En bref
- • Jusqu'à 5 jours d'absence maladie justifiée par certificat médical dans l'année contractuelle, vous n'êtes pas rémunérée
- • Au-delà de 5 jours, les parents doivent vous verser votre salaire habituel
- • Une absence de 14 jours calendaires consécutifs (maladie ou hospitalisation) suspend la rémunération, avec possibilité de rupture du contrat
- • Vous pouvez prévoir au contrat des clauses plus favorables en cas d'absence de l'enfant
Un enfant sur quatre tombe malade plusieurs fois par an. Pour vous, assistante maternelle, cela soulève une question concrète : continuez-vous à être payée pendant ces absences ? La réponse dépend du motif, de la durée et de ce que vous avez négocié dans votre contrat.
Quand êtes-vous rémunérée malgré l'absence de l'enfant ?
La règle de départ est claire : si les parents vous remettent un certificat médical au plus tard au retour de l'enfant, et que l'enfant n'a pas dépassé 5 jours d'absence pour maladie dans l'année contractuelle, vous n'êtes pas rémunérée pour ces jours.
l'année contractuelle court de la date de début du contrat à la date anniversaire, pas de janvier à décembre.
Concrètement, dès que l'enfant dépasse ce seuil de 5 jours dans l'année, les parents doivent vous verser votre salaire habituel pour tous les jours d'absence maladie supplémentaires. Ce n'est pas facultatif : c'est une obligation prévue par la convention collective des assistants maternels (IDCC 3239).
Prenons un exemple concret : votre contrat a débuté le 1er avril. Du 1er avril au 31 mars suivant, l'enfant a été absent 11 jours pour maladie. Les 5 premiers jours ont été déduits de votre salaire. Pour les 6 jours suivants, les parents devaient vous payer normalement.
un certificat médical n'est pas une ordonnance. Une ordonnance n'a aucune valeur légale pour justifier l'absence. Vous lirez souvent que ce certificat doit vous être remis dans les 48 heures : ce délai n'existe plus, il vient de l'ancienne convention collective de 2004, abrogée. L'article 105 de la convention en vigueur demande le justificatif au plus tard au retour de l'enfant.
Les absences longues ou consécutives : une règle distincte
La règle des 5 jours concerne les maladies perlées tout au long de l'année. Il existe une deuxième règle, indépendante, pour les absences longues.
Si l'enfant est absent de façon consécutive pendant 14 jours calendaires (maladie prolongée ou hospitalisation), vous cessez d'être rémunérée. Attention au mot « calendaires » : les week-ends comptent dans ce décompte, pas seulement vos jours d'accueil. Au-delà de cette période de 14 jours, deux options s'ouvrent : soit vos employeurs reprennent le versement de votre salaire habituel, soit ils peuvent rompre le contrat.
ces deux cas se cumulent. En cas d'absences répétées pour maladie et d'hospitalisations dans la même année contractuelle, les déductions s'additionnent. C'est ce que rappelle la convention collective .
Si l'enfant est absent sans être malade
Cette situation est souvent mal connue. Si les parents gardent l'enfant chez eux pour convenance personnelle, si les grands-parents le prennent quelques jours de façon non planifiée au contrat, ou si les parents oublient simplement de vous l'amener, vous devez être rémunérée normalement.
Seules les absences pour maladie justifiée par certificat médical, ou les absences planifiées dans votre contrat de travail , autorisent une déduction de salaire. Pour tout le reste, le salaire mensualisé est dû.
Comment calculer la déduction sur votre salaire ?
La méthode est identique à celle qui s'applique quand c'est vous qui êtes absente. Pour ne pas vous tromper, consultez notre fiche dédiée au calcul de déduction d'absence du salaire de l'assmat : elle détaille la formule issue de la jurisprudence de la Cour de cassation, avec des exemples chiffrés.
Modifier votre contrat pour être mieux protégée
Les règles décrites ci-dessus sont des minimums légaux. Vous pouvez parfaitement négocier, au moment de la rédaction de votre contrat d'assistante maternelle , une clause plus favorable :
- maintien total de votre salaire habituel en cas de maladie de l'enfant
- versement d'une indemnité d'absence (par exemple, 50 % de votre salaire journalier)
- application exclusive des 14 jours consécutifs, sans recours aux 5 jours perlés
- proportionnalité du nombre de jours non rémunérés selon les jours d'accueil prévus au contrat (4 jours d'absence maximum pour un contrat à 4 jours par semaine, par exemple)
si vous insérez une clause plus favorable, expliquez-la aux parents avant la signature. Qu'ils comprennent comment elle fonctionne dès le départ évite les surprises et les tensions le jour où elle s'applique.
Et si la maladie de l'enfant vous contamine ?
C'est l'une des réalités du métier. En contact quotidien avec des enfants en bas âge, vous tomberez vous-même malade régulièrement. Les règles applicables à votre propre arrêt maladie sont différentes : la Sécurité sociale prend le relais. Pour tout savoir sur la procédure et les indemnités, consultez notre fiche sur l' arrêt maladie de l'assistante maternelle .
Les absences restent un des principaux points de friction entre les familles et les assmats, parce que chacun a compris la règle à sa façon. Notre formation sur la gestion des absences sépare clairement ce qui relève de l'enfant et ce qui relève de vous, maladie, maternité, accident du travail, déduction sur le salaire. Elle est gratuite, découpée en leçons courtes avec un quiz et un badge par module.
Aurélie Bellêtre
Spécialiste du droit du travail des assistantes maternelles
Spécialiste du secteur petite enfance et du droit du travail des particuliers employeurs
Consulter son profil et ses articlesQuestions fréquentes
L'assistante maternelle est-elle payée quand l'enfant est malade ?
Comment déduire les jours d'absence de l'enfant du salaire de l'assmat ?
Peut-on prévoir au contrat le maintien de salaire en cas de maladie de l'enfant ?
Que se passe-t-il si l'enfant est hospitalisé plus de 14 jours ?
Sources et références
- Convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile : Légifrance
- Salaire de l'assistante maternelle : Service-Public.fr
- La rémunération de l'assistante maternelle : Pajemploi
- _Cour de cassation, chambre sociale, 9 mai 2019, pourvoi n°17-26.232, publié au bulletin._
- Contrat de travail de l'assistante maternelle : Service-Public.fr