En bref
- • Les parents doivent vous fournir chaque mois un récapitulatif des heures travaillées, pour chaque enfant accueilli
- • Ce décompte inclut les heures quotidiennes, les heures complémentaires, les absences, congés payés et jours fériés
- • Toute heure commencée n'est pas due : seul le temps réel de dépassement est comptabilisé
- • Les heures au-delà de 45 h/semaine sont majorées d'au moins 10 % selon la convention collective (IDCC 3239)
Les parents du ou des enfants qui vous ont été confiés doivent obligatoirement vous fournir un récapitulatif des heures travaillées chaque mois et pour chaque enfant, dans le cas où vous accueillez une fratrie.
Contenu du récapitulatif des heures travaillées
Ce décompte mensuel doit comprendre :
- vos heures travaillées chaque jour
- vos heures complémentaires
- vos heures majorées
- les jours d'absence de l'enfant et la raison
- vos jours d'arrêt maladie
- vos jours de congés payés
- les jours fériés chômés ou travaillés
- le différentiel entre heures travaillées et heures rémunérées, en plus ou en moins (en cas d' année incomplète ). Au moment de régulariser, il suffit de regarder le solde pour savoir ce que vous devez toucher.
Le solde de ce différentiel ne peut jamais être en faveur de la famille qui vous emploie.
Ce récapitulatif vous facilitera également la vie au moment de votre déclaration d'impôts . L'abattement forfaitaire des assistantes maternelles compte une journée pleine à partir de 8 heures d'accueil, et le réduit à proportion en dessous. Ce que vous devez donc pouvoir isoler, ce sont les journées d'au moins 8 heures d'un côté, et le nombre d'heures des journées plus courtes de l'autre. Aller au-delà de 8 heures dans la journée n'augmente rien : c'est un plancher de comptage, pas un compteur d'heures.
Comment calculer vos heures travaillées ?
Vos heures travaillées sont celles que vous avez effectuées à vos horaires contractuels si elles sont inférieures à celles de votre contrat. Elles se comptent sur la base de votre temps réel travaillé si vous avez effectué des heures complémentaires.
Cas 1 : vous gardez un enfant de 9 h à 19 h. Ses parents viennent le récupérer exceptionnellement à 18 h un jour dans le mois. Sur votre récapitulatif, vous indiquerez malgré tout 9 h - 19 h.
Cas 2 : vous gardez un enfant de 9 h à 19 h. Ses parents ont eu un empêchement et viennent le chercher une heure plus tard exceptionnellement. Sur votre récap, vous noterez 11 heures travaillées (20 - 9).
Toute heure commencée n'est pas due. Si les parents ne dépassent les horaires habituels que d'un quart d'heure, ce sont bien ces 15 minutes qui seront retenues comme temps complémentaires, et non l'heure complète.
Quant à vos heures majorées, elles font l'objet d'une majoration minimale de 10 %, ajoutée en fin de semaine, dans le cas où vous avez effectué des heures au-delà de 45 heures dans la semaine.
Le cas des jours fériés
Les jours fériés de l'assistante maternelle chômés ou travaillés sont comptabilisés seulement s'ils tombent un jour habituel de travail. Pas un jour de la semaine où vous ne travaillez pas habituellement, ni un jour d'absence planifiée prévue au contrat.
Quand ils sont chômés, ils comptent l'horaire qui aurait été travaillé sans le jour férié.
Quand ils sont travaillés :
- le décompte se fait sur la base de vos horaires contractuels si vos heures travaillées sont inférieures à celles de votre contrat
- le décompte se fait sur la base de votre temps réel travaillé si vous avez effectué des heures complémentaires
Les congés sans solde, les absences pour maladie (la vôtre ou celle de l'enfant gardé) correspondent à 0 heure travaillée.
Vous pouvez préparer un modèle de récapitulatif pour simplifier la vie des parents. Ils ne savent pas toujours comment effectuer ce décompte, et un modèle prêt à remplir leur fera gagner du temps.
Aurélie Bellêtre
Spécialiste du droit du travail des assistantes maternelles
Spécialiste du secteur petite enfance et du droit du travail des particuliers employeurs
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