Quotidien

Être assmat quand on a des animaux : obligations et précautions

Vous voulez devenir assistante maternelle et vous avez des animaux à la maison. Quelles obligations respecter ? Quelles précautions prendre pour conserver votre agrément ?

Chat domestique allongé près d'une barrière de séparation dans un salon d'assistante maternelle

En bref

  • L'enfant ne doit JAMAIS rester seul avec un animal, même un hamster ou un lapin : c'est écrit tel quel dans le référentiel de l'agrément (annexe 4-8 du CASF)
  • Informez les parents de la présence d'un animal, et la PMI : le référentiel en fait un critère d'évaluation de votre agrément
  • Un chien de catégorie 1 ou 2 est le cas le plus scruté par la PMI, mais le référentiel lui impose d'apprécier le risque réel
  • Les recommandations et limitations de la PMI doivent être proportionnées à l'objectif recherché : elle ne peut pas interdire tous les animaux

Vous voulez devenir assistante maternelle et vous avez des animaux à la maison. Ou vous souhaitez en adopter un maintenant que vous serez à domicile toute la journée. Enfants et animaux font souvent bon ménage, mais en tant qu'assistante maternelle, vous êtes tenue à des obligations précises. Elles figurent au référentiel de l'agrément, c'est-à-dire à l'annexe 4-8 du code de l'action sociale et des familles, dans une sous-section entière consacrée à « la présence d'animaux dans le lieu d'accueil ».

L'enfant ne doit jamais rester seul avec l'animal

C'est la règle numéro un, et elle est absolue. Vous devez vous organiser pour être certaine que JAMAIS un enfant et un animal ne seront seuls ensemble, et ce même pour un petit animal (hamster, lapin). Le référentiel l'écrit au détour d'une phrase, mais il l'écrit : l'évaluation porte prioritairement sur les conditions d'accueil garantissant la sécurité de l'enfant, « qui ne doit jamais rester seul avec un animal ».

La plupart des PMI exigent donc que l'animal soit isolé pendant l'accueil des enfants : dans une pièce fermée, dans le garage, ou à l'extérieur. Si c'est un petit animal, mettez sa cage hors de portée ET hors de vue des enfants. Un enfant peut très bien tenter d'escalader pour aller voir l'animal, surtout si c'est attirant.

Si vous mettez ponctuellement l'animal en contact avec les enfants, ne quittez jamais la scène des yeux.

Prévoyez cette organisation avant même le premier jour d'accueil. Si votre animal n'est pas habitué à être isolé, commencez à l'y habituer progressivement plusieurs semaines avant.

Vous devez informer les parents de la présence de l'animal

Que vous ayez un animal depuis le début ou que vous en adoptiez un en cours de contrat, les parents doivent le savoir. Le référentiel demande en effet à la PMI de prendre en compte « les dispositions envisagées pour assurer l'information effective des parents, en cas de détention ou d'acquisition d'animaux présents durant l'accueil ». Votre agrément se joue aussi là-dessus.

En pratique :

  • si vous avez un animal, précisez-le dès le 1er contact avec les familles, et formalisez leur accord dans votre contrat de travail d'assmat
  • si vous n'avez pas encore d'animal mais avez l'intention d'en adopter un prochainement, informez-en aussi les parents
  • si vous en adoptez un en cours de contrat, prévenez immédiatement les parents et formalisez par un avenant écrit au contrat

Certains parents seront ravis de cette opportunité de contact pour leur enfant. D'autres préféreront faire appel à une autre assmat par crainte des allergies ou des risques. Dans ce cas, n'essayez pas de les convaincre : ces craintes sont le plus souvent difficiles à lever.

Détenir un chien de 1re ou 2e catégorie vous impose déjà un permis de détention délivré par le maire, une évaluation comportementale, une assurance responsabilité civile, et la muselière et la laisse dès que vous sortez. C'est ce faisceau d'obligations qui rend l'accueil plus difficile à démontrer devant la PMI, et non une règle qui vous exclurait d'office. Pour tous les autres animaux, des mesures de sécurité adaptées suffisent.

Vous devez déclarer votre animal à la PMI

Si vous avez déjà un animal au moment de la demande d'agrément, informez la puéricultrice lors de la visite à domicile et expliquez-lui les mesures que vous comptez prendre pour garantir la sécurité des enfants.

Si vous adoptez un animal après avoir obtenu votre agrément, prévenez la PMI sans attendre. Aucun texte ne fixe de délai, mais la présence d'animaux est l'un des points sur lesquels elle vous a évaluée : vous changez la situation qu'elle a validée. Elle s'assurera que les parents sont au courant et pourra vous donner des consignes complémentaires, éventuellement à l'occasion d'une nouvelle visite.

Point de vigilance : aucune interdiction générale et absolue ne peut vous être opposée par la PMI, y compris pour un chien de catégorie 1 ou 2, qui reste le cas le plus scruté. Le référentiel pose que « les recommandations et limitations éventuellement formulées par le service départemental de protection maternelle et infantile doivent être proportionnées à l'objectif recherché ». Autrement dit, un retrait ou un refus d'agrément dû à la seule présence d'un animal domestique est contestable.

La nourriture de l'animal doit être hors de portée

Les gamelles ne doivent jamais être accessibles aux enfants, pour deux raisons. Un enfant peut être tenté d'y goûter, ce qui est plus fréquent qu'on ne le croit. Et même l'animal le plus doux peut réagir si un enfant s'approche de sa gamelle pendant qu'il mange. Prévoyez de mettre la nourriture dans une pièce où seul l'animal peut accéder.

Animaux, hygiène et santé

En tant qu'assmat, vous êtes responsable de la santé de l'enfant, et cela passe par une hygiène irréprochable de votre domicile. Avec certains animaux, notamment ceux qui laissent des poils, c'est un vrai défi quotidien. Les enfants qui se déplacent à quatre pattes ou en rampant sont particulièrement exposés aux poils au sol, qu'ils risquent d'avaler ou de respirer. De nombreux enfants développent des allergies précoces dans ces conditions.

Concrètement, cela signifie un nettoyage en profondeur chaque matin avant l'arrivée des enfants, même si l'animal était cantonné aux pièces du soir.

Le référentiel ne dit rien des vaccins de l'animal. Tenez quand même le carnet de santé vétérinaire à jour et prévoyez les traitements antiparasitaires réguliers. C'est du bon sens sanitaire, et cela rassure les familles.

Avoir un animal quand on est assistante maternelle, c'est beaucoup de bonheur pour vous et pour les enfants accueillis. Mais c'est aussi beaucoup de contraintes organisationnelles et d'entretien supplémentaire. Si vous songez à en adopter un, prenez le temps d'y réfléchir concrètement.

Aurélie Bellêtre
Rédactrice experte

Aurélie Bellêtre

Spécialiste du droit du travail des assistantes maternelles

Spécialiste du secteur petite enfance et du droit du travail des particuliers employeurs

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Questions fréquentes

Peut-on avoir un animal domestique et être assistante maternelle ?
Oui. La présence d'un animal ne constitue pas en elle-même un motif de refus d'agrément. Les chiens de catégorie 1 et 2 sont examinés de beaucoup plus près, sans que le refus soit acquis d'avance. Vous devez garantir que l'enfant ne sera jamais seul avec l'animal et en informer parents et PMI.
Quels animaux sont interdits pour une assistante maternelle ?
Les chiens de 1re et 2e catégorie (chiens d'attaque et de garde ou défense) sont les situations les plus examinées, parce que leur détention est elle-même très encadrée : permis de détention, évaluation comportementale, assurance, muselière et laisse hors du domicile. La PMI en tiendra compte, mais elle reste tenue d'apprécier le risque réel. Pour tous les autres animaux, des mesures de sécurité adaptées suffisent.
Faut-il informer les parents de la présence d'un animal chez l'assistante maternelle ?
Oui. Le référentiel de l'agrément fait de l'information effective des parents un critère d'évaluation, en cas de détention comme d'acquisition d'un animal. Précisez-le dès le premier contact, formalisez l'accord dans le contrat de travail, et informez la PMI. Si vous adoptez un animal en cours de contrat, prévenez immédiatement parents et PMI.
La PMI peut-elle refuser l'agrément à cause d'un chat ou d'un chien ?
Non. Le référentiel de l'agrément prévoit que les recommandations et limitations formulées par la PMI doivent être proportionnées à l'objectif recherché. Un retrait ou refus d'agrément dû à la seule présence d'un animal domestique est contestable. Cette exigence de proportionnalité vaut aussi pour les chiens de catégorie 1 et 2, même si ce sont les situations les plus examinées.
Quelles précautions prendre avec un animal quand on est assistante maternelle ?
Isolez l'animal pendant l'accueil, mettez sa nourriture hors de portée des enfants, vérifiez les vaccins et traitements antiparasitaires, et ne quittez jamais des yeux un enfant en contact avec l'animal.

Sources et références

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