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Covid-19 : comment gérer la situation ?

Nous avons reçu des questions sur le Coronavirus et l’articulation avec l’accueil des enfants chez l’assistante maternelle. Faut-il continuer à accueillir ou refuser l’accueil ? Le réserver aux enfants de soignants ? Devez-vous ou non être rémunérée ? Nos réponses

Dernière mise à jour : 20 mars à 11 h 15

N’hésitez pas à consulter cette page très régulièrement car les informations changent d’heure en heure

A noter : nous ne faisons ici qu’exposer la LOI. Nous n’exprimons aucune opinion morale ou civique

IMPORTANT : certains RAM, certaines PMI, certains départements donnent des instructions différentes. Ce que nous indiquons ci-dessous EST LA LOI.
Les PMI doivent se soumettre aux textes, elles ne peuvent pas obliger à fermer des MAM qui respectent le texte et ne peuvent obliger les assistants maternels à accueillir plus de 6 enfants ou à l’inverse à ne pas du tout accueillir !
Toutes ces injonctions sont souvent précisées oralement. Si votre PMI vous oppose ces instructions, demandez un arrêté préfectoral ou un courrier signé du président du conseil départemental et précisant ces interdictions afin d’être certains que ce sont des instructions OFFICIELLES.

18 mars : la DGCS vient de donner des instructions officielles. Cliquez ici pour les télécharger : DGCS–FAQ-18.03.20

Les parents ne souhaitent pas confier leur enfant

Si ce sont les parents qui ne souhaitent pas vous confier l’enfant, ils peuvent:

ATTENTION : il est possible que ce chômage partiel soit réservé aux parents subissant une perte de revenus, nous en saurons plus dans quelques jours.

20 mars : Pajemploi a publié quelques détails quant à ce chômage partiel 

…nous invitons les parents employeurs qui le peuvent à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si les enfants n’ont pas été confiés à leur assistant maternel ou garde d’enfant à domicile.

Si les parents ne souhaitent pas avoir les heures non travaillées à leur charge, les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement qui sera opérationnelle pour la prochaine période de déclaration :

  1. Le parent employeur déclare et paye, comme d’habitude, l’intégralité des heures réellement réalisées par son salarié pour la déclaration au titre de la période d’emploi de mars.
  2. S’agissant des heures prévues et non travaillées, il complète un formulaire d’indemnisation spécifique (qui sera accessible depuis le site Pajemploi) en indiquant le nombre d’heures correspondant. Pajemploi lui communique le montant de l’indemnisation à verser au salarié, qui sera égale à 80 % de sa rémunération nette habituelle. Cette indemnisation figurera sur la déclaration d’impôt sur les revenus et ne sera pas soumise à prélèvements sociaux.
  3. Le parent employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Ce montant ne sera pas éligible au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
  4. Au-delà de cette indemnité, l’employeur peut faire le choix de verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié.

Face à cette situation exceptionnelle, il est recommandé aux parents employeurs d’attendre la mise à disposition du formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour procéder à leur déclaration de la période du mois de mars.

Contrairement à ce qui a été dit sur les réseaux sociaux ou par certaines PMI, les parents peuvent (LEGALEMENT) faire ce choix quelle que soit leur situation : télétravail, chômage partiel, etc

Vous êtes une personne à risque

Si vous avez une santé fragile, et êtes une personne à risque par rapport au Covid 19, elle peut se déclarer ELLE-MÊME en arrêt de travail sur https://declare.ameli.fr/

Cet arrêt de travail aura une durée initiale de 21 jours et pourra être renouvelé

Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.

C’est notamment le cas :

  • les femmes enceintes ;
  • les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
  • les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
  • les personnes atteintes de mucoviscidose ;
  • les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
  • les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
  • les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
  • les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
  • les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
  • les personnes avec une immunodépression :
    • personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
    • personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
    • personnes infectées par le VIH ;
  • les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
  • les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.
Dans ce cas vous serez indemnisée par la CPAM à hauteur de 70% de votre salaire environ (soit 50% de votre salaire BRUT soumis à CSG CRDS uniquement) SANS DELAI DE CARENCE et sans nécessité d’avoir ouvert des droits auprès de la Sécurité Sociale (donc même si votre ancienneté dans le métier est faible !)
Si vous avez plus de 6 mois d’ancienneté dans le métier, vous serez sans doute également indemnisée par l’IRCEM à hauteur de 90% de votre salaire net environ (soit 75% du salaire BRUT soumis à CSG CRDS uniquement) à compter du 8e jour d’arrêt de travail (sans certitude pour le moment)
Si c’est un membre de votre famille qui est vulnérable, demandez un arrêt de travail pour vous à son médecin, ou via une consultation de télémédecine.

Vous êtes malade

Si vous êtes souffrante (du coronavirus ou de toute autre maladie) et avez donc un ARRÊT MALADIE, vous êtes bien entendu autorisée également à ne pas travailler.

IMPORTANT : si vous n’avez d’arrêt maladie, vous pouvez en obtenir un GRATUITEMENT via la téléconsultation de l’IRCEM ouvert à tous via le site IRCEM (il suffit de créer son compte si ce n’est pas déjà fait)

Dans ce cas les parents doivent effectuer les démarches habituelles des parents-employeurs quand leur assmat est malade.

Vous préfèrez ne pas accueillir les enfants

Si vous souhaitez refuser l’accueil des enfants (hors personne à risque et hors maladie), vous pouvez demander aux parents de vous mettre en chômage partiel.

Pour les détails de ce chômage partiel, voir ci-dessus

Vous pouvez aussi décider d’un commun accord de gérer cette absence autrement (par exemple en la comptant en congés payés de l’assistante maternelle, en absence planifiée si vous êtes en année incomplète) ou en proposant aux parents e de récupérer les heures par la suite.

Si vous avez des enfants de moins de 16 ans scolarisés, qui ne sont donc plus accueillis dans leur établissement collectif, vous pouvez les garder avec les accueillis, sans toutefois dépasser 10 enfants au total.

Vous ne pouvez pas apparemment demander à être indemnisée par la CPAM et à ne pas travailler de ce fait, car cette indemnisation n’est pas ouverte aux personnes travaillant à leur domicile (nous n’avons à ce jour aucune confirmation de ce point mais certaines assmats qui avaient demandé une indemnisation ont été refusées)

L’enfant accueilli est malade

Un des enfants que vous accueillez a malheureusement attrapé le Coronavirus ou une autre maladie ?

Dans ce cas premier réflexe pour savoir si vous devez être rémunérée : vérifiez votre contrat d’assistante maternelle

Que prévoit celui-ci en cas de maladie de l’enfant :

  • est-il prévu une déduction de salaire lorsqu’un certificat médical d’éviction est présenté ?
  • est-il prévu une indemnité d’absence de l’enfant
  • etc

Même s’il est prévu de ne pas vous rémunérer pendant la maladie de l’enfant, cette absence de rémunération est limitée à 10 jours (14 si l’enfant est hospitalisée)

Au terme de cette durée légale, soit les parents reprennent votre rémunération soit vous ils doivent vous licencier.

Votre MAM a reçu une interdiction d’ouvrir ou d’accueillir les enfants

Si un mesure de fermeture est prononcée, les assistantes maternelles de la MAM doivent saisir l’ARS qui délivrera, une fois constaté l’éviction, l’avis d’interruption de travail mentionné à l’article L. 321-2 du code de la sécurité sociale et le transmettra sans délai à l’organisme d’assurance-maladie de l’assmat.

A compter de la réception de l’avis susmentionné, les parents doivent transmettre à la CPAM une « attestation de salaires S3201 » afin que vous soyez indemnisée

Vous travaillez et les parents vous confient leur enfant

Pour en savoir plus sur les précautions à prendre pour le Covid 19 chez l’assistante maternelle, consultez cette brochure officielle : https://medias.amf.asso.fr/upload/files/04032020-COVID19_ASSISTANTS%20MATERNELS.pdf

Exceptionnellement, vous pouvez accueillir jusqu’à 6 enfants sans demander de dérogation à la PMI

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