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Net 2018 des assistantes maternelles en Octobre : questions-réponses

Le salaire net des assistantes maternelles augmente en 2018. Questions réponses à ce sujet (assmats concernées, calcul du nouveau net, avenant au contrat, etc)

Fiche de paie et bloc-notes avec questions sur le salaire net d'assistante maternelle

En bref

  • Article d'archive : il répond aux questions posées en 2018, à la baisse des cotisations salariales de cette année-là
  • Le salaire net des assistantes maternelles a augmenté en 2018 suite à une baisse des cotisations salariales
  • Même si le contrat mentionne un salaire net, les parents sont légalement engagés sur le brut : la hausse s'applique
  • Vous devez toujours inscrire le salaire BRUT dans le contrat de travail, le net n'y figure qu'à titre indicatif

Vous l’avez compris, le salaire net 2018 des assistantes maternelles en Octobre sera forcément plus élevé qu’en Septembre 2018, pour un même brut. Ce changement fait suite à une baisse des cotisations  salariales, comme expliqué dans notre article sur le  salaire net 2018 des assistantes maternelles .

Mais est-ce que vous êtes réellement concernée ?
Comment calculer votre salaire si les parents vous embauchent en 2018 ?
Faut-il faire un avenant pour officialiser cette hausse de salaire ?

Devenir Assmat répond à toutes vos questions !

1) Dans mon contrat, il est indiqué un salaire net. Je ne vais donc pas bénéficier de cette augmentation en Octobre du net 2018 des assistantes maternelles ?

Et bien… si, rassurez-vous !

Si le salaire que vous avez indiqué (et précisé aux parents) dans votre  contrat d’assistante maternelle  est un salaire NET, vos parents-employeurs sont malgré tout légalement engagés sur le brut indiqué au contrat.

Donc en Octobre 2018, ils devront, pour calculer votre rémunération, se baser sur le montant brut, plus favorable, et vous verser le nouveau salaire net calculé à partir de ce brut !

D’autant plus que, pour certains parents, ne pas appliquer ce nouveau salaire net 2018 des assistantes maternelles pourrait les amener à être « hors la loi », en ne respectant le salaire minimum.

Exemple : vous êtes rémunérée 200 h mensuelles à 2,15 € nets (430 € par mois soit 556 € bruts). En Octobre 2018, ces 430 € correspondront à 550 € bruts, soit 2,75 € bruts par heure, un montant inférieur au salaire légal minimum des assistantes maternelles  !

À retenir pour l’avenir : toujours mettre le salaire BRUT dans le contrat, le net doit y figurer seulement à titre indicatif. C’est le brut qui sert de référence dans la convention collective, et c’est lui qui protège votre rémunération quand les cotisations bougent.

2) Pajemploi va sûrement indiquer aux parents le nouveau salaire Net 2018 des assistantes maternelles en Octobre !?

Pajemploi propose effectivement sur son site un simulateur de salaire net 2018 des assistantes maternelles. Et a envoyé des mails aux parents les invitant à l’utiliser…

Il vous faudra être attentive : les parents doivent bien déclarer à Pajemploi votre NOUVEAU salaire net (horaire et mensuel) à compter d’Octobre 2018, afin que vous ne soyez pas lésée !

3) J’accueille un enfant à partir d’Octobre : quel salaire ?

Vous avez trouvé un enfant à garder à partir de fin Octobre ? Super !

Soyez vigilante : lorsque vous préparerez ensemble votre contrat de travail, pensez à bien indiquer votre salaire BRUT d’embauche. Même si vous avez négocié votre  salaire d’assistante maternelle en NET.

4) Quel sera le calendrier de cette hausse de mon salaire net 2018 ?

Ce changement se déroule en 2 temps :

  • de fin Janvier à fin Septembre, les parents employeurs vous verseront un nouveau salaire net
  • puis à compter de fin Octobre votre salaire net bénéficiera d’une deuxième augmentation !

5) Faut-il faire un avenant pour officialiser ce nouveau salaire net ?

Si rien ne change dans la garde de l’enfant (horaires, nombre de semaines travaillées, etc), il est inutile de faire un avenant au contrat juste pour officialiser votre nouveau salaire net 2018 à compter d’Octobre.

Si toutefois vous faites un avenant pour d’autres raisons, n’oubliez pas d’y préciser votre salaire BRUT.

Aurélie Bellêtre
Rédactrice experte

Aurélie Bellêtre

Spécialiste du droit du travail des assistantes maternelles

Spécialiste du secteur petite enfance et du droit du travail des particuliers employeurs

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Questions fréquentes

Le salaire net des assistantes maternelles augmente-t-il automatiquement quand les cotisations baissent ?
Oui. Même si le contrat mentionne un salaire net, les parents sont légalement engagés sur le brut. Une baisse de cotisations entraîne automatiquement une hausse du net à verser.
Faut-il faire un avenant au contrat quand le salaire net change ?
Ce n'est pas strictement obligatoire car le changement de cotisations s'impose de lui-même, mais c'est recommandé pour éviter toute confusion entre assmat et parents employeurs.
Pourquoi faut-il toujours indiquer le salaire brut dans le contrat d'assmat ?
Le brut est la référence légale. Indiquer uniquement le net pourrait vous empêcher de bénéficier des hausses de salaire liées aux baisses de cotisations. Le net ne doit figurer qu'à titre indicatif dans le contrat.
Comment vérifier que Pajemploi applique le bon salaire net ?
Utilisez le simulateur de salaire sur le site Pajemploi et vérifiez que les parents déclarent le bon salaire net horaire et mensuel. En cas d'erreur, signalez-le immédiatement aux parents.

Sources et références

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