L'inscription à Monenfant.fr et la mise à jour des infos deviennent obligatoires

Depuis 2020, pour obtenir l'agrément d'assistante maternelle , toute candidate doit autoriser la publication de son identité et de ses coordonnées sur le site Monenfant.fr, géré par la Caisse d'allocations familiales.

Le décret n° 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés est venu préciser quelles informations doivent y figurer obligatoirement. Les règles de mise à jour, elles, sont à l'article R421-39 du code de l'action sociale et des familles.

Ce que vous devez renseigner sur Monenfant.fr

Trois informations sont obligatoires :

• votre numéro de téléphone
• l'adresse postale de votre lieu d'exercice
• votre adresse électronique

Vous pouvez toutefois demander à ce que certaines de ces données ne soient pas rendues publiques. Concrètement, si vous exercez en MAM, vous pouvez masquer votre adresse personnelle, puisque le lieu d'accueil des enfants est différent de votre domicile. Vous pouvez également masquer soit votre email soit votre numéro de téléphone, un seul des deux contacts suffisant pour que les parents puissent vous joindre.

Créez une adresse email dédiée à Monenfant.fr plutôt que d'utiliser votre adresse personnelle. Cela vous permet de séparer les demandes de parents des échanges personnels, et de filtrer plus facilement les messages professionnels.

L'obligation de mise à jour des disponibilités

L'inscription seule ne suffit pas. Vous devez aussi tenir vos disponibilités à jour. Le décret précise que vous devez renseigner, au minimum deux fois par an, vos disponibilités en termes de jours, de plages horaires et de places disponibles.

Les deux échéances à retenir : avant le 1er juin et avant le 1er décembre de chaque année, pour les six mois suivants. L'article R421-39 du code de l'action sociale et des familles est explicite sur ce point. Concrètement, la déclaration faite avant le 1er juin couvre juin à novembre, celle faite avant le 1er décembre couvre décembre à mai.

Rien ne vous empêche de mettre à jour vos informations entre ces deux dates si votre situation change. C'est d'ailleurs recommandé dès qu'une place se libère ou qu'une nouvelle contrainte apparaît dans votre planning.

Ce n'est pas seulement vérifié au renouvellement, c'est une pièce du dossier. L'article D421-21 I 4° d) du CASF prévoit que la première demande de renouvellement de l'agrément d'assistante maternelle soit accompagnée de documents justifiant que vous avez satisfait « à vos obligations d'inscription et de renseignement de vos disponibilités ». Sans ces justificatifs, le dossier est incomplet.

En cas de suspension ou retrait d'agrément

Si votre agrément est suspendu temporairement ou retiré définitivement, vous devez en informer votre caisse d'allocations familiales et indiquer sur Monenfant.fr votre indisponibilité. C'est aussi une obligation légale.

Si vous ne remplissez pas vos obligations de mise à jour, la loi encadre étroitement ce que le conseil départemental peut faire. L'article L421-4 III du code de l'action sociale et des familles dispose que ce manquement « ne peut faire l'objet, pour sa première occurrence, que d'un simple avertissement et ne peut constituer un motif de suspension de l'agrément ou le seul motif de son retrait ». Retenez les deux garde-fous : un premier oubli ne coûte qu'un avertissement, et ce motif seul ne peut jamais justifier un retrait. Ce qui ne vous dispense pas de tenir votre profil à jour, puisque c'est une pièce du dossier de renouvellement.

La CNAF a édité un guide d'aide à la prise en main de Monenfant.fr, disponible sur le site de la CAF. Il détaille pas à pas la création du compte, la saisie des disponibilités et la gestion du profil.