Vaccins obligatoires et assistante maternelle : ce que vous devez vérifier

Depuis le 1er janvier 2018, les bébés doivent être protégés par des vaccins obligatoires. 11 à l'origine, ce nombre est passé à 12 au 1er janvier 2025 avec l'ajout du vaccin contre le méningocoque B et le remplacement du méningocoque C par le tétravalent méningocoques ACWY. Ce n'est pas l'obligation en elle-même qui a créé de l'agitation chez les assistantes maternelles, c'est ce qui a changé en 2018 : désormais, les assmats sont directement responsables de vérifier que cette obligation est remplie pour chaque enfant accueilli.

Une nouvelle responsabilité depuis 2018

La convention collective des assistants maternels du particulier employeur prévoyait déjà que les éléments relatifs à la santé de l'enfant, dont le bulletin de vaccination, devaient être joints au contrat de travail. Ce n'est donc pas une nouveauté dans le principe. Ce qui a changé depuis le 1er juin 2018, c'est que si cette obligation n'est pas remplie, l'assmat doit refuser l'accueil de l'enfant.

Quelle est exactement l'obligation vaccinale ?

Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2025, douze vaccinations sont obligatoires (onze pour les enfants nés entre 2018 et 2024).

Il s'agit des vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, l'hépatite B, les infections à pneumocoque, la rougeole, les oreillons, la rubéole, les méningocoques ACWY (qui remplace depuis 2025 le méningocoque C seul) et le méningocoque B (nouveau depuis 2025).

Le seul cas où la non-vaccination est autorisée est la contre-indication médicale reconnue (art. L3111-2 I du code de la santé publique). On y trouve notamment une allergie grave connue à l'un des composants du vaccin, une réaction allergique grave lors d'une précédente injection, ou une immunodépression congénitale ou acquise pour les vaccins vivants atténués comme le ROR.

Comment vérifier concrètement ?

En tant qu'assistante maternelle, vous êtes tenue de respecter le secret médical. La famille de l'enfant pourra donc vous présenter à sa convenance, pour prouver qu'elle a bien respecté l'obligation vaccinale :

• une photocopie de la page Vaccinations du carnet de santé, qui a valeur de certificat de vaccination,
• ou un certificat du médecin précisant que les obligations sont à jour.

Point de vigilance : le carnet de santé, même s'il vous est confié tous les jours, ne peut pas vous servir à vérifier cette obligation. Il doit en effet être remis sous enveloppe pour respecter le secret médical. En cas de fausse information par la famille, vous êtes dégagée de toute responsabilité.

Cette vérification n'est pas une formalité de premier jour. Au-delà d'un an d'accueil, le justificatif doit vous être présenté chaque année. L'article R3111-8 III du code de la santé publique le dit ainsi : « Lorsque le mineur est admis dans l'une des collectivités d'enfants mentionnées au I pour une durée supérieure à un an, son maintien dans cette collectivité est subordonné à la présentation, chaque année, de l'un des documents mentionnés au I. »

Rien ne vous empêche de demander une mise à jour plus souvent la première année, quand le calendrier vaccinal s'enchaîne vite. Mais c'est alors votre organisation, pas une obligation.

Notez la date de chaque vérification dans un registre ou sur une fiche par enfant. En cas de contrôle de la PMI, vous pourrez prouver que vous avez bien respecté cette obligation.

Comment informer les parents ?

Vous devez informer oralement les parents de cette obligation dès votre premier entretien d'embauche. Puis :

• annexer au contrat la preuve du respect du calendrier vaccinal à la date de signature
• indiquer dans votre contrat de travail ce qui se passera en cas de non-respect de cette obligation vaccinale

Si les parents refusent de faire vacciner leur enfant

En cas de retard ou de non-respect du calendrier vaccinal, ou de refus d'informer l'assmat, les parents ont 3 mois pour régulariser. Passé ce délai, vous ne pouvez plus garder l'enfant : l'article R3111-8 II du code de la santé publique subordonne son maintien à la réalisation des vaccinations manquantes. Aucun texte ne prévoit en revanche de conséquence sur votre agrément.

Si vous êtes au courant dès le départ

Vous devez refuser le contrat. S'ils vous affirment vouloir le faire mais ne pas avoir encore eu le temps, vous pouvez accueillir l'enfant à titre provisoire, en les informant que l'accueil sera rompu au bout de 3 mois si la situation n'est pas régularisée.

S'ils refusent de régulariser en cours de contrat

La rupture se fait alors par démission, avec le préavis correspondant à votre ancienneté. Prévenez les parents par un courrier écrit, et informez la PMI en parallèle.

Deux mises en garde, parce que l'inverse circule beaucoup. D'abord, cette démission n'ouvre pas droit aux allocations chômage : la liste des motifs légitimes de démission est limitative, et le refus de vaccination n'y figure pas. Ensuite, aucun texte ne vous autorise à cesser l'accueil du jour au lendemain pour ce motif : le préavis reste dû.

Si le conflit est ouvert, ne rédigez rien avant d'avoir consulté un conseiller du salarié, service gratuit, ou un syndicat de la branche. Le conseil de prud'hommes est compétent pour les litiges avec un particulier employeur (art. L423-2 du code de l'action sociale et des familles), mais la façon dont vous formulez votre départ pèse sur la suite.

Faut-il vraiment rompre le contrat ?

C'est là que le sujet devient difficile. Certaines assmats refusent de rompre un contrat pour ce motif, estimant qu'elles n'ont aucun moyen d'action sur les parents. C'est vrai : à part informer, l'assmat ne peut rien faire. Elle ne va pas emmener l'enfant elle-même chez le pédiatre.

Oui, mais l'assmat est aussi responsable, légalement et moralement, du bien-être et de la santé de TOUS les enfants accueillis. Si un des autres enfants, pas encore vacciné, est contaminé par un enfant non vacciné, l'assmat met en danger un enfant dont elle a la charge. Un risque qu'il faut éviter : ces maladies sont encore mortelles pour les nourrissons. La rougeole, qui touche particulièrement les moins d'un an, a fait 3 morts en 2018.

Prévenir avant d'en arriver là

Il est conseillé d'aborder le sujet dès l'entretien de recrutement. Si les parents s'étaient engagés dans le contrat et ne respectent pas leur engagement, deux démarches à mener en parallèle :

• faites-leur un rappel en leur remettant la brochure du ministère de la santé. Ils ne se sont peut-être pas rendu compte qu'ils ne respectaient pas la loi.
• prévenez la PMI dès que possible, par téléphone doublé d'un mail ou d'un courrier écrit, pour garder une trace. La puéricultrice ou le médecin conseil peut contacter les parents et les informer de leurs obligations légales.

Si les parents vous présentent un certificat médical de contre-indication vaccinale, référez-vous à la PMI pour en vérifier la validité.

Côté personnel : vos propres vaccins

Vos enfants doivent être vaccinés

Vos enfants sont concernés par l'obligation vaccinale au même titre que les enfants accueillis. La puéricultrice de la PMI pourra contrôler leur carnet de santé (uniquement la page Vaccination) lors de la visite au domicile pour l'agrément , ou lors des visites suivantes.

Vos propres obligations vaccinales

La seule obligation vaccinale pour les assistantes maternelles, le BCG, est supprimée depuis le 1er avril 2019.

Trois vaccins restent fortement conseillés, pour protéger les enfants accueillis non encore vaccinés :

• la coqueluche
• le vaccin trivalent ROR : Rougeole Oreillons Rubéole
• l'hépatite A

Et trois autres sont recommandés : le DT Polio, l'hépatite B, la varicelle si vous ne l'avez jamais contractée (un test sérologique préalable est conseillé).

Le calendrier vaccinal national détaille l'ensemble de ces recommandations.

Ce qu'il faut retenir

• 12 vaccins obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2025 (11 pour ceux nés entre 2018 et 2024)
• Justificatif présenté à l'admission, puis chaque année au-delà d'un an d'accueil (art. R3111-8 CSP)
• En cas de refus persistant : démission avec préavis, sans droit aux allocations chômage
• Côté personnel : BCG plus obligatoire depuis avril 2019, mais coqueluche, ROR et hépatite A fortement conseillés