En bref
- • Avant le 1er jour d'accueil : préparer le contrat, prévenir la PMI et organiser la période d'adaptation
- • Les jours fériés chômés sont rémunérés dès le 1er mois d'accueil, à condition d'avoir travaillé le jour d'accueil précédent et suivant
- • Au 31 mai suivant l'embauche, vos droits à congés payés sont généralement incomplets la première année
- • Les congés par anticipation et les congés Enfants à charge peuvent compenser le manque de jours acquis
Ça y est, vous avez eu votre agrément d'assistante maternelle , vous avez validé la formation initiale de 120 heures , vous avez trouvé un adorable bébé à garder et le grand jour est arrivé. Voici les étapes à ne pas oublier, et quelques conseils pour démarrer du bon pied.
La veille du 1er jour d'accueil
J-1 avant le premier jour d'accueil, un petit récapitulatif s'impose.
Avez-vous bien convenu avec les parents des conditions de votre contrat de travail d'assistante maternelle (horaires, salaire, congés), et rédigé ce contrat à signer le premier jour d'accueil ?
Avez-vous bien rappelé aux parents par écrit ce qu'ils devaient emmener pour leur enfant dans le sac à langer (doudou, couches, produits de toilette) ?
Avez-vous prévenu la PMI que vous alliez accueillir cet enfant ?
Préparez aussi à l'avance la liste des documents à remettre aux parents le premier jour. Vous éviterez les oublis dans le stress de la première matinée.
Vos premiers jours de garde
N'importe quelle assmat vous le dira : pour qu'une garde se passe au mieux, il est important de respecter une période d'adaptation . Mettez-la au point avec les parents avant le démarrage : dates, horaires journaliers, moments de présence des parents, et conditions de rémunération. Depuis la convention collective de 2022, le salaire du 1er mois est obligatoirement calculé avec la méthode de la Cour de Cassation, et non au réel des heures effectuées.
Dans la liste des choses à ne pas oublier, vous devez aussi remettre à la famille certains documents :
- une photocopie de votre agrément d'assistante maternelle
- votre nom de jeune fille, votre numéro de Sécurité Sociale, votre date de naissance
- un RIB si vous êtes payée par virement
- votre attestation d' assurance professionnelle assistante maternelle
- votre attestation d'assurance automobile si vous êtes susceptible de faire des déplacements en voiture avec l'enfant
Votre situation à la fin du premier mois calendaire
Même si vous n'avez gardé l'enfant qu'une semaine, le mois s'achève.
Vous devez rappeler aux parents de vous verser votre salaire d'assistante maternelle et de faire leur déclaration Pajemploi. Cette déclaration officialise votre embauche et marque le début de votre 1ère année en tant qu'assmat.
Vous touchez un premier salaire même si vous n'avez travaillé qu'une journée. Le salaire mensualisé ne vous est toutefois pas versé en totalité ce mois-là : les heures prévues au contrat mais non effectuées sont déduites selon la méthode de la Cour de cassation, soit salaire mensuel × heures non faites ÷ heures prévues dans le mois. La période d'adaptation suit exactement la même règle.
Votre situation à la fin du premier mois d'accueil
Vous venez d'achever votre premier mois complet de garde. Il est temps de faire un premier bilan avec les parents : rassurer sur le comportement de l'enfant, procéder aux ajustements nécessaires. C'est aussi l'occasion de confirmer que tout se passe bien de part et d'autre.
Votre situation au cours des 3 premiers mois d'accueil
En général, la fin des 3 premiers mois coïncide avec la fin de la période d'essai.
Au cours de ces 3 premiers mois, il y aura probablement des jours fériés (consultez le calendrier des jours fériés pour anticiper). Bonne nouvelle : depuis la convention collective de 2022, s'ils sont chômés, ils vous sont rémunérés dès le 1er mois d'accueil, à condition d'avoir travaillé le jour d'accueil précédent et le suivant.
Votre situation au 30 avril suivant l'embauche
Si vous êtes mère (ou responsable) d'au moins un enfant de moins de 15 ans au 30 avril, et que votre droit à congés payés est incomplet lors de cette première année, vous bénéficierez de 2 jours de congés supplémentaires Enfants à charge par enfant à charge, dans la limite de 30 jours ouvrables maximum. À noter sur votre fiche de paie ou sur papier libre.
Votre situation au 31 mai suivant l'embauche
Au 31 mai suivant l'embauche, vous pouvez enfin bénéficier de congés payés. Le nombre de jours de congés payés acquis fait l'objet d'un calcul précis. Ce nombre figure sur la fiche de paie de mai, ou à défaut sur papier libre.
Votre situation en juin suivant l'embauche
Sur la base du nombre de congés payés auquel vous avez droit et en année incomplète, les parents calculent maintenant la rémunération de ces congés payés suivant la méthode la plus avantageuse pour vous.
L'été suivant l'embauche : deux cas possibles
Cas concret 1 : au 31 mai, vous avez acquis autant de congés payés que vous souhaitez en prendre cet été. Tant mieux.
Cas concret 2 : il vous manque des jours pour prendre toutes les vacances souhaitées. Pas de problème, vous pouvez prendre des congés par anticipation , c'est-à-dire les congés en cours d'acquisition pour juin et juillet (2,50 jours x 2 mois = 5 jours ouvrables). Le reste sera des congés sans solde, déduits de votre salaire si vous êtes en année COMPLETE .
Pour prendre des congés par anticipation, faites-en la demande à la famille par écrit. Consultez aussi notre fiche Déduire une absence pour en savoir plus.
Ce qu'il faut retenir
- La veille du premier jour : contrat signé, PMI prévenue, sac à langer préparé
- Premier mois calendaire écoulé : déclaration Pajemploi obligatoire, même pour quelques jours
- 3 premiers mois : jours fériés chômés rémunérés dès le départ
- 31 mai : bilan des congés payés acquis, passage à l'année complète
- Été : possibilité de congés par anticipation si les jours manquent
Aurélie Bellêtre
Spécialiste du droit du travail des assistantes maternelles
Spécialiste du secteur petite enfance et du droit du travail des particuliers employeurs
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