Le salaire net des assmats augmente dès le 1er juillet 2022, suite à 2 modifications : la diminution des cotisations, et l’augmentation du salaire minimum conventionnel.
Modifications des cotisations sociales pour l’IRCEM prévoyance
Les cotisations sociales salariales de l’IRCEM prévoyance diminuent, passant de 1,12 % à 1,04 %. Cela a pour conséquence une petite augmentation du salaire net des assistantes maternelles.
Dans le même temps, les cotisations patronales de la prévoyance augmentent de 2,05 % à 2,15 %.
Augmentation du salaire minimum conventionnel des Assmats
Un avenant à la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile a été publié, augmentant le salaire minimum conventionnel à 3,06 € bruts
Soit un salaire net minimum de 2,39 €, (2,35 € pour le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle).
Augmentation de la Majoration pour certification de branche
La majoration du salaire minimum conventionnel pour les assmats ayant un titre « Assistant Maternel – Garde d’Enfants » était de 3 %, elle passe dorénavant à 4 %. Soit un salaire brut minimum de 3,18 €, et un salaire net de 2,49 € (2,44 € pour le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle) pour les assistantes maternelles titulaires du titre AM-GE.
Aurélie Bellêtre
Spécialiste du droit du travail des assistantes maternelles
Spécialiste du secteur petite enfance et du droit du travail des particuliers employeurs
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