Attestation d’Honorabilité : Ce que les Assistantes Maternelles Doivent Savoir pour Octobre 2025

À partir du 1er octobre 2025, l’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les assistantes maternelles exerçant à domicile avec des employeurs particuliers, ainsi que pour les membres de leur foyer âgés de plus de 13 ans. Ce document, qui vérifie l’absence de condamnations incompatibles avec l’accueil d’enfants, est essentiel pour obtenir ou renouveler un agrément.

Qu’est-ce que l’Attestation d’Honorabilité ?

L’attestation d’honorabilité certifie qu’une personne n’a pas de condamnations inscrites au bulletin n°2 du casier judiciaire ou au FIJAISV (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes). Déployée dans 29 départements depuis 2024, elle sera généralisée à toute la France au 1er octobre 2025. Pour les assistantes maternelles, elle garantit la sécurité des enfants et la conformité de votre agrément.

Qui est Concerné dans le Foyer de l’Assistante Maternelle ?

Cette obligation s’applique uniquement si vous exercez à votre domicile avec des employeurs particuliers :

• Vous, l’assistante maternelle : Vous devez fournir une attestation pour obtenir ou renouveler votre agrément
• Membres du foyer de plus de 13 ans :
  • Adultes : Conjoints, colocataires ou autres majeurs vivant chez vous doivent présenter une attestation (casier B2 + FIJAISV).
  • Mineurs de 13 à 18 ans : Vérification limitée au FIJAISV, car ils n’ont pas de casier judiciaire.

Cette attestation n’est pas à remettre aux particuliers employeurs mais uniquement dans votre dossier de demande d’agrément ou de renouvellement.

Pourquoi Cette Mesure ?

L’attestation d’honorabilité renforce la sécurité des enfants en filtrant les profils à risque. Un bilan de mars 2025 a montré son efficacité, avec des cas problématiques détectés parmi 93 000 demandes. Elle protège les enfants et consolide la confiance des parents et des services PMI.

Comment Obtenir l’Attestation ?

1. Accédez au site : Rendez-vous sur honorabilite.social.gouv.fr et créez un compte.
2. Remplissez le formulaire :
   • Pour vous : Profil « Assistante maternelle ».
   • Pour les membres du foyer : Profil « Membre du foyer d’un professionnel de l’enfance » (adultes) ou inclusion dans votre demande (mineurs >13 ans).
3. Validation : Comptez 15 jours pour recevoir l’attestation, téléchargeable depuis votre espace personnel.
4. Renouvellement : Vérifiez sa validité tous les 6 mois pour l’agrément.

Astuce : Contactez votre PMI pour un accompagnement en cas de difficulté.

Impact sur l’Agrément

L’attestation d’honorabilité est obligatoire pour :

• Obtenir un agrément : Joignez-la au dossier Cerfa n°13394*05.
• Renouveler un agrément : Soumettez les attestations de tous les membres concernés. Sans ces documents, votre agrément risque d’être refusé ou retiré.

Préparez-vous Dès Maintenant !

Pour éviter tout problème au 1er octobre 2025, commencez à collecter les attestations pour vous et votre foyer. Consultez votre PMI ou les FAQ du site officiel pour toute question. Protégez les enfants et sécurisez votre activité avec cette démarche simple mais essentielle.