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Les frais de repas des enfants accueillis

frais de repas

Combien facturer en frais de repas quand on est assistante maternelle ?

Lorsqu’on est assistante maternelle et qu’on garde des enfants chez soi, on participe bien évidemment aux repas des enfants. La question se pose donc de la couverture des frais de repas pour toute nounou. En fait, tout dépend si les parents fournissent les repas à l’assmat ou si celle-ci s’en charge.

L’assistante maternelle fournit les repas pour les enfants qu’elle garde : elle facture des frais de repas

Si, en tant qu’assistante maternelle, vous prenez en charge les repas pour les enfants que vous gardez, vous allez alors percevoir une indemnité pour chaque repas.

Comment évaluer le montant des frais de repas que vous fournissez ? C’est simple : faites une semaine de menus type et allez au supermarché pour évaluer le montant des ingrédients ! Puis ajoutez 10% pour l’essence nécessaire pour aller au supermarché, l’électricité de la cuisson, etc.

Bon à savoir : les frais de repas facturés par la plupart des assistantes maternelles varient entre 2 et 4 euros pour le déjeuner et 0,5 et 1 euro pour le goûter, sachant que ce montant évolue en règle générale en fonction de l’âge des enfants. Le coût des repas est un élément à faire figurer sur le contrat de travail de l’assistante maternelle.

Les indemnités pour frais de repas s’ajoutent à votre salaire d’assistante maternelle.

La famille fournit à l’assistante maternelle les repas pour les enfants : pas de frais de repas

Si vous gardez des bébés, il est très probable que les parents vous donneront toujours le lait maternisé (celui-ci variant d’un enfant à l’autre).

Lorsque la famille vous fournit les repas, vous n’avez rien à débourser ni ne percevez aucune prise en charge de sa part, vous ne facturerez donc aucun frais de repas.

Toutefois il vous faut connaître le montant des repas que vous fournit la famille qui vous emploie et disposer d’un document attestant de ce montant (sauf pour le lait maternisé).
La raison : vous allez payer des impôts d’assistante maternelle sur le revenu sur chacun des repas que l’on vous fournit.
Pourquoi ? Tout simplement parce que ces repas fournis par les parents sont considérés comme avantages en nature.
L’URSSAF évalue cet avantage par défaut à 4,65 € par repas en 2015 mais, à condition d’avoir une attestation des parents, vous pouvez conjointement avec eux évaluer le repas à son montant réel (aucun minimum n’est imposé).

N’oubliez pas d’indiquer sur votre fiche de paie mensuelle le récapitulatif des repas fournis par la famille ainsi que le montant correspondant.

Comment établir l’attestation du montant des repas fournis à l’assistante maternelle ?

En tant qu’ass mat, vous gardez des enfants dont les parents fournissent les repas ?

Ces repas sont donc considérés comme avantages en nature par l’URSAFF. Du coup, il faut établir une attestation de leur montant.
En effet, le coût de ces repas est inclus dans le revenu imposable si vous dépendez du régime fiscal des assistantes maternelles.
Vous devez donc le déclarer pour fin mai.

Deux solutions pour évaluer dans votre déclaration d’impôts le montant des repas fournis :

1/ vous entendre avec la famille qui m’emploie sur un montant journalier par enfant gardé pour l’ensemble des repas fournis et leur demander un document pour attester de ce montant.
Les parents ont dans ce cas le choix entre vous faire un avenant au contrat de travail (si celui-ci n’avait pas prévu de montant pour les repas fournis) ou vous établir une attestation.

2/ préférer le montant forfaitaire de 4,65 € par repas défini par l’URSSAF

Attention  : si vous accueillez des enfants sur plusieurs rythmes d’accueil, fixez un montant par type de journée.

Modèle d’attestation du montant des repas fournis

AVENANT CONTRAT CONCERNANT LA PRESTATION EN NATURE ANNEE 2015

Nous  soussignés M. ………………..…..…………prénom……………………….

et ou Mme …………………………..prénom………………………… Employeur de

Mme ……………………………………..… Assistante Maternelle Agréée

Objet : Prestation en nature 2015       Date initiale du contrat : ……………………………….

Nous avons évalué le prix du repas à ………€ pour l’année 2015.

Fait en deux exemplaires, pour valoir ce que de droit,

A…………………………………………………..le ………………….

Signature de(s) l’employeur(s)

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2 Réponses à Les frais de repas des enfants accueillis

  1. Meneau 25 janvier 2017 at 19:23 #

    En tant que salarié en Urssaf je tiens à préciser que l’avantage en nature est un avantage fourni par l’employeur à son salarié (tel qu’un repas) qui normalement est à la charge du salarié (l’employeur ne nourrit pas son employé sauf en cas de déplacement) Or en l’occurrence vous parlez des repas fournis par les parents pour leur enfant il ne s’agit donc pas d’un avantage en nature envers le salarié. La salariée doit donc déclarer que son salaire imposable correspondant à la garde de l’enfant. Attention à ce que vous écrivez en plus vous ne donnez pas de références
    législatives

    • Devenir assistante maternelle 25 janvier 2017 at 20:58 #

      Bonjour
      techniquement vous avez raison c’est une PRESTATION en nature et non un avantage, mais elle doit bien être DECLAREE AUX IMPÔTS comme le rappelle par exemple ici le Ministère des Finances : https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204631.html La prise en compte dans la rémunération imposable de la prestation en nature constituée par la fourniture du repas de l’enfant n’est ainsi que le corollaire de cette déduction exceptionnelle d’une somme représentative de frais liés à l’entretien et l’hébergement des enfants. Cette prise en compte dans la rémunération imposable de la prestation en nature constituée par la fourniture du repas de l’enfant s’explique également par l’impossibilité de traiter différemment les assistants maternels, selon qu’ils fournissent ou non les repas des enfants qu’ils hébergent.[…] En pratique, soit l’assistant maternel fournit le repas et perçoit en contrepartie une indemnité de repas imposable, soit le parent employeur fournit le repas de l’enfant en lieu et place de l’assistant maternel et cette fourniture de repas constitue une prestation en nature imposable au même titre de l’indemnité de repas.

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