond sera de 50,75 € bruts par jour au 1er Janvier 2020, soit 39,59 € nets hors Alsace Moselle, 38,83 € nets en Alsace ou en Moselle.

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