Assistantes maternelles, des gros changements en 2019

En 2019, comme tous les ans, de nombreux changements impactent les assistantes maternelles : hausse du salaire minimum des assistantes maternelles, et du plafond Pajemploi, hausse des indemnités d’entretien minimum, …

Et aussi, des nouveautés très importantes en 2019 pour les assistantes maternelles :

• la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires des assmats
• la mise en place en Mars du service « Pajemploi + », le « tout en un de Pajemploi »
• le nouveau CAP Petite enfance, et les changements dans le renouvellement de l’agrément

Voici une revue de détail de tous les changements concernant les assmats en 2019.

Les heures supplémentaires des assistantes maternelles seront défiscalisées

C’est une des grandes nouveautés en 2019 : les  heures supplémentaires et complémentaires des assistantes maternelles seront défiscalisées, c’est à dire qu’elles seront exonérées en partie de charges sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € nets par an ! Ce plafond, fixé par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018, a été porté à 7 500 € en 2022.

C’est une bonne surprise pour les assistantes maternelles, car la mesure de défiscalisation des heures supplémentaires de 2007, dans le cadre de la loi TEPA, ne les concernait pas. Alors que cette mesure les concerne explicitement, et inclut même les heures complémentaires !

Autrement dit, si vous faites plus de 45 h d’accueil hebdomadaires ou faites des heures non prévues dans la mensualisation, le salaire de ces heures, et leur majoration éventuelle :

• augmentera d’environ 15 % en net
• ne sera pas imposable à l’impôt sur le revenu, dans la limite annuelle rappelée plus haut

En savoir plus :  les heures supplémentaires et complémentaires des assistantes maternelles défiscalisées en 2019

Pajemploi va payer votre salaire d’assistante maternelle !

Pajemploi lance en Mars le service Pajemploi+, un service « tout en un ».

Si vous adhérez à ce service, et que les parents sont d’accord, Pajemploi, sur la base de la déclaration mensuelle que feront les parents-employeurs, s’occupera de :

• vous verser votre salaire,
• prélever le « reste à payer » sur le compte bancaire des parents-employeurs : montant du salaire dont aura été déduit le montant des aides financières (LCMG)

A compter de 2020, dans le cadre de Pajemploi+, suite à la mise en place du prélèvement à la source, Pajemploi s’occupera également de prélever le montant éventuel que vous devrez au titre de l’impôt sur le revenu sur votre salaire et de le verser directement au fisc 🙂

Réussir les épreuves EP1 et EP3 du CAP Accompagnant éducatif Petite Enfance permet de renouveler l’agrément pour 10 ans

Suite à la mise en place du nouveau CAP Petite enfance (le CAP accompagnant éducatif petite enfance), les assistantes maternelles qui déposent leur première demande de renouvellement doivent se présenter aux épreuves EP1 et EP3 du CAP AEPE , pour que leur agrément d’assistante maternelle soit renouvelé…

Et bonne nouvelle : si vous avez la moyenne à ces deux épreuves, vous bénéficierez d’un coup de pouce :  votre agrément sera alors automatiquement renouvelé pour 10 ans au lieu de 5 ans  ! Cela vaut le coup de faire un effort.

Le salaire minimum des assistantes maternelles en 2019 passe à 2,82 € bruts par heure

Comme tous les ans, le montant du SMIC augmente au 1er janvier : en 2019 il sera de 10,03 € bruts par heure (contre 9,88 € bruts en 2018).
Cette augmentation du SMIC impacte les assmats en 2019 de deux façons :

• le  salaire minimum  augmente
• et le plafond Pajemploi de même.

Le salaire minimum des assmats en 2019 est désormais de 2,82 € bruts par heure d’accueil

Le salaire minimum des assistantes maternelles est proportionnel au SMIC : il est en effet de 0,281 x SMIC horaire.

Avec la hausse du SMIC en 2019, le salaire horaire minimum des assmats est donc de 2,82 € bruts.

Le salaire minimum par heure des assmats en 2019 passe donc à 2,20 € nets si vous habitez en France métropolitaine hors Alsace-Moselle et 2,16 € nets si vous résidez en Alsace ou en Moselle, soit 6 centimes de plus qu’en 2018.

Si les parents employeurs ont convenu avec vous d’un salaire horaire inférieur à ce salaire minimum, ils doivent donc obligatoirement augmenter votre taux horaire en 2019 pour arriver à ce montant.

L’indemnité d’entretien minimale versée aux assmats en 2019 passe à 3,08 € pour une journée de 9h

L’indemnité d’entretien minimale que les parents vous versent pour chaque jour d’accueil est proportionnelle au « minimum garanti » (elle est de 85 % de celui-ci pour une journée de 9 h). Or le minimum garanti augmente et passe à 3,62 € en 2019.

De ce fait**,** le montant minimal de l’ indemnité d’entretien  qui vous est versée sera en 2019 de 3,08 € pour 9 heures d’accueil, puis 0,3419 € par heure au-delà.

Pour une journée de 10 h donc, le minimum à verser au titre des indemnités d’entretien sera de 3,42 €.

A noter : en dessous de 7 heures et 45 minutes d’accueil, le minimum restera toutefois à 2,65 € par jour d’accueil de l’enfant.

Les parents ne doivent pas verser plus de 50,15 € par jour d’accueil pour bénéficier des aides financières (plafond Pajemploi)

Le plafond Pajemploi de salaire journalier maximum d’une assistante maternelle est le seuil au-delà duquel les cotisations sociales de l’assistante maternelle ne sont pas prises en charge par la CAF, et l’aide Libre Choix du Mode de Garde n’est pas versée aux parents.

Ce plafond Pajemploi est de 5 SMIC par jour d’activité de l’assmat.

Suite à la hausse du SMIC, ce plafond sera de 50,15 € bruts par jour au 1er Janvier 2019, soit 39,11 € nets hors Alsace Moselle, 38,37 € nets en Alsace ou en Moselle.