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Protocole sanitaire Covid 19 applicable au 28 février 2022 (archive)

Archive. Le 18 février 2022, les professionnels de l’accueil des jeunes enfants ont reçu de nouvelles consignes sanitaires, applicables au 28 février 2022 : fermeture possible d’une structure au-delà d’un tiers de cas, fin du masque en extérieur, durées d’isolement selon le schéma vaccinal. Ce protocole a été levé depuis.

Masques chirurgicaux et gel hydroalcoolique rangés à l'entrée d'un domicile d'assmat

Archive. Ce protocole a été appliqué à partir du 28 février 2022. Il a été levé depuis, comme l’ensemble des consignes sanitaires Covid. Les durées d’isolement et les règles de cas contact décrites ici ne s’appliquent plus. Nous conservons la page pour mémoire.

Le 18 février 2022, les professionnels de l’accueil des jeunes enfants ont reçu de nouvelles consignes sanitaires. À partir du 28 février 2022, un nouveau protocole sanitaire est entré en vigueur. Les mesures ci-dessous étaient alors applicables :

  • L’ARS (Agence Régionale de Santé) ou la PMI (Protection Maternelle et Infantile) pourront décider de la fermeture totale ou partielle d’une structure d’accueil (MAM, RPE ou unité d’accueil) pendant une durée de 7 jours d’il y a plus d’un tiers de cas covid par rapport à la capacité d’accueil de la structure.
  • Le port du masque, bien que toujours obligatoire à l’intérieur, ne sera plus obligatoire en extérieur.

Afin de vous aidez à y voir plus clair, vous avons résumé pour vous les changements majeurs de ce nouveau protocole en fonction du cas auquel vous êtes confronté.

Si un des enfants que vous gardez est cas contact

Un enfant que vous gardez a été en contact avec une personne testée positive à la covid 19 et ne présente pas de symptômes. Il faut différencier deux cas:

  • L’enfant a eu la covid 19 dans les 2 derniers mois, dans ce cas il n’a pas besoin d’être testé ou isolé. Vous pouvez donc l’accueillir normalement.
  • L’enfant n’a pas eu le covid durant les 2 derniers mois. Dans ce cas, vous pouvez continuer d’accueillir l’enfant les jours avant qu’il se fasse tester. Un test PCR (nasopharyngé ou salivaire), ou un test antigénique devra être réalisé 2 jours après la date où l’enfant a appris qu’il était cas contact

Si un des enfants que vous gardez est POSITIF à la Covid 19

Si suite au test, les parents vous informe que leur enfant est positif à la covid 19, dans ce cas l’enfant doit être isolé 7 jours complets à partir de la date des premiers symptômes.

Si l’enfant n’a pas de symptômes, les parents doivent compter 7 jours à partir de la date du test positif. Pour réduire ce délai à 5 jours, il faudra un test antigénique négatif au 5ème jour et une absence de symptômes depuis 48 heures.

Si vous êtes cas contact

Si vous êtes cas contact, vous ne serez pas forcément en arrêt de travail. Cela dépend des cas ci-dessous :

Si vous avez eu le Covid dans les 2 derniers mois, vous continuez de travailler normalement. Vous n’avez pas besoin de vous faire tester ni de vous isoler.

Si vous avez un schéma vaccinal complet(vous avez reçu toutes les doses de vaccin nécessaire à l’obtention du passe vaccinal), vous n’avez pas besoin de vous isoler, mais vous devez respecter des mesures barrières strictes, notamment le port du masque. Vous devrez réaliser un test PCR ou antigénique doit être effectué 2 jours après avoir eu connaissance du cas contact.

Si vous n’êtes pas vaccinée ou que votre vaccination est incomplète, vous devrez vous isoler 7 jours à partir du dernier contact avec la personne positive au covid. Vous devrez faire un test antigénique ou PCR à la fin de votre isolement.

Si vous êtes positive à la covid 19

Si vous êtes testée positive au Covid, il y a 2 cas de figures selon votre schéma vaccinal :

  • S’il est complet, vous devez vous isoler 7 jours. Ce délai peut être ramené à 5 jours si un test antigénique négatif est réalisé le 5ème jouret que vous n’avez plus de symptômes depuis 48 heures.
  • S’il est incomplet ou que vous n’êtes pas vaccinée, vous devez vous isoler 10 jours. Ce délai peut être réduit à 7 jours si un test antigénique ou PCR négatif est effectué le 7ème jour et que vous n’avez plus de symptômes depuis 48 heures.

Autres changements

  • Les parents n’ont plus besoin de vous fournir de justificatif ou d’attestation sur l’honneur pour les résultats du test antigénique ou PCR (salivaire ou nasopharyngé́) pour ramener leurs enfants.
  • Il est recommandé d’organiser des activités en extérieur.

Le texte du protocole

Le document de référence était le protocole sanitaire applicable aux modes d’accueil du jeune enfant, dans sa version du 28 février 2022.

Aurélie Bellêtre
Rédactrice experte

Aurélie Bellêtre

Spécialiste du droit du travail des assistantes maternelles

Spécialiste du secteur petite enfance et du droit du travail des particuliers employeurs

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