En bref
- • Le prélèvement à la source pour les assistantes maternelles a été reporté à 2020 (au lieu de 2019)
- • Pajemploi a dû adapter son système pour ne pas laisser le calcul complexe aux parents
- • 2018 a été une année blanche : aucun impôt sur le revenu n'a été dû sur les revenus de cette année
Le gouvernement l'a confirmé en septembre 2018 : le prélèvement à la source des impôts de tous les salariés du particulier-employeur, donc également des assistantes maternelles , qui devait être mis en place en janvier 2019, a été reporté à 2020.
En effet, Pajemploi devait avant cela adapter son système de déclaration, afin de ne pas laisser aux parents la responsabilité du calcul des impôts de leur assmat. Les y contraindre aurait engendré des calculs complexes, avec un risque d'erreur élevé et des conséquences potentiellement désastreuses pour l'assistante maternelle.
La mise en place d'un système Pajemploi adapté a pris du retard. Les parents-employeurs n'ont donc pas eu à prélever les impôts de leur assmat avant janvier 2020.
L'acompte de septembre à décembre 2019
Pour les assistantes maternelles imposables sur leurs revenus 2019, il a été décidé du prélèvement d'un acompte de septembre à décembre 2019. Cet acompte a été calculé sur la base des revenus 2018 déclarés au printemps 2019.
Cette solution a permis d'éviter un double prélèvement des impôts en 2020. L'impôt a été régularisé en 2020 une fois la totalité des revenus 2019 connue, avec des mesures d'étalement prévues par le fisc.
Marie est assistante maternelle depuis de nombreuses années. Elle paye environ 1 200 € par an d'impôts sur le revenu, après abattement fiscal spécifique . En 2019, un acompte sur ses impôts a donc été prélevé en 4 fois de septembre à décembre, soit 300 € par mois. En avril 2020, elle déclare ses revenus 2019 et constate qu'elle doit 1 300 € aux impôts, en raison d'un contrat périscolaire supplémentaire cette année-là. Les 100 € de différence ont été prélevés par le fisc en août 2020.
L'année blanche de 2018
Pour rappel, 2018 a été une année blanche : sauf cas exceptionnel, aucun impôt sur le revenu n'a été dû sur les revenus de 2018.
Depuis 2020 : Pajemploi gère tout
Depuis janvier 2020, le prélèvement à la source est géré automatiquement par Pajemploi. Les parents n'ont aucun calcul à effectuer. Pour comprendre comment fonctionne ce prélèvement aujourd'hui, consultez notre article complet sur le prélèvement à la source des assistantes maternelles .
Aurélie Bellêtre
Spécialiste du droit du travail des assistantes maternelles
Spécialiste du secteur petite enfance et du droit du travail des particuliers employeurs
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