En bref
- • L'inscription sur Monenfant.fr est obligatoire pour toutes les assistantes maternelles depuis 2020, précisée par le décret n° 2021-1132 du 30 août 2021
- • Vous devez mettre à jour vos disponibilités au minimum avant le 1er juin et le 1er décembre de chaque année
- • C'est une pièce du dossier de première demande de renouvellement d'agrément, pas un simple contrôle (art. D421-21 I 4° d)
- • Un premier manquement ne peut donner lieu qu'à un avertissement, et ne peut jamais motiver à lui seul un retrait d'agrément (art. L421-4 III)
- • En complément, revendiquez sans frais votre fiche sur l'annuaire Zen Assmat : vos disponibilités y sont vues par les parents de votre commune
Depuis 2020, pour obtenir l'agrément d'assistante maternelle , toute candidate doit autoriser la publication de son identité et de ses coordonnées sur le site Monenfant.fr, géré par la Caisse d'allocations familiales.
Le décret n° 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés est venu préciser quelles informations doivent y figurer obligatoirement. Les règles de mise à jour, elles, sont à l'article R421-39 du code de l'action sociale et des familles.
Ce que vous devez renseigner sur Monenfant.fr
Trois informations sont obligatoires :
- votre numéro de téléphone
- l'adresse postale de votre lieu d'exercice
- votre adresse électronique
Vous pouvez toutefois demander à ce que certaines de ces données ne soient pas rendues publiques. Concrètement, si vous exercez à votre domicile, vous pouvez demander à ne pas publier votre adresse postale. En MAM, la question ne se pose pas de la même façon : l'adresse publiée est celle de la MAM, qui n'est pas votre domicile. Vous pouvez également masquer soit votre email soit votre numéro de téléphone, un seul des deux contacts suffisant pour que les parents puissent vous joindre.
Créez une adresse email dédiée à Monenfant.fr plutôt que d'utiliser votre adresse personnelle. Cela vous permet de séparer les demandes de parents des échanges personnels, et de filtrer plus facilement les messages professionnels.
L'obligation de mise à jour des disponibilités
L'inscription seule ne suffit pas. Vous devez aussi tenir vos disponibilités à jour. Le décret précise que vous devez renseigner, au minimum deux fois par an, vos disponibilités en termes de jours, de plages horaires et de places disponibles.
Les deux échéances à retenir : avant le 1er juin et avant le 1er décembre de chaque année, pour les six mois suivants. L'article R421-39 du code de l'action sociale et des familles est explicite sur ce point. Concrètement, la déclaration faite avant le 1er juin couvre juin à novembre, celle faite avant le 1er décembre couvre décembre à mai.
Rien ne vous empêche de mettre à jour vos informations entre ces deux dates si votre situation change. C'est d'ailleurs recommandé dès qu'une place se libère ou qu'une nouvelle contrainte apparaît dans votre planning.
Ce n'est pas seulement vérifié au renouvellement, c'est une pièce du dossier. L'article D421-21 I 4° d) du code de l'action sociale et des familles prévoit que la première demande de renouvellement de l'agrément d'assistante maternelle soit accompagnée de documents justifiant que vous avez satisfait « à vos obligations d'inscription et de renseignement de vos disponibilités ». Sans ces justificatifs, le dossier est incomplet.
En cas de suspension ou retrait d'agrément
Si votre agrément est suspendu temporairement ou retiré définitivement, vous devez en informer votre caisse d'allocations familiales et indiquer sur Monenfant.fr votre indisponibilité. C'est aussi une obligation légale.
Si vous ne remplissez pas vos obligations de mise à jour, la loi encadre étroitement ce que le conseil départemental peut faire. L'article L421-4 III du code de l'action sociale et des familles dispose que ce manquement « ne peut faire l'objet, pour sa première occurrence, que d'un simple avertissement et ne peut constituer un motif de suspension de l'agrément ou le seul motif de son retrait ». Retenez les deux garde-fous : un premier oubli ne coûte qu'un avertissement, et ce motif seul ne peut jamais justifier un retrait. Ce qui ne vous dispense pas de tenir votre profil à jour, puisque c'est une pièce du dossier de renouvellement.
La Caisse nationale des allocations familiales a édité un guide d'aide à la prise en main de Monenfant.fr, disponible sur le site de la CAF. Il détaille pas à pas la création du compte, la saisie des disponibilités et la gestion du profil.
En complément : votre fiche sur l'annuaire Zen Assmat
Monenfant.fr reste l'obligation, et rien ne la remplace. Mais une fois vos disponibilités saisies, autant qu'elles servent ailleurs aussi. Vous avez sans doute déjà une fiche sur l' annuaire Zen Assmat , qui recense les assistantes maternelles agréées et les MAM de toute la France, département par département puis commune par commune. Des parents de votre secteur y tombent sur votre nom quand ils cherchent une assmat près de chez eux.
Revendiquer cette fiche est gratuit, et le reste. Vous pouvez ensuite la compléter : une photo, quelques mots sur votre accueil, vos places disponibles. En pratique, une fiche remplie est bien plus contactée qu'une fiche vide. Concrètement, cela vous prend dix minutes, le jour où vous faites votre mise à jour de juin ou de décembre sur Monenfant.fr.
Aurélie Bellêtre
Spécialiste du droit du travail des assistantes maternelles
Spécialiste du secteur petite enfance et du droit du travail des particuliers employeurs
Consulter son profil et ses articlesQuestions fréquentes
L'inscription sur Monenfant.fr est-elle obligatoire pour les assistantes maternelles ?
Quelles informations doivent figurer sur Monenfant.fr ?
À quelle fréquence faut-il mettre à jour ses disponibilités sur Monenfant.fr ?
Que risque-t-on si on ne s'inscrit pas sur Monenfant.fr ?
Sources et références
- Article R421-39 du CASF : renseignement des disponibilités d'accueil avant le 1er juin et le 1er décembre
- Article D421-21 du CASF : pièces de la première demande de renouvellement de l'agrément
- Article L421-4 du CASF : nombre de mineurs que l'agrément autorise à accueillir
- Décret n° 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés
- Monenfant.fr
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