Le récapitulatif des heures travaillées

Établir chaque mois avec les parents un récapitulatif des heures travaillées, pour chaque enfant si vous accueillez une fratrie, est une bonne pratique recommandée. C'est vous, en revanche, qui devez tenir à la disposition de la PMI des documents sur votre activité effective, avec les jours et horaires d'accueil (article R421-39 du CASF). Ce récapitulatif vous sert donc aussi pour cette obligation.

Contenu du récapitulatif des heures travaillées

Ce décompte mensuel comprend idéalement :

• vos heures travaillées chaque jour
• vos heures complémentaires
• vos heures majorées
• les jours d'absence de l'enfant et la raison
• vos jours d'arrêt maladie
• vos jours de congés payés
• les jours fériés chômés ou travaillés
• le différentiel entre heures travaillées et heures rémunérées, en plus ou en moins (en cas d' année incomplète ). Au moment de régulariser, il suffit de regarder le solde pour savoir ce que vous devez toucher.

Le solde de ce différentiel ne peut jamais être en faveur de la famille qui vous emploie.

Ce récapitulatif vous facilitera également la vie au moment de votre déclaration d'impôts . L'abattement forfaitaire des assistantes maternelles compte une journée pleine à partir de 8 heures d'accueil, et le réduit à proportion en dessous. Ce que vous devez donc pouvoir isoler, ce sont les journées d'au moins 8 heures d'un côté, et le nombre d'heures des journées plus courtes de l'autre. Aller au-delà de 8 heures dans la journée n'augmente rien : c'est un plancher de comptage, pas un compteur d'heures.

Comment calculer vos heures travaillées ?

Vos heures travaillées sont celles que vous avez effectuées à vos horaires contractuels si elles sont inférieures à celles de votre contrat. Elles se comptent sur la base de votre temps réel travaillé si vous avez effectué des heures complémentaires.

Cas 1 : vous gardez un enfant de 9 h à 19 h. Ses parents viennent le récupérer exceptionnellement à 18 h un jour dans le mois. Sur votre récapitulatif, vous indiquerez malgré tout 9 h - 19 h.

Cas 2 : vous gardez un enfant de 9 h à 19 h. Ses parents ont eu un empêchement et viennent le chercher une heure plus tard exceptionnellement. Sur votre récap, vous noterez 11 heures travaillées (20 - 9).

Toute heure commencée n'est pas due. Si les parents ne dépassent les horaires habituels que d'un quart d'heure, ce sont bien ces 15 minutes qui seront retenues comme temps complémentaires, et non l'heure complète.

Quant à vos heures majorées, elles font l'objet d'une majoration minimale de 10 %, ajoutée en fin de semaine, dans le cas où vous avez effectué des heures au-delà de 45 heures dans la semaine.

Le cas des jours fériés

Les jours fériés de l'assistante maternelle chômés ou travaillés sont comptabilisés seulement s'ils tombent un jour habituel de travail. Pas un jour de la semaine où vous ne travaillez pas habituellement, ni un jour d'absence planifiée prévue au contrat.

Quand ils sont chômés, ils comptent l'horaire qui aurait été travaillé sans le jour férié. Pour un férié ordinaire, le maintien de votre rémunération suppose d'avoir travaillé le dernier jour de travail qui précède le férié et le premier qui le suit, sauf autorisation d'absence (article 47.2 de la convention collective). Le 1er mai, lui, n'est soumis à aucune condition (article 47.1).

Quand ils sont travaillés :

• le décompte se fait sur la base de vos horaires contractuels si vos heures travaillées sont inférieures à celles de votre contrat
• le décompte se fait sur la base de votre temps réel travaillé si vous avez effectué des heures complémentaires

Les congés sans solde, les absences pour maladie (la vôtre ou celle de l'enfant gardé) correspondent à 0 heure travaillée.

Vous pouvez préparer un modèle de récapitulatif pour simplifier la vie des parents. Ils ne savent pas toujours comment effectuer ce décompte, et un modèle prêt à remplir leur fera gagner du temps.