Depuis le 1er mai 2023, le SMIC a été revalorisé. Il passe ainsi de 11,27 € bruts de l’heure à 11,52 € bruts. Concrètement quels sont les impacts de cette hausse pour vous ?
Le salaire minimum reste inchangé à 3,36 € bruts de l’heure
Pour rappel, le salaire minimum d’une assistante maternelle est le plus favorable entre 0,281xSMIC et le salaire minimum conventionnel.
Avec la hausse du SMIC, nous obtenons 0,281*11,52 = 3,24 € brut de l’heure. Ce montant est inférieur au salaire minimum conventionnel de 3,36 €. La hausse du SMIC n’a donc pas d’impact sur votre salaire minimum.
Augmentation des indemnités d’entretien minimales
L’indemnité d’entretien minimale qui doit vous être payée se base sur le minimum garanti. Elle est égale à 90 % du minimum garanti. Suite à la hausse du SMIC le minimum garanti augmente de 4,01 € à 4,10 € au 1er mai 2023.
De ce fait**,** le montant minimal de l’indemnité d’entretien augmente à 3,69 € pour 9 heures d’accueil, puis (3,69 €/9h) par heure au-delà.
Pour une journée de 10 h donc, le minimum à verser au titre des indemnités d’entretien passe à 4,10 €.
En dessous de 6 heures et 27 minutes d’accueil, quel que soit le nombre d’heures que vous travaillez (même 1 seule heure dans la journée), il faudra toujours que le parent employeur vous verse au minimum 2,65 € d’indemnité d’entretien par jour d’accueil de l’enfant.
Aurélie Bellêtre
Spécialiste du droit du travail des assistantes maternelles
Spécialiste du secteur petite enfance et du droit du travail des particuliers employeurs
Consulter son profil et ses articles