Cet article a été écrit le 8 janvier 2024, quand la hausse n’était encore qu’annoncée. L’avenant n°7 a bien été publié au journal officiel le 24 janvier 2024, et le montant de 3,45 € bruts s’est appliqué à partir du 1er février 2024 : le détail est dans notre article sur la hausse du 1er février 2024 . Le salaire minimum conventionnel a été revalorisé plusieurs fois depuis. Pour le montant en vigueur aujourd’hui, voir notre page sur le calcul de la rémunération d’une assistante maternelle .
Une nouvelle hausse du salaire minimum conventionnel des assistantes maternelles était à prévoir en ce début d’année 2024. Cette augmentation devait devenir effective le mois suivant la parution de l’Avenant n°7 à l’annexe 5 de la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile au journal officiel.
Hausse du salaire minimum conventionnel des Assmats
Cet avenant prévoyait une augmentation du salaire minimum conventionnel à 3,45 € bruts.
Soit un salaire net minimum de 2,70 €, ( 2,65 € pour l’Alsace et la Moselle ).
Majoration de 4 % pour les titulaires du titre AM-GE
Le salaire minimum des assmats titulaires du titre « Assistant Maternel – Garde d’Enfants » est le salaire minimum conventionnel majoré de 4 %. Soit un salaire brut minimum de 3,59 €, et un salaire net de 2,81 € (2,76 € pour le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle ).
Concrètement qu’est-ce que cela signifie ?
Si votre contrat prévoyait un salaire horaire inférieur au minimum conventionnel, votre employeur devait s’aligner à minima sur ce montant de 3,45 € brut à compter de son entrée en vigueur, le 1er février 2024.
Aurélie Bellêtre
Spécialiste du droit du travail des assistantes maternelles
Spécialiste du secteur petite enfance et du droit du travail des particuliers employeurs
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