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L’assurance d’assistantes maternelles, une protection utile

Lorsque vous vous êtes installée en tant qu’assistante maternelle, vous avez fait les choses comme il faut : vous avez acheté un équipement d’assistante maternelle digne de ce nom, avez cherché des enfants à accueillir et avez pris une assurance d’assistantes maternelles, une responsabilité civile professionnelle, puisque c’est obligatoire légalement. Mais en réalité, vous ne savez pas vraiment à quoi sert cette assurance d’assmat…? Voici quelques exemples concrets !

Si un des enfants que vous accueillez est victime d’un accident, ou subit un dommage matériel, c’est cette assurance d’assistantes maternelles qui intervient

assurance d'assistantes maternelles

L’assurance peut intervenir si l’enfant se blesse avec un jouet

Votre surveillance étant supposée constante, votre responsabilité sera recherchée si un enfant se blesse. On considérera alors qu’il s’agit d’une inattention de votre part, d’une faute professionnelle. Vous portez donc la responsabilité de cet accident.

L’enfant – ou ses parents – sera indemnisé par votre assurance d’assistantes maternelles, via la « responsabilité civile ».

Exemples concrets de cas où intervient cette responsabilité civile professionnelle

Léo, 6 ans, tombe chez vous et se casse une incisive. Les parents vous réclament des dommages et intérêts pour préjudice moral pour eux et préjudice esthétique et physique pour leur enfant.

Julie, 3 ans, a eu une intoxication alimentaire suite à une rupture de chaîne du froid dans votre supermarché.

Vous partez en promenade dans la forêt et l’appareil auditif d’un enfant accueilli tombe à terre, sans que vous ne le voyiez. Vous ne le retrouvez jamais.

Si un des enfants accueillis provoque un accident, c’est là encore votre assurance d’assistante maternelle qui intervient

C’est dans ce cas le même contrat « responsabilité civile » qui jouera : votre assurance RC professionnelle couvre non seulement votre responsabilité vis-à-vis des enfants que vous accueillez, mais elle intervient aussi pour les dommages qu’ils peuvent causer à autrui.

Exemples concrets d’utilisation de votre assurance professionnelle

Un enfant que j’accueille a fait tomber ma voisine en lui rentrant dedans (il courait sans regarder), elle a la jambe cassée.

Une amie vient à mon domicile et un des enfants que je garde lui casse ses lunettes.

Si l’enfant cause un dommage matériel chez vous, l’assurance ne fonctionne que de façon optionnelle

assurance-assistante-maternelleSi l’enfant casse un objet chez vous, ou abîme votre mobilier, vos murs, etc, le coût de ces dommages sera la plupart du temps à votre charge, sauf si vous avez souscrit une option « Dommage aux biens » proposée par certaines assurances d’assistantes maternelles.

Mais alors, que se passe-t-il si un enfant renverse votre téléviseur tout neuf ou qu’il s’est amusé à arracher le papier peint pendant que vous le pensiez en train de faire la sieste ? Rien, la plupart du temps… sauf donc, si vous avez souscrit cette option Dommage aux biens.

A noter : aucun remboursement ne peut être demandé aux parents.

Si l’enfant vous cause un dommage corporel, c’est un accident du travail

Si vous êtes blessée au cours de votre activité professionnelle, que ce soit par un des enfants accueillis ou pas, vos frais de santé seront pris en charge par la Caisse d’assurance maladie en tant qu’accident du travail.

Si vous êtes en conflit avec les parents, la PMI, etc seule la protection juridique intervient

Si vous avez un conflit avec les parents employeurs, ou avec la PMI au sujet de votre agrément, la responsabilité civile professionnelle (l’assurance d’assistantes maternelles de base) n’interviendra pas, sauf si vous avez souscrit une option Protection juridique.

La protection juridique de votre assurance d’assistantes maternelles est utile en cas de conflits avec les parents employeurs

La protection juridique peut être utile à une assistante maternelle

Malheureusement dans votre carrière d’assistante maternelle, il est très probable que vous soyez en litige à un moment ou à un autre avec une des familles qui vous emploie…

Voici quelques cas rencontrés au fil des années par des assistantes maternelles, et dans lesquels la protection juridique a pu être utile :
– Mylène accueille Augustin depuis 9 mois et s’entend très bien avec ses parents. Malheureusement ceux-ci se séparent, et Mylène est au cœur du conflit. Un lundi matin, le papa l’appelle pour dire qu’il a emmené son enfant aux urgences le dimanche car il a constaté qu’il avait des hématomes sur le corps. Il précise qu’il va porter plainte pour maltraitance, ne confie plus l’enfant et ne lui paie pas ce qui est dû.
– Sophie accueille la petite Lisa depuis 6 mois. Et depuis 6 mois son salaire est versé en retard, après qu’elle l’ait réclamé plusieurs fois. Nous sommes ce mois-ci le 20 du mois et elle n’a toujours pas eu son salaire du mois précédent…
– Jeanne a signé une lettre d’engagement réciproque avec des parents en juin pour un accueil en septembre. Elle a donc refusé plusieurs propositions de contrat pour leur garder la place. Fin août les parents appellent : ils ont changé d’avis mais refusent de payer le 1/2 mois de salaire dû dans un tel cas.
– Marc a gardé Killian depuis ses 3 mois. C’est maintenant un grand, qui va à l’école depuis Septembre. Les parents ont donc rompu le contrat. Mais nous sommes en Octobre et Marc n’a toujours eu ni certificat de travail, ni attestation Pôle emploi…
– Malika vient de s’apercevoir que les parents ont délibérément menti sur la déclaration Pajemploi et ne déclarent pas la mensualisation prévue dans son contrat de travail d’assistante maternelle…

La protection juridique intervient aussi en cas de conflit avec la PMI, l’IRCEM, etc

Cela peut par exemple être le cas si :

– lors de votre renouvellement d’agrément, l’assistante sociale de la PMI, qui a changé, estime que votre logement n’est pas sûr pour les enfants et vous retire l’agrément d’assistante maternelle…
– la PMI vous a fait faire des bêtises dans votre contrat de travail d’assistante maternelle et Pôle emploi refuse de vous indemniser
– etc

Vous l’aurez compris, même si c’est la plupart du temps une option payante, l’option protection juridique de votre assurance d’assistantes maternelles peut s’avérer utile

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