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L’agrément d’assistante maternelle, modifications et renouvellement

Vous avez obtenu votre agrément d’assistante maternelle il y a quelques mois et vous vous interrogez sur la suite : pouvez-vous demander une extension ? Quand et comment cet agrément sera-t-il renouvelé ? Nos réponses

L’agrément de l’assistant maternel est donné pour un lien et pour une personne

Premier point important à comprendre : votre agrément est attaché à un lieu (votre domicile ou votre MAM) et à une personne (vous).

Ce qui veut dire que :

  • il est personnel, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas déléguer les responsabilités attachées à cet agrément à une autre personne, fusse-t-elle votre conjoint.
  • sa validité est nationale. Mais en cas de déménagement, puisqu’il est attaché à un lieu, sa validité devra être confirmée par le nouveau département en fonction du nouveau logement

… et pour deux enfants au minimum

L’agrément initial donné à toute assistante maternelle doit autoriser l’accueil de deux enfants au minimum, sauf si les conditions d’accueil ne le permettent pas.

Si la PMI estime que c’est le cas, elle devra motiver clairement son refus de vous donner un agrément avec deux places, de façon suffisamment détaillée pour que vous puissiez faire un recours auprès du Conseil Général.

Vous pouvez par la suite demander une extension de votre agrément

L’agrément initial vous a été donné pour 1, 2 ou 3 enfants ? Vous pouvez dans ce cas après quelques mois d’exercice demander une extension de votre agrément. Vous devez pour cela écrire au Conseil Général, qui demandera éventuellement l’avis de la PMI quant à cette place supplémentaire.

Le délai de réponse du Conseil Départemental est de 3 mois et l’absence de réponse vaut accord.

Si la demande est refusée par le département, vous pouvez dans les deux mois suivant la notification de refus faire une demande de recours gracieux (auprès du département) ou contentieux (auprès du tribunal administratif).

Le département a deux mois pour rendre sa réponse à partir de la réception de votre courrier.

Vous avez déjà 4 places ? Vous pouvez demander une dérogation pour une 5e place

Vous accueillez déjà 4 enfants à temps plein et une des mamans vient de vous annoncer qu’un petit frère est prévu pour bientôt et qu’elle souhaite que vous l’accueilliez.

Vous pouvez dans ce cas demander une dérogation, qui pourra ou non être nominative (au nom du petit frère). Si elle est nominative, la dérogation sera invalidée dès que l’accueil de l’enfant nommé cessera.

Pour cela faites simplement une demande écrite au Conseil départemental. Attention toutefois, celui-ci n’a pas de délai maximum pour vous répondre

L’agrément est renouvelé tous les 5 ans

L’agrément est renouvelé tous les 5 ans.

L’agrément d’assistante maternelle peut toutefois être renouvelé (la première fois uniquement) pour 10 ans si vous avez obtenu plus de la moyenne aux deux modules EP1 et ET 3 du CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance.

Lors de son renouvellement, l’agrément peut être modifié par le Conseil départemental mais cette modification devra être motivée de façon détaillée, afin que vous puissiez le cas échéant former un recours gracieux ou contentieux.

One Response to L’agrément d’assistante maternelle, modifications et renouvellement

  1. Coueronnais 6 juin 2019 at 12:52 #

    Bonjour.
    J ai eu mon agrement en avril 2017. Fait mes 2 formations obligatoire et obtenue mon cap petite enfance en totalité en juin 2018.Que doit je faire.y a t il un bloc ou test a passer abant demande d extension ou renouvellement?
    Merci je suis un peu perdue.

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