Agrément

Sécuriser votre logement

L'agrément d'assistante maternelle ne vous sera accordé que si votre logement est sans risque pour les jeunes enfants. Voici comment le sécuriser pièce par pièce.

Barrière de sécurité escalier et cache-prises installés dans un salon pour enfants

En bref

  • La cuisine est la pièce la plus dangereuse : bloque-tiroirs, produits d'entretien hors de portée, four sécurisé
  • Vous devez passer chaque pièce en revue (salle de bain, salon, chambres, jardin) pour éliminer tous les risques
  • Cache-prises, barrières d'escalier, bloque-fenêtres et rangement des produits dangereux font partie des indispensables
  • La PMI vérifiera toutes ces mesures lors de la visite au domicile

Lors de sa visite en vue de vous donner l'agrément d'assistante maternelle , la puéricultrice de la PMI vérifiera avec vous toutes les mesures de sécurité prises ou restant à prendre dans votre logement . C'est un point non négociable : un logement qui présente des risques pour les enfants entraîne un refus d'agrément ou une visite de contrôle supplémentaire.

Voici l'ensemble des mesures à prendre, pièce par pièce. La liste ci-dessous n'est pas exhaustive : passez votre habitation en revue avec un oeil acéré pour identifier tous les risques potentiels.

La cuisine

La cuisine est souvent l'endroit le plus dangereux de la maison pour les enfants. Une solution radicale consiste à en interdire l'accès (sauf aux heures des repas), idéalement avec une barrière permettant aux enfants de vous voir cuisiner malgré tout.

Faites le tour de votre cuisine en vous mettant à la hauteur d'un enfant de 18 mois. Ce que vous voyez de là, c'est ce qui peut l'attirer. C'est la façon la plus efficace d'identifier les risques qu'on ne voit pas debout.

Si vous ne pouvez pas interdire l'accès :

  • sécurisez les tiroirs avec des bloque-tiroirs et les placards avec des bloque-porte
  • ne laissez jamais les couverts (couteaux en particulier) à portée des enfants, même dans un tiroir avec bloque-tiroir
  • rangez les produits d'entretien en hauteur
  • rangez les sacs plastiques hors de portée
  • séparez les produits alimentaires des produits d'entretien
  • débranchez tous les appareils électriques lorsque vous ne vous en servez pas
  • vérifiez que les chaises hautes sont équipées d'un harnais
  • installez des cache-prises partout
  • conservez les notices et étiquetages des produits d'entretien pour savoir comment agir en cas d'urgence

Le four reste la source de brûlure la plus évidente de la pièce. Une porte froide règle la question. Sinon, prévoyez une protection devant la vitre, ou dites à la puéricultrice que vous ne l'utiliserez pas pendant les heures d'accueil.

La salle de bain

  • Rangez les produits d'entretien, les cosmétiques et les médicaments dans des armoires fermées à clé ou en hauteur
  • Ne laissez aucun savon ou shampooing sur les bords de la baignoire ou du lavabo
  • Conservez les notices des produits en cas d'urgence

Le salon et la salle à manger

  • Protégez les coins des tables basses avec des protège-coins
  • Fixez les fils de lampes au mur ou au sol
  • Installez des bloque-portes sur les placards
  • Cachez ou fixez tous les fils électriques
  • Installez des cache-prises sur toutes les prises
  • Rangez les bouteilles d'alcool et les objets lourds hors de portée
  • Vérifiez la toxicité des plantes présentes dans la pièce, en vous aidant de la liste des plantes toxiques à repérer chez vous

Les étagères

  • Fixez les étagères mal assurées au mur pour qu'elles ne puissent pas tomber sur les enfants
  • Retirez les bibelots qui peuvent casser et blesser, ou que l'enfant pourrait porter à la bouche

Les fenêtres

  • Installez des bloque-fenêtres sur toutes les fenêtres du logement
  • Ne laissez aucun meuble devant une fenêtre : l'enfant pourrait l'escalader
  • Vérifiez qu'aucun objet déplaçable (tabouret, petite chaise) ne permet d'atteindre les fenêtres

Le balcon

  • Ce que la PMI vous demande, c'est la protection effective du balcon, au sens du référentiel de l'agrément : « la protection effective des espaces d'accueil et des installations dont l'accès serait dangereux pour l'enfant, notamment les escaliers, les fenêtres, les balcons ». La puéricultrice apprécie cette protection pour un enfant de deux ans qui grimpe, pas pour un adulte
  • Le minimum dimensionnel d'un garde-corps de bâtiment est de 1 m de hauteur, avec un écartement entre barreaux verticaux qui ne dépasse pas 11 cm. C'est la norme NF P01-012. Attention, ce minimum ne suffit pas à établir la protection effective : un garde-corps à 1 m pile dont la partie basse offre des prises, ou qui comporte des barreaux horizontaux faisant échelle, sera relevé lors de la visite
  • Si un enfant peut passer la tête entre les barreaux, installez un grillage ou un panneau tout autour
  • Ne laissez pas d'objets sur le balcon (pots vides, tabourets) sur lesquels les enfants pourraient grimper
  • Vérifiez la toxicité des plantes avant la venue de la PMI

Le jardin

  • Le jardin doit être entièrement clos, avec une clôture fixe (un trou ne peut pas être bouché avec une poubelle)
  • Les outils et produits dangereux doivent être rangés dans une cabane fermée à clé
  • Les points d'eau (piscine, mare, puits) doivent être sécurisés par des grilles ou des barrières

La literie

  • Rien dans le lit qui puisse recouvrir la tête de l'enfant : ni oreiller, ni couette, ni couverture, ni tour de lit. L'enfant est couché sur le dos, sur un matelas ferme, dans une gigoteuse adaptée à sa taille. C'est la recommandation de l' Assurance Maladie et de la Haute Autorité de santé pour prévenir la mort inattendue du nourrisson
  • Pas de cale-bébé, de cale-tête ni de réducteur de lit : ces dispositifs favorisent le retournement sur le ventre
  • Les lits parapluie ne doivent pas être équipés de matelas supplémentaires

Vous n'êtes en principe pas tenue d'acheter tout le matériel de sécurité avant d'avoir l'agrément, même si certains départements l'exigent. Vérifiez ce point lors de la visite de la PMI . Ce qui reste vrai dans tous les cas, c'est que la PMI conserve après l'agrément un pouvoir de suivi et de contrôle : un risque signalé et non corrigé peut aboutir à une modification, une suspension ou un retrait de l'agrément.

Aurélie Bellêtre
Rédactrice experte

Aurélie Bellêtre

Spécialiste du droit du travail des assistantes maternelles

Spécialiste du secteur petite enfance et du droit du travail des particuliers employeurs

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Questions fréquentes

Comment sécuriser son logement pour obtenir l'agrément d'assistante maternelle ?
Passez chaque pièce en revue : bloque-tiroirs et placards en cuisine, produits dangereux en hauteur, cache-prises partout, barrières d'escalier, bloque-fenêtres. Consultez la liste complète des critères d'agrément du logement.
Quels équipements de sécurité sont obligatoires pour une assistante maternelle ?
Le référentiel de l'agrément, l'annexe 4-8 du code de l'action sociale et des familles, ne donne aucune liste d'équipements. Il pose deux exigences : « le rangement des produits, notamment d'entretien ou pharmaceutiques et objets potentiellement dangereux hors de la vue et de la portée de l'enfant accueilli » et « la protection effective des espaces d'accueil et des installations dont l'accès serait dangereux pour l'enfant, notamment les escaliers, les fenêtres, les balcons, les cheminées, les installations électriques ou au gaz ». Cache-prises, bloque-tiroirs, barrières et four sécurisé sont les moyens habituels d'y répondre, pas des obligations en tant que telles.
La PMI vérifie-t-elle la sécurité du logement lors de la visite ?
Oui. La visite de la PMI comprend une inspection complète du logement. La puéricultrice vérifiera toutes les mesures de sécurité et pourra demander des aménagements complémentaires.
Faut-il sécuriser le jardin pour l'agrément d'assistante maternelle ?
Oui. Le jardin doit être entièrement clôturé, les points d'eau (piscine, mare, puits) sécurisés par des grilles ou barrières, les outils et produits dangereux rangés dans un local fermé à clé, et les plantes toxiques retirées.
Combien coûte la sécurisation du logement pour devenir assistante maternelle ?
Le budget varie selon l'état du logement. Les équipements de base (cache-prises, bloque-tiroirs, barrières) coûtent quelques dizaines d'euros. L'équipement complet peut être financé en partie par l'aide à l'installation de la CAF.

Sources et références

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