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Les frais de repas des enfants accueillis

frais de repas

Combien facturer en frais de repas quand on est assistante maternelle ?

Lorsqu’on est assistante maternelle et qu’on garde des enfants chez soi, on participe bien évidemment aux repas des enfants. La question se pose donc de la couverture des frais de repas pour toute nounou. En fait, tout dépend si les parents fournissent les repas à l’assmat ou si celle-ci s’en charge.

L’assistante maternelle fournit les repas pour les enfants qu’elle garde : elle facture des frais de repas

Si, en tant qu’assistante maternelle, vous prenez en charge les repas pour les enfants que vous gardez, vous allez alors percevoir une indemnité pour chaque repas.

Comment évaluer le montant des frais de repas que vous fournissez ? C’est simple : faites une semaine de menus type et allez au supermarché pour évaluer le montant des ingrédients ! Puis ajoutez 10% pour l’essence nécessaire pour aller au supermarché, l’électricité de la cuisson, etc.

Bon à savoir : les frais de repas facturés par la plupart des assistantes maternelles varient entre 2 et 4 euros pour le déjeuner et 0,5 et 1 euro pour le goûter, sachant que ce montant évolue en règle générale en fonction de l’âge des enfants. Le coût des repas est un élément à faire figurer sur le contrat de travail de l’assistante maternelle.

Les indemnités pour frais de repas s’ajoutent à votre salaire d’assistante maternelle.

La famille fournit à l’assistante maternelle les repas pour les enfants : pas de frais de repas

Si vous gardez des bébés, il est très probable que les parents vous donneront toujours le lait maternisé (celui-ci variant d’un enfant à l’autre).

Lorsque la famille vous fournit les repas, vous n’avez rien à débourser ni ne percevez aucune prise en charge de sa part, vous ne facturerez donc aucun frais de repas.

Toutefois il vous faut connaître le montant des repas que vous fournit la famille qui vous emploie et disposer d’un document attestant de ce montant (sauf pour le lait maternel).
La raison : vous allez payer des impôts d’assistante maternelle sur le revenu sur chacun des repas que l’on vous fournit.
Pourquoi ? Tout simplement parce que ces repas fournis par les parents sont considérés comme avantages en nature.
L’URSSAF évalue cet avantage par défaut à 4,7 € par repas pour les revenus de 2016 déclarés en 2017 (4,75 € pour les revenus de 2017) mais, à condition d’avoir une attestation des parents, vous pouvez conjointement avec eux évaluer le repas à son montant réel (aucun minimum n’est imposé).

N’oubliez pas d’indiquer sur votre fiche de paie mensuelle le récapitulatif des repas fournis par la famille ainsi que le montant correspondant.

Comment établir l’attestation du montant des repas fournis à l’assistante maternelle ?

En tant qu’ass mat, vous gardez des enfants dont les parents fournissent les repas ?

Ces repas sont donc considérés comme avantages en nature par l’URSAFF. Du coup, il faut établir une attestation de leur montant.
En effet, le coût de ces repas est inclus dans le revenu imposable si vous dépendez du régime fiscal des assistantes maternelles.
Vous devez donc le déclarer pour fin mai.

Deux solutions pour évaluer dans votre déclaration d’impôts le montant des repas fournis :

1/ vous entendre avec la famille qui m’emploie sur un montant journalier par enfant gardé pour l’ensemble des repas fournis et leur demander un document pour attester de ce montant.
Les parents ont dans ce cas le choix entre vous faire un avenant au contrat de travail (si celui-ci n’avait pas prévu de montant pour les repas fournis) ou vous établir une attestation.

2/ préférer le montant forfaitaire de 4,7 € par repas défini par l’URSSAF

Attention  : si vous accueillez des enfants sur plusieurs rythmes d’accueil, fixez un montant par type de journée.

Modèle d’attestation du montant des repas fournis

AVENANT CONTRAT CONCERNANT LA PRESTATION EN NATURE ANNEE 2015

Nous  soussignés M. ………………..…..…………prénom……………………….

et ou Mme …………………………..prénom………………………… Employeur de

Mme ……………………………………..… Assistante Maternelle Agréée

Objet : Prestation en nature 2016       Date initiale du contrat : ……………………………….

Nous avons évalué le prix du repas à ………€ pour l’année 2016.

Fait en deux exemplaires, pour valoir ce que de droit,

A…………………………………………………..le ………………….

Signature de(s) l’employeur(s)

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20 Responses to Les frais de repas des enfants accueillis

  1. Nivena123 12 juin 2017 at 11:30 #

    Bonjour,

    Donc si l’on a aucune idée du montant à indiquer, mieux vaut déclarer le montant que prendrait l’assistante maternelle si elle fournissait les repas?

    En l’occurrence, je lui fournis les repas et elle me prendrait 4€/jour si elle fournissait les repas.
    Ou alors, Est-ce plus simple d’indiquer le montant forfaitaire de l’URSSAF (4,75€)?

    Merci d’avance de vos réponses.

    • Devenir assistante maternelle 12 juin 2017 at 12:55 #

      Bonjour
      vous pouvez effectivement utiliser ce montant de 4 €, c’est le plus logique 🙂

  2. mondovy 1 juin 2017 at 13:54 #

    Juste une petite précision, c’est le lait maternel qui ne doit pas être déclaré, et non le lait maternisé.

    • Devenir assistante maternelle 1 juin 2017 at 15:10 #

      Bonjour
      oups oui vous avez raison, une coquille ! Merci de votre remarque, nous avons corrigé 🙂

  3. Vigo 30 mai 2017 at 13:45 #

    Bonjour , si normalement l’assistante maternelle doit prendre à sa charge les frais de repas qu’elle fourni , elle n’est donc pas dans l’obligation ni dans l’illégalité de ne pas déclarer d’indemnités au même titre qu’une assistante maternelle qui ne compte pas les frais kilométriques pour les périscolaires ?
    Si j’ai bien compris, l’obligation est de déclarer les indemnités perçues par l’assmat qui fourni les repas ou forfaitaires si fourni par les PE.

    • Devenir assistante maternelle 30 mai 2017 at 15:41 #

      Bonjour
      c’est une double illégalité, au contraire : l’assmat DOIT facturer ses frais de repas. Et même si elle décide de ne pas les facturer, elle doit quand même déclarer leur valeur dans ses revenus (et c’est pareil pour les frais kilométriques)

  4. Nathalie 23 mai 2017 at 13:04 #

    Bonjour,

    Je fournis les repas de mon enfant à mon assistante maternelle. Nous n’avons jamais parlé de frais repas donc rien n’est défini dans le contrat. Que dois-je faire? Je ne comprend pas le modèle d’attestation. Pouvez-vous m’aider?

  5. Cyrielle 27 avril 2017 at 22:44 #

    C’était pas plus simple de ne pas imposer les indemnités de repas si fais par l’assistant maternel ? Dans ce cas, si fourni = 0 pour tout le monde, si non fourni = prix du repas mais d’impot dessus. Sinon, cela signifie que les repas des enfants sont doublement taxés (TVA + impots revenus de l’AM) alors que pour les repas des parents sont déduits aux frais réels !!! C’est un grand n’importe quoi !

    • Devenir assistante maternelle 28 avril 2017 at 16:51 #

      C’était une contrepartie du régime spécifique des assistantes maternelles… Si vous ne souhaitez pas déclarer ces repas, vous pouvez opter pour le régime fiscal classique…

  6. robin 25 avril 2017 at 13:18 #

    Mais c est du n importe quoi et si les parents estiment pas les repas aux meme tarif ca fait quoi . Par contre merci de nous prevenir car je suis nounou depuis 1989 et personnes nous previens c est une amie qui ma apeller. Deja que faire notre declaration n est pas simple a faire et l annee prochaine les impots a la sources ils vont faire comment pour nous les assistantas maternelles

  7. Laétitia 24 avril 2017 at 16:08 #

    bonjour, niveau calcul, quand on a pas d’attestation des parents, on compte 4.70€ par repas ou par jour ?? (souvent midi + gouter pour moi)
    merci

    • Devenir Assmat 25 avril 2017 at 16:43 #

      Bonjour
      4,7 € par jour ! C’est déjà beaucoup pour un enfant 🙂 Vous n’avez pas moyen d’obtenir cette attestation a posteriori ?

  8. Nanou 19 avril 2017 at 08:40 #

    N’importe quoi on ne l’a jamais imposé les repas fournis par les parents…. Il ne manquerai plus que ça….quel avantage en nature c pas moi qui le mange c’est l’enfant…..

    • Devenir Assmat 19 avril 2017 at 13:59 #

      Bonjour
      nous comprenons votre point de vue mais ce n’est pas celui des impôts … Et la loi est la loi : ces repas DOIVENT être déclarés dans vos revenus !

  9. Meneau 25 janvier 2017 at 19:23 #

    En tant que salarié en Urssaf je tiens à préciser que l’avantage en nature est un avantage fourni par l’employeur à son salarié (tel qu’un repas) qui normalement est à la charge du salarié (l’employeur ne nourrit pas son employé sauf en cas de déplacement) Or en l’occurrence vous parlez des repas fournis par les parents pour leur enfant il ne s’agit donc pas d’un avantage en nature envers le salarié. La salariée doit donc déclarer que son salaire imposable correspondant à la garde de l’enfant. Attention à ce que vous écrivez en plus vous ne donnez pas de références
    législatives

    • Devenir assistante maternelle 25 janvier 2017 at 20:58 #

      Bonjour
      techniquement vous avez raison c’est une PRESTATION en nature et non un avantage, mais elle doit bien être DECLAREE AUX IMPÔTS comme le rappelle par exemple ici le Ministère des Finances : https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204631.html La prise en compte dans la rémunération imposable de la prestation en nature constituée par la fourniture du repas de l’enfant n’est ainsi que le corollaire de cette déduction exceptionnelle d’une somme représentative de frais liés à l’entretien et l’hébergement des enfants. Cette prise en compte dans la rémunération imposable de la prestation en nature constituée par la fourniture du repas de l’enfant s’explique également par l’impossibilité de traiter différemment les assistants maternels, selon qu’ils fournissent ou non les repas des enfants qu’ils hébergent.[…] En pratique, soit l’assistant maternel fournit le repas et perçoit en contrepartie une indemnité de repas imposable, soit le parent employeur fournit le repas de l’enfant en lieu et place de l’assistant maternel et cette fourniture de repas constitue une prestation en nature imposable au même titre de l’indemnité de repas.

      • Julien 11 mai 2017 at 18:39 #

        Bonjour,
        Je suis parent-employeur et j’éprouve des difficultés pour accepter cette disposition.

        En effet, cela me coûte moins cher de fournir le repas de mon enfant plutôt que de payer une indemnité de 3€/repas.

        De l’autre côté, l’assistante maternelle que j’emploie ne perçoit pas cette indemnité, soit un manque à gagner de mon point de vue.

        Cette disposition traduit donc pour moi une double peine pour l’assistante maternelle qui ne perçoit pas ces indemnités repas et se trouve en plus “taxée” sur le fait que c’est moi, employeur, qui fourni les repas.

        Peut-on établir un avenant fixant à 0€ (ou une somme derisoire) le prix du repas fournit par l’employeur?

        Merci d’avance de votre réponse

        • Devenir assistante maternelle 12 mai 2017 at 18:49 #

          Bonjour
          non votre raisonnement est faux : certes elle n’est pas payée MAIS elle n’a pas à fournir les repas ! Les 3 € servent à cela ! Elle ne doit en aucun cas “faire de bénéfice” sur ce montant. De plus rappelez vous que c’est une contrepartie à l’avantage fiscal important concédé aux assmats. Nous vous déconseillons fortement de fixer un prix de repas non réaliste car les assmats sont contrôlées sur ce point, et cela pourrait lui valoir un redressement fiscal, avec pénalités à la clé !

          • perrin 31 août 2017 at 08:22 #

            bonjour

            votre raisonnement est faux également si elle ne fourni pas le repas elle ne touche pas ces 3 euros si elle le fourni elle paye la nourriture pour le faire l’essence pour aller la chercher le gaz pour le cuire donc en aucun cas elle ne fait de bénéfice de plus vous parlez d’avantages fiscaux certe mais dois je vous rappelez que la majorité de ses femmes si elle ne sont pas marié seront a la retraite en précarité car elles toucheront autant qu’une personne qui n’a jamais travaillée !! je pense donc qu’elle font beaucoup de concessions et pas des moindres

          • Devenir assistante maternelle 31 août 2017 at 10:07 #

            Bonjour
            nous ne sommes pas sûrs de comprendre votre point ? En tous les cas nous n’avons fait qu’expliquer le raisonnement des impôts. La loi est la loi, il faut la respecter 🙂

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