En bref
- • Une MAM regroupe de 1 à 6 assistantes maternelles dans un local dédié, dont 4 au maximum accueillent des enfants en même temps, chacune gardant son statut indépendant.
- • Chaque assmat reste salariée de ses parents employeurs avec un maximum de 4 enfants selon l'agrément.
- • 20 enfants au maximum accueillis simultanément, dont 16 de moins de trois ans.
- • La délégation d'accueil est la seule règle propre à la MAM : accord écrit de chaque parent, et assurance qui la couvre expressément (art. L424-2 à L424-4 du CASF).
- • Avant de créer une MAM, une étude des besoins sur le territoire et un budget de faisabilité sont indispensables.
- • La CAF et les collectivités locales peuvent accorder des aides financières pour l'ouverture d'une MAM.
Travailler seule à domicile avec des enfants, c'est une liberté. Mais c'est aussi un isolement qui pèse sur la durée. Si vous souhaitez rompre cette solitude tout en conservant votre statut indépendant, la MAM est une solution concrète, et elle se développe dans de nombreux territoires. Voici ce qu'il faut savoir avant de se lancer.
Qu'est-ce qu'une MAM ?
Une MAM (Maison d'Assistants Maternels) est une structure d'accueil où des assistantes maternelles agréées exercent ensemble dans un local dédié, en dehors de leur domicile respectif. Ce regroupement est autorisé depuis 2010 et est encadré par l'article L.424-1 du Code de l'action sociale et des familles, qui fixe le cadre : de 1 à 6 professionnelles peuvent être rattachées à la même maison, dont 4 au maximum accueillent des enfants en même temps, et pas plus de 20 enfants simultanément.
Ce n'est pas une crèche. La MAM n'a pas de personnalité morale propre par défaut (même si elle peut prendre la forme d'une association), et chaque assistante maternelle garde son statut indépendant, ses propres contrats avec les familles et son propre agrément.
Les parents voient souvent la MAM comme un bon compromis : la souplesse et la chaleur de l'accueil individuel, dans un cadre légèrement collectif qui rassure. En cas d'absence d'une assmat, une collègue est là. Et les enfants bénéficient d'interactions avec d'autres enfants et d'autres adultes, ce qu'un accueil à domicile seule ne permet pas toujours.
Le statut des assmats en MAM
Chaque assistante maternelle qui exerce en MAM reste salariée de ses parents employeurs. Elle signe ses propres contrats, perçoit son propre salaire, est responsable de ses propres enfants accueillis. Il n'y a pas de lien hiérarchique entre les membres de la MAM : personne n'est "chef" des autres.
Chaque assmat peut accueillir jusqu'à 4 enfants selon son agrément, et la MAM ne peut pas en accueillir plus de 20 en même temps. Le guide ministériel précise que, parmi ces 20 enfants, ceux de moins de trois ans ne peuvent pas être plus de 16. Ces deux chiffres portent sur les enfants présents au même moment, pas sur le nombre de contrats : avec des temps partiels, une MAM signe couramment davantage de contrats que de places. En pratique, la plupart des MAM fonctionnent avec 2 ou 3 membres et des effectifs plus modestes.
La délégation d'accueil, la vraie spécificité de la MAM
C'est la seule règle qui n'existe qu'en MAM, et c'est aussi celle qui fait fonctionner la maison au quotidien. Chaque parent peut autoriser l'assistante maternelle qui accueille son enfant à déléguer cet accueil à une ou plusieurs collègues exerçant dans la même MAM. C'est l'article L424-2 du code de l'action sociale et des familles. Sans cet accord, personne d'autre que vous ne peut prendre le relais sur vos enfants accueillis, pas même le temps d'un départ en formation.
L'autorisation figure dans le contrat de travail de l'assmat que les parents salarient, et l'accord de chaque collègue à qui l'accueil peut être délégué est joint en annexe à ce contrat. Ces autorisations sont nominatives : si une assistante maternelle quitte la MAM, sa remplaçante ne récupère pas les délégations, il faut les redemander. Le parent n'est jamais tenu d'accepter, et il peut retirer son accord à tout moment.
L'article L424-3 pose deux limites que la PMI vérifiera. Celle qui reçoit la délégation ne peut pas accueillir plus d'enfants que son agrément ne l'autorise, et chaque assmat doit assurer le nombre d'heures d'accueil mensuel prévu par son ou ses contrats de travail. Les collègues peuvent en revanche compenser les heures entre elles.
Deux points que le guide ministériel rappelle et qui reviennent souvent en question : la délégation ne donne lieu à aucune rémunération supplémentaire de la part des parents, et elle ne change rien aux heures déclarées à Pajemploi. Les parents déclarent les heures effectuées par leur salariée dans le cadre du contrat qui les lie, point. Celle qui délègue reste par ailleurs responsable de l'organisation et de la continuité de l'accueil, et elle remet une copie du contrat de travail à celle qui reçoit la délégation.
La délégation d'accueil entraîne une obligation d'assurance à part. L'article L424-4 dispose que « les assistants maternels qui bénéficient de la délégation d'accueil s'assurent pour tous les dommages, y compris ceux survenant au cours d'une période où l'accueil est délégué, que les enfants pourraient provoquer et ceux dont ils pourraient être victimes ». Vérifiez que votre contrat de responsabilité civile professionnelle comporte bien une clause de délégation pour l'exercice en MAM. Cette obligation fait l'objet d'un engagement écrit au moment de la demande d'agrément, et le guide conseille vivement à toutes les membres d'une même MAM de s'assurer auprès de la même compagnie, pour éviter les litiges entre assureurs.
Il est possible de créer une association loi 1901 pour gérer la MAM. Cette structure juridique facilite l'accès aux subventions publiques et permet d'organiser les règles de fonctionnement collectif (utilisation du local, partage des charges, règlement intérieur). Ce n'est pas obligatoire, mais c'est souvent recommandé.
l'agrément de chaque assistante maternelle sera rattaché à l'adresse du local de la MAM, et non plus à son domicile personnel. Chaque assmat doit donc obtenir (ou faire modifier) son agrément pour l'adresse du local avant d'y exercer.
Comment ouvrir une MAM : les étapes
1. L'étude des besoins. Avant tout, vérifiez qu'il existe une demande réelle sur votre territoire. Combien d'assistantes maternelles exercent déjà dans le secteur ? Y a-t-il des listes d'attente de parents ? Renseignez-vous auprès du Relais Petite Enfance de votre commune.
2. Le budget de faisabilité. Un local, même modest, représente un loyer mensuel et des charges. Chiffrez précisément le coût de fonctionnement (loyer, assurances, charges, matériel) et répartissez-le entre les membres. Vérifiez que ce modèle est économiquement viable par rapport à ce que vous percevriez en exerçant à domicile.
3. La constitution de l'équipe. Choisissez vos collègues avec soin. Une MAM, c'est une vraie collaboration au quotidien : partage de l'espace, des enfants lors des imprévus, des tâches. La compatibilité humaine est au moins aussi importante que la complémentarité professionnelle.
4. Le local. Trouvez un local adapté à l'accueil de jeunes enfants : surface suffisante, accès sécurisé, espaces de jeu, de repos et de repas distincts. Rapprochez-vous de votre PMI pour valider la conformité du lieu avant de signer le bail, les normes applicables aux MAM sont spécifiques.
5. La demande d'agrément modifiée. Chaque assmat doit faire modifier son agrément pour le rattacher à l'adresse du local. La PMI effectuera une visite du lieu, comme elle l'aurait fait pour un domicile personnel. Les demandes sont instruites séparément, une par assistante maternelle, même si le projet est commun.
À partir du dépôt des dossiers complets, le président du conseil départemental a trois mois pour instruire et notifier sa décision. Passé ce délai sans réponse, l'agrément est réputé acquis : c'est l'article L424-5 du CASF. Autrement dit, le silence de l'administration joue en votre faveur. Gardez la preuve de la date de dépôt de votre dossier complet, c'est elle qui fait courir le délai.
contactez votre PMI dès le début du projet, avant même de trouver un local. Les services de la PMI peuvent vous orienter sur les attentes locales, vous indiquer si d'autres projets de MAM sont en cours dans le secteur, et vous éviter de vous lancer dans des démarches inutiles si le projet n'est pas viable.
Les aides financières pour créer une MAM
La CAF peut accorder des aides pour l'ouverture d'une MAM, et le guide ministériel de février 2026 en donne les montants nationaux. L'aide au démarrage s'élève à 6 000 € versés en une fois, réservée aux MAM nouvellement créées signataires de la charte qualité, à condition que le bénéficiaire soit une personne morale et que l'activité soit maintenue au moins trois ans. À titre individuel, chaque assistante maternelle nouvellement agréée peut percevoir la prime d'installation de 1 200 €, et emprunter jusqu'à 10 000 € à taux zéro au titre du prêt à l'amélioration du lieu d'accueil, remboursables sur 120 mensualités. Ces trois aides se cumulent. Le détail des conditions est dans notre récapitulatif des aides à la création d'une MAM . Les modalités d'instruction varient d'une caisse à l'autre, contactez votre CAF avant de bâtir votre budget.
La municipalité et le conseil régional peuvent également apporter des soutiens financiers, surtout si la MAM répond à un besoin identifié sur le territoire. Certaines communes proposent même des locaux à tarifs préférentiels aux MAM qui s'installent dans des zones sous-dotées en modes de garde.
La création d'une association loi 1901 facilite l'accès à ces subventions publiques.
Ce qu'il faut retenir
- Une MAM regroupe de 1 à 6 assmats dans un local commun, dont 4 au maximum accueillent en même temps, chacune garde son statut indépendant
- 20 enfants au maximum accueillis simultanément, dont 16 de moins de trois ans
- Chaque assmat reste salariée de ses parents employeurs, il n'y a pas de hiérarchie interne
- La délégation d'accueil suppose l'accord écrit de chaque parent, annexé au contrat de travail, et une assurance qui couvre expressément la délégation
- L'agrément de chaque assmat doit être rattaché à l'adresse du local (visite PMI obligatoire), et il est réputé acquis au bout de trois mois de silence
- Étudier les besoins locaux, chiffrer le budget et bien choisir ses collègues sont les étapes décisives
- Des aides CAF et des collectivités locales peuvent financer l'installation
Aurélie Bellêtre
Spécialiste du droit du travail des assistantes maternelles
Spécialiste du secteur petite enfance et du droit du travail des particuliers employeurs
Consulter son profil et ses articlesQuestions fréquentes
Qu'est-ce qu'une MAM (Maison d'Assistants Maternels) ?
Combien d'enfants peut-on accueillir dans une MAM ?
Quelles sont les étapes pour créer une MAM ?
Quelles aides financières pour ouvrir une MAM ?
Quel statut juridique pour une MAM ?
Sources et références
- Article L424-1 du CASF : nombre d'assistants maternels et d'enfants dans une maison d'assistants maternels
- Guide ministériel Créer une maison d'assistants maternels, février 2026
- Vous pouvez également vous le procurer sur le site internet Service-public.fr.
- Article L421-4 du CASF : nombre de mineurs que l'agrément autorise à accueillir
- Aides à l'installation des assistantes maternelles : CAF