Vous avez été très nombreuses à nous poser des questions sur les différentes situations qui peuvent se présenter actuellement pour l’accueil des enfants, dans cette crise sanitaire covid. Comment gérer le cas où un parent est malade, où vous-mêmes en tant qu’assistante maternelle êtes malade ou cas contact, où un membre de votre famille est positif au Covid, où un des enfants accueillis a de la fièvre, etc. Nos réponses !
Puisque nous sommes reconfinés, un des parents des enfants accueillis est au chômage partiel et veut garder son enfant lui-même. Est-ce possible ?
C’est bien entendu toujours possible.
Pour ce qui est de votre rémunération dans ce cas, à ce jour le chômage partiel des assistantes maternelles n’est pas remis en place dans le cadre de ce nouveau confinement. Et nous n’avons aucune certitude que ce sera le cas
En l’absence de ce dispositif, les parents doivent vous rémunérer maternelle normalement le temps du confinement (hors indemnité d’entretien et frais de repas si vous n’accueillez pas l’enfant, bien sûr).
Je ne souhaite pas accueillir certains enfants pendant ce nouveau confinement, les parents sont au chômage partiel. Est-ce possible ?
Et non, à moins d’avoir un arrêt de travail de votre médecin, ou à moins que vous ne soyez cas contact, vous devez accueillir tous les enfants, quelle que soit la situation des parents !
Attention, si vous refusez l’accueil, cela peut être une faute grave justifiant un licenciement. Mieux vaut éviter ????
Pour continuer à travailler pendant le confinement, les parents doivent-ils établir des documents ?
Oui, les parents doivent tous vous fournir un justificatif de déplacement professionnel : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
De quelles attestations de déplacement devons nous disposer, les parents et moi ?
Pour les sorties du quotidien hors de on domicile (ex : promenade au parc, visite au RAM), chaque assistante maternelle doit se doter d’une attestation de déplacement dérogatoire ainsi que de chacun des justificatifs de déplacement professionnel fournis par les parents (un par enfant accueilli)
Si vous allez chercher des enfants à l’école, vous devez avoir sur vous :
- une attestation de déplacement dérogatoire (une différente pour chaque trajet) sur laquelle sera mentionnée le motif « Déplacement pour amener ou aller chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires ».
- un justificatif de déplacement professionnel pour chacun des enfants qui est avec vous, précisant le cas échéant à « nature de l’activité, activité professionnelle » : « Accueil de l’enfant (Nom de l’enfant) et déplacements vers ou depuis son établissement scolaire situé à (adresse de l’établissement) »
- une copie du justificatif de déplacement scolaire que l’école de l’enfant a dû remettre aux parents
Les parents employeurs, de leur coté, doivent se munir, pour amener ou aller chercher leur enfant chez vous, d’ une attestation de déplacement dérogatoire pour chaque trajet (motif : « Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants« ). Cela fait donc au minimum deux attestations de déplacement par jour.
3 cas positif au Covid ont été détectés dans la classe de mon fils. Il est cas contact et confiné à la maison. Est-ce que je peux continuer à accueillir ?
Oui, vous pouvez continuer à accueillir les enfants.
Votre fils ne devra toutefois pas être en contact avec eux : il ne doit pas jouer avec les enfants, et doit porter un masque lors de ses déplacements au sein de votre domicile.
Il est très fortement conseillé dans ce cas que vous portiez un masque toute la journée (même avec les enfants).
Mon mari est positif au Covid. Que faire ?
Pas d’hésitation dans cette situation : vous devez cesser l’accueil des enfants et vous isoler une semaine.
En tant que cas contact, vous devrez vous déclarer vous-mêmes en arrêt de travail sur Déclare Ameli : https://declare.ameli.fr/
Côté parents, il leur faudra remplir l’attestation de salaires de la CPAM : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/107/s3201.pdf
Vous serez indemnisée par la CPAM dès le 1er jour d’arrêt de travail, sans délai de carence
Une des enfants a le nez qui coule, sans autre symptôme. Je l’accueille quand même ?
Oui, l’accueil est possible. Toutefois, en cas d’apparition d’autres symptômes, vous devrez si possible isoler l’enfant et demander aux parents de venir le chercher dès que possible.
Un des parents employeurs est un cas Covid+ confirmé. Que faire ?
Le verdict du test vient de tomber : la papa de Lou, un des enfants que vous accueillez, a le Covid. Que faire ?
Dans ce cas, Lou, tout comme les autres membres de sa famille, doit rester isolée au moins une semaine.
Si la CPAM vous considère comme « cas contact », elle vous contactera directement dans le cadre du tracing.
Côté rémunération, les parents-employeurs peuvent déduire cette absence dans le cadre des 10 jours perlés d’absence maladie de l’enfant, sauf si vous avez prévu une clause de maintien de la rémunération dans votre contrat de travail d’assistante maternelle, et sauf si l’enfant a déjà été absent 10 jours cette année.
Un des enfants que j’accueille a des symptômes Covid, que dois-je faire ?
Vous devez bien entendu appeler les parents pour qu’ils viennent chercher leur enfant dans les meilleurs délais.
Il devront ensuite faire un test, et l’enfant devra être confiné en attendant le résultat du test de dépistage.
Côté rémunération, les parents-employeurs peuvent déduire cette absence dans le cadre des 10 jours annuels d’absence maladie de l’enfant, sauf si vous avez prévu une clause de maintien de la rémunération dans votre contrat de travail d’assistante maternelle, et sauf si l’enfant a déjà été absent 10 jours cette année.
Cette fois c’est sûr : l’un des enfants accueillis est Covid+. Quelles conséquences ?
Si l’un des enfants accueillis chez une assistante maternelle est confirmé comme ayant le Covid, voici ce que dit le guide ministériel : « les professionnels intervenus auprès de lui ne sont pas automatiquement identifiés comme « contacts à risque » à condition qu’ils aient porté en permanence un masque de protection en sa présence, grand public de catégorie 1 ou de type chirurgical ». A ce stade,« le risque de transmission existe principalement d’adulte à adulte et d’adulte à enfant et rarement d’enfant à enfant ou d’enfant à adulte ».
Donc si vous avez porté un masque, vous ne serez pas considérée comme un « cas contact » sauf si vous présentez des symptômes.
Sans masque, ce sera à l’ARS de déterminer si elle est cas contact ou non.
A noter : lorsqu’un enfant accueilli par une assistante maternelle est confirmé Covid+, il n’y a pas lieu d’identifier comme cas contacts les autres enfants accueillis avec lui. Donc les autres enfants peuvent continuer à être accueillis, sauf si vous êtes vous même cas contact ou Covid+
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